Harcèlements moral et sexuel : stop !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le temps n’est plus à l’indignation mais à l’action. Il est temps de considérer le harcèlement sexuel et le harcèlement moral comme des crimes qui doivent être punis. Si nous voulons éviter la répétition des violences faites aux femmes, nous devons cesser de décompter les victimes et agir maintenant! Par ce rapport, les Socialistes et Démocrates prônent un meilleur cadre législatif et défendent les femmes quand elles sont victimes d’injustices.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a demandé aujourd’hui à la Commission européenne de présenter une directive contre toutes les formes de violences fondées sur le genre, avec des définitions communes et actualisées de ces violences, y compris du harcèlement.

Les harcèlements sexuel et moral sont deux des formes les plus répandues de discrimination fondées sur le sexe, dont 90% des victimes sont des femmes. Ce n’est pourtant que récemment que l’ampleur du harcèlement sexuel a été mis à jour suite au scandale Weinstein et à la campagne #MeToo. Selon l’Agence européenne des droits fondamentaux, et alors que les cas sont sous-signalés, 55% des femmes en ont été victimes.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « parce que les lois et les définitions varient considérablement entre les États membres, une harmonisation par le haut de la législation à l’échelle européenne est indispensable. Ce rapport est également l’occasion d’exiger que le Conseil cesse de bloquer la ratification de la Convention d’Istanbul. L’application pleine et entière de ce traité international pour la lutte contre les violences faites aux femmes permettra de créer une vraie différence dans la vie de millions de victimes. Il faut dénoncer les États qui n’agissent pas : l’inaction est une violence supplémentaire faite aux femmes ».

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution du Parlement européen appelant à une action immédiate des acteurs publics contre le harcèlement sexuel et moral. Le harcèlement est une forme de violence extrême et malheureusement persistante au sein de l’Union. Des millions de femmes européennes sont concernées avec parfois des conséquences dramatiques pour leur santé tant physique que psychique. Les législations en place ne sont pas suffisantes, il suffit de voir l’ampleur et la gravité de la situation pour s’en rendre compte.

Aujourd’hui les députés européens appellent à une législation européenne avec une harmonisation des définitions utilisés des différents types de violence sexuelle et sexiste. Nous demandons également aux États de combattre le harcèlement dans tous les domaines, que ce soit au travail, dans la rue ou les transports ou encore en ligne. Le cyberharcèlement pousse des femmes à quitter les réseaux sociaux après avoir été menacées, parfois même s’inquiétant pour leurs proches.

Les femmes ne doivent pas taire une telle violence, elles doivent au contraire engager des actions en justice sans peur de représailles. Par le vote de ce rapport, nous appelons à un changement en profondeur du cadre législatif pour éradiquer une forme grave de discrimination envers les femmes.

Audition du ministre des Transports bulgare sur les priorités du Conseil

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui les députés européens ont auditionné le Ministre des transports de Bulgarie, M. Ivaylo Moskovski, sur ses priorités pour la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Dans ce cadre, le Ministre des transports a affiché l’ambition d’arriver à trouver un consensus sur les textes du volet social du Paquet Mobilité. Ce sera la priorité de la présidence Bulgare qui a également mis en avant comme priorité l’objectif d’arriver à une position commune des États membres sur le règlement visant à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies non européennes. Le Ministre a également insisté sur le domaine maritime pour avancer sur les textes relatifs aux normes de sécurité des navires. Je regrette cependant que le Ministre n’ait pas fait preuve de plus de volonté politique pour avancer sur le volet tarification du paquet Mobilité qui est pourtant fondamental pour l’avenir de la politique européenne des transports. Aussi le Ministre n’a pas répondu clairement à mes questions sur les orientations qu’il souhaitait défendre pour améliorer les conditions des travailleurs et promouvoir le dialogue social dans le secteur des transports.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,

J’aimerais vous interroger sur le Paquet mobilité, tout d’abord concernant le volet tarification. Envisagez-vous d’arriver à une orientation générale sur la Directive Euro-redevance d’ici la fin de votre présidence ?

Par ailleurs, comment accueillez-vous les propositions de la Commission sur cette Directive Euro-redevance, notamment pour sortir du système de vignette ? Et par ailleurs, toujours sur cette directive, que pensez-vous de la proposition que j’ai faite dans mon rapport concernant le fléchage des recettes pour financer les infrastructures de transport ?

Sur les questions du volet social, vous avez indiqué que le dialogue social doit d’abord se faire au niveau des États membres, il me semble que l’objectif de ce paquet c’est bien d’arriver à un dialogue social au niveau de l’Union européenne et donc quelle est votre position et comment allez-vous mettre en place le dialogue social entre les différents partenaires sociaux sur cette question-là à l’échelle européenne. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la proposition de compromis sur le règlement concernant l’accès au marché et l’accès à la profession ?

Sur le volet social du Paquet mobilité et suite à la décision de la Cour de Justice de confirmer l’interdiction du repos régulier de 45h en cabine, allez-vous soutenir la proposition de la Commission d’interdire le repos régulier en cabine ?

Sur la question de la concurrence dans le secteur aérien, comment votre présidence envisage les travaux au sein du Conseil ? Souhaitez-vous faciliter la possibilité pour l’UE de lancer des enquêtes contre les pratiques anticoncurrentielle de pays-tiers ?

Merci Monsieur le Ministre.

Révision de la directive Electricité : nous devons protéger nos services publics

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 29 novembre, j’ai rencontré les représentantes et représentants de 4 syndicats présents dans l’énergie en France : la fédération Mines Énergie CGT, la fédération Mines Énergies FO, la CFE Énergies, et la fédération Chimie Énergie CFDT.

Nous avons échangé autour du vaste paquet énergie climat proposé fin 2016 par la Commission européenne, actuellement en travaux plus ou moins avancés au sein du Parlement européen, qui comporte 8 textes législatifs d’une importance majeure pour la production et la distribution d’énergie partout en Europe, non seulement en lien avec la transition vers des sources d’énergie plus propres, mais aussi dans le contexte d’une pression toujours plus forte pour un marché dérégulé qui se heurte au modèle français de service public centralisé.

Participer à un projet de l’ampleur de l’Union européenne suppose bien entendu que chaque État-membre renonce à quelques pans de sa souveraineté, car le collectif nous rend plus forts, plus efficaces, plus performants. Mais cela ne doit pas signifier renoncer à ce qui fait notre socle de droits sociaux et nos services publics. Il est important que les États européens puissent renforcer certains modes de fonctionnement qui s’avèrent efficaces et utiles – l’existence de tarifs régulés de référence, la garantie que tout le monde, dans toute la diversité géographique de notre pays, paye le même prix, sans discrimination territoriale, la garantie aussi d’un approvisionnement stable sans black-out, comme c’est le cas chez certains de nos voisins européens, tout ceci fait partie du modèle français que j’ai envie de défendre et qu’il faut pourvoir développer à l’échelle européenne.

Si nous voulons que les citoyens se sentent impliqués dans ce beau projet politique qu’est la construction européenne, il est important de travailler pour préserver aussi leurs intérêts, et plus poursuivre la dérégulation à toute force des secteurs aussi sensibles et stratégiques que l’accès à l’électricité pour tous.