#ViolenceFaitesAuxFemmes Lettre ouverte à E Macron pour la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Union européenne

En tant que Co-Rapporteure pour le Parlement européen sur l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul, je suis profondément convaincue que cette Convention internationale peut faire une vraie différence dans la vie de millions de femmes européennes. C’est l’obligation pour les Etats signataires d’investir dans la prévention, de mieux protéger les victimes et de punir les responsables.

Le 13 juin 2017, l’Union européenne a signé la Convention d’Istanbul et je me suis félicitée de cet immense pas en avant. Mais pour être appliquée dans le droit européen, elle doit désormais être ratifiée. Déterminée à mener ce processus jusqu’au bout, je me bats pour cette ratification contre des Etats membres qui s’y opposent brutalement. La Hongrie, la Pologne ou la Slovaquie refusent de lutter contre les violences faites aux femmes au nom de la préservation de prétendues valeurs traditionnelles. Ce n’est pas acceptable.

Avec mes collègues socialistes français, nous avons donc adressé un courrier au Président de la République afin qu’il intervienne auprès du Conseil des Etats membres et de la Présidence bulgare. La France doit s’engager du côté des femmes et user de son influence pour que l’Union accède enfin à la ratification. Nous lui demandons d’agir fermement afin que les droits des femmes restent une priorité de nos gouvernements.

La lettre adressée au Président de la République :

Courrier à l’attention d’Emmanuel Macron – Adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul – 02052018.doc

#Asile Règlement Procédure : le texte du Parlement manque d’ambition

Communiqué de la Délégation socialiste française

La commission des libertés civiles, de la justice, et des affaires intérieures (LIBE) a voté le 25 avril le dernier texte du paquet asile intitulé « Procédure commune de protection internationale dans l’Union ». Après un an de négociations au Parlement européen, le texte a été adopté et va, désormais, entrer en négociations interinstitutionnelles.

C’est un rapport fondamental car il statue sur les procédures à suivre pour obtenir une protection internationale au sein de l’Union. Il vise à une plus grande harmonisation de l’asile, que nous n’avons de cesse de réclamer.

Considérant le caractère crucial de ce texte, nous avons examiné avec  minutie son contenu et nous saluons quelques avancées, notamment l’obtention de l’aide légale dès le début de la procédure d’asile.

Mais il n’était pas possible de soutenir l’ensemble du texte, et c’est pourquoi la Délégation socialiste française a choisi de s’abstenir.

Nous contestons les concepts comme le premier pays d’asile (PPA) et les pays tiers sûrs (PTS), qui sont aujourd’hui autant de moyens factices de refuser la protection internationale en Europe.

D’ailleurs, cette notion de PTS devait être introduite dans la nouvelle loi française sur l’asile et l’immigration, votée le 22 avril dernier. Mais face à la contestation générale, le ministre de l’intérieur avait fait marche arrière. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que c’était reculer pour mieux attendre le Règlement Procédures. Mauvaise pioche ! Le Parlement européen n’a pas retenu l’obligation de faire référence à ce concept de PTS pour considérer une demande d’asile comme irrecevable ; cette possibilité reste optionnelle. Le gouvernement français est donc confronté à son propre choix.

Plus généralement, nous retrouvons dans ce texte européen la même philosophie répressive que nos collègues ont tenté de combattre à l’Assemblée nationale : la même intransigeance envers les mineurs, dont la mise en rétention n’est toujours pas prohibée ; la même logique de réduction des délais de recours.

Que ce soit au niveau national ou européen, nous luttons contre cette rhétorique nauséabonde qui éloigne l’Europe de ses obligations de protection internationale.

Les discussions interinstitutionnelles qui s’annoncent vont être sportives !

Un recul sans précédent du droit d’asile

Communiqué de la Délégation socialiste française

La loi pour « une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été votée par l’Assemblée nationale le 22 avril 2018. A une très large majorité, de très nombreux députés LREM sont restés fidèles à la philosophie répressive du ministère de l’Intérieur.

Les Socialistes français au Parlement européen saluent le travail du groupe Nouvelle Gauche, dont les députés ont tenté, sans succès, de trouver un équilibre acceptable à une loi au demeurant inutile et inefficace.

En effet, il faut marteler que la loi votée, met l’accent sur ce qui ne fait pas problème et à l’inverse, ne règle rien de ce qui en fait. C’est un texte déséquilibré, qui constitue un recul inédit en matière de droits. Nous ne pourrons pas résoudre les défis de la migration ainsi.

Nous dénonçons la limitation de l’accès à la procédure d’asile inscrite à l’article 5. Les étrangers disposeront de 90 jours, contre 120 précédemment, pour déposer une demande. Le Front national, les Républicains et la majorité En Marche ont voté de concert cette disposition; créant ainsi une alliance inédite et consternante au sein de l’Assemblée nationale. Nous dénonçons également l’augmentation de la rétention des migrants de 45 à 90 jours et la réduction du délai pour saisir la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Même un amendement progressiste visant à interdire la rétention des mineurs accompagnés a été rejeté, à la demande du gouvernement. Une occasion manquée de mieux protéger les enfants sur notre territoire. Le rejet de cet amendement de simple humanité sera une tâche indélébile pour ce quinquennat

Des associations spécialisées, à la grève de l’OFPRA et à la CNDA, du Défenseur des droits, en passant par les avocats en droit des étrangers et la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, cette loi aura réussi le tour de force de fédérer contre elle les critiques acerbes de tous les acteurs de l’asile.

Avec ce vote la France a tourné le dos à ses valeurs fondamentales d’accueil et de protection internationale pour préférer une politique d’exclusion, d’expulsion et de précarisation. En soutenant ce texte, la voie s’ouvre à des comportements indignes et non maîtrisés puisqu’une milice d’extrême-droite dont nous avions réclamé la dissolution – Génération identitaire, bien connu à Lyon hélas  – décide de bloquer la frontière entre la France et l’Italie au col de l’échelle. Quand la Préfecture des Hautes-Alpes déclare « suivre avec vigilance et attention la poursuite de cette opération pour prévenir tout trouble à l’ordre public et garantir le respect du droit », il vaudrait mieux qu’elle s’inquiète du respect du droit en arrêtant les membres de ce groupuscule fasciste et enfin le dissolve.

Selmayr : CDD ou siège éjectable ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier a eu lieu l’audition tant attendue du Commissaire Oettinger sur l’affaire Selmayr. M. Oettinger – que l’on a connu beaucoup plus pointilleux quand il s’agissait de faire respecter les règles du Pacte de stabilité – a défendu bec et ongles la procédure de recrutement opérée par la Commission européenne, s’enfermant dans un déni absolu.

La démonstration faite par les services juridiques du Parlement européen était pourtant limpide : cette promotion supersonique n’a pas respecté les règles. Nous l’avions dit dans le débat organisé lors de la plénière de mars : le poste de secrétaire général n’a pas été publié, violant ainsi l’article 4 du statut. Les juristes du Parlement européen l’ont confirmé hier : rien ne justifiait le contournement des règles. En participant à la rédaction des réponses à nos questions le concernant – ce qu’a confirmé hier M. Oettinger – M. Selmayr a également violé l’article 11 du statut.

Nous réaffirmons que M. Selmayr doit quitter son poste et que celui-ci doit être rouvert. Et rouvert maintenant : c’est la solution de sagesse et de responsabilité. Loin de nous la volonté de faire tomber la Commission européenne, en plein Brexit, alors qu’il reste tant à faire pour consolider la zone Euro et que nous préparons le prochain cadre financier pluriannuel. Mais si la Commission européenne ne nous laissait d’autre choix que la motion de censure, nous n’hésiterions pas à prendre nos responsabilités. Il en va de notre crédibilité en tant que législateurs, et de l’avenir de la construction européenne. C’est la ligne de fermeté que nous plaiderons au sein du groupe S&D.

Relire nos communiqués et nos courriers :

http://www.deputes-socialistes.eu/propos-de-jean-claude-juncker-cessons-les-enfantillages/

http://www.deputes-socialistes.eu/affaire-selmayr-retrouvez-nos-courriers-a-m-juncker-et-notre-saisine-de-la-mediatrice-europeenne/

Interventions en plénière de Pervenche Berès et d’Eric Andrieu :

http://www.deputes-socialistes.eu/interventions-de-pervenche-beres-et-deric-andrieu-sur-le-selmayrgate/

 

Démission de Jean-Paul Denanot

Communiqué de la Délégation socialiste française

Jean-Paul Denanot a rendu public hier son départ du Parlement européen. Cette démission sera effective le 11 juin prochain afin de lui permettre de mener à son terme son rapport concernant la stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses. C’est aussi une date importante, qui lui permettra en tant qu’élu européen de déposer une dernière fois une gerbe à Oradour-sur-Glane en hommage aux victimes de la barbarie nazie.

Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen souhaitent rendre hommage à un élu exemplaire, à l’engagement politique déterminé au service des citoyens, de l’échelle locale à l’échelle européenne.

Ces quatre années, notre collègue a défendu avec vigueur et constance les valeurs de la social-démocratie européenne et les libertés fondamentales. Très engagé dans la commission des Budgets, il a fait progresser l’idée d’un budget ambitieux alimenté par de nouvelles ressources propres et œuvré pour l’augmentation des ressources budgétaires à destination des jeunes. Également très présent au sein de la commission Agriculture et développement rural, il a défendu une agriculture modernisée et durable, tournée vers les territoires et l’emploi. Rapporteur du budget agricole, il a défendu avec force le budget de la PAC. Enfin, dans le cadre de l’intergroupe parlementaire « biens communs & services publics » il a lutté pour la reconnaissance au niveau européen de services de proximité, notamment en zone rurale.

C’est également les qualités humaines que nous souhaitons saluer ici : Jean-Paul Denanot, c’est la sagesse et la fidélité incarnées, au service des populations les plus démunies, et des idées socialistes que nous représentons et défendons au Parlement européen.

Cette annonce déclenche la procédure institutionnelle permettant à Karine Gloanec-Maurin de devenir députée européenne. Militante de la culture comme outil d’émancipation et d’épanouissement, adjointe à la municipalité de Saint-Agil (Loir-et-Cher) aujourd’hui devenue commune nouvelle de Couëtron-au-Perche, elle occupe actuellement le poste de vice-présidente en charge de la culture à la communauté de communes des Collines-du-Perche. Depuis 2015, Karine Gloanec-Maurin a intégré l’inspection générale des Affaires culturelles après avoir été vice-présidente en charge de l’international et des politiques européennes à la Région Centre-Val de Loire. Élue de terrain, elle incarne une Europe visible et engagée. Nous nous réjouissons de l’accueillir très prochainement au sein de notre délégation.

Retour sur le séminaire de la Délégation socialiste française en Ile-de-France

Les 14 et 15 septembre, à l’issue de la session plénière de Strasbourg, je me suis rendue avec mes collègues eurodéputés socialistes français au séminaire annuel de notre délégation, qui cette fois-ci avait lieu en Ile-de-France. En tant qu’élue de la circonscription, avec Pervenche Berès et Guillaume Balas, nous avons eu la chance d’organiser ces deux journées. Cette année nous étions hébergés à la Fédération française de Rugby à Marcoussis, un endroit calme et propice à l’entrainement des joueurs, comme à la bonne tenue de nos réunions de travail.
Nous avons commencé, après le trajet depuis Strasbourg, par une réunion interne sur le bilan de notre action au Parlement européen et plus spécifiquement dans chacune de nos délégations.

Nous avons ensuite partagé un dîner convivial et militant à la Brasserie Ox’Bier tenue par François Ochs, un des rares brasseurs franciliens, qui nous a permis de brasser notre propre bière au mois de juillet ; ce qui a donné naissance à la cuvée spéciale délégation socialiste française renommée « Kand’Baz » spécialement pour l’occasion et consommée sur place (avec modération) par les invités présents. Cette soirée fut l’occasion d’échanger autour du travail parlementaire de la délégation et de parler plus généralement d’Europe et d’avenir. Nous avons répondu aux nombreuses questions des militants et des élus présents ; comme Olivier Thomas, maire de Marcoussis et conseiller régional, Carlos Da Silva, premier Secrétaire fédéral de l’Essonne et Président du groupe socialiste à la Région Ile de France, Elodie Liewig, secrétaire de la section de Marcoussis ou encore Sarah Taillebois, Présidente de la fédération des élus du Val-de-Marne ; que je remercie pour leur présence.

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Vendredi, après une matinée de travail sur les perspectives de la délégation socialiste française au sein du groupe des Sociaux-démocrates nous sommes allés visiter un site industriel profondément ancré dans notre histoire européenne et notre avenir commun : le site des Mureaux du Groupe industriel ArianeGroup, né de l’ambition commune d’Airbus, de Safran et des États membres de créer un champion européen de l’industrie spatiale.

Visiter le site des Mureaux, responsable de l’intégration des étages principaux d’Ariane 5 et du futur lanceur Ariane 6, c’est vivre une expérience européenne. C’est appréhender concrètement l’importance de l’intégration européenne pour notre tissu industriel. C’est se rendre compte que notre souveraineté, dans un secteur aussi stratégique que l’accès à l’espace, est fondamentalement européenne. Avant d’être finalisée en Guyane sur le site de Kourou, la fusée Ariane, équipée de composite provenant de France, d’Espagne et d’Italie, traverse l’Europe du site des Mureaux au site de Brême (responsable de la fabrication de l’étage supérieur d’Ariane 6).

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Pour rester dans la course à l’espace, le programme Ariane 6, redessine la carte européenne de l’industrie spatiale ! La nouvelle stratégie est de permettre une fabrication à la chaîne et une standardisation des différents composites en spécialisant les différents sites de productions afin de profiter au mieux des savoirs faire, d‘éviter un éparpillement européen et de s’adapter aux nouveaux besoins du secteur des lancements de satellites. Par exemple, les structures métalliques seront concentrées en Allemagne et la filiale espagnole d’Airbus se chargera de la fabrication des pièces composites.

Visiter le site des Mureaux, où travaillent plus de 2500 personnes, c’est aussi mesurer l’importance de ce secteur dynamique et innovant pour l’emploi des jeunes. Aussi, les membres de la délégation ont été sensibles aux besoins exprimés par les dirigeants du groupe de développer les formations et l’apprentissage dans les secteurs industriels.

Enfin, visiter le site des Mureaux c’est côtoyer le génie humain. Lors de la visite du hangar d’assemblage des étages principaux d’Ariane 5 ou encore les locaux du programme « Adeline », visant à développer des lanceurs réutilisables, nous avons pris la mesure de notre savoir-faire dans le domaine de l’ingénierie aéronautique et spatiale. C’est un atout que nous devons préserver et développer dans un secteur en profonde mutation avec l’arrivée de nouveaux acteurs privés et de nouveaux enjeux comme le traitement des déchets spatiaux.

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L’adoption du rapport du Parlement européen sur la stratégie spatiale le 12 septembre et la décision de la Commission européenne d’utiliser Ariane 6 pour les futurs satellites du programme Galileo, reflètent la prise de conscience d’agir au niveau européen. Et, en tant que députés européens, nous continuerons à porter l’établissement d’une « préférence européenne » dans l’industrie spatiale afin de garantir aux lanceurs européens des débouchés sur les marchés institutionnels européens dans ce secteur qui touche à notre souveraineté.

Influence croissante des eurodéputés socialistes et radicaux au Parlement européen

Communiqué de la délégation socialiste française

La délégation socialiste française au Parlement européen est fière de voir trois de ses membres obtenir des postes de coordinateurs au sein du Parlement européen. Ce poste, mal connu, est essentiel au Parlement européen : être coordinateur, c’est être le porte-parole de son groupe politique au sein d’une commission parlementaire et définir une stratégie sur l’agenda législatif, notamment lors de la désignation des rapporteurs.

Après Pervenche Berès, au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, Virginie Rozière, au sein de la commission des pétitions, c’est Eric Andrieu qui a été élu coordinateur de la commission agriculture et développement rural hier. Nous les félicitons chaleureusement !

Après Sylvie Guillaume, élue vice-présidente du Parlement européen, Isabelle Thomas, élue vice-présidente du groupe socialiste, et Gilles Pargneaux, élu vice-président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, c’est là une preuve manifeste de l’engagement clair et déterminé de l’ensemble des eurodéputés socialistes et radicaux, une reconnaissance du travail accompli.

On dit souvent que la France est « en perte d’influence », « marginalisée » et « transparente » au Parlement européen : c’est en partie vrai, du fait des 24 élus Front national qui ne font rien pour représenter la France. C’est aussi vrai avec la délégation Les Républicains, composée quasi exclusivement d’anciens ministres qui considèrent que c’est là, pour eux, une retraite méritée. C’est par contre totalement faux en ce qui concerne les eurodéputés socialistes et radicaux, tout comme pour les élus écologistes, qui, malgré une petite délégation, ont arraché une présidence de commission parlementaire, grâce à l’investissement de Karima Delli. Au Parlement européen, le camp du progrès est uni dans le travail !