Convention d’Istanbul : le Parlement européen demande l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’Union européenne a signé le premier traité international juridiquement contraignant pour la lutte contre les violences faites aux femmes – dite la Convention d’Istanbul – en juin 2017. Depuis, la ratification, dernière étape avant que l’Union puisse enfin agir sur les violences faites aux femmes, se fait toujours attendre.

Depuis deux ans, les eurodéputés socialistes et radicaux déplorent l’inertie des États membres qui avancent à chaque réunion des arguments juridiques et techniques non fondés et destinés à ralentir les négociations.

« Je me félicite du vote du Parlement européen aujourd’hui qui a approuvé à une large majorité ma décision, en tant que co-rapporteure sur ce dossier, de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. Nous allons prendre les États Members à leur propre jeu et prouver que toutes leurs excuses sont infondées. Ils n’auront alors plus le choix que de laisser l’Union ratifier ! » détaille Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

En ratifiant la Convention d’Istanbul, l’UE marquerait un tournant sans précédent dans la lutte contre les violences basées sur le genre. La situation de blocage actuelle est inacceptable, des millions de femmes continuent à souffrir de ces violences au quotidien.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy conclut « L’inaction est un crime de plus qui doit cesser. Le Parlement européen a aujourd’hui pris ses responsabilités en saisissant notre Cour. Je suis confiante sur le résultat de notre saisine car je n’ai aucun doute sur la motivation première des États : de la pure idéologie contre les droits des femmes. Rendez-vous lors de la publication de la décision de la CJUE ! ».

Communiqué du groupe Socialistes et Démocrates

Dernière chance de s’attaquer à la violence contre les femmes avant les élections européennes », préviennent les S&D

Après deux années de négociations infructueuses sur la ratification par l’UE de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique, le Groupe S&D a maintenu la pression et a fait adopter, aujourd’hui en plénière, une résolution demandant une saisine pour avis de la Cour de justice de l’UE.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, négociatrice S&D pour la commission des libertés civiles, a déclaré :

« La violence à l’égard des femmes reste à des niveaux inacceptables dans toute l’UE, mais certains États membres refusent toujours le processus de ratification de l’UE. C’est une honte, car elle fournirait un cadre juridique cohérent pour mieux protéger et soutenir les victimes des violences fondées sur le genre. Nous ne pouvons pas accepter une telle situation, c’est pourquoi le Parlement européen a pris l’initiative aujourd’hui en demandant l’avis de la Cour de justice sur toutes les questions juridiques actuellement soulevées par le Conseil qui ne sont, selon nous, que des excuses pour ne pas défendre les droits des femmes ».

Iratxe García Pérez, négociatrice S&D pour la commission des droits de la femme, a déclaré :

« Nous, socialistes et démocrates, ne tolérons pas la violence contre les femmes. Des millions de femmes souffrent chaque jour en Europe. Nous observons aujourd’hui dans certains États membres un retour en arrière sur les droits des femmes et une opposition farouche à la ratification de la Convention d’Istanbul. C’est notre dernière chance, avant la fin du mandat du Parlement européen, d’avoir notre mot à dire et de faire pression pour que la question continue à progresser ».

Note aux rédacteurs en chef :

L’UE a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) en juin 2017. Malheureusement, aucun progrès n’a été accompli jusqu’à présent par la Commission et le Conseil en ce qui concerne la ratification. C’est pourquoi le Parlement européen a voté aujourd’hui, à une large majorité, une résolution pour saisir pour avis la Cour de justice pour décider si l’adhésion à la Convention d’Istanbul, telle que proposée par le Conseil, est compatible avec les Traités. La demande vise à débloquer les problèmes juridiques actuels auxquels la Commission et le Conseil sont confrontés en demandant à la Cour un avis, en particulier sur les bases juridiques choisies par le Conseil que nous considérons comme inappropriées et injustifiées.

 

Mon explications de vote :
J’ai consacré une partie de mon mandat à la lutte contre les violences faites aux femmes et devant l’inertie des Etats membres à agir sur la question, j’ai décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur un dossier que j’ai porté; celui de la Convention d’Istanbul. Premier traité international juridiquement contraignant en matière de lutte contre les violences basées sur le genre, la Convention d’Istanbul est un traité holistique qui permet d’agir sur la prévention des violences, la protection des victimes et la poursuite pénale des auteurs. Depuis deux ans le Parlement se bat pour que l’Union européenne elle-même ratifie cette Convention mais les discussions sont bloquées au Conseil. Certains États Membres avancent des arguments juridiques infondés qui sont uniquement destinés à ralentir les négociations. Cette situation inacceptable doit cesser et c’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur d’une résolution autorisant le Parlement européen à saisir la Cour de Justice sur la question. Le Parlement n’a rien à perdre et j’ai bon espoir que la Cour invalide les arguments avancés par le Conseil.

Les droits des femmes à l’honneur !

Vendredi 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, j’ai participé à plusieurs évènements afin de mettre en œuvre mon engagement sans faille pour ce combat, qui reste crucial pour les millions de filles et de femmes encore opprimées dans le monde.

euradio

J’ai commencé la journée à Nantes en participant à la Matinale d’Euradio ; j’ai été interviewée sur l’action du Parlement européen dans la défense des droits des femmes. J’ai rappelé à cette occasion qu’il y a énormément de sujets sur lesquels il faut que nous travaillions : la lutte contre les violences faites aux femmes, les mesures qui doivent être prises pour prévenir et protéger, mais aussi poursuivre les auteurs de ces violences, pour garantir le droit à l’avortement sûr et légal partout en Europe. Il faut également lutter contre les inégalités salariales et sociale entre les femmes et les hommes qui se poursuivent encore aujourd’hui.

ADFSenat

De retour à Paris, j’ai participé au Grand débat des Femmes organisé par l’Association des Femmes, dont je suis membre. Cette matinée avait vocation à donner la parole aux femmes des villes, des banlieues, des campagnes et des ronds-points. J’ai pu entendre des témoignages poignants de femmes qui subissent quotidiennement toutes sortes de violences, morales, physiques, sociales…Mais beaucoup d’intervenants ont aussi donné les clés pour mettre en place un avenir meilleur dans une société plus égalitaire, notament grâce au travail des associations et des membres actifs de la société civile qui sont engagés pour faire de l’Egalité entre les femmes et les hommes une priorité.

CFDTFemmes

L’après-midi, j’ai eu l’honneur de participer à la commission des femmes de la CFDT ou je suis intervenue sur la Convention d’Istanbul et la place des femmes dans la politique européenne ; la question de l’harmonisation des qualifications juridiques pénales au sein de l’union européenne a été largement abordée. C’est un point essentiel pour faire avancer la protection de toutes les femmes à l’échelle européenne, surtout quand on sait que 11 pays de l’Union européenne n’ont pas ratifié la Convention d’Istanbul, un rapport sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Par ailleurs, j’ai rappelé que la contribution des femmes au processus politique est importante et nécessaire même si elles restent sous-représentées dans les instances politiques et dans les entreprises privées. C’est pourquoi nous devons continuer la lutte pour l’égalité dans tous les domaines et à grande échelle.

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Enfin, je me suis rendue sur la place de République à Paris, ou j’ai rejoint mes camarades du parti socialiste pour la grande marche organisée dans le cadre de cette journée internationale de lutte pour les droits des femmes ; parce que le combat doit aussi se mener dans la cohésion et sur le terrain.

Une journée pour un #combat à mener au quotidien : tou.te.s uni.e.s pour les droits des #femmes

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les attaques contre les droits des femmes se multiplient en Europe et dans le monde. Des décennies de lutte sont aujourd’hui remises en cause par les forces conservatrices de droite qui se propagent sur notre territoire. Ce recul concerne tous les domaines ; de la volonté du parti d’extrême-droite espagnol Vox d’abroger les mesures de lutte contre les violences faites aux femmes aux tentatives répétées du gouvernent polonais de restreindre le droit à l’avortement.

Pour la Présidente de la délégation socialiste française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « le combat pour assurer aux femmes la pleine jouissance des droits économiques, sociaux, culturels, sexuels et reproductifs est un combat acharné de tous les jours mais je profite de cette journée pour tirer la sonnette d’alarme ! Ce recul est certes de nature et d’intensité différentes à travers l’Europe mais il est perceptible partout, encore récemment en France avec des déclarations honteuses sur l’interruption volontaire de grossesse ».

En 2019, les conditions de vie des femmes sont toujours plus difficiles que celle des hommes. Elles sont moins bien payées à travail égal, perçoivent des retraites inférieures à la moyenne et sont en première ligne de la précarité.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy ajoute « il n’est pas étonnant de voir tant de femmes dans les manifestations de gilets jaunes en France car elles sont plus touchées par la précarité économique du fait d’emplois fragiles, de carrières interrompues pour élever leurs enfants ou pour s’occuper des membres de leurs familles dans le besoin. Voilà pourquoi elles se mobilisent davantage et je m’en félicite ».

Les eurodéputés socialistes et radicaux français apportent tout leur soutien aux femmes et aux hommes qui manifestent et se mobilisent pour éradiquer les discriminations et continuent à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité politique.

 

Droits des femmes : respect !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution appelant à agir rapidement pour protéger les droits de toutes les femmes européennes avant qu’il ne soit trop tard.

« Nous sommes les témoins d’une hostilité grandissante à l’égard des droits des femmes en Europe, que ce soit contre leurs droits économiques, sociaux, sexuels et reproductifs : de la « ligue du LOL » à la remise en cause du droit à l’avortement en Pologne, les attaques sont manifestes et multiformes » explique Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française.

« Ces attaques commencent parfois par de l’humour, mais elles deviennent vite le ferment d’une vague conservatrice et néo-fasciste dont les femmes sont les premières victimes » ajoute l’élue.

Les eurodéputés socialistes et radicaux français ont fait de la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes une priorité politique et appellent la Commission européenne et le Conseil des États membres à agir. « Le Parlement européen a fait de nombreuses propositions en la matière, que ce soit pour l’égalité des sexes dans les conseils d’administrations, pour l’égalité des salaires ou pour la ratification de la Convention d‘Istanbul. Ces propositions sont bloquées par les États membres. Nos Gouvernements ne représentent-ils que la moitié de la population ? » assène Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une résolution dénonçant avec fermeté le recul des droits des femmes en Europe. Les causes sont multiples, de la montée des mouvements d’extrême-droite et conservateurs en Europe au manque de volonté politique du Conseil des États membres. Car le Parlement européen a une panoplie de solutions pour protéger les droits économiques, sociaux, culturels et sexuels des femmes; et ce depuis des années. Un grand nombre de Directives et de recommandations ont été adoptées dans cet hémicycle pour l’égalité des salaires, pour lutter contre les violences faites aux femmes ou pour une meilleure représentation politiques des femmes mais elles sont toutes, sans exception, bloquées par les États membres. Si les gouvernements ont décidé d’abandonner la moitié de leur population, je me félicite de voir que le Parlement européen est toujours là pour parler au nom des 250 millions de femmes européennes.

68 millions de filles risquent de subir des mutilations génitales au cours des dix prochaines années. Arrêtons cette torture cruelle et dégradante! disent les Socialistes et Démocrates

Communiqué de presse du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen à l’occasion de la journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines. Bruxelles, le 6 février 2019

Selon l’ONU, au moins 200 millions de filles et de femmes dans le monde ont subi une forme de mutilation génitale et 68 millions sont toujours en danger. À l’occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, les socialistes et démocrates au Parlement européen ont réaffirmé leur ferme engagement à éradiquer cette aberration. L’eurodéputé S&D Pier Antonio Panzeri, en coopération avec l’ONG No Peace Without Justice (NPWJ), a organisé un événement avec d’éminentes femmes africaines qui luttent contre les MGF. Leur coalition pour lutter contre les mutilations génitales féminines organise une exposition photographique et diffuse un web-documentaire présentés aujourd’hui au Parlement européen.

L’eurodéputé Pier Antonio Panzeri a déclaré: « Nous rendons publiquement hommage au courage de tant de femmes africaines qui ont formé des coalitions pour lutter contre la cruauté des MGF. Au Parlement, nous voulons donner la parole à ces femmes qui sont témoins de la douleur et de la rébellion contre la logique patriarcale des MGF qui porte atteinte à la dignité des femmes ». « Il est choquant et déchirant d’apprendre que les filles âgées de 14 ans et moins représentent 44 millions de celles qui ont été excisées, la prévalence la plus élevée de ce jeune âge étant dans des pays comme le Mali (73%), la Gambie 56%, la Mauritanie 54% et l’Indonésie à 4% ».

L’eurodéputée S&D Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, porte-parole du groupe sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) a déclaré: «La Convention d’Istanbul s’attaque à toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris les mutilations sexuelles féminines. Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant en Europe qui oblige les États à renforcer leurs mesures préventives et à répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles victimes de ces mutilations. «J’appelle les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Istanbul à le faire sans tarder et à laisser l’Union européenne la ratifier également, afin de joindre nos efforts pour enfin éliminer ces pratiques barbares.

« En cette journée internationale, nous devons ouvrir les yeux sur ces millions de victimes qui subiront des conséquences psychologiques et physiques leur vie durant. Et c’est une occasion de nous rappeler que cela ne se produit pas seulement dans les pays en développement. Nous savons que 180 000 femmes et filles en Europe sont menacées chaque année« .

 

Egalité, Dignité, Autonomie : les mots d’ordre de l’Assemblée des Femmes

Jeudi 31 janvier j’ai participé à l’Assemblée générale de l’Assemblée des femmes, une association féministe, créée par Yvette Roudy qui œuvre depuis 1992 pour la parité politique. Ouverte sur la société, l’Assemblée des Femmes recherche le dialogue, établit des relais, organise des espaces de formation, de débats et d’échanges sur toutes les questions qui touchent au féminisme.

Après un compte rendu détaillé sur les activités de l’association en 2018, le bureau a encouragé l’auditoire à partager les actes des colloques qui ont eu lieu et à les diffuser largement pour que tout le monde prenne conscience que le combat de l’égalité entre les Femmes et les Hommes n’en est encore qu’au début et qu’il reste beaucoup à faire. C’est un combat qui doit s’élargir et aller au-delà des réseaux ; tous les citoyens doivent prendre conscience des nombreuses difficultés rencontrées par les femmes dans la société actuelle.

Nouvellement élue Présidente de l’Assemblée des Femmes, Laurence Rossignol, ancienne ministre socialiste, a rappelé qu’à l’échelle internationale, la situation des femmes est dramatique. Dans ce contexte, l’Europe devrait se positionner comme un bouclier contre les violences faites aux femmes et devrait chaque jour faire valoir les droits des femmes. Effectivement, je pense que nous devons modifier les politiques publiques à toutes les échelles et sans relâche. Dans le cadre du travail que je mène au Parlement, j’ai beaucoup œuvré pour la ratification par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes. Nous devons désormais nous battre pour inscrire les droits des femmes à disposer librement de leur corps dans la Charte des droits fondamentaux. L’abolition de l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est toujours un chantier en cours. Ces questions avancent au Parlement européen, les eurodéputés socialistes se félicitent de l’accord intervenu la semaine dernière sur la proposition législative visant à renforcer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée malgré l’absence de propositions concrètes d’indemnisation garantissant l’effectivité de cette mesure. Ce texte en faveur de l’Europe sociale et de l’égalité entre les femmes et les hommes était notre priorité. Il faut continuer d’avancer sur tous ces points ;  je pense aussi à la taxation des produits d’hygiène féminine ou encore à la situation des femmes réfugiées ; et pour cela je continuerai à me battre au sein de l’Assemblée des Femmes, au Parlement européen et dans ma vie de tous les jours.

Pour en savoir plus sur l’Assemblée des Femmes, leurs Actes des colloques  ici:

https://assembleedesfemmes.com/les-actes-de-nos-universites/ ]

 

Agir contre les violences faites au femmes, la Commission européenne mobilise tous les acteurs

Le 4 décembre, j’ai répondu à l’invitation de la Commissaire européenne en charge de l’égalité des genres à discuter de ce que l’Union européenne doit faire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. J’ai présenté mes trois priorités pour l’éradication de ces violations les plus répandues et les plus dévastatrices au monde. La priorité absolue est la ratification, tant par les États membres que par l’Union, de la Convention d’Istanbul et ce malgré la réticence scandaleuse de certains pays. Je souhaite ensuite une législation européenne visant à aider les États à réprimer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.

La Commission se cache actuellement derrière l’absence de base légale pour une telle législation mais en réalité le Parlement a une solution : activer la « clause passerelle ». Cela signifie que la violence basée sur le genre sera considérée comme un crime ayant une dimension transfrontalière, ce qui permettra à l’UE d’agir. Je ne prétends pas que cette solution est facile mais je demande de la part des décideurs européens du courage et de la volonté politique. Enfin, je suis très attentive aux mesures prises pour prévenir les violences, en éduquant les jeunes générations, en luttant contre les stéréotypes dans la publicité et en changeant profondément les mentalités et les attitudes. J’attends des résultats concrets avant les élections européennes de mai 2019 pour que les femmes et les filles jouissent d’un meilleur avenir.