On ne joue pas avec le droit ni avec la santé des européens !

Communiqué de la Délégation socialiste française

La cour de justice de l’Union européenne a aujourd’hui annulé partiellement le règlement de la Commission européenne permettant aux constructeurs de dépasser les limites d’émission d’oxydes d’azote. Ces dernières étaient fixées dans la loi européenne pour l’homologation des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs. Cette décision avait été attaquée par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette décision.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française, « nous avions dénoncé la manipulation du droit faite par la Commission européenne après le scandale du Dieselgate. Les sociaux-démocrates s’étaient opposés en 2016 à ce règlement qui permettait aux constructeurs de dépasser les normes d’émissions de 110% à partir de 2017, et de 50% en 2020. Nous avons dénoncé avec force la Commission européenne, les États membres et la droite européenne qui ont soutenu ce règlement au mépris de la santé des citoyens. Ce cadeau fait aux industriels du secteur automobile était pour nous inacceptable. Nous ne pouvons plus tolérer que l’Institution gardienne des Traités torde le cou des règles selon son bon vouloir. La Cour a laissé 12 mois à la Commission européenne pour faire une nouvelle proposition. Cette dernière devra avoir pour seul objectif de protéger la santé des Européens ».

La fin de l’illusion Hulot

Communiqué de la Délégation socialiste française

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le départ du Ministre de la transition écologique et solidaire dévoile aux yeux de tous ce que nous savions déjà : la politique menée par M. Macron et M. Philippe ne répond pas aux enjeux environnementaux, climatiques et de santé des Français et des Européens. Au Parlement européen, nous étions aux premières loges pour voir le double discours du gouvernement Macron sur le glyphosate, les pesticides, le dieselgate, l’huile de palme et le libre-échange (CETA, Mercosur…).

À l’occasion de ce départ, Nicolas Hulot a également révélé les coulisses des réunions de ce Gouvernement : nous avons appris que des lobbyistes, comme Thierry Coste, assistaient à des réunions d’arbitrages au même titre que des ministres. Si nous connaissons et dénonçons le poids des lobbys sur les politiques menées par ce Gouvernement, nous ne pouvions pas imaginer une telle présence, directement dans des réunions ministérielles. C’est inacceptable et scandaleux.

La démission de Nicolas Hulot révèle les contradictions qui minent la majorité, et plus généralement le système Macron. Après l’affaire Benalla, après les décisions fiscales et économiques qui frappent de plein fouet les classes populaires et moyennes ainsi que les retraités, après les politiques populistes menées sur la question migratoire, c’est désormais l’absence totale de politique environnementale de cette majorité qui est dévoilée. Le flou qui a entouré l’élection présidentielle est désormais levé : les Français ignoraient qu’ils votaient pour une telle politique. Il est temps que la transparence démocratique permette de connaître les programmes politiques de ceux qui aspirent à gouverner, et de rejeter les campagnes marketing, comme celle qui a abouti à l’élection de M. Macron.

Les élections européennes seront l’occasion pour les socialistes de rappeler que la transition écologique et énergétique est au cœur de notre programme de refondation de l’Union européenne.

Pollution de l’air : l’inaction de la France renvoyée devant la Cour de justice européenne

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est un dossier vieux de plus de 10 ans qui vient de passer une étape singulière aujourd’hui : la Commission européenne a rendu son verdict, le plan d’action présenté par la France n’est pas assez ambitieux et celle-ci devra rendre des comptes concernant les taux trop élevés de dioxyde d’azote (NO2) devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Depuis 15 ans, aucun gouvernement n’a suffisamment agi, ni de façon suffisamment déterminée, pour répondre à ce fléau qu’est la pollution de l’air. Ni les politiques, ni l’administration de Bercy n’ont saisi l’ampleur du problème : ils ont péché à la fois par un soutien aveugle à une filière économique très développée en France – le diesel – et par refus d’investir budgétairement dans des technologies propres, pour les transports d’abord, mais aussi pour l’industrie, l’agriculture, l’énergie, le chauffage, etc.

C’est cette incurie qui fait que la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France.

Ce Gouvernement a manifestement renoncé au changement : le plan d’action présenté par la France, à la demande expresse de la Commission européenne, est bien peu ambitieux, que ce soit sur la réduction de la pollution aux particules fines ou au dioxyde d’azote. Au final, fort peu de « disruption » dans la façon qu’il a de privilégier l’intérêt économique immédiat sur la santé publique du plus grand nombre. C’est aussi cela le « et en même temps ».

Quand on sait que la pollution de l’air est 14 fois plus meurtrière que les accidents de la route et est responsable d’au moins 48 000 décès prématurés chaque année en France, on se demande encore pourquoi le Gouvernement consacre tant d’énergie à une limitation à 80km/h sur les départementales sans se saisir de la question de la pollution de l’air.

Nous espérons désormais que l’Union européenne, par la voix de la Cour de justice européenne, viendra protéger la santé des citoyens de la pusillanimité de leur gouvernement.

Tests d’émission de gaz sur les singes et les humains par l’industrie automobile

Je suis intervenue devant le Parlement européen pour réagir aux révélations ahurissantes sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles allemands, qui ont reconnu avoir pratiqué des tests non seulement sur des singes, mais également sur des cobayes humains, les exposant volontairement à des gaz d’échappement – dont la toxicité n’est pourtant plus à démontrer ! Une fois de plus, l’industrie automobile fait preuve d’une absence totale d’éthique, certains ont pu faire le rapprochement avec les industriels du tabac : un mépris total pour la santé humaines, tant qu’il y a des bénéfices à faire.

Les autorités européennes doivent absolument identifier les dysfonctionnements, et mettre tout en oeuvre pour que ce type de scandale ne se reproduise plus. La Commission doit faire la lumière, les Etats-membres doivent sanctionner quand c’est nécessaire – l’impunité entraînera fatalement de nouveaux débordements, qui ne peuvent et ne doivent plus être tolérés, si l’on considère l’Europe comme un espace de progrès.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je m’étonne, mais je ne suis pas surprise de me retrouver, une fois de plus, debout dans cet hémicycle pour parler des méfaits de l’industrie du diesel.

Je m’étonne, car les faits dont il est aujourd’hui question – expérimentations sur des singes et des humains soumis à l’inhalation de gaz toxiques, au mépris de toute considération pour leur dignité et leur santé – sont extrêmement graves. Ils sont même sidérants. Consternants. C’est inimaginable!

Mais je ne suis pas surprise, car la course effrénée à la rentabilité, sans souci du coût humain, social, sociétal, a depuis longtemps démontré sa nocivité, quel que soit le domaine économique. Certains industriels automobiles n’ont pas hésité à mettre sur pied un business model basé sur la tricherie, signe d’un sens éthique défaillant, qu’on retrouve donc aussi dans les expériences révélées par la presse allemande.

L’enquête sur les fraudes aux mesures d’émissions avait bien montré la façon dont certains tordent à leur avantage les règles européennes en matière d’émissions. On voit aujourd’hui que c’est la même chose pour les règles d’essais cliniques et les normes de protection animale. Dans ces domaines, il incombe aux autorités européennes de faire toute la lumière mais aussi d’agir.

Il serait en outre bienvenu que la Commission indique au Parlement européen où en sont les cinq procédures d’infraction ouvertes en juillet 2017 à l’encontre de cinq États membres qui ne sanctionnent pas correctement les fraudes aux émissions. Les deux sujets ne sont pas déconnectés, ils sont bien liés.

(L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Carton bleu Peter Liese (PPE) – en allemand : j’ai dit ce que je pensais de ces tests, c’est irresponsable. Vous avez dit, Madame, si j’ai bien compris, que l’on avait forcé des signes et des êtres humains à respirer ces poussières ; mais dans le cas des êtres humains je crois que c’était des volontaires, je crois qu’il y a peut-être eu un problème de traduction, ou bien avez vous eu des informations selon lesquelles on a obligé ces êtres humains à inhaler ces particules?

 

CRAB : J’ai les mêmes informations que vous, mais vous vous rendez compte que même pour des volontaires, ils ont inhalé des gaz qui sont toxiques pour la santé, cela ne vous choque pas ? Il est temps que l’on puisse protéger la santé des consommateurs et des citoyens de la même manière que dans d’autres Etats, c’est ce que nous avons adopté dans le rapport de la commission d’enquête EMIS, et il faut que ce soit réellement sur la table, désormais.

 

Communiqué du groupe des Socialistes et Démocrates:

Kathleen Van Brempt sur le Monkeygate : il est temps que la Commission agisse et montre aux constructeurs automobiles qu’ils ne sont pas intouchables

À la demande des Socialistes et Démocrates, le Parlement européen a débattu hier soir des manipulations de recherches scientifiques perpétrées par des multinationales, dans le sillage des tests d’émissions sur des singes et des êtres humains par des constructeurs automobiles allemands.

La Vice-Présidente du groupe S&D en charge du développement durable, Kathleen Van Brempt, qui a également présidé la commission d’enquête parlementaire sur les mesures d’émissions du secteur automobile ( (EMIS), a déclaré:

« Soumettre des humains et des singes à des fumées d’échappement toxiques de diesel dans un laboratoire nous rabaisse au plus bas niveau. Le fait que ces tests  aient eu lieu dans des laboratoires, avec des voitures spécialement calibrées pour passer aux mieux les cycles de test d’émission, a également contribué à fausser les résultats.

« La façon dont l’industrie automobile se comporte rappelle grandement celle de l’industrie du tabac dans le passé. Pendant des années, l’industrie du tabac a financé des recherches prétendument indépendante pour nier l’impact nocif des cigarettes, avec pour but l’affaiblissement du travail des législateurs et la tromperie des consommateurs. Volkswagen, BMW et Mercedes ont suivi le même mode opératoire. Ils ont financé un Groupe Européen pour la Recherche sur l’Environnement et la Santé dans le Secteur des Transports (EUGT), le soi-disant institut de recherche indépendant qui a commandité les tests controversés.

« Tant que les autorités publiques ne sanctionneront pas ces fautes, l’industrie automobile s’en sortira. Tant qu’il n’y a pas de mise en œuvre forte de la législation, ils continueront leurs singeries.

« Aux États-Unis, le groupe Volkswagen a dépensé 20 milliards de dollars en compensation et pénalités, pour 500.000 voitures équipés d’un dispositif de manipulation. En Union européenne, où ils ont vendu 8,5 millions de voitures trafiquées, ils n’ont payé ni amendes ni compensations.

« Il est donc grand temps que la Commission et les autorités nationales de surveillance du marché sortent les crocs. Il est tout bonnement inacceptable de laisser sur nos routes des millions de voitures truquées, plus de deux ans après les révélations sur le dieselgate. Dans la société européenne et son économie, aucune entreprise privée, aucun secteur industriel, peu importe sa taille, ne peut-être intouchable. Nous demandons instamment à la Commission de faire tout ce qu’il faut pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses. »

#Dieselgate : Volkswagen, au mépris de la vie humaine et animale

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont obtenu que se tienne un nouveau débat le lundi 5 février à Strasbourg sur les suites du #Dieselgate.

L’actualité vient de nous montrer une nouvelle fois les pratiques honteuses, atroces et abjectes menées par Volkswagen : il est établi que ce groupe a testé les effets des émissions de ses automobiles à la fois sur des singes de laboratoire, mais même sur des êtres humains. Au mépris de toutes les règles, de toute morale, de toute éthique, des ingénieurs ont sciemment exposé des êtres vivants à des gaz d’échappement en continu, comme si cette expérience était anodine. Sur ce point, nous demandons à la Commission une enquête approfondie car ces pratiques vont à l’encontre des droits fondamentaux.

De cela, le Parlement européen doit débattre, d’abord pour alerter : avec les logiciels truqueurs, alors que 25% du parc automobile n’a pas été rappelé et pollue toujours autant, les citoyens restent exposés à des niveaux d’émissions bel et bien illégaux, dangereux pour leur santé. Les voitures du groupe Volkswagen qui ont été trafiquées devaient être rappelées et réparées avant l’automne 2017 ; or, ce n’est pas le cas. Il faut donc le savoir : à l’heure actuelle, nous sommes tous les rats de laboratoire de Volkswagen !

En effet, deux ans après le scandale du diesel, il y a encore beaucoup trop de voitures sur nos routes qui ne respectent pas les règles techniques en matière d’émissions. Pourtant ces émissions tuent, le consensus médical est clair sur le sujet. Par leur inaction, la Commission et les États membres sont complices d’une industrie automobile qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en Europe. Il est plus que temps de prendre des mesures sérieuses pour enfin faire cesser ce scandale !

#Dieselgate : une voiture truquée sur quatre est encore sur les routes deux ans après le scandale : les États-membres doivent agir

Communiqué du groupe des Socialistes et Démocrates

En réponse à une question parlementaire de la Vice-présidente du Groupe S&D en charge du développement durable, Kathleen Van Brempt, la Commission européenne a confirmé que, deux ans après l’émergence du scandale du dieselgate, il reste encore en Europe plus d’une voiture truquée en circulation sur quatre qui n’a pas été réparée.

Kathleen Van Brempt, qui avait également présidé la commission d’enquête du Parlement européen sur le dieselgate, a déclaré :

« Deux ans après le scandale du diesel, il y a encore beaucoup trop de voitures sur nos routes qui ne respectent pas les règles techniques en matière d’émissions, et qui donc représentent une menace pour la santé publique. La Commission et les États-membres doivent régler ce problème bien plus sérieusement. »

On ne peut pas compter sur l’éthique de Volkswagen, maintenant qu’il est établi que les groupe a testé les effets des émissions de ses automobiles non seulement sur des singes de laboratoire, mais même sur des êtres humains. Les États-membres doivent réaliser que, dans le monde réel, les citoyens eux aussi sont exposés à des niveaux d’émissions bel et bien illégaux.

En théorie, toutes les voitures du groupe Volkswagen qui ont été trafiquées devaient être rappelées et réparées avant l’automne 2017. La Commission reconnaît maintenant qu’elle n’a pas rempli ses obligations, et que plus de 25% des voitures contenant un dispositif truqué ne respectent toujours pas les normes légales.

Cependant, dans une lettre datée du 17 juillet, la Commissaire en charge du dossier, Elżbieta Bieńkowska, avait écrit aux Ministres des Transports de tous les États-membres qu’elle comptait sur le rappel en 2017de 100 % des véhicules Volkswagen affectés.

En juillet, E. Bieńkowska avait également appelé les Ministres des États-membres à rendre les rappels obligatoires, si jamais leurs pays ne remplissaient pas l’objectif de 100% en 2017.

« Nous ne pouvons plus continue à différer les échéances. Dans sa lettre du 17 juillet, la Commissaire Bieńkowska a même écrit aux Ministres des Transports que les voitures qui ne remplissent pas les exigences d’homologation en 2018 doivent être mis hors de circulation au titre du contrôle technique. Il est donc plus que temps pour que les Ministres compétents et les autorités nationales d’homologation agissent en conséquence. »

Le Groupe S&D enregistre une victoire avec les nouvelles règles pour empêcher un nouveau scandale du #Dieselgate

Communiqué du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

Ce matin, les négociateurs du parlement européen, de la Commission et du Conseil ont trouvé un accord sur la toute nouvelle législation européenne qui vise à empêcher toute future fraude aux émissions automobiles. En réponse au scandale du Dieselgate, qui avait révélé au grand jour les insuffisances et les failles du système actuel, les Socialistes et Démocrates avait pris la tête du mouvement pour renforcer l’homologation et la surveillance de marché des nouvelles voitures, pour mieux protéger les consommateurs et l’environnement, et restaurer la confiance dans l’industrie automobile.

L’accord d’aujourd’hui comprend une supervision européenne forte à la fois sur la réception des nouveaux véhicules et la surveillance de marché ; un système d’échange numérique de données sur la réception et la surveillance de marcher, pour renforcer la transparence, avec une mise à disposition des données pour permettre aux tierces parties d’effectuer leurs propres tests de conformité ; des objectifs minimums de tests à effectuer par les États-membres, pour permettre une surveillance rigoureuse, sur la base d’une conformité totale lors de tous les tests de mesures d’émissions applicables ; des pénalités dissuasives, à la fois pour les fabricants et pour les autorités en cas de non-conformité, ainsi que des clauses pour garantir des mesures correctives telles que les rappels de véhicules – soit qu’il s’agisse de réparer gratuitement les véhicules ou d’indemniser les consommateurs qui ont eux-mêmes dû payer pour des réparations.

Christel Schaldemose, la négociatrice pour le Groupe S&D sur le cadre de réception des véhicules, a déclaré :

« Après des négociations difficiles, et les résistances initiales des États-membres à accepter nos propositions plus ambitieuses, nous avons au final réussi à trouver un bon accord, pour éviter la répétition à l’avenir de la fraude aux émissions. Nous avons tiré les leçons du scandale du Dieselgate et nous avons insisté pour obtenir une supervision européenne forte, pour les nouvelles voitures et celles en circulation. Nous avons insisté sur l’implication de la Commission dans les audits périodiques des autorités en charge des homologations pour s’assurer que les nouvelles règles soient appliquée de façon équitable, stricte et harmonisée. »

« À partir de maintenant, les États-membres devront se conformer avec des normes de surveillance de marché rigoureuses et garantir un haut niveau de transparence des activités de leurs autorités. Nous avons même réussi à introduire des sanctions sévères pour les constructeurs qui tricheraient dans ce nouveau cadre, et des sauvegardes pour les citoyens qui se retrouveraient économiquement affectés à cause d’un véhicule non conforme. Il est indispensable de défendre les droits des citoyens et l’environnement. L’accord d’aujourd’hui aidera à préserver les deux, mais nous continuerons néanmoins de nous battre pour avoir plus de droits pour les consommateurs, de manière transversale, pour tous les cas où ils seraient trompés.

Nicola Danti, le porte-parole du Groupe S&D pour les questions de marché intérieur et de protection des consommateurs, a ajouté :

« L’accord d’aujourd’hui pour de nouvelles règles de réceptions des voitures et pour la surveillance de marché est une bonne nouvelle pour les consommateurs et pour l’environnement. Nous sommes parvenus à mettre en place les contrôles et la supervision européenne qui manquaient dans le système actuel, et nous avons obtenu des garanties que les consommateurs n’auraient pas à payer pour les mesures de correction en cas de non-conformité de leurs véhicules à l’avenir. En tant que Socialistes et Démocrates, nous ne pouvons pas accepter un autre Dieselgate, et nous continuerons à nous battre pour une mise en œuvre solide des nouvelles règles, dans l’intérêt de nos concitoyens. »