Scandale du #diesel: renforcer les normes de l’Europe en matière d’environnement et de santé

Je suis intervenue en plénière mercredi 13 septembre à l’occasion d’un débat d’actualité sur les suites du dieselgate, ce scandale qui a éclaboussé l’industrie automobile européenne voici deux ans déjà, mais qui est bien loin d’être achevé.

Le Parlement européen avait rendu son rapport d’enquête parlementaire au printemps 2017, suivi par une liste de préconisation pour sortir du scandale, mais hélas elles n’ont pas ou peu été suivies. Les Socialistes et démocrates avaient, en outre, demandé à l’époque la mise en place d’une agence européenne de surveillance du marché des véhicules routiers, qui n’avait pas été adopté à quelques voix près : la Commissaire européenne à l’Industrie a indiqué cet après-midi  avoir changé d’avis sur le sujet, et pense maintenant que c’est en effet une bonne idée. Je ne peux que me réjouir de cette évolution, et j’espère que le Conseil, qui discute en ce moment du nouveau cadre européen de surveillance de marché et de réception des véhicules, saura reprendre cette idée à son compte !

« Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, Chers collègues,

Il y a cinq mois, nous étions réunis ici pour voter les recommandations de la commission EMIS, basé sur les conclusions de l’enquête parlementaire ; ce rapport contient plusieurs propositions fortes, tant pour se prémunir d’un nouveau scandale du diesel que pour corriger ce que nous avions déjà découvert. Hélas, cinq mois plus tard, nous sommes de nouveau réunis pour parler d’un scandale qui loin de s’éteindre, n’a fait que prendre de l’ampleur. Le Parlement européen n’a pas été assez entendu, et c’est regrettable.

Les consommateurs restent les grands oubliés de l’affaire. On entend parler çà et là de réparations qui fonctionnent mal, qui dégradent les performances des véhicules, ou pire, qui détériorent des pièces du moteur, et les réparations supplémentaires sont aux frais des propriétaires. Les constructeurs n’envisagent même pas de les indemniser à hauteur du préjudice subi, et c’est aux consommateurs de payer pour les malversations des constructeurs. Le Président Juncker souhaite une égalité dans l’application des droits des consommateurs dans toute l’Europe, et c’est heureux : nous escomptons donc une proposition de la Commission pour harmoniser les réparations et indemnisations de ceux lésés par le dieselgate, comme nous l’avons voté.

Le scandale se poursuit avant tout parce que les règles ne sont toujours pas correctement appliquées. Et la seule manière d’y parvenir, c’est d’avoir des sanctions dissuasives. La balle est maintenant dans le camp des États-membres, tandis que se poursuivent les négociations du nouveau cadre européen de réception des véhicules et de surveillance de marché. Idéalement, il faudra avoir une agence européenne dédiée, la Commissaire Bieńkowska l’a elle-même reconnu. Les trilogues viennent à peine de commencer, il est encore temps de corriger le tir, pour avoir une supervision européenne forte. »

 

Visite du site de l’IFP Energies nouvelles

Vendredi 7 juillet, j’ai visité le site d’IFP Énergies nouvelles à Rueil-Malmaison. Acteur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement, IFPEN est un établissement public qui a vocation à développer la mobilité durable, les énergies nouvelles et les hydrocarbures responsables.

La visite a commencé par un déjeuner de travail avec le Président de l’IFPEN Didier Houssin, le Directeur du centre de résultats procédés, Jean-Pierre Burzynski, également Yannick Peysson, chargé de mission à la Direction générale. Ce fut l’occasion d’échanger sur la thématique des biocarburants de deuxième génération et sur la refonte de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II). A ce sujet, l’équipe m’a fait part de la problématique des déchets liés à l’huile de palme dans la production de biocarburants, le texte n’est pas assez précis sur ce point. L’IFPEN est très engagé dans les biocarburants produits à partir de matière lignocellulosique (cellules des végétaux, du bois et de la paille). Nous avons convergé sur la nécessité de prendre en compte toutes les formes de pollution, et pas seulement les émissions de gaz à effet de serre, le principe pollueur-payeur, la nécessité d’avoir plusieurs sources d’énergie (pour des raisons tant environnementales que d’indépendance énergétique), le fait de traiter les carburants issus de déchets fossiles dans un texte dédié et pas dans les énergies renouvelables.

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J’ai pu visiter le laboratoire « Biocarburants avancés et chimie du végétal » ; Etienne Jourdier, chef de projet, m’a présenté les travaux menés dans le cadre de projets collaboratifs de mise au point de biocarburants avancés. Dans les différents laboratoires, les chercheurs de l’IFPEN travaillent sur des microorganismes issus de matière lignocellulosique (non-alimentaires) afin de produire de l’éthanol de deuxième génération ; c’est la différence majeure avec les biocarburants de première génération dont les matières premières sont essentiellement alimentaires. Le schéma de transformation reste cependant le même : prétraitement, fermentation, ajout de matières secondaires (glucose), nouvelle fermentation et distillation.

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Une fois ces différentes étapes réalisées, l’équipe de biologie moléculaire prend le relais en laboratoire de fermentation afin de déterminer les données et la performance des champignons qui ont émergé de la fermentation. Depuis peu, l’IFPEN s’est doté de robots intelligents haut débit capables d’analyser les données en un temps record. Il s’agit alors, d’analyser les enzymes qui ont été produites et de tester l’efficacité des jus de fermentation qui seront transformés en biocarburants.

La visite s’est poursuivie autour d’un entretien sur la mobilité durable avec Gaetan Monnier, Directeur du centre de résultats transports, membre de le Commission Royal installée suite au scandale du diésel. Le but de la structure est de développer des transports économes, à faible impact environnemental ; pour se faire l’IFPEN est très engagé dans de nouveaux prototypes de moteurs électrique mais aussi dans la récupération de l’énergie thermique perdue lors de la conduite. Sur la mobilité connectée, le but d’IFPEN est d’aider les conducteurs à mieux gérer leurs véhicules électriques en passant par des simulations en conditions réelles et en informant le consommateur sur le taux d’émissions polluantes produit. Concernant les motorisations thermiques, il s’agit d’améliorer le rendement et les émissions des motorisations essence et Diesel et de développer des motorisations au gaz naturel.

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La visite s’est terminée par un passage au laboratoire « hybridation et motorisation haut rendement », accompagnée de Monsieur Ould-Daddah, Chef du département Mécatronique et Stéphane Henriot, Directeur des systèmes moteurs et véhicules pour une démonstration de l’optimisation des moteurs thermiques en améliorant leurs rendements et en récupérant leur énergie ; et l’électrification des véhicules. L’occasion aussi d’observer les chercheurs au travail sur les chaînes de traction et les bancs à machines électriques.

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#Dieselgate #pollution : les États-membres épinglés par la Commission pour leur sortie de route en matière d’émissions polluantes des véhicules

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les Socialistes de la Commission d’enquête EMIS se réjouissent de l’annonce du lancement des procédures d’infractions par la Commission européenne contre 7 États-membres, pour ne pas avoir introduit les sanctions suffisantes prévues dans le règlement 715/2007 (République Tchèque, Grèce et Lituanie), et pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles ayant fraudé les mesures d’émissions à l’aide de dispositifs d’invalidation illicites (Allemagne, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni).

Lors de son audition par la commission EMIS le 12 septembre dernier, la Commissaire à l’Industrie Bieńkowska avait annoncé que la Commission agirait si les États-membres ne prenaient pas les sanctions qui s’imposaient contre les constructeurs automobiles hors-la-loi. Malgré cet engagement clair, les euro-parlementaires ont encore dû attendre 3 mois et un courrier de relance de la Présidente d’EMIS, Kathleen Van Brempt. Cette dernière rappelle également que la Commission s’était engagée à publier des lignes interprétatives sur les dérogations à l’interdiction des dispositifs d’invalidation, qui ne sont toujours pas parues.

Cependant, il est clair que le travail de la commission d’enquête du Parlement européen a permis de faire pression pour qu’enfin les institutions européennes réagissent au scandale des fraudes aux émissions polluantes des véhicules. Ces procédures d’infraction montrent que la transparence et l’engagement des élus permettent de défendre plus efficacement l’intérêt général.

Les belles paroles des États-membres et des industriels ne suffisent pas, il faut non seulement des règles claires mais aussi les outils pour les mettre en œuvre, notamment des sanctions en cas de violation.

Les travaux de la commission d‘enquête se poursuivront jusqu’au mois d’avril prochain, et ses membres comptent sur la Commission européenne pour prendre toutes les mesures nécessaires si jamais EMIS venait à mettre en lumière de nouveaux éléments concernant des fraudes entraînant une hausse de la pollution automobile.

Scandale #OettingAir : merci, M. Oettinger, d’économiser l’argent des Européens !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Un commissaire européen, M. Oettinger, a voyagé gratuitement entre Bruxelles et Budapest à bord du jet privé d’un lobbyiste proche du Kremlin.

Après les cas Barroso et Kroes et les propos racistes, sexistes et homophobes du même Oettinger, on pouvait espérer que la Commission européenne « politique », selon les mots de Juncker, agirait. Erreur… Pour la Commission européenne, circulez, il n’y a rien à voir, pas de problème.

Nous devrions même remercier M. Oettinger d’économiser l’argent du contribuable. Trêve de plaisanterie ! Il s’agit là d’une infraction claire et manifeste au code de conduite, une de plus, une de trop. D’abord, les commissaires ont l’interdiction de rencontrer des groupes d’intérêt ne figurant pas sur le registre de transparence, ce qui est le cas. Ensuite, toute rencontre avec un lobbyiste doit figurer sur l’agenda public du commissaire, ce qui n’était pas le cas. Enfin, les commissaires ne peuvent accepter de cadeau d’une valeur supérieure à 150 euros.

Bref, il y a urgence à renvoyer M. Oettinger à pied, à cheval ou à dos d’âne.

Sa candidature à une promotion au sein de la Commission Juncker est incompréhensible. Elle fera l’objet d’une audition par le Parlement européen, qui débouchera sur un vote. Nous prendrons nos responsabilités.

Cette nouvelle affaire marque l’urgence à durcir le code de conduite des commissaires. A ce stade, la réforme présentée par Juncker tient plus de l’immobilisme façon « #MannequinChallenge » que d’une réponse politique à la hauteur de la méfiance des citoyens envers les institutions européennes.

L’exemplarité doit être la règle pour les serviteurs de l’Europe !

Barroso chez Goldman Sachs :les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à des mesures urgentes

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont condamné, dès vendredi dernier, le recrutement de M. Barroso comme président non-exécutif des activités internationales de Goldman Sachs (http://www.deputes-socialistes.eu/de-quoi-barroso-est-il-le-nom/). M Barroso sera également conseiller auprès du groupe bancaire, notamment en charge du Brexit. Nous appelons Goldman Sachs à renoncer à cette embauche.

 

Parce qu’un tel recrutement est indécent, indigne et honteuxla délégation socialiste française au Parlement européen va entreprendre toutes les démarches pour le rendre impossible.

 

D’abord, il s’agit d’une violation claire et manifeste de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du serment fait par M. Barroso le 3 mai 2010. Nous demandons ainsi la déchéance du droit à pension de M. Barroso ainsi que des autres avantages en tenant lieu. M. Barroso a déjà coûté trop cher à l’Europe.

 

Ensuite, nous demandons une révision du code de conduite pour porter à une législature – 5 ans – les règles anti-pantouflage, qui, à ce jour, ne courent que pendant les 18 mois suivant la fin du mandat des commissaires.

 

Enfin, si ce recrutement devait malgré tout se concrétiser, nous exigeons une traçabilité intégrale d’absolument tous les contacts entre M. Barroso et ses équipes avec des membres, des fonctionnaires et des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil. Au premier manquement, des sanctions – comme le boycott de Goldman Sachs par les Etats membres – devraient être envisagées.

 

En conclusion, nous lançons un avertissement à Goldman Sachs : l’objectif affiché par ce recrutement est de contourner la perte du« passeport européen » pour les banques situées au Royaume-Uni suite au Brexit. Goldman Sachs peut bien dépenser des milliards en lobbying comme Philip Morris : pour qu’une banque basée au Royaume-Uni puisse exercer son métier dans les différents pays de l’Union après le Brexit, elle devra respecter l’ensemble de la législation européenne en matière bancaire, et à la seule condition que son pays paye pour un tel accès au marché européen. Le Parlement européen ne devrait accepter aucune autre formule.

#LuxLeaks : les condamnations des lanceurs d’alerte rendent plus urgente que jamais une législation européenne pour les protéger.

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance du verdict condamnant à des peines de prison avec sursis Antoine Deltour et Raphaël Halet.

Ce jugement est pour nous scandaleux, car grâce à l’action d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet l’Europe a pris la mesure d’un vaste scandale d’injustice fiscale. Ceux qui révèlent au grand jour des activités illégales, des malversations de la part de gouvernements ou de patrons devraient être félicités et non poursuivis devant la justice. Il est inadmissible que les multinationales qui se cachent derrière cette affaire n’aient au contraire jamais été inquiétées.

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont lutté pour que la directive sur le secret des affaires protège mieux les lanceurs d’alerte. Ils ont également écrit au Président Juncker pour lui demander d’agir aussi vite que possible en proposant une directive consacrée aux lanceurs d’alerte. Cette demande sera également votée par le Parlement européen lors de la prochaine plénière à Strasbourg, dans le cadre du rapport de la commission TAXE II, à notre initiative.

Notre objectif politique est limpide : nous voulons un cadre légal qui garantisse que ceux qui dénoncent des activités illégales, immorales, répréhensibles ou non éthiques soient protégés de représailles ou de poursuites judiciaires. Nous demandons à la Commission de traiter cette question d’urgence et de nous transmettre des propositions immédiatement.

 

Trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive dite sur le « secret d’affaires ». Après le travail d’amendement des eurodéputés socialistes et radicaux, ce texte est devenu le premier outil européen pour protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, ainsi que le droit à l’information des citoyens.

Depuis ce vote, le texte est bloqué au Conseil en raison d’un désaccord sur la traduction du terme « wrongdoing ». Le Parlement européen a adopté, dans sa version française, le terme « comportement inapproprié », après de longues discussions entre les juristes-linguistes du Conseil et du Parlement. Le Conseil semble maintenant vouloir revenir sur cet accord.

Parce qu’il n’existe pas de correspondance fermement établie en ce qui concerne la traduction en français de ce terme, les eurodéputés socialistes et radicaux jugent indispensable de s’assurer que l’intention du législateur soit correctement reflétée dans la version définitive de ce texte.

L’intention du législateur, par l’emploi du terme « wrongdoing », est de viser des manquements ou des agissements considérés comme mauvais de manière générale. Il ne s’agit pas de recouvrir uniquement les “activités illicites/illégales”, celles-ci étant expressément couvertes, tant au considérant 20 qu’à l’article 5, point b), de l’accord.

C’est en ayant ces termes plus généraux à l’esprit que la version française de l’amendement consolidé de plénière a été adoptée le 14 avril.

Dans le contexte où l’exception prévue pour les lanceurs d’alerte a été au centre du débat public et politique, il est essentiel de s’assurer d’une traduction correcte, qui respecte le vote des eurodéputés : trahir l’intention du législateur sur ce point serait non seulement un comportement inapproprié, mais aussi une faute politique !