Scandale du #diesel: renforcer les normes de l’Europe en matière d’environnement et de santé

Je suis intervenue en plénière mercredi 13 septembre à l’occasion d’un débat d’actualité sur les suites du dieselgate, ce scandale qui a éclaboussé l’industrie automobile européenne voici deux ans déjà, mais qui est bien loin d’être achevé.

Le Parlement européen avait rendu son rapport d’enquête parlementaire au printemps 2017, suivi par une liste de préconisation pour sortir du scandale, mais hélas elles n’ont pas ou peu été suivies. Les Socialistes et démocrates avaient, en outre, demandé à l’époque la mise en place d’une agence européenne de surveillance du marché des véhicules routiers, qui n’avait pas été adopté à quelques voix près : la Commissaire européenne à l’Industrie a indiqué cet après-midi  avoir changé d’avis sur le sujet, et pense maintenant que c’est en effet une bonne idée. Je ne peux que me réjouir de cette évolution, et j’espère que le Conseil, qui discute en ce moment du nouveau cadre européen de surveillance de marché et de réception des véhicules, saura reprendre cette idée à son compte !

« Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, Chers collègues,

Il y a cinq mois, nous étions réunis ici pour voter les recommandations de la commission EMIS, basé sur les conclusions de l’enquête parlementaire ; ce rapport contient plusieurs propositions fortes, tant pour se prémunir d’un nouveau scandale du diesel que pour corriger ce que nous avions déjà découvert. Hélas, cinq mois plus tard, nous sommes de nouveau réunis pour parler d’un scandale qui loin de s’éteindre, n’a fait que prendre de l’ampleur. Le Parlement européen n’a pas été assez entendu, et c’est regrettable.

Les consommateurs restent les grands oubliés de l’affaire. On entend parler çà et là de réparations qui fonctionnent mal, qui dégradent les performances des véhicules, ou pire, qui détériorent des pièces du moteur, et les réparations supplémentaires sont aux frais des propriétaires. Les constructeurs n’envisagent même pas de les indemniser à hauteur du préjudice subi, et c’est aux consommateurs de payer pour les malversations des constructeurs. Le Président Juncker souhaite une égalité dans l’application des droits des consommateurs dans toute l’Europe, et c’est heureux : nous escomptons donc une proposition de la Commission pour harmoniser les réparations et indemnisations de ceux lésés par le dieselgate, comme nous l’avons voté.

Le scandale se poursuit avant tout parce que les règles ne sont toujours pas correctement appliquées. Et la seule manière d’y parvenir, c’est d’avoir des sanctions dissuasives. La balle est maintenant dans le camp des États-membres, tandis que se poursuivent les négociations du nouveau cadre européen de réception des véhicules et de surveillance de marché. Idéalement, il faudra avoir une agence européenne dédiée, la Commissaire Bieńkowska l’a elle-même reconnu. Les trilogues viennent à peine de commencer, il est encore temps de corriger le tir, pour avoir une supervision européenne forte. »

 

Économie dite collaborative : les citoyens ne comptent pas pour d’Uber

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux rapports sur l’économie dite collaborative et les plateformes en ligne.

Sur ce sujet, les eurodéputés socialistes et radicaux ont trois priorités : protéger les travailleurs et les consommateurs d’abord, lutter contre l’évasion fiscale ensuite et, enfin, défendre le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs.

En matière de protection des travailleurs, il convient de distinguer ce qui relève réellement de l’économie collaborative, comme blablacar ou ouicar, de ce qui n’est ni plus ni moins qu’une activité économique traditionnelle, habillée par une couche de numérique comme Uber. Dans ce dernier cas, il est urgent de protéger les droits, les rémunérations et les conditions de travail des acteurs de cette nouvelle économie. L’exploitation d’un nouveau prolétariat par les Deliveroo et ses clones n’est pas acceptable. Cette nouvelle forme de précarité doit être combattue, à l’échelle nationale comme européenne, car elle n’a rien de « moderne » : au contraire, elle nous ramène à un niveau de droits sociaux digne de la révolution industrielle au XIXème siècle.

En matière fiscale, une ligne simple doit s’imposer : l’impôt doit être payé là où a lieu l’activité économique. Les montages financiers d’Uber ou d’Airbnb, qui ne payent presque pas d’impôts dans les pays où ils réalisent leur chiffre d’affaire, sont inadmissibles.

S’agissant de l’information et de la protection des consommateurs, le rapport appelle à plus de transparence sur le volet de la protection des données, des conditions d’utilisation des services, et demande également une vigilance démocratique sur les algorithmes et les outils de recherche.

Enfin, un chantier important doit être mené dans la législation qui encadre les plateformes : pour les eurodéputés socialistes et radicaux, ces nouveaux acteurs numériques sont bien plus que de simples intermédiaires et captent aujourd’hui une grande partie de la valeur créée par les œuvres qu’ils hébergent et diffusent. Ce rapport reconnait enfin les difficultés posées par le régime de responsabilité limitée des plateformes et demande une clarification, ce dont nous nous félicitons.

La loi doit être la même pour tous : la révolution numérique ne peut pas être synonyme de retour en arrière en matière sociale et fiscale !