Voté il y a presqu’un an à Strasbourg, les eurodéputés socialistes et radicaux s’étaient félicités de l’adoption d’un rapport préconisant l’adhésion de l’Union européenne (UE) au premier traité international juridiquement contraignant pour la lutte contre les violences faites aux femmes, la Convention d’Istanbul.
En la ratifiant, l’UE marquerait un tournant sans précédent dans la lutte contre les violences fondées sur le genre par une meilleure prise en charge des victimes et une meilleure réponse pénale face aux agresseurs. Mais l’aval du Conseil des États membres, indispensable étape pour permettre cette ratification, se fait toujours attendre.
Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, rapporteure du texte et présidente de la délégation socialiste et radicale française, « aucun argument juridique ou technique ne peut expliquer l’inertie sur ce dossier. En réalité, nous nous battons contre des forces conservatrices et rétrogrades qui ont détourné la portée et le sens de la Convention d’Istanbul afin d’en faire un outil de leur idéologie contre les droits des femmes. Des gouvernements d’États européens, tels que la Pologne ou la Hongrie, sapent dangereusement toutes tentatives de progrès en la matière ; même lorsqu’il s’agit du droit basique à vivre à l’abri de la violence ».
Pour que la ratification soit possible cette année, les négociations au sein du Conseil de l’UE doivent obligatoirement aboutir en septembre. Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy ajoute : « je lance un appel solennel aux chefs d’État et de Gouvernement afin de leur rappeler leur responsabilité et leur devoir face à la moitié de la population européenne : combien faudra-t-il de femmes tuées sous les coups de leur compagnon ? Combien de femmes insultées, harcelées et violées faudra-t-il pour qu’ils agissent ? Partout en Europe, les femmes affrontent les mêmes violences uniquement parce qu’elles sont femmes. L’inaction est un crime de plus qui doit cesser. ».
Voici ma déclaration écrite suite à la présentation par le Chancelier autrichien de la présentation de son programme d’activités pour le semestre qui s’ouvre
« Nous vivons une époque particulière avec l’émergence, partout en Europe et dans le monde, de ceux qui prônent l’exclusion et la haine. L’Union européenne et a fortiori son Conseil doivent montrer qu’il n’y a pas de place, ici, pour les idées d’extrême-droite. Mais voilà que l’État qui préside ce Conseil s’est allié à un parti d’extrême-droite, en leur offrant les ministères cruciaux de l’Intérieur et des Affaires étrangères. Comment pouvons-nous l’accepter? C’est contraire aux valeurs de l’Europe, à nos traités et nos principes humanistes. J’observe déjà avec inquiétude l’effet d’une telle Présidence, à commencer sur l’asile. Notre proposition sur Dublin est tout simplement abandonnée- ce qui témoigne d’un mépris total pour notre travail – et remplacée par des mesures de sécurité aux frontières extérieures : le si bien nommé « axe » avec les ministres italien et allemand. Pensez-vous ainsi flatter l’opinion publique ? Vous avez tort, les citoyens veulent des solutions durables et en ça, vous ne réglez rien ! Je m’inquiète également de vos positions sur les questions sociales : comment allez-vous travailler sur les textes du paquet mobilité que nous allons voter demain ? Défendrez-vous les droits des travailleurs et des mesures en faveur d’une concurrence loyale dans ce secteur ? »
Les eurodéputés socialistes et radicaux ont dénoncé dès vendredi 29 juin « l’accord » intervenu au Conseil sur la question migratoire.
A l’occasion du débat organisé au Parlement européen, Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, rappelle que « la crise actuelle est en réalité une crise politique, basée sur une vision déformée et déformante de la réalité des arrivées et sur un manque de volonté des Etats membres ».
C’est pourquoi les eurodéputés socialistes et radicaux considèrent que les déclarations des chefs d’Etat et de Gouvernement visant à faire croire que l’Europe est une nouvelle fois sortie de la crise par le haut et que la coopération européenne fonctionne relèvent de l’écran de fumée.
Les gouvernements des États membres ont hystérisé le débat, notamment en Italie et en Autriche. Sylvie Guillaume ajoute : « Ce sont les pays de l’axe anti-migratoire d’extrême-droite qui l’ont emporté, avec des concepts comme celui de plateformes régionales de débarquement situées dans les pays tiers parfois instables et dangereux pour les migrants ».
Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale française, « nous avons assisté à un sacrifice des valeurs européennes dans l’indifférence générale, avec une poussée sans précédent d’une Europe populiste et nationaliste. Une solution européenne est pourtant sur la table et devait aboutir pendant ce sommet : il s’agit de la réforme du Règlement de Dublin, déjà adoptée par le Parlement européen ».
Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy assènent « Nous réfléchissons à plusieurs réactions dont une action devant la Cour de Justice de l’Union européenne afin de dénoncer la passivité du Conseil ».
Le thème des migrations a dominé le Conseil européen des 28 et 29 juin, à tel point que l’avenir de l’UE semblait conditionné à l’obtention d’un accord sur ce thème. Pourtant, le nombre d’arrivées dans l’UE n’a cessé de baisser. La crise actuelle est donc bien une crise politique, basée sur une vision déformée et déformante de la réalité des arrivées et sur un manque de volonté des Etats membres.
Le Conseil a réussi à se mettre « d’accord » ; voyons donc :
Sans surprise aucun mal à se mettre d’accord sur le renforcement des frontières extérieures. D’abord en aidant financièrement les pays tiers comme la Turquie et les pays d’Afrique du nord ; ensuite via Frontex qui doit devenir une « véritable police aux frontières européennes ». C’est oublier qu’elle le serait déjà si les États membres avaient tous tenu leurs engagements concernant les renforts d’effectifs et d’équipements !
Accord sur la mise en place de centres d’accueil (autrement dit des centres de rétention) au sein de l’Union pour gérer l’arrivée des bateaux et où sera opéré un tri des migrants irréguliers à expulser et demandeurs d’asile légitimes. Nous attendons les propositions de localisation de ces centres étant entendu que la France et l’Italie ont déjà dit qu’elles n’en voulaient pas. Comment garantir des procédures conformes aux standards européens et internationaux ? Et comment éviter d’aboutir à la situation actuelle sur les îles grecques, soit des milliers de personnes en attente de décision vivant dans des conditions déplorables ? On ne sait pas trop.
Accord sur une distribution volontaire des demandeurs d’asile et des réfugiés au sein de l’UE. Très bien mais c’est justement l’aspect volontariat qui a échoué jusqu’à présent. .
Consensus aussi sur les fameuses plateformes de désembarquement. Outre les questions de mise en œuvre, notamment juridiques et géographiques (aucun pays tiers n’est volontaire sur cette proposition), il s’agit une fois encore d’externaliser nos politiques migratoires à des pays qui sont déjà fragilisés par des conflits ou accueillent la majorité des réfugiés ou sont parfois responsables de traitements inhumains et complices des passeurs..
Dont acte : le Conseil sauve la face en communiquant sur des accords.
Mais maintenant il faut trouver des volontaires pour ces propositions !
Pour résumer, sans rien régler sur le fond, des gages ont été donnés aux Etats membres les plus remontés :
– L’Allemagne obtient la possibilité de refouler les Dublinés (via les mesures internes pour lutter contre les mouvements secondaires) ;
– L’Italie peut gérer son ministre de l’intérieur en déclarant se sentir moins isolée et en refusant d’ouvrir des centres d’accueil ;
– La France fait le chef d’orchestre sans prendre l’ombre d’un engagement ;
– Visegrad échappe à la solidarité et à la pénalisation.
N’oublions pas pourtant que l’un des objectifs majeurs sur lequel ce sommet devait aboutir était la réforme du Règlement de Dublin. Et bien là c’est raté ! Les États sont simplement appelés à continuer de travailler à une réforme consensuelle, sans aucun délai, si ce n’est le prochain Conseil d’octobre sous présidence autrichienne…
Aujourd’hui les députés européens ont auditionné le Ministre des transports de Bulgarie, M. Ivaylo Moskovski, sur ses priorités pour la présidence du Conseil de l’Union européenne.
Dans ce cadre, le Ministre des transports a affiché l’ambition d’arriver à trouver un consensus sur les textes du volet social du Paquet Mobilité. Ce sera la priorité de la présidence Bulgare qui a également mis en avant comme priorité l’objectif d’arriver à une position commune des États membres sur le règlement visant à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies non européennes. Le Ministre a également insisté sur le domaine maritime pour avancer sur les textes relatifs aux normes de sécurité des navires. Je regrette cependant que le Ministre n’ait pas fait preuve de plus de volonté politique pour avancer sur le volet tarification du paquet Mobilité qui est pourtant fondamental pour l’avenir de la politique européenne des transports. Aussi le Ministre n’a pas répondu clairement à mes questions sur les orientations qu’il souhaitait défendre pour améliorer les conditions des travailleurs et promouvoir le dialogue social dans le secteur des transports.
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
J’aimerais vous interroger sur le Paquet mobilité, tout d’abord concernant le volet tarification. Envisagez-vous d’arriver à une orientation générale sur la Directive Euro-redevance d’ici la fin de votre présidence ?
Par ailleurs, comment accueillez-vous les propositions de la Commission sur cette Directive Euro-redevance, notamment pour sortir du système de vignette ? Et par ailleurs, toujours sur cette directive, que pensez-vous de la proposition que j’ai faite dans mon rapport concernant le fléchage des recettes pour financer les infrastructures de transport ?
Sur les questions du volet social, vous avez indiqué que le dialogue social doit d’abord se faire au niveau des États membres, il me semble que l’objectif de ce paquet c’est bien d’arriver à un dialogue social au niveau de l’Union européenne et donc quelle est votre position et comment allez-vous mettre en place le dialogue social entre les différents partenaires sociaux sur cette question-là à l’échelle européenne. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la proposition de compromis sur le règlement concernant l’accès au marché et l’accès à la profession ?
Sur le volet social du Paquet mobilité et suite à la décision de la Cour de Justice de confirmer l’interdiction du repos régulier de 45h en cabine, allez-vous soutenir la proposition de la Commission d’interdire le repos régulier en cabine ?
Sur la question de la concurrence dans le secteur aérien, comment votre présidence envisage les travaux au sein du Conseil ? Souhaitez-vous faciliter la possibilité pour l’UE de lancer des enquêtes contre les pratiques anticoncurrentielle de pays-tiers ?
Les députés européens, rassemblés en plénière à Strasbourg, ont débattu lundi 11 septembre de mon rapport pour l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul.
L’urgence à agir est réelle : une femme sur trois a subi des violences sexuelles ou physiques en Europe et en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son partenaire. C’est insupportable.
En tant que Co-Rapporteure, je suis intervenue avec un message principal : toutes les femmes où qu’elles vivent en Europe doivent être protégées contre toutes les formes de violence. J’entends la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, les mutilations sexuelles féminines, le refus d’un avortement sûr et légal et les grossesses forcées qui en résultent. Refuser à une femme la maitrise de son corps est une violence extrême.
L’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul est une étape fondamentale mais le combat est encore long ; ce n’est qu’une première étape.
Je dénonce vivement les propos des eurodéputés d’extrême-droite lors de ce débat qui se prononcent contre l’adhésion de l’Union à la Convention. Ils ont tort de prétendre que l’Union n’est pas compétente sur ce sujet car la Convention d’Istanbul est un accord mixte et permet l’adhésion de l’Union parallèlement à celle de ses États membres.
Pire, ils véhiculent des messages sexistes et font des amalgames intolérables sur les migrants, accusés des pires violences contre les femmes. Je leur dis clairement : l’instrumentalisation d’une religion est scandaleuse et nous éloigne des causes réelles de ce fléau. L’extrême-droite montre son vrai visage en s’opposant à un rapport fondamental pour la protection de toutes les femmes en Europe.
Voici le texte de ma première intervention
« Merci Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mesdames et messieurs
Les violences à l’encontre des femmes et la violence domestique sont des fléaux qui sévissent dans toute l’Europe et il faut agir en urgence. Une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur vingt a été violée.
Derrière ces nombres, il y a des drames, des tragédies, qui ont fait voler en éclats la vie de nombreuses femmes et de leurs enfants.
Laissez-moi vous relater une histoire vraie. Une jeune femme de 35 ans, soutenue par l’association SOS femmes de son département pendant plusieurs années, a déposé une plainte contre son compagnon pour menace de mort en novembre 2015. La plainte a été classée sans suite. Puis, alors qu’elle avait entamé une procédure de divorce, elle a été tuée en novembre 2016 par son compagnon qui l’a poignardée de 24 coups de couteau. Leur ainée de 11 ans, présent lors du meurtre, a tenté de s’interposer pour protéger sa mère et a été blessé.
Voilà une des réalités des violences fondées sur le genre. Et quand cette violence menace la moitié de notre population, nous devons tous prendre nos responsabilités et c’est ce que l’Union européenne fait par l’adhésion à la Convention d’Istanbul. C’est un engagement fort pour protéger les femmes, partout où elles vivent en Europe.
La Convention d’Istanbul est le premier instrument international juridiquement contraignant sur les violences faites aux femmes. La Convention poursuit une approche globale qui conjugue prévention des violences, protection des victimes et poursuites des responsables. Pour éradiquer la violence contre les femmes, il ne s’agit pas seulement de combattre la violence en elle-même, mais il faut également un changement profond des mentalités et de notre société.
Cette violence s’enracine dans un cadre plus large des discriminations et des inégalités persistantes entre les hommes et les femmes. Encore aujourd’hui, les femmes :
sont toujours confrontées au sexisme, dans la sphère privée et professionnelle
sont plus touchées par la précarité et gagnent moins que les hommes
sont moins représentées dans les instances politiques et dans les exécutifs des entreprises.
Et les médias ou les publicités qui continuent de véhiculer des stéréotypes et des images dégradantes.
Ce sont ces racines profondes, très ancrées dans nos sociétés, que nous devons combattre.
Il n’y a aucun fatalisme de ma part dans ces propos mais mettre des mots sur ces violences et discriminations et prendre conscience de l’ampleur du phénomène est une première étape indispensable.
Nous pouvons agir. Je pense à l’éducation, principal vecteur de changement dans une société. Dès le plus jeune âge, les filles et les garçons doivent être éduqués à l’égalité des sexes et au respect de la dignité et des droits fondamentaux de chacun. Seule l’éducation peut durablement instaurer des nouveaux comportements plus justes.
Je voudrais ajouter que ce rapport indique clairement que le refus d’un avortement sûr et légal est une violence envers les femmes. Je ne suis pas la seule à le dire. La « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » de l’ONU a affirmé récemment que le refus d’un avortement sûr est une forme de violence basée sur le genre et peut même, dans certains cas, s’apparenter à de la torture.
Le Parlement ne cesse de s’élever contre les initiatives réactionnaires et répressives de certains gouvernements qui portent atteinte au droit à disposer de son corps. Si certains pensent qu’ils peuvent décider à la place d’une femme, ils ont torts.
Nous faisons ici honneur à la lutte exemplaire de milliers de femmes européennes, qu’elles soient espagnoles en 2014 ou polonaises en 2016. Je les félicite encore une fois pour leur courage et leur engagement. C’est un message d’espoir : la mobilisation citoyenne peut faire plier les gouvernements les plus conservateurs et les projets de loi les plus régressifs et dégradants.
Je suis fière d’avoir porté ce rapport si important contre les violences faites aux femmes ; la moitié de l’humanité je le rappelle. Je remercie chaleureusement la co-rapporteure, Mme Corazza-Bildt, ainsi que tous les rapporteurs fictifs qui ont fait un travail admirable sur ce dossier.
Ce n’est qu’une première étape et il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Je serai particulièrement attentive à la mise en oeuvre de la Convention car c’est le réel enjeu. Il faut les moyens financiers et humains nécessaires pour que ces mesures aient un impact sur la vie des femmes. Aussi, j’en appelle à la Commission européenne pour qu’elle présente une stratégie européenne globale, avec un acte législatif, sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes.
Il est urgent de ne pas attendre. Toutes les femmes d’Europe ont le droit absolu de vivre sans violence »
« Tout d’abord, mes premiers remercient iront à Anna-Maria Corazza-Bildt pour cette coopération réussie. Il était extrêmement utile que nos deux commissions FEMM et LIBE s’associent pour l’aboutissement de ce rapport exigent.
Je remercie également l’ensemble des rapporteurs fictifs pour leur travail. Nous avons, à nous tous, aboutit à un texte ambitieux et à la hauteur de l’enjeu. C’est un dossier fondamental, qui aura un impact direct sur la vie de millions de femmes, la moitié de notre population. Et dans ce climat de défiance, ce rapport prouve que l’Union protège ses citoyens.
Et je vous remercie également vous, madame la Commissaire, pour votre engagement robuste et clair et je demande aussi à l’Estonie d’accélérer la ratification de la convention d’Istanbul par l’Union sous sa présidence.
Mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Et à commencer par le postulat que rien n’excuse les violences faites aux femmes et utiliser telle ou telle religion pour détourner l’attention des causes réelles de ce fléau est tout simplement scandaleux.
L’engagement de l’Union européenne dans cette Convention d’Istanbul est une valeur ajoutée indéniable et doit jouer un rôle de coordination essentiel. L’égalité entre les femmes et les hommes et le respect de l’état de droit font partie de nos principes fondamentaux.
Le combat va continuer à tous les niveaux et cela a été dit par beaucoup d’intervenants. Il est très important que l’ensemble des Etats de l’Union ratifient cette Convention.
Et au-delà, et je le redis encore, je suis convaincue qu’un acte législatif sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes est la prochaine étape incontournable. Une directive fournirait des définitions communes au niveau européen des crimes perpétrés envers les femmes, permettrait de renforcer la mise en application de la Convention et de traduire en mesures concrètes ses dispositions qui relèvent des compétences de l’Union.
C’est peu dire que M. Macron était attendu au Conseil européen. Nouveau venu sur la scène européenne et porté par un a priori bienveillant, il était au centre de l’attention des autres chefs d’État et de Gouvernement comme de la presse, jusqu’à cette conférence de presse conjointe avec Mme Merkel.
Mais force est de constater que si les images étaient chaleureuses, sur le fond, l’accueil a été plus réservé et les priorités françaises ont été enregistrées avec intérêt mais peu soutenues, que ce soit sur le contrôle des investissements étrangers, sur le « Buy European Act », ou sur la révision de la directive des travailleurs détachés. Tout ceci pour dire que le claquement de doigts ou les incursions dans les réunions (comme celles du groupe de Visegrad) ne suffisent pas toujours ; les avancées en Europe passent par le pouvoir d’entrainement, de conviction et le dialogue.
Le Président de la République a critiqué « le dilemme mortel entre la culture de la palabre inefficace et celle du coup de menton solitaire ». Nous ne sommes sensibles ni à l’un ni à l’autre. Mais le double langage, qui consiste à saluer à Bruxelles les « positions courageuses » de Mme Merkel sur les migrants, pour que, pendant ce temps là, M. Collomb condamne les politiques d’accueil pour les migrants, « sources d’appel d’air », est-ce vraiment mieux ?
Ce double langage est également valable en ce qui concerne les accords du libre-échange de l’Union européen. Ainsi, à l’instar du CETA, la position de la France sur le Mercosur demeure incertaine[1]. La Délégation française du Groupe des Sociaux-Démocrates au Parlement européen rappelle qu’un accord équilibré passe par l’exclusion des filières sensibles des négociations en cours[2].
Les eurodéputés socialistes et radicaux sont très attentifs à la manière dont les autorités françaises vont faire aboutir leurs priorités sur la scène européenne ; nous partageons d’ailleurs plusieurs enjeux communs. C’est pourquoi nous resterons vigilants sur ces dossiers emblématiques.
[1] Dans ses conclusions de vendredi, le Conseil européen « encourage les progrès réalisés dans toutes les négociations menées actuellement, y compris avec le Mexique, le Mercosur et la région Asie-Pacifique, en vue de la conclusion d’accords de libre-échange ambitieux et équilibrés, la réciprocité et les avantages mutuels constituant des principes directeurs. » (paragraphe 18)
[2] En particulier les viandes de bœuf, de volailles, de porc, ainsi que l’éthanol et les sucres spéciaux.
Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’intervention mercredi en plénière de Joseph Muscat, Premier ministre maltais. Osons ce trait d’humour teinté de regret : heureusement qu’il reste les présidences tournantes pour qu’un progressiste dessine une ambition pour l’Europe !
Il a mis l’accent dans son intervention sur la question des migrations. Qu’un Président en exercice du Conseil de l’Union européenne salue les positions du Parlement européen et de la Commission européenne sur ces questions, tout en reconnaissant que le Conseil n’a pas été à la hauteur est une entrée en matière dont nous nous réjouissons. ! La solidarité européenne ne peut pas être à la carte. Oui, il y a urgence à réviser Dublin et à mettre en place des corridors humanitaires pour empêcher des gangs criminels de se livrer à d’odieux trafics.
Nous saluons également la parole forte de Joseph Muscat au lendemain du discours de Mme May : les quatre libertés sont indissociables. L’engagement du Premier ministre maltais d’impliquer pleinement le Parlement européen dans les négociations nous satisfait pleinement.
Enfin, nous partageons avec le Premier ministre de Malte la volonté de replacer la dimension sociale au cœur du projet européen : il faut refonder l’Union européenne et renouveler le marché intérieur afin de répondre aux attentes des citoyens.
Les eurodéputés socialistes et radicaux feront tout pour que cet agenda progressiste avance pendant les six prochains mois.
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy 