Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Pour Virginie Rozière, cheffe de file de la délégation socialiste et radicale de gauche sur ce sujet, « c’est un vote dangereux, qui menace directement les artistes, au seul profit des GAFA. La campagne violente et virulente organisée par ces derniers a malheureusement porté ses fruits. Il faut le marteler : les GAFA diffusent massivement les œuvres des artistes européens, souvent sans autorisation, ni rémunération adéquate. Cette injustice qui met en danger la pérennité du financement de la culture en Europe ne peut plus durer, c’est pourquoi nous voulons, dans ce secteur en quelque sorte ubérisé avant les autres, encadrer à l’échelle européenne l’activité des GAFA et créer un droit à la rémunération des artistes pour la diffusion numérique de leurs œuvres ».

« L’asymétrie du rapport de force est telle que les revenus engendrés par les artistes sont majoritairement captés par les acteurs du numérique sans que ces derniers financent la création. C’est cette situation intenable que nous avons dénoncée » assène l’eurodéputée radicale de gauche.

« Partager équitablement les bénéfices générés par les œuvres artistiques et ainsi garantir la viabilité du modèle économique de la culture en Europe était notre objectif, et après ce vote nous sommes inquiets : le mandat de négociation pourrait être grandement affaibli à la rentrée », conclut Virginie Rozière.

Pour Pervenche Berès, co-présidente de l’intergroupe industries culturelles et créatives, « il faut dénoncer la désinformation dont ce texte a été l’objet, la pression et les moyens démesurés employés par les GAFA pour empêcher ce texte d’aboutir : non, les mesures que nous proposons ne vont pas restreindre les libertés d’accès aux œuvres et d’expression sur Internet. Les GAFA ont mis en place des montages sophistiqués pour échapper à l’impôt : nous luttons contre ; ils pillent et monnayent nos données personnelles : le pillage de la création des artistes doit cesser ! La bataille continue, nous ne céderons pas devant tant de manipulations. Nous restons mobilisés pour faire adopter le texte à l’automne. ».

Bientôt les vacances : comment écouter sa playlist préférée ailleurs en Europe ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’été approche, et vous préparez vos vacances. Mais, drame : sur la plage en Espagne, impossible d’écouter vos playlists préférées sur Qobuz ou Deezer à cause des restrictions pour accéder aux services de contenu en ligne. Pire, la pluie s’invite au programme de votre semaine, mais impossible de regarder vos séries sur Netflix ou Baron noir sur Canal +. En effet, la pratique généralisée du blocage géographique, en raison de la territorialité des droits d’auteur, empêche aujourd’hui un abonné d’accéder à ses contenus dès lors qu’il quitte temporairement son État membre pour un voyage d’affaires, des études à l’étranger ou des vacances.

Après le roaming, les eurodéputés se sont demandé comment sauver vos vacances : et, aujourd’hui, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant aux citoyens européens abonnés à des services donnant accès à des films, des séries télévisées ou encore de la musique en ligne d’accéder à ce contenu lorsqu’ils voyagent ou résident temporairement dans un autre pays européen.

Bien sûr, ces nouvelles règles s’appliquent dans le cadre d’une mobilité limitée : il ne s’agit pas de mettre en danger le financement du secteur culturel. Les utilisateurs ne pourront pas souscrire à des abonnements dans un autre État que le leur pour bénéficier d’un abonnement moins cher et le texte obtenu prévoit un système de vérification robuste afin d’éviter toute fraude, sans pour autant porter atteinte à la vie privée.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du compromis obtenu, et souhaitent que l’équilibre trouvé aujourd’hui inspire la suite des travaux parlementaires sur la stratégie numérique.

Pour l’entrée en vigueur, il faudra encore patienter un peu, puisque le règlement ne sera applicable qu’à partir du printemps prochain.