Commission spéciale glyphosate : le combat continue !

Au mois de novembre 2017, nous avions perdu la bataille contre le glyphosate, substance manifestement cancérigène, malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace. 18 États membres avaient piétiné le Parlement européen, seule institution représentant directement les citoyens.
Aujourd’hui, le Parlement européen a décidé de mettre en place une commission spéciale sur le sujet, dite « d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe ». Pas de pudeur chez nous, nous continuerons de l’appeler commission spéciale glyphosate !
Fidèles à notre engagement, nous avons milité pour répondre aux agissements des 18 Etats et de la Commission européenne lors du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, et pour lutter contre le lobbying acharné de Monsanto. C’est donc une belle victoire aujourd’hui !
Notre objectif, avec cette commission spéciale, est de faire toute la lumière sur les Monsanto papers et de mettre un terme aux conflits d’intérêt entre l’industrie et les agences européennes. Enquêter, établir les responsabilités, définir de nouvelles pratiques : les citoyens sont en droit de savoir, et de contrôler la prise de décision sur des sujets comme les pesticides qui les concernent directement.
Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate et des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Cette semaine à Strasbourg était placée sous le signe de la transition énergétique, avec le débat puis le vote sur le paquet énergies propres : 3 propositions législatives de la Commission européenne pour promouvoir les énergies renouvelables, accroître l’efficacité énergétique, et mettre en place une bonne gouvernance pour la future Union de l’énergie.

J’ai plus particulièrement suivi le texte sur les énergies renouvelables, puisqu’il touchait aussi aux transports et à la question des carburants alternatifs, sur laquelle je travaille depuis des années – mais les trois textes étaient d’une importance politique majeure.

Le résultat final, fruits de longues tractations entre les groupes politiques – mais hélas surtout du fait des conservateurs, n’est ni à la hauteur de mes espérance, ni des ambitions de la COP 21. Pour autant, le pire a été évité, car nous avons échappé à un développement exponentiel des agrocarburants de 1e génération, nocifs pour la planète car responsables d’émissions (directes ou indirectes), souvent issus d’une agriculture productiviste que les socialistes français refusent, et qui de surcroit rentrent en compétition avec l’usage alimentaire des cultures agricoles.

Néanmoins, le chemin reste encore long avant de promouvoir un modèle vraiment vertueux et bénéfique, avec des agrocarburants avancés, un soutien suffisant aux technologies encore émergentes, qui permette de se conformer à nos engagements ambitieux mais nécessaires. En outre, les énergies renouvelables sont de plus en plus compétitives, il serait donc incompréhensible que l’Europe ne soit pas leader de ce domaine si utile à une croissance durable. L’avenir est aux énergies propres, les socialistes européens doivent rester mobilisés !

Voici ma déclaration écrite

Le paquet énergie sur lequel nous nous prononçons était attendu et nécessaire. Soyons clair, ce paquet est indispensable à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union européenne : avec lui, nous devons concrétiser nos engagements pour faire de l’Union européenne un leader de la transition écologique. Nous ne pouvons tolérer trop de dérogations, trop de souplesse et laisser se développer des dispositifs qui génèrent des effets pervers. Nous devons maintenir le niveau de nos ambitions et de nos objectifs pour enrayer nos émissions de gaz à effet de serre. Le rapport législatif sur le développement des énergies renouvelables doit permettre d’engager significativement la politique européenne vers des carburants propres. Il s’agit de promouvoir les technologies dont l’empreinte carbone est la plus faible. Après avoir applaudi des deux mains la ratification de l’Accord de Paris, il faut passer aux actes. Ne soyons pas spectateurs des autres puissances mondiales, arrêtons de vouloir ménager un modèle qui a déjà montré ses limites. Il est temps, au contraire, d’amorcer le changement pour des énergies vraiment propres, au service d’une croissance vertueuse et qui bénéficie à tous.

Mon explication de vote:

J’ai voté en faveur de la révision de la directive européenne sur l’utilisation des énergies renouvelables aujourd’hui, sans hésiter mais avec un goût de trop peu. En effet, si des principes fondamentaux sont désormais la position du Parlement, en particulier la volonté de ne pas augmenter des agrocarburants de 1ère génération, et surtout celle de sortir totalement de l’huile de palme, je déplore néanmoins que le texte n’ait pas été plus ambitieux – et dans les objectifs chiffrés, et dans les moyens qu’on se donne pour les atteindre, en particulier les objectifs nationaux contraignants, qui ne sont pas dans le texte final, ainsi que la prise en compte des émissions indirectes, qui pourtant sont tout aussi menaçantes pour notre climat. Le pire a heureusement été évité, et la tentative de la droite conservatrice de créer une nouvelle catégorie d’agrocarburants potentiellement nocifs, sans aucune limite, a heureusement été bloquée par la majorité des eurodéputés. Je ne désarmerai pas, et veillerai tout au long des trilogues à ce que le Conseil ne détricote pas une position déjà décevante. L’avenir de notre planète vaut mieux que le renoncement face aux lobbies !

Pêche électrique : touchée, coulée

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen saluent un vote exemplaire : le Parlement s’est prononcé pour une interdiction totale de la pêche électrique en Europe ! C’est une belle victoire que nous devons à une large mobilisation citoyenne, qui ne devra pas être dénaturée lors des négociations en trilogue

Parce qu’il y a de forts soupçons quant à la dangerosité de cette technique sur la ressource, notamment les juvéniles et les écosystèmes, son interdiction totale était indispensable.

Ce vote doit également servir de leçon à la Commission européenne : qu’elle cesse de mépriser les citoyens, les ONG et les eurodéputés. Défendre des pratiques dangereuses dont personne ne veut est non seulement un risque pour les poissons et l’environnement, mais aussi pour l’Institution. L’Europe n’a pas besoin de s’inventer des problèmes. La Commission européenne « politique de la dernière chance » doit enfin s’en rendre compte.

 

Voici mon explication de vote :

Le Parlement européen a aujourd’hui exprimé, à une très large majorité, son refus de la technique de pêche électrique dont les dégâts sur nos écosystèmes marins ont été scientifiquement prouvés. Après des années de dérogations, et en l’absence de preuve scientifiques assez solides pour justifier de l’innocuité de la pratique, il était incompréhensible que la Commission choisisse de la prolonger. Cette technique est une menace pour la biodiversité et rien ne démontre qu’elle est plus efficace qu’une autre, malgré ce que certains lobbies ont tenté de faire croire. Je me réjouis non seulement du résultat du vote, qui est une bonne nouvelle pour la préservation de l’écosystème de nos océans mais aussi parce qu’il est le résultat d’une importante mobilisation citoyenne. C’est une preuve de vitalité de la démocratie européenne, quoi qu’en disent les esprits chagrins, et c’est une importante leçon pour ceux qui, enfermés dans leurs institutions, oublient trop souvent de consulter la société civile, et surtout de l’écouter. C’est en renforçant le lien avec ses citoyens que l’Union européenne se renforcera, c’est en donnant plus de poids à une institution élue au suffrage universel, plutôt qu’à des hauts-fonctionnaires « experts », que l’Union fera pleinement vivre sa démocratie.

Excès de particules fines et d’oxydes d’azote dans l’air européen

A l’automne dernier, j’interrogeais la Commission européenne sur les suites aux procédures d’infraction lancées contre les Etats membres qui ne respectaient pas le cadre législatif européen d’émission de polluants, en particulier de la pollution atmosphérique aux oxydes d’azote, et aux particules fines. L’Union européenne fixe des normes strictes pour limiter ces polluants nocifs et dangereux, il est ensuite de son ressort de vérifier que ces limites sont bien respectées, et que les États-membres fassent en sorte de s’y conformer.
Or, dans de nombreux pays européens, ce n’est pas le cas aujourd’hui, et ce n’est pas sans conséquences pour notre santé – y compris en France.
Avec un peu de retard, la Commission m’a enfin répondu : oui, il y a bien une trentaine de procédures en cours contre 20 États, pour des infractions à la directive qui encadre les émissions de polluants, et la Cour européenne de Justice a été saisie pour deux d’entre eux (mais ce n’est qu’un début).
Ces procédures sont longues, et souvent frustrantes, mais il en va ainsi dans les États de droit, la justice nécessite du temps pour être correctement et effectivement rendue. Je resterai néanmoins vigilante quant à l’évolution de ces procédures, car il en va de notre santé à tous : l’Europe est là pour préserver ses citoyens, pas pour ménager des États-membres récalcitrants à appliquer le droit! Mon travail de parlementaire veillant à la bonne application des lois votées va donc se poursuivre!

Question avec demande de réponse écrite P-007302/2017 à la Commission

Article 130 du règlement

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D)

Objet:          Excès de particules fines et d’oxydes d’azote dans l’air européen

La Commission européenne a lancé cette année plusieurs procédures d’infraction contre des États membres pour non-respect de la directive 2008/50. Il s’agit du texte qui encadre, en Europe, le niveau de plusieurs polluants atmosphériques très nocifs pour la santé et responsables de dizaines de milliers de morts chaque année, en particulier les oxydes d’azote et les particules fines.

Néanmoins, alors que cette information est d’un grand intérêt pour le public et pour les habitants de l’Union européenne, il est très difficile de savoir comment évoluent ces procédures d’infractions et, plus important encore, quelles mesures les États membres concernés envisagent de prendre pour remédier à la médiocre qualité de leur air.

  1. La Commission peut-elle indiquer si tous les États concernés ont apporté des réponses aux inquiétudes de la gardienne des traités?
  2. Ces réponses sont-elles satisfaisantes? Si non, quels sont les États où la qualité de l’air reste absente des préoccupations des pouvoirs publics?

 

FR P-007302/2017 Réponse donnée par M. Vella  au nom de la Commission (11.1.2018)

La Commission suit avec la plus grande attention la mise en œuvre de la directive 2008/50/CE (directive sur la qualité de l’air)[1]. À l’heure actuelle, 30 procédures d’infraction au total sont en cours, contre 20 États membres, concernant trois polluants, à savoir les particules (PM10), le dioxyde d’azote (NO2) et, dans une moindre mesure, l’anhydride sulfureux (SO2).

Toutes ces affaires dénoncent des défaillances structurelles, mais la gravité de la situation varie d’un État membre à l’autre, selon le nombre et la taille des zones concernées, le degré de dépassement des valeurs limites, la durée de l’infraction et l’efficacité des mesures visant à obtenir la mise en conformité. Ces aspects sont pris en considération dans l’évolution des procédures d’infraction.

Par exemple, dans les affaires liées à deux des plus graves cas de dépassement des valeurs de PM10, c’est-à-dire celles concernant la Bulgarie et la Pologne, la Cour a déjà été saisie et, pour la première, a rendu son arrêt[2].

Pour d’autres affaires, en particulier celles où l’écart par rapport aux valeurs limites est considérable et où les réponses aux questions de la Commission ne sont pas satisfaisantes pour ce qui est des solutions proposées pour réduire les dépassements dans les meilleurs délais, la procédure poursuit son cours.

Des informations sur les décisions prises par la Commission dans les affaires d’infraction sont disponibles sur la page web suivante: https://ec.europa.eu/info/law/law-making-process/applying-eu-law/infringement-procedure_fr.

La Commission fournit également des informations sur l’état d’avancement des procédures d’infraction au moyen des communiqués de presse qui accompagnent ses décisions sur les dossiers

[1]    JO L 152 du 11.6.2008, p. 1.

[2]    Arrêt du 5 avril 2017 dans l’affaire C-488/15, Commission/Bulgarie.

Pologne : il était temps !

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est peu dire que la décision prise par la Commission européenne d’activer pour la première fois l’article 7 du traité de l’Union européenne contre le gouvernement polonais est bienvenue : voilà des mois qu’une telle décision était rendue nécessaire (http://www.deputes-socialistes.eu/?s=pologne). Le 15 novembre 2017 le Parlement européen s’était exprimé dans ce sens.

Les faits sont là : il y a en Pologne une violation grave de l’Etat de droit. Depuis l’arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015, le gouvernement polonais prend des mesures qui sapent l’État de droit et menacent les droits fondamentaux. L’indépendance de la justice est bafouée, la criminalisation de l’avortement est sur la table, les demandeurs d’asile sont refoulés en violation totale du droit international et enfin la forêt polonaise de Bialowieza subit une déforestation massive.

Parce que l’Union européenne est fondée sur des valeurs communes, l’activation de l’arme démocratique que constitue l’article 7 était attendue par les démocrates, polonais et européens.

Mais ne soyons pas naïfs : il ne faudrait pas que la Pologne soit l’arbre qui cache la forêt, et le seul Etat membre menaçant les droits fondamentaux sanctionné au prétexte que le parti au pouvoir n’appartient à aucune grande famille politique européenne. Le deux poids, deux mesures, non merci ! La procédure de l’article 7 avait été imaginée après les tensions entre l’Union européenne et l’Autriche, en 2000, lorsque l’extrême droite était au pouvoir à Vienne. Elle doit s’appliquer à tous les Etats, même si le chef de Gouvernement est soutenu par la droite européenne, et même si elle reste insuffisante. En effet, pour mettre en place des sanctions il faudrait un vote à l’unanimité des pays européens. Ce vote est peu probable sachant que la Hongrie défendra la Pologne. C’est pourquoi nous plaidons une nouvelle fois pour que le mécanisme européen de respect des droits fondamentaux adopté au Parlement européen devienne la norme européenne. C’est une évidence en matière de gouvernance économique cela doit l’être aussi dans le respect du droit !

Réforme de la zone Euro : la vigilance s’impose

Comme prévu, la Commission européenne a présenté hier ses propositions pour l’avenir de la zone Euro. Le paquet n’est pas que père fouettard, il est aussi un peu Saint-Nicolas.
Commençons par les bonnes nouvelles : nous avons un paquet sur la table, capable de contribuer au débat qui s’ouvre sur la base d’une proposition de la Commission.
La délégation socialiste française s’est toujours opposée aux logiques punitives : pour consolider la zone Euro, il faut que les réformes soient partagées par tous, démocratiquement. On ne peut pas faire l’Euro contre les peuples. Le TSCG va être intégré dans le droit de l’Union européenne, point sur lequel nous sommes très vigilants : d’abord, nous nous félicitons que la flexibilité y figure ; puis, paradoxalement, le passage à l’unanimité pour l’intégration est une bonne nouvelle, car de facto il annihile les visées les plus coercitives. Au revoir Schäuble !
Autre bonne nouvelle : la voie communautaire, donc démocratique, est privilégiée ; qu’il s’agisse de la création, que nous appelions de nos vœux, d’un ministre européen de l’économie et des finances responsable devant le Parlement européen, ou encore du futur Fonds Monétaire Européen (FME) qui fait passer le Mécanisme européen de stabilité (MES) du statut d’une institution intergouvernementale à celui d’organe communautaire. Nous saluons la Commission européenne sur ce point et l’invitons à résister au Conseil. Ce FME ne sera pas utile si le Conseil reprend la main. La Commission européenne doit veiller à ce que les parlementaires européens disposent de droits solides, en respectant la feuille de route ambitieuse pour la zone Euro adoptée par le Parlement européen au mois de février 2017 (rapport Berès-Böge).
En revanche, sur la question budgétaire,  le flou et la vacuité des propositions de la Commission inquiètent.   Aucun montant ni de réelle capacité budgétaire ne sont mis sur la table, et on voit revenir l’idée des contrats. Pire, la menace austéritaire est toujours présente, avec le retour programmé de la conditionnalité macro-économique. Il semble qu’en lieu et place de nouveaux moyens, ce soit de nouveaux redéploiements budgétaires qui s’annoncent, c’est-à-dire de nouvelles coupes. Cette perspective totalement inacceptable rencontrera notre ferme opposition..
Dans la suite des débats, nous plaiderons sans relâche pour assurer une véritable convergence entre les pays de l’Union partageant la même monnaie en mettant fin à l’austérité. L’urgence, c’est bien la convergence par le haut des économies de la zone euro. Convergence sociale, d’abord, notamment en matière de salaire minimum. Convergence fiscale aussi, à travers, entre autres, l’impôt sur les sociétés.
Il y a urgence à donner à l’Union européenne des moyens d’agir car les divergences entre les économies de la zone euro persistent. Par ailleurs, de multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil digne des réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Dans ce contexte international et européen si critique, l’eurozone et ses dirigeants doivent se dépasser, sinon ce que nous avons mis si longtemps à construire ensemble disparaitra.
Alors que tout le monde reconnaît aujourd’hui que la zone Euro doit absolument disposer d’un outil de stabilisation, nous regrettons que la Commission ne fasse toujours pas de proposition concrète dans ce domaine. C’est pourquoi nous voulons aussi des politiques budgétaires et économiques intégrées, à travers un véritable budget pour la zone euro, une capacité d’endettement, afin de pouvoir atténuer les chocs économiques symétriques – qui concernent toute la zone euro – ou asymétriques, qui ne concernent qu’un ou plusieurs pays, mais ont des répercussions sur les autres.
Le contexte économique est favorable : il est plus que temps de tourner la page de l’austérité et de réparer le toit.

Glyphosate : une faute grossière pour l’avenir de la construction européenne

Communiqué de la délégation socialiste française

Aujourd’hui, 18 États membres, représentant 65% de la population européenne, ont renouvelé pour cinq ans le glyphosate, substance manifestement cancérigène.

Par la voix d’Eric Andrieu, de Guillaume Balas, de Jean-Paul Denanot et de Gilles Pargneaux, les eurodéputés socialistes et radicaux étaient à la pointe du combat pour sortir du glyphosate. Malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace, rien n’y a fait : c’est un jour triste pour la santé des Européens et les générations futures.

C’est également un jour triste pour la construction européenne : d’abord, nous avons là 18 États membres qui piétinent le Parlement européen ; ensuite, une Commission européenne qui se fait le petit télégraphiste des désirs des lobbys de l’industrie agro-chimique, sans s’interroger sur l’avenir et un plan sérieux de sortie du glyphosate ; puis, un État, l’Allemagne, qui change de ligne politique à la dernière minute : quelle légitimité démocratique pour ce revirement ? Enfin, dernière humiliation pour la démocratie, ce vote en faveur du renouvellement du glyphosate est obtenu grâce au vote du Royaume-Uni, qui ne sera plus membre de l’Union européenne lorsque renouvellement sera effectif. Le cadeau empoisonné est là. Si les têtes qui ont pensé ce scénario voulaient flinguer un peu plus la construction européenne, chapeau, elles ne pouvaient pas faire mieux.

Si les socialistes français ne peuvent que se féliciter que le président de la République reprenne leur position d’une sortie en trois ans, ils soulignent cependant que c’est au niveau européen qu’une telle décision aurait dû être prise. L’interdiction au seul niveau français ne fera qu’accentuer la concurrence déloyale dont souffrent déjà nos agriculteurs.

Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate, et continuer d’exiger la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Nous ne nous déroberons pas face à nos responsabilités.