Adoption du rapport d’initiative sur la stratégie européenne pour l’aviation

Le 26 janvier 2017, la commission des Transports a adopté son rapport d’initiative sur la stratégie européenne pour l’aviation. Après de long de mois de négociations et de coopération avec la commission Emploi du Parlement européen, ce rapport envoie un signal positif pour plus de réciprocité dans le secteur de l’aviation civile internationale, avec l’inclusion de clause de concurrence loyale dans les accords aériens globaux afin d’établir une concurrence équitable.

Ce rapport pose sans détour les problématiques du secteur de l’aviation européenne qui fait face à une forte pression concurrentielle, notamment en raison de pratiques déloyales et de subventions publiques massives dont bénéficient certaines compagnies internationales. On ne pouvait faire l’impasse sur ces questions et je regrette cependant qu’un de mes amendements, qui demandait clairement l’adoption de nouvelles procédures pour faciliter les mesures de sanctions et de rétention à l’égard de ces compagnies, ait été rejeté en raison de l’opposition du Parti Populaire Européen.

Sur le volet social, ce rapport prend également en compte l’importance de mieux définir le principe de « lieu principal d’activité  » pour lutter contre les pratiques abusives fondées sur des schémas de recrutement complexes permettant à des entreprises d’employer leurs équipages à des conditions sociales en vigueur dans des pays où ils ne résident afin de faire baisser les standards sociaux et les conditions de travail. Ce rapport souligne que ces différentes formes d’emplois atypiques, comme le faux travail indépendant, alimentent également une concurrence déloyale sur le marché intérieur.

Prêts pour le « vrai » décollage du ciel unique ?

Je vous invite à lire l’article de Laura Cordin intitulé « Prêts pour le « vrai » décollage du ciel unique ? », publié dans le magazine The Good Life de ce mois : « Vingt ans déjà que la construction du ciel unique – un vaste territoire aérien de 1,7 million de kilomètres carrés – promet de prendre son envol… pour tomber finalement en panne sur la piste des belles idées non applicables. Mais cette fois, le temps presse pour faire de l’aviation un puissant moteur de croissance économique, et la Commission européenne annonce le déploiement d’un arsenal réglementaire et technologique propre à venir à bout – au mieux dès 2025 – des divers obstacles et réticences. En espérant que sur ce dossier aussi, la Commission européenne ne considère pas la dimension sociale comme accessoire…

 

« Vers une grande compagnie européenne : C’est une idée que cette batailleuse de 43 ans avance avec un large sourire, même si elle se dit sans illusion sur l’accueil frileux qu’elle suscite dans l’immédiat, avec le vœu qu’elle fasse son chemin dans les prochaines années. Selon Christine Revault d’Allonnes‑Bonnefoy, députée européenne française (PS) et membre de la commission Transports et Tourisme, seul un rapprochement entre Air France‑KLM et Lufthansa, avec aussi, pourquoi pas, le renfort de la compagnie scandinave SAS, permettrait à un tel poids lourd européen de faire face à la fronde agressive des compagnies du Golfe. « Il nous faut réussir avec les compagnies aériennes ce que nous avons bâti avec l’industriel Airbus, dont le rayonnement est incontestable. Je note d’ailleurs que les intérêts d’Airbus et d’Air France sont souvent divergents, Airbus comptant parmi ses clients des compagnies du Moyen‑Orient qui lui passent d’importantes commandes, et dont il se réjouit qu’elles étendent leur marché. Mais si nous travaillons à faire émerger une très grande compagnie européenne, nous nous donnerons alors les moyens d’une vraie présence sur le marché mondial. On observe aujourd’hui que certains points du globe ne sont plus desservis par les compagnies européennes, et que certains usagers sont contraints de prendre un vol Emirates ou Etihad pour se rendre en Asie du Sud‑Est. L’idée d’un grand groupe aérien européen induirait que des lignes aujourd’hui concurrentes pourraient, demain, être indifféremment desservies par Air France ou Lufthansa. Peu importe que les deux compagnies n’y soient pas encore prêtes dans l’immédiat : l’Europe se construit avec des rêves et des objectifs forts ! »