#Dieselgate On veut respirer!

Lundi 25 mars, les députés européens ont débattu en séance plénière des derniers développements concernant le scandale du Dieselgate.

Suite à la révélation de cette affaire, le Parlement européen avait mis en place sa commission d’enquête. Grâce au long travail de la commission « EMIS » dans laquelle j’étais rapporteure pour le groupe des Socialistes et démocrates, l’Union européenne a durci ses méthodes de test sur les émissions polluantes, en établissant par exemple un test en conditions de conduites réelles (RDE).

Malgré toutes ces avancées, je regrette le choix de la Commission de contester l’avis de la Cour de Justice de décembre 2018. Cet avis devait annuler le « droit à polluer » que la Commission voulait offrir aux constructeurs automobiles sur le seuil des émissions de dioxyde d’azote (NOx), un polluant cancérogène.

Monsieur le Commissaire,

Tout d’abord je regrette que ce ne soit pas Madame Bienkowska qui soit devant nous pour parler de ce fameux facteur de conformité puisque c’est avec elle que nous avons sans cesse débattu et je suis extrêmement étonnée par votre discours, très satisfait par les actions qui auraient été mises en place par la Commission depuis le scandale du Dieselgate.

Revenons sur ce facteur de conformité très élastique, appliqué par la Commission sur  les tests en conditions réelles (RDE 2) et qui a pourtant été annulé par la Cour de Justice, décision qui, malheureusement, a été contestée par certains États membres, mais aussi par la Commission.

Si la Cour avait annulé l’acte d’exécution, c’était parce que ce facteur de conformité allait à l’encontre des normes Euro 6 sur les valeurs de dioxyde d’azote (NOx), soit les normes qui déterminent les seuils des émissions des véhicules.

Et pourtant, Mme Bienkowska, quand elle est venue devant la commission Emis le 20 février dernier, face aux députés avait annoncé que la Commission allait remettre sur la table ce même facteur de conformité, dépassant la référence légale de 110% puis 50% d’ici 2021. Je ne peux cacher ma stupéfaction ! Donner aux constructeurs un droit à polluer avec une telle marge de tolérance est une insulte à ce Parlement et surtout met gravement en danger l’air que nous respirons. Si la Commission présente une telle proposition, nous ne pourrons que la rejeter.

Les constructeurs doivent prendre leur responsabilité et rappeler tous les véhicules qui ne sont pas conformes à la norme Euro 6. Je constate amèrement que la Commission tente de gagner du temps en se lançant dans une bataille juridique avec la Cour de Justice. Ce temps gagné pour la Commission, c’est du temps perdu pour la planète. Or, nous n’avons plus une seconde à perdre et nous n’avons pas de planète de rechange.

Des millions de citoyens européens descendent dans les rues toutes les semaines pour réclamer que nous, décideurs politiques, prenions la lutte contre la pollution avec la plus haute urgence. La situation est particulièrement irrespirable, surtout pour les habitants des grandes villes européennes qui étouffent avec ces émissions de dioxyde d’azote.

Mais il n’y a pas que le dioxyde d’azote. L’OMS a établi un seuil de particules fines à ne pas dépasser plus de 3 jours par an. Saviez-vous qu’à Paris, nous sommes déjà à 10 jours de dépassement de ce seuil ? 2019 sera probablement la pire année en termes de pollution de l’air mais la situation n’a rien d’inédit, et sur toutes les procédures d’infraction que la Commission a prise contre les États, il n’y a toujours pas de réponse, ni de la part des États, ni de la part de la Commission.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une résolution du Parlement européen sur l’affaire du Dieselgate. Dans cette résolution, le Parlement demande à la Commission et aux États membres de redoubler d’efforts pour qu’un autre scandale comme celui de 2015 n’ait plus lieu d’être. La Commission doit maintenir la pression pour que les États membres fassent des contrôles effectifs sur les constructeurs d’automobiles et pour que les voitures homologuées soient conformes aux règles européennes sur les tests d’émissions. La Commission doit faire un suivi plus important des procédures d’infraction en cours contre l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l’Italie. Ces procédures ont été engagées depuis plus de deux ans maintenant sans résultat. Nous appelons aussi les États membres à mettre fin à la vente de véhicules à combustion interne d’ici 2035 et à financer le déploiement des infrastructures nécessaires pour permettre l’électrification des véhicules.

 

Non à un nouveau #TAFTA !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont aujourd’hui clairement opposés à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis. Toutes les forces de gauche se sont rassemblées derrière ce vote, de la GUE aux Verts et avec les socialistes, et ont fait obstacle à la volonté de la droite d’ouvrir des négociations pour un mini-TTIP en adoptant l’amendement 27.

Malheureusement, la résolution dans son ensemble, avec cette victoire, n’a pas été adoptée, notamment à cause d’une partie des forces de gauche françaises qui étrangement ont voté contre la résolution, ce que les eurodéputés socialistes et radicaux dénoncent avec force.

Malgré cela, nous appelons les États membres, et notamment la France, à refuser de donner leur feu vert à la relance des négociations.

Le contexte dans lequel ces pourparlers sont envisagés, le processus qui y a mené et les lacunes des mandats ne permettent pas l’ouverture de nouvelles négociations commerciales avec Washington.

Alors que le dérèglement climatique nous menace tous, il est inacceptable d’ouvrir des négociations qui ne respectent pas l’Accord de Paris.

Non à la révision des exigences linguistiques au rabais des conducteurs de train : ma question écrite à la Commission

La Commission européenne a décidé de réviser unilatéralement le niveau des langues exigées pour les Conducteurs de train circulant en Europe. Cette décision soulève de graves questions de sécurité. En effet la maîtrise des langues des pays traversés est indispensable pour assurer une bonne communication entre les conducteurs et les entreprises ferroviaires si un trajet connaît des difficultés ou une déviation d’urgence.

Alertée par Hervé Pineaud de la CGT et par le syndicat européen ETF de cette mesure, j’ai adressé une question écrite à la Commission européenne, question écrite qui a été co-signée par mes collègues Karima Delli (Greens/EFA), Karoline Graswander-Hainz (S&D), Marie-Pierre Vieu (GUE/NGL), Ismail Ertug (S&D), Georges Bach (EPP), Dominique Riquet (ALDE).

Voici la question écrite :

Le 22 juin 2018, la Commission a proposé de modifier le point 8 de l’annexe VI de la directive 2007/59/CE sur les exigences linguistiques des conducteurs de train. La directive 2014/84/UE de la Commission a modifié l’annexe VI pour préciser qu’un conducteur doit avoir un niveau de langue B1 conforme au CECR pour faire face aux situations de routine ou aux situations d’urgence.

L’acte de la Commission permettrait aux entreprises ferroviaires, en coopération avec les gestionnaires d’infrastructure, de mener des projets pilotes visant à tester des « moyens de communication alternatifs », dérogeant ainsi à l’exigence susmentionnée.

L’acte ne dit pas clairement s’il y aura un nombre limité de projets pilotes, et n’indique pas la durée de ces projets.

En outre, il s’agit du deuxième amendement via une procédure rapide de l’annexe VI, bien qu’il n’y ait toujours aucune proposition de modification de la directive.

  1. Pourquoi la Commission a-t-elle décidé de modifier l’annexe VI alors que le niveau de langage est une affaire sérieuse en ce qui concerne la sécurité dans le secteur ferroviaire?
  2. La Commission peut-elle expliquer pourquoi les projets pilotes ne sont pas suffisamment définis? Que comprend la Commission en tant que moyen alternatif?
  3. Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas présenté de proposition de modification de la directive afin que le Parlement européen et le Conseil puissent avoir leur mot à dire?

#Selmayr, la suite

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est un mauvais feuilleton qui continue : la médiatrice européenne a rendu aujourd’hui ses conclusions sur l’affaire Selmayr, suite à notre saisine. Nous la remercions pour son travail et son engagement.

La sentence est claire, nette, sans appel ; les cas de mauvaise administration sont confirmés et deux recommandations sont émises :

– la Commission devrait élaborer une procédure de nomination spécifique pour son Secrétaire général, distincte des autres nominations de haut niveau. Une telle procédure devrait inclure la publication dʹun avis de vacance de poste et l’inscription de la nomination à l’ordre du jour du Collège des Commissaires en temps utile.

– le comité consultatif sur les nominations (CCN) devrait également être élargi pour inclure des membres extérieurs à la Commission.

Les eurodéputés socialistes et radicaux persistent à demander la démission de M. Selmayr, car sa nomination à ce poste est illégale.

La question du respect par la Commission européenne des règles européennes figurera dans la campagne pour les élections européennes, et il est clair que ce sera l’un des critères pour soutenir le prochain Président de la Commission européenne et le futur collège.

Brexit, réseaux transeuropéens de transports et ports français : les députés de la commission des transports adoptent un projet règlement !

Aujourd’hui en commission des transports nous avons adopté un règlement pour faire face à une sortie sans accord de l’Union européenne du Royaume Uni.

Ce règlement permettra d’adapter les corridors des réseaux transeuropéens de transport pour garantir la bonne connexion entre l’Irlande et le reste du continent européen suite à un éventuel Brexit sans accord. Nous avons réussi à intégrer dans les corridors les ports du nord de la France : Brest, Saint Malo, Cherbourg, Caen-Ouistreham, le Havre, Boulogne, Calais et Dunkerque. Il était tout à fait indispensable que la commission des transports se prononce clairement pour intégrer les ports français qui seront en première ligne en cas de sortie sans accord du Royaume Uni. Nous avons aussi voté pour débloquer des fonds européens pour aider ces ports à s’adapter aux nombreux défis du Brexit.

Merci Madame la présidente, chère rapporteure,

Et bonne année également à tout le monde,

Comme vous l’avez indiqué ce dossier est extrêmement important et a fait l’objet d’une réunion extrêmement constructive et c’est la raison pour laquelle je soutiens tous les compromis qui vont être soumis au vote aujourd’hui et j’appelle également tout le monde à faire en sorte que nous puissions avoir une position la plus large possible.

Il était question notamment de corriger ce qui nous semble être un oubli malencontreux de la part de la Commission européenne et de proposer une forme de Lex specialis.

Maintenant nous sommes habitués nous l’avons fait dans le cadre du transport routier. Donc je ne serai pas plus longue simplement pour dire que j’appelle au vote large de cette proposition de rapport de la commission des transports.

Emissions de CO2 des véhicules neufs : un pas dans la bonne direction

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance de l’accord intervenu hier soir en trilogue sur les objectifs européens de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs, après plus de 25 heures de négociations.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française et cheffe de file de la délégation sur les transports a réagi : « Comme tout compromis, il n’est pas réjouissant, d’ailleurs le texte ne plait ni aux constructeurs automobiles ni aux ONG : les voitures neuves devront avoir réduit leurs émissions de CO2 de 15 % d’ici à 2025 et de 37,5 % d’ici à 2030. Au Parlement européen, nous nous sommes battus pour 40%. Mais pour voir le verre à moitié plein, c’est plus que ce qu’avait proposé la Commission européenne – 30% – et plus que ce que souhaitaient les Etats membres, à commencer par l’Allemagne ».

L’eurodéputée ajoute : « le progrès est indéniable, même si nous sommes loin du compte, et surtout la trajectoire est désormais claire. Par ailleurs, nous avons éliminé des lacunes qui auraient pu affaiblir la législation. Pour la première fois, la Commission européenne sera obligée de surveiller et de communiquer les données des compteurs de manière à empêcher tout écart entre le monde réel et celui des tests en laboratoire ».

« Enfin, les socialistes européens ont obtenu une belle victoire : un fonds pour une transition juste va être mis à l’étude. Ce fonds est indispensable pour que les bouleversements à l’œuvre se fassent sans coûts sociaux : nous devons soutenir les travailleurs du secteur de la construction automobile » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

M. Selmayr doit démissionner

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen s’est prononcé la semaine dernière à Strasbourg de façon claire : M. Selmayr doit démissionner de son poste de secrétaire général de la Commission européenne car sa nomination à ce poste est illégale.

Dès l’éclatement du scandale nous avons adressé une lettre ouverte au Président de la Commission européenne demandant des précisions sur cette nomination. Faute de réponse satisfaisante, nous avons saisi la médiatrice européenne. Les résultats de son enquête détaillent clairement les manipulations qui ont permis à M. Selmayr d’obtenir ce poste. ( http://www.deputes-socialistes.eu/affaire-selmayr-retrouvez-nos-courriers-a-m-juncker-et-notre-saisine-de-la-mediatrice-europeenne/ )

Dans la résolution adoptée par le Parlement européen le 18 avril 2018, nous avons voté un amendement exigeant la démission de M. Selmayr. Malheureusement, le Parlement européen n’a pas eu le courage à cette époque de réclamer la réouverture de la procédure de nomination au poste de secrétaire général, ce que nous avions regretté (http://www.deputes-socialistes.eu/selmayr-le-derrick-de-leurope/ )

Comme souvent, faute de courage politique, c’est trop peu trop tard. Si avec le vote de jeudi dernier le Parlement européen demande enfin et sans ambiguïté la démission de M. Selmayr, le risque est grand que la Commission européenne n’en tienne pas compte. Nous appelons une nouvelle fois M. Selmayr à tirer les conclusions qui s’imposent et à démissionner de son poste afin de mettre fin à cette histoire navrante, qui fragilise un peu plus l’image des institutions européennes aux yeux de nos concitoyens.