Réforme des péages en Europe et Droits des passagers dans le ferroviaire : deux dossiers phares oubliés par la Présidence roumaine du Conseil

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mardi 22 janvier, en commission des transports nous avons auditionné la Ministre des transports de la Roumanie qui assure pour les six prochains mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Une présidence a pour objectif de définir un calendrier et fixer un programme de travail pour avancer sur les dossiers en cours de négociation. Lors de ces échanges j’ai donc interpellé la Ministre sur ses ambitions concernant la directive Euro-redevance routière, sur laquelle le Parlement européen a déjà adopté sa position en octobre dernier lors du vote de mon rapport. Sur ce texte fondamental pour l’avenir de la politique européenne des transports, je regrette le manque d’ambition de la Présidence Roumaine qui envisage seulement de commencer à travailler sur ce texte après les élections européennes ! C’est un choix que je déplore. Ce texte était l’occasion de réformer en profondeur les systèmes de péages en Europe pour les rendre plus justes socialement et pour mieux prendre en compte l’impact environnemental des transports routiers. La présidence roumaine a également annoncé son intention de reporter ses travaux après les élections européennes sur le règlement européen sur les droits des passagers du train. Là aussi je déplore le manque d’ambition sur un texte qui concerne la vie quotidienne de millions d’usagers en Europe. Sur ces deux textes, les députés européens ont fait leur travail et ont adopté une position, au Conseil d’avancer et de prendre ses responsabilités. Enfin j’ai aussi interpellé la Ministre sur la proposition du Parlement, qui a adopté mes amendements visant à établir une réciprocité dans l’accès aux marchés publics dans le secteur des transports avec les pays tiers. Et là encore je n’ai pas obtenu de réponse de la Présidence roumaine.

Merci Beaucoup Madame la Ministre pour la présentation des priorités de la Présidence roumaine. Cela a été dit par l’ensemble des coordinateurs, nous sommes dans une temporalité qui est un peu différente de la vôtre.

Et il nous faut absolument sur les textes sur lesquels il y a eu à la fois une proposition de la Commission et, bien évidemment, du Parlement européen, que nous puissions engager rapidement les trilogues avec le Conseil. Et parmi ces textes il y en a un, vous l’avez soulevé, c’est celui qui concerne l’Euro-vignette, que nous avons rebaptisé Euro-redevance et pour lequel le vote au Parlement européen était clair. La Commission européenne soutient aussi cette proposition. Et malheureusement l’agenda qui a été indiqué par le Conseil donnait un Coreper en juin. Mais vous le savez pour nous, juin c’est trop tard. Comme il s’agit d’un texte sur lequel il n’y a pas de difficulté particulière, je pense qu’il serait extrêmement important, de démontrer que nous sommes en capacité d’avancer, voire d’accélérer le calendrier et avoir les trilogues qui puissent commencer au plus vite, donc qu’il y ait une position enfin du Conseil et des Coreper des différents ministres sur ce sujet. Cela fait deux ans qu’il est sur la table de la même manière que les autres textes et je vous invite réellement à avancer sur cette révision de directive.

D’autre part, sur le mécanisme européen d’interconnexion, est-ce-que vous allez soutenir la proposition du Parlement européen en faveur de la réciprocité dans l’accès aux marchés avec les pays tiers ? C’est là aussi un sujet extrêmement important pour soutenir l’ensemble des industries et des opérateurs européens.

Brexit, réseaux transeuropéens de transports et ports français : les députés de la commission des transports adoptent un projet règlement !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui en commission des transports nous avons adopté un règlement pour faire face à une sortie sans accord de l’Union européenne du Royaume Uni.

Ce règlement permettra d’adapter les corridors des réseaux transeuropéens de transport pour garantir la bonne connexion entre l’Irlande et le reste du continent européen suite à un éventuel Brexit sans accord. Nous avons réussi à intégrer dans les corridors les ports du nord de la France : Brest, Saint Malo, Cherbourg, Caen-Ouistreham, le Havre, Boulogne, Calais et Dunkerque. Il était tout à fait indispensable que la commission des transports se prononce clairement pour intégrer les ports français qui seront en première ligne en cas de sortie sans accord du Royaume Uni. Nous avons aussi voté pour débloquer des fonds européens pour aider ces ports à s’adapter aux nombreux défis du Brexit.

Merci Madame la présidente, chère rapporteure,

Et bonne année également à tout le monde,

Comme vous l’avez indiqué ce dossier est extrêmement important et a fait l’objet d’une réunion extrêmement constructive et c’est la raison pour laquelle je soutiens tous les compromis qui vont être soumis au vote aujourd’hui et j’appelle également tout le monde à faire en sorte que nous puissions avoir une position la plus large possible.

Il était question notamment de corriger ce qui nous semble être un oubli malencontreux de la part de la Commission européenne et de proposer une forme de Lex specialis.

Maintenant nous sommes habitués nous l’avons fait dans le cadre du transport routier. Donc je ne serai pas plus longue simplement pour dire que j’appelle au vote large de cette proposition de rapport de la commission des transports.

Émissions de CO2 des voitures et vans : lobbies 1 – climat 0 ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

La commission des Transports du Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui sur les futures normes d’émissions de CO2 des voitures et des vans, pour lutter contre le réchauffement climatique. Le bilan ? Une fois de plus, l’environnement passe après les inquiétudes économiques de court-terme, et la majorité conservatrice et libérale de cette commission a tout fait pour étouffer au plus possible les ambitions progressistes de la rapporteure Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, malgré les engagements européens lors de la COP 21, faisant peu de cas des enjeux de compétitivité industrielle de la prochaine décennie.

Non seulement l’avis de la commission des Transports s’est avéré très en deçà de la réduction d’émissions qu’il faut à l’Europe pour atteindre ses objectifs climatiques, mais la droite conservatrice et libérale s’est aussi opposée à un contrôle plus rigoureux du respect des normes par les constructeurs automobiles, alors même que le dieselgate (qui continue encore aujourd’hui) avait clairement montré les limites des tests en laboratoires, bien moins représentatifs que les tests en conditions réelles. Les libéraux ont aussi décidé, au dernier moment, de ne plus soutenir la création d’une Agence européenne des transports terrestres, qui serait pourtant la meilleure garantie d’un contrôle indépendant des intérêts économiques des États-membres.

« Qu’on le veuille ou non, le changement climatique a déjà commencé. Qu’on le veuille ou non, le modèle industriel automobile actuel, le moteur à combustion avec des carburants fossiles, se trouvera vite dépassé dans la compétition internationale, et les dégâts socio-économiques seront terribles si notre industrie ne prend pas très vite le virage nécessaire. La majorité de la commission des Transports a choisi de rester dans le déni, et les socialistes et démocrates en prennent acte. Mais il n’est pas question pour ce groupe, ni pour moi, de cautionner cela », insiste Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. « C’est pourquoi j’ai décidé de retirer mon nom du texte final » ajoute l’élue.

Le combat se poursuivra dans les autres commissions parlementaires, puis en plénière, pour une mobilité plus juste, plus durable, et plus adaptée aux défis du 21e siècle.

Les députés européens et les élus régionaux débattent des enjeux de la mobilité propre en Europe

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 27 septembre les députés européens de la commission des transports et les élus régionaux du Comité des Régions, un organe consultatif de l’Union européenne, se sont réunis afin d’aborder les différentes initiatives de l’UE pour favoriser la transition vers une mobilité propre. Ces débats sont essentiels pour mieux appréhender les besoins de nos territoires et prendre en compte, dans notre travail législatif, les remontées du terrain. Les élus locaux ont tous affirmé leur soutien à la stratégie européenne pour une mobilité à faible émission, mais ont aussi insisté sur la mise œuvre concrète de cette stratégie, notamment à travers le renforcement des fonds européens dans le secteur des transports.

Dans ce cadre, je suis intervenue en tant que rapporteure du Parlement européen sur la révision de la Directive Eurovignette, qui constitue le cadre règlementaire européen pour les redevances d’infrastructure routière. C’est un dossier majeur pour nos régions qui sont confrontées aux problèmes de congestion et de rénovation des réseaux routiers mais qui n’ont pas toujours les moyens d’y faire face. J’ai donc souhaité présenter aux élus locaux mes principales priorités pour la révision de ce cadre règlementaire.

J’ai insisté sur la nécessité de répondre à cinq enjeux majeurs : l’élimination des discriminations entre les usagers de la route qui doivent tous participer de manière équitable aux coûts des infrastructures routières ; l’application du principe de l’utilisateur-payeur avec des systèmes de redevances basés sur la distance parcourue et non sur la durée (comme c’est encore le cas dans de nombreux pays européens) pour mieux refléter l’utilisation réelle des infrastructures ; l’application du principe pollueur-payeur en faisant varier les redevances en fonctions des émissions de CO2 ; la transition vers une mobilité propre et la lutte contre la dégradation continue des réseaux routiers en s’assurant que les revenus des redevances routières soient utilisés pour l’entretien du réseau et le financement des modes de transports plus propres comme le ferroviaire.

Pour conclure mon intervention, j’ai sollicité l’avis des élus sur des points qui semblent essentiels de traiter, comme le report du trafic routier sur le réseau secondaire ou la capacité des régions à mettre en place des systèmes de redevance. Sur tous ces points, je serai très attentive aux propositions du Comité des Régions, qui remettra en décembre un avis sur la révision de la Directive Eurovignette.

Retrouvez ci-dessous le verbatim de mon intervention :

Tout d’abord merci aux présidents des Commissions TRAN et COTER d’organiser cet échange qui me semble primordial pour mieux appréhender les différents enjeux du Paquet mobilité et ses impacts sur nos territoires.

En tant que rapporteur pour le Parlement européen sur la révision de la Directive Eurovignette, j’aimerais partager avec vous mes premières impressions sur le texte de la Commission et les principaux enjeux sur lesquels je souhaite travailler.

A ce stade de ma réflexion, il me semble que la révision de la Directive Eurovignette doit répondre à 5 grands enjeux :

premièrement l’élimination des distorsions de concurrence entre les entreprises de transport routier et entre les différents modes de transport mais aussi l’élimination des discriminations entre les différents usagers de la route ;
Deuxièmement, la poursuite des objectifs du Livre Blanc pour aller vers la pleine application des principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur ;
Troisièmement l’accélération de la transition vers une mobilité propre ;
Quatrièmement la lutte contre la dégradation continue des réseaux routiers;
Et enfin l’acceptabilité des systèmes de redevances d’infrastructures routières ;

Dans cette perspective, la proposition de la Commission me semble aller dans le bon sens : l’élargissement du champ d’application à tous les véhicules lourds, la fin des exemptions pour les moins de 12 tonnes, l’inclusion des véhicules légers dans le champ d’application ; l’interdiction progressive des systèmes de redevances basées sur la durée ; la possibilité de mettre en place des redevances pour congestion ou encore l’obligation de varier les redevances en fonction des émissions de CO2, sont autant de mesures qui permettront de faire avancer les objectifs du Livre Blanc, de mieux prendre en compte l’utilisation réelle de l’infrastructure routière et d’inciter les usagers à aller vers des véhicules plus propres.

Cependant, j’ai identifié, à ce stade, deux axes clés du cadre règlementaire qui pourraient être améliorés :

Sur les coûts-externes, la proposition de la Commission est assez vague et laisse la porte ouverte à toute sorte d’interprétation. C’est un point sur lequel j’envisage de travailler et de proposer des mesures pour mieux internaliser les externalités négatives des transports routiers. Aujourd’hui seuls deux pays ont mis en place des redevances pour couts-externes ce qui montre bien le chemin qui reste à parcourir.

Sur le fléchage des revenus, je considère que si l’on va vers des systèmes de redevances basés sur la distance il faut en contrepartie s’assurer que les revenus de ces redevances soient bien utilisés d’une part pour financer la rénovation du réseau routier, c’est aussi un enjeu de sécurité routière, et d’autre part pour se donner les moyens de financer la transition vers des modes de transports les plus propres. C’est aussi un enjeu central pour l’acceptabilité des systèmes de péage.

Enfin, je tenais à souligner que toutes les propositions sont bien évidemment les bienvenues et que je serai très attentive aux travaux du Comité des Régions. Aussi je serais particulièrement intéressée d’avoir un retour sur des questions qui me semble importante à traiter dans ce rapport en particulier sur : L’impact des redevances en matière de report du trafic routier vers le réseau secondaire ?; Sur la capacité des régions selon les États membres à agir ou non en matière de mise en place de systèmes de redevances ? Sur la prise en compte des effets de la Directive Eurovignette sur les régions périphériques.

Déplacement en Bulgarie pour la Commission des Transports #PaquetRoutier #PolitiqueDeCohesion

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Du 18 au 20 septembre, je participais à la délégation des députés européens de la Commission des Transports en mission en Bulgarie. La Bulgarie prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1^er janvier 2018 pour 6 mois.

Présidée par Vim Van de Camp, le coordinateur néerlandais PPE, la délégation était également composée de Lucy Anderson S&D Royaume Uni, Marian-Jean Marinescu PPE Roumanie, Peter Kouroumbashev S&D Bulgarie et Andrey Novakov PPE Bulgarie.

A Sofia, lundi, nous avons commencé notre mission par deux réunions au Ministère des transports en présence des vice-ministres

La première réunion était consacrée aux projets d’infrastructures ferroviaires, routières financés par l’EFSI et le MIE. La seconde concernait le paquet mobilité et plus spécifiquement le volet social du paquet routier (cabotage).

Le gouvernement bulgare fait du paquet mobilité sa priorité. La révision de la directive eurovignette est selon lui le premier pilier (« commercial ») de ce paquet. Le pilier social suscite des débats très animés en Bulgarie et constitue un dossier très sensible.

La Bulgarie reçoit un niveau très élevé de financements européens pour ses infrastructures ferroviaires et routières ; 1,8 milliards d’euros ont ainsi été versés (1,4 milliards d’euros via le Fonds européen d’investissements stratégiques pour la reconstruction et la modernisation de voies ferroviaire et la rénovation des infrastructures autoroutières mais aussi pour la construction de la 3^ème ligne de métro de Sofia et 406 Millions d’euros via le mécanisme d’interconnexion européen pour les voies ferroviaires et la voie fluviale du Danube.

Outre les très importants financements provenant de l’Union européenne, j’ai souhaité interroger les représentants du gouvernement sur les annonces faites en 2016 par le gouvernement chinois pour une participation financière de 10 milliards d’euros en Europe centrale et leurs éventuels investissements en Bulgarie. Cet engagement chinois ayant comme contrepartie des engagements auprès d’industries chinois pour du matériel ferroviaire pénalisant les industries européennes, alors même qu’au Parlement européen nous avons adopté une résolution demandant à la Commission européenne que les investissements non européens dans le ferroviaire ne pénalisent pas les acteurs industriels européens du secteur. La réponse bulgare a été pour le moins évasive. Aucun projet abouti d’investissement en Bulgarie n’aurait été pris par les Chinois.

Nous sommes ensuite passés à la discussion sur le paquet route. Il était prévu que participent à cette discussion des Transporteurs routiers et des représentants syndicaux.

Sans surprise, les transporteurs bulgares se sont vivement opposés aux propositions de la Commission européenne, tant sur la révision de la directive des travailleurs détachés que sur le cabotage. Il s’agit pour eux d’une déclaration de guerre de la Commission influencée par deux Etats la France et l’Allemagne. Le transport routier constitue une activité économique majeure en Bulgarie. Les transporteurs bulgares refusent les propositions législatives sociales de la Commission les jugeant non applicable pouvant menacer tout leur secteur. Ils considèrent que les chauffeurs bulgares ont une qualité de vie supérieure en travaillant sur l’ensemble du territoire européen.

Si les transporteurs étaient venus très nombreux, seul un représentant syndical assistait à notre réunion sans avoir été autorisé à prendre la parole. J’ai regretté cela d’autant que la délégation du Parlement européen avait approuvé d’avoir ce débat à la condition que les syndicats puissent également s’y exprimer. Je suis intervenue pour rappeler que l’ensemble des syndicats européens s’étaient prononcés en faveur des propositions de la Commission, y compris les syndicats bulgares, en signant un texte commun : l’alliance de Varsovie en avril 2017.

A l’issue de la réunion, avec mes collègues Lucy Anderson et Peter Kouroumbashev nous avons pu échanger avec le représentant syndical présent qui a confirmé son désaccord avec la position des transporteurs.

Le calendrier parlementaire sur les questions sociales dans les transports fixe au premier semestre le temps utile de débats et d’amendements. Il est peu probable que côté Conseil, avec la présidence bulgare, la volonté de parvenir à un accord durant cette période soit partagé.

Nous avons poursuivi notre mission en visitant la gare ferroviaire de Sofia qui a été récemment entièrement rénovée grâce aux financement rénovée. La gare est multimodale, jouxtant la gare routière et la station de métro.

Toutefois, malgré l’heure « de pointe », 17H00, nous avons constaté qu’elle était très peu fréquentée eu qu’aucun train ne circulait. Malgré de très importants investissements européens pour le trafic ferroviaire en Bulgarie, celui reste très peu utilisé au bénéfice du transport routier.

Nous avons ensuite effectué un parcours en véhicule électrique qui commence à se déplacer à Sofia. Toutefois seuls 70 points de charge sont développés sur l’ensemble du pays ce qui empêche tout déploiement à grande échelle.

Mardi 19 septembre, nous nous sommes rendus à Bourgas en van. 380 km sur une autoroute en partie rénovée (grâce aux financements européens), très empruntée notamment par de très nombreux camions.

Les morts sur la route constituent un fléau pour ce pays et un enjeu de politique publique pour le gouvernement et nous avons pu en constater la réalité (vitesse excessive, téléphone au volant).

Bourgas est la 4^ème ville de Bulgarie, sur la Côte de la Mer Noire, à proximité de la Turquie. La ville est en plein essor avec une activité maritime et touristique en expansion.

Nous avons déjeuné sur l’ile Anastasia qui accueille une chapelle du 16^ème siècle, un monastère successivement utilisé comme prison (pendant la guerre et sous le régime soviétique et désormais en musée, un hôtel restaurant. Tous ces équipements soigneusement préservés grâce aux financement européens de la politique de cohésion.

L’étape suivante était le port maritime de Burgas. L’autorité maritime est nationale mais les quatre terminaux du port ont été entièrement privatisés.

Anguel Zabourtov, Directeur général des infrastructures portuaires bulgares nous a présenté les différentes activités dans le bâtiment neuf (financé par les fonds européens) de l’autorité portuaire. Les nombreuses activités commerciales sont tournées vers la Mer Noire et la Mer Caspienne : Turquie, Georgie, Azerbaïdjan, Iran, Kazakhstan, Chine.

Nous avons pu remarquer de très nombreux pipelines destinés à être implantés entre la Bulgarie et la Turquie pour acheminer le gaz depuis la Russie…

Comme pour la gare ferroviaire de Sofia, l’activité sur le port le temps de notre visite était très réduite…

Le mercredi 20, nous sommes retournés à Sofia par le vol intérieur Bulgaria Air, et avons constaté la très forte activité à l’aéroport de Bourgas.

A l’assemblée nationale bulgare, nous avons une réunion très riche avec les membres de la commission des transports et les vice-ministres des transports.

Leur agenda parlementaire a comme priorité la réforme du code de la route pour renforcer la sécurité routière avec trois volets : sécurité, maintenance et formation des conducteurs. Ils sont également engagés vers l’instauration de péages routiers au moyen de vignettes. Etant rapporteure pour la révision législative, je leur ai indiqué que les préconisations européennes allaient vers un système de redevance appuyée sur deux principes : pollueur payeur et utilisateur payeur et qu’à l’issue de 2020, les systèmes de vignettes devraient avoir disparu. Je leur ai également indiqué que la destination des recettes engendrées par ces redevances devrait permettre le financement des autres modes de transport dont le ferroviaire et la rénovation des routes.

Nous avons eu ensuite un nouveau débat vif sur le dumping social dans les transports routiers. Les parlementaires nationaux et européens bulgares et roumain dénonçant les propositions de la commission européenne et du Parlement européen.

L’argument qu’ils ont le plus souvent avancé était que l’Union européenne doit respecter la libre circulation et la question sociale n’est en aucun cas un socle du cadre européen ! Avec Lucy Anderson nous avons évidemment indiqué que nous ne partagions pas cette appréciation, d’autant que la Commission européenne en juin 2014 s’est engagée à faire du pilier social sa priorité. L’Europe ne peut avancer sans les Européens qui attendent des actes et une réelle protection. Si nous regrettons que ce pilier ne soit toujours pas concrétisé, nous continuerons à nous battre pour qu’il voit le jour.

Nous avons poursuivi notre mission par une visite des chantiers métropolitains : avec la construction de la 3^ème ligne de métro dont le coût est estimé à 498 millions d’euros dont 300 millions proviennent des fonds européens. Cette nouvelle ligne permettra d’accueillir 500000 usagers (contre 350000 aujourd’hui avec les 2 lignes actuelles).

Nous avons fini par la gare centrale de Sofia, où la station de métro a été construite sous les restes archéologiques de la ville romaine, remarquablement mis en valeur (grâce aux financements européens).

C’était une visite très enrichissante qui m’a permis de prendre la mesure de l’importance de la politique de cohésion européenne pour ce jeune pays européen. Le défi qui est devant nous et peut-être que la présidence du Conseil en janvier y contribuera, est de faire partager l’aboutissement de l’intégration européenne par l’harmonisation sociale à cette échelle.

L’Union européenne ne se limite plus à un marché économique, cela doit maintenant passer par un territoire aux droits sociaux et fiscaux protecteurs au bénéfice des Européens.