Pour des consultations citoyennes qui respectent la démocratie et le pluralisme politique !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Jeudi 8 novembre j’ai participé à la rencontre interparlementaire sur les consultations citoyennes sur l’Europe, qui ont eu lieu d’avril à octobre 2018, sur tout le territoire français. Elles permettaient à ceux qui le souhaitaient d’exprimer leurs avis et leurs propositions sur l’Union européenne. Cela devait être le fruit des initiatives citoyennes et refléter la pluralité des opinions.

Depuis avril, j’ai participé à plusieurs consultations citoyennes, notamment celle organisée par la Direction Europe du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à destination des jeunes sur le thème « Partir en Erasmus, pourquoi pas moi ? ». J’ai eu l’occasion d’entendre plusieurs témoignages de voyage de la part de ces jeunes en difficultés qui demandent qu’à s’ouvrir à l’Europe. Ils ont proposé de créer des ambassadeurs Erasmus afin d’être mieux informés sur le dispositif et de pouvoir en bénéficier plus facilement.

J’ai également participé à une consultation organisée par l’European Student Think Tank qui s’est interrogé sur l’identité européenne, le rôle des médias et la place laissée à l’Europe. Effectivement, même si depuis quelques années les médias s’intéressent de plus en plus aux sujets européens, cela reste très insuffisant.

Ces consultations ont été l’occasion de donner une certaine visibilité au débat européen, mais elles n’ont pas permis de mettre en avant le pluralisme démocratique qui aurait donné du souffle au débat politique européen. A l’image du clip vidéo du gouvernement, où la pensée binaire réductrice et politiquement dangereuse de renfermer un choix entre pro et anti-européens est mise en avant, je regrette cette large communication financée par des fonds publics qui semble d’abord et avant tout mise au service d’un seul parti politique.

Pour rapprocher les citoyens des enjeux européens il faut leur montrer qu’à cette échelle aussi il existe des visions de gauche, de droite et qu’il leur appartient par leur vote de décider de l’orientation politique que prendra le Parlement européen en mai 2019. Je pense en particulier aux jeunes qui sont les plus éloignés de cette élection alors même que leur avenir dépendra beaucoup de celles et ceux qui siégeront dans cette Assemblée.

J’ai tenu à saluer les associations européennes qui se sont largement impliquées dans ces consultations comme elles l’ont toujours fait et continuerons à le faire.

L’Europe, espoirs et craintes : les liens au sein du Parlement et des autres institutions !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Lundi 12 février, j’ai participé à une réunion Europe à l’attention des membres de l’association Comprendre, à Orsay. A travers mon expérience, j’ai tenté de faire percevoir la vie de l’Europe et de ses institutions. Nous avons pu échanger sur le fonctionnement des institutions, l’action du Parlement européen et aussi les perspectives sur son avenir.

Nous avons d’abord échangé sur l’organisation du travail parlementaire. J’ai rappelé que même si le siège du Parlement européen est bien à Strasbourg, nous sommes souvent à Bruxelles ; ou se déroule une grande partie du travail des députés. Effectivement, c’est au Parlement de Bruxelles que les eurodéputés siègent dans les commissions thématiques ; où nous effectuons un travail d’amendements et d’amélioration des textes législatifs. Nous menons également des réunions de groupe, au sein du groupe politique auquel nous appartenons. Aux dernières élections européennes, le PPE était arrivé en tête des scrutins ; ainsi le candidat tête liste Jean-Claude Junker est devenu le Président de la Commission européenne. Il s’agit là d’un système démocratique. Cependant, certains Etats-membres, comme aujourd’hui la France, refusent ce principe pourtant conforté par un vote au Parlement européen le 7 février.

Lors des semaines de groupes, nous nous réunissons dans nos groupes respectifs et nous préparons la stratégie politique à porter au sein des commissions afin de créer une force de cohésion. Il existe aussi des réunions de groupe transversales, il s’agit de réunions que nous menons conjointement sur des sujets qui se recoupent, comme par exemple la lutte contre le terrorisme dans les transports (deux commissions sont sollicitées : TRAN et LIBE). De manière générale et dans l’intérêt de construire une nouvelle majorité, nous échangeons avec les membres des groupes politiques. Nous échangeons également avec les autorités françaises et le parti politique national auquel on appartient.

A Strasbourg, les sessions plénières ont lieu une fois par mois; nous votons les rapports et résolutions. La semaine dernière, nous avons voté sur la composition du Parlement européen après le départ des britanniques et comment recomposer les 73 sièges. Il a été proposé de réattribuer les sièges aux pays sous représentés par rapport à leur démographie, comme par exemple la France, la Belgique ou encore Malte. A ce titre, la France pourra obtenir 5 sièges supplémentaires et avoir une meilleure représentation de chaque européen. Il s’agissait aussi de voter sur les listes transnationales, un mode d’organisation initié par les sociaux-démocrates, voté positivement par la Commission mais bloqué par les membres du PPE en plénière.

J’ai aussi parlé des semaines vertes qui sont posées à l’agenda européen toutes les huit semaines afin de permettre aux eurodéputés de dialoguer et de créer du lien avec les différents acteurs de leur circonscription ; des moments essentiels pour prendre connaissance des besoins et des attentes des citoyens européens.

Sur les relations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ; j’ai rappelé que 80% des projets de lois votés aux Parlements nationaux sont issus des directives européennes. Le Parlement européen est une institution législative ; la Commission européenne est une institution exécutive et le Conseil européen est une institution qui s’organise autour du pouvoir législatif et exécutif. Sa présidence change tous les six mois. Concernant le Conseil, il est composé de tous les représentants des Etats-membres ; généralement le Président ou le Premier ministre de l’Etat-membre en question. Au niveau du fonctionnement, la Commission est à l’initiative des textes, l’ordre du jour étant fixé par ses membres en fonction de l’actualité et des besoins européens. Le texte en question, doit ensuite passer au vote auprès du Conseil et du Parlement, après que le travail d’amendement ait été effectué. Il s’agit donc d’un fonctionnement de Co législation, et c’est pourquoi l’Europe n’avance pas toujours et a du mal à être comprise. En plus d’un fonctionnement complexe, il existe des lobbies, qui interviennent de manière transparente au Parlement européen (ils sont reconnaissables par leur badge). Certains d’entre eux, sont absolument indispensables, comme les ONG qui agissent pour le bien des européens ; mais il existe aussi des lobbies industriels très influents. Nous ne sommes pas dupes de leurs actions et avons mis en place plusieurs commissions d’enquêtes ou spéciales (sur le glyphosate, le diésel, l’évasion fiscale par exemple) afin de faire la lumière sur les scandales générés par des proximités entre certains pouvoirs publics et des industries au détriment de l’intérêt et de la protection des Européens.

De nombreuses questions ont été posées lors de l’échange avec la salle ; ce fut l’occasion de revenir sur le bilan et les perspectives pour l’avenir de l’Europe. J’ai rappelé qu’au sein du groupe S&D, nous allons tout mettre en œuvre pour faire valoir les droits fondamentaux partout en Europe, renforcer la démocratie européenne et continuer à combattre la montée des nationalismes ; car c’est une vraie menace qui gagne du terrain. Il y a beaucoup de signaux d’alerte qui ne sont pas très engageants pour l’avenir de l’Europe mais il existe une société civile forte qui rappelle que la démocratie vient du peuple.

C’était une réunion très enrichissante pour moi et je remercie chaleureusement les membres de l’Association Comprendre de m’avoir invitée et de m’avoir offert l’ouvrage d’Hervé le Bras L’âge des migrations. Merci!

Les eurodéputés franciliens passent l’oral de fin d’année

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Vendredi 24 novembre, j’ai participé au Grand Oral des députés européens organisé par le Mouvement Européen France. Initiées en amont des élections européennes de mai 2014, ces rencontres rassemblent les députés européens de la circonscription francilienne. Je suis donc intervenue aux côtés de mes collègues de la Délégation socialiste française Pervenche Berès et Guillaume Balas ; mais également Pascal Durand (Verts), Jean-Marie Cavada (ALDE), Alain Lamassoure (PPE) et Patrick Le Hyaric (GUE). Deux questions nous étaient posées : comment réformer la zone euro et l’Europe qui protège. Véronique Augier, journaliste à France 3 et rédactrice en chef de l’Emission Avenue de l’Europe animait le débat à cette occasion et après avoir présenté les deux grands thèmes, nous nous sommes prêtés au traditionnel jeu des questions/réponses avec la salle.

J’ai souhaité aborder la question de la réforme de la zone euro d’un point vue politique, en rappelant que l’objet principal de la zone euro était d’assurer que les citoyens européens se portent mieux, vivent mieux. Malheureusement, ce n’est pas le cas aujourd’hui quand on constate notamment la situation des retraités, des jeunes, des demandeurs d’emploi dans certains pays de l’Union européenne. L’Union européenne sort de la crise mais tous les Européens n’en bénéficient pas. La zone euro reste fragile et le risque d’implosion est toujours là. Si la crise persiste et dure, c’est parce que les règles existantes ne sont pas adaptées. Pour éviter que la zone euro n’aille droit dans le mur, nous devons réformer la gouvernance politique actuelle en lui conférant une légitimité démocratique qu’elle n’a pas. Cela implique une implication pleine et entière du Parlement européen, qui représente la voix des Européens. La monnaie unique n’aura pas d’avenir sans la démocratisation véritable et solidaire de l’Union économique et monétaire.

Sur le postulai de l’Europe qui protège, au-delà de l’action européenne et des Etats-membres pour lutter contre le terrorisme les conflits extérieurs, il faut aussi penser une politique de protection en matière de droits sociaux ; et cela passe par la lutte contre l’évasion fiscale, l’harmonisation des droits des travailleurs détachés. Là encore il faudrait que le fait démocratique prime. Pour avancer sur ces protections essentielles, nous devons rechercher de nouvelles alliances politiques avec les groupes politiques de gauche et écologistes qui partagent nos convictions. La logique de compromis a longtemps fonctionné sur les questions économiques mais elle achoppe systématiquement sur les questions sociales parce que les groupes de droite s’y opposent. La priorité des sociaux-démocrates européens passe par la concrétisation d’une Europe fondée reposant sur 4 piliers : social, écologique, respectueuse des droits fondamentaux et profondément européenne. Les eurodéputés socialistes français défendent un réel pacte social, qui prévoit : un salaire minimum partout en Europe ; des conditions de travail décentes partout en Europe ; des initiatives pour l’emploi des jeunes; une harmonisation des sécurités sociales afin de garantir l’accès à des services de santé essentiels sans condition de ressources ; un protocole social pour protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail ; mais aussi l’instauration du principe du salaire égal pour un même travail sur le même lieu et de l’égalité des droits pour un travail de même valeur. Sur toutes ces questions il existe un vrai clivage entre les groupes politiques de droite et de gauche. Face à ce clivage, il est temps de cesser le compromis et les accords tièdes. Ne pas agir, c’est faire le nid des extrémistes, qui représentent une menace de plus en plus réelle.

Beaucoup d’autres questions ont été posées par la salle, sur les conventions démocratiques, ou encore sur les listes transnationales aux prochaines élections européennes. Une idée que je défends pour favoriser l’émergence d’une vraie politique européenne et instaurer une réelle proximité entre les eurodéputés et les citoyens de leur circonscription. Sur les conventions démocratiques, je suis évidemment pour dès lors que le débat est ouvert et que toutes les formations y participent !