Hongrie : un vote historique pour la démocratie

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a réuni une majorité pour demander l’activation de l’article 7.1 du Traité face à la Hongrie de M. Orbán. C’est la première fois depuis sa création que le Parlement a voté un rapport visant à déclencher une telle procédure contre un État menaçant l’État de droit. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette victoire historique pour le respect de nos valeurs communes.

Depuis plusieurs années maintenant nous dénonçons les attaques violentes et répétées de M. Orban contre les citoyens hongrois et contre la démocratie. La dérive autoritaire du Premier ministre hongrois a trop duré alors que les contre-pouvoirs sont menacés, les médias muselés et la société civile étouffée. Jusqu’à présent, des législations honteuses ont été adoptées avec la complaisance coupable du PPE, parti se revendiquant pro-européen mais refusant toujours d’exclure le Fidesz de ses rangs.

Avec l’aide de la société civile, à force de persévérance, nous sommes parvenus à diviser le PPE et à dégager une majorité pour sanctionner les politiques liberticides menées par M. Orban.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente socialiste du Parlement européen, et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, « l’Union européenne est fondée sur un ensemble de valeurs et de principes communs. À chaque fois que nos valeurs sont menacées, il est de notre devoir de les protéger et de les sauvegarder. En Hongrie, le dialogue engagé par la Commission européenne depuis des années n’a pas porté ses fruits. C’est pourquoi nous sommes convaincus que les Européens doivent se montrer intransigeants avec la Hongrie, en recourant au processus prévu à l’article 7 du traité UE. Le Conseil doit désormais se montrer à la hauteur de la situation. »

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’un rapport historique pour demander au Conseil l’activation de l’article 7 de notre Traité afin d’acter et de répondre aux violations graves commises en Hongrie contre les valeurs et les législations européennes. Ce rapport ne sanctionne ni la Hongrie ni les citoyens hongrois car ce sont les premiers à subir les dérives en cours. Il sanctionne un gouvernement autoritaire et un Premier ministre qui ostracise chaque jour un peu plus son pays. Viktor Orbán prétend bénéficier de la légitimé électorale mais en aucun cas elle lui donne le droit d’agir en dehors du cadre de l’État de droit. Ce rapport est une victoire ; celle des progressistes et des démocrates sur les conservateurs. Pour la première fois et en l’absence de réaction des autres États membres, c’est le Parlement européen qui a saisi le Conseil. Nous nous sommes montrés intransigeants car il est de notre devoir de sauvegarder les valeurs européennes de démocratie et d’État de droit.

Violation des droits humains contre les réfugiés et migrants en Libye

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le 12 décembre dernier, les députés européens ont débattu de la situation des migrants en Libye en présence de Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères.

Les dernières images de migrants vendus comme des esclaves en Libye ont été un choc pour nous tous. Les cas de violations sévères des droits de l’Homme se multiplient et la traite des êtres humains se développe toujours plus. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés estime que 400 000 migrants sont bloqués en Libye dont plus de 9000 enfermés dans des centres de détention.

Le Parlement européen dénonce cette catastrophe humanitaire à nos portes depuis des mois. C’est pourquoi le groupe des Socialistes et Démocrates s’est toujours opposé à un accord avec la Libye, incapable de traiter avec dignité les migrants. La Libye n’est même pas signataire de la Convention de Genève, traité international sur les réfugiés.

Avec mes collègues, nous appelons à une réaction immédiate pour sauver ces migrants et surtout en finir avec une Europe forteresse qui externalise la gestion de ses frontières à des pays tiers. Il faut instaurer des voies d’accès légales et sûres vers l’Europe pour mettre fin aux dangereuses routes de l’asile, aux morts et aux trafics.

Ma déclaration sur ce débat :

Nous avions déjà dénoncé ici avec fermeté la déclaration entre l’Union européenne et le Turquie car elle ne doit pas devenir un modèle à suivre mais voilà qu’un autre accord, encore une fois sans le contrôle du Parlement européen, a vu le jour en Libye. Avec ces arrangements, les Etats membres ne font qu’aggraver la situation des migrants sur place et se rendent complices de ces atrocités. Amnesty International a révélé que les migrants bloqués sont exposés à la détention arbitraire, à la torture, aux homicides, au viol, à l’extorsion et à l’exploitation.

L’Union ne peut pas se défausser de ses obligations internationales en matière d’asile. On ne peut pas reprocher aux migrants de vouloir fuir la guerre et ils ont en ce sens le droit à la protection internationale. Je regrette que le seul but des garde-côtes libyens, financés par des fonds européens, soit de repousser les migrants toujours plus loin de nos portes. C’est une grave erreur ; d’autant plus que d’autres voies existent pour une politique migratoire humaine et volontaire ! S’il y avait une réelle volonté politique, nous pourrions instaurer des voies sûres et légales vers l’Europe par la réinstallation ; le regroupement familial ou l’obtention de visas humanitaires.

Esclavage en Libye

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Les dernières images de migrants vendus comme des esclaves en Libye ont été un choc pour nous tous. Leur situation est intolérable. Nous constatons des violations sévères des droits de l’Homme et des cas multiples de traite des êtres humains en Libye.

Nous dénonçons cette situation depuis longtemps au sein du Parlement européen. C’est pourquoi nous nous sommes toujours opposés à un accord avec la Libye, État failli n’étant même pas signataire de la Convention de Genève, et incapable de traiter avec dignité les migrants présents sur place. Selon le HCR 390 000 migrants sont bloqués en Libye dont 9 000 privés de liberté.

Les enquêteurs des Nations unis présents sur place ont décrit des hommes, des femmes et des enfants traumatisés, amaigris, enfermés dans des hangars sans accès aux soins de première nécessité. C’est pourquoi le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a dénoncé l’attitude de l’UE et des États membres.

Ainsi, force est de constater que la Commission finance la formation des garde-côtes libyens dont le but est d’empêcher les migrants d’arriver en Europe, en dépit de l’avis des organisations des droits de l’Homme qui constatent que les programmes de coopération de l’Union ont des conséquences sur place qui aggravent la situation des personnes ayant besoin d’une protection internationale. Nous nous souvenons également qu’en août dernier, les autorités italiennes ont conclu un accord avec la Libye « contre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains ». Or, les dispositions de cet accord n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés, et placent en Libye des milliers de personnes vulnérables dans des conditions déplorables.

Nous insistons donc sur trois points :

– Conformément aux positions prises au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Cadre de l’Union pour la réinstallation qui prévoit un système permanent et harmonisé pour la réinstallation dans l’Union de 250 000 personnes sur deux ans, doit être soutenu.

– Dans l’attente de la mise en place de cadre, la Commission doit accentuer la pression pour faire sortir ces migrants, dans les plus brefs délais, de cet enfer. Nous saluons la réinstallation par la France de 25 personnes exfiltrées de Libye, qui ont pu compter sur le travail exemplaire de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Les agences de l’ensemble des États membres doivent suivre l’exemple de l’OFPRA, sur impulsion de leur gouvernement de référence.

– Le Parlement européen doit pouvoir contrôler les partenariats migratoires afin qu’ils soient conformes aux principes de l’Union dont le premier est le respect des droits fondamentaux. Nous l’avons demandé lors de la session plénière de novembre en adoptant le rapport « Stratégie UE-Afrique : un coup d’accélérateur au développement ».

De manière générale, les socialistes français préconisent depuis des années l’instauration de voies légales et sûres pour les migrants, qui est non seulement la meilleure façon de lutter contre la traite et le trafic des êtres humains mais aussi de garantir les droits fondamentaux de chacun.

Rapport annuel 2016 sur la Turquie : de nombreux sujets de préoccupations

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le rapport annuel 2016 sur la Turquie couvre de nombreux sujets allant du processus d’adhésion à l’union douanière en passant par les droits de l’Homme.

Ce rapport s’inscrit à la suite du vote en novembre 2016 sur le gel des négociations de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Plane aussi sur ce rapport l’ombre d’une nouvelle proposition de la Commission concernant la modernisation de l’actuelle union douanière UE-Turquie. Proposition pour le moins sujette à débat.

Le rapport revient sur ce contexte géopolitique complexe dans lequel se trouve aujourd’hui la Turquie. Dans ce cadre du vote d’aujourd’hui, les eurodéputés socialistes et radicaux se sont prononcés en faveur de la suspension des pourparlers d’adhésion avec la Turquie si la réforme constitutionnelle d’avril 2016 venait à être appliquée.

En outre, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à une utilisation transparente et respectueuse du droit de l’aide financière européenne en Turquie, dans le respect des valeurs défendues par l’Union européenne.

Par ailleurs, pour le groupe socialiste et démocrate, le respect des droits de l’Homme doit demeurer un préalable à tout approfondissement des relations, quelles soient politiques ou commerciales, de l’UE avec ce pays.

En effet, chaque jour, le Gouvernement de M. Erdoğan bafoue la démocratie. Dans le contexte de l’état d’urgence, M. Erdoğan se livre à une véritable chasse aux sorcières : universitaires, maires, recteurs d’université, politiciens de l’opposition et journalistes sont qualifiés de «terroristes». Des dizaines de milliers de fonctionnaires ont été licenciés et 50 000 personnes ont été emprisonnées. Ces violations flagrantes des normes démocratiques ne peuvent pas rester sans conséquences sur les négociations en cours.

Orban bafoue les droits fondamentaux, et pourtant le PPE le soutient toujours

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les S&D, Les Verts, Les Libéraux et la GUE ont soumis au vote une résolution commune pour que soient sanctionnés V Orban et son gouvernement par l’Union européenne. Si la résolution a été adoptée, elle a été considérablement vidée de sa substance par la droite européenne. Voici mon explication de vote sur cette résolution et le communiqué de presse de la délégation socialiste française.

Mon explication de vote: Nous assistons depuis des années à une grave détérioration de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie. Le gouvernement de Viktor Orbán multiplie les provocations et les affronts à la démocratie. Les réfugiés, stigmatisés et assimilés à des criminels, peuvent très difficilement accéder à la protection internationale. L’indépendance de la justice et des médias est menacée. Le spectre de la peine de mort réapparaît dangereusement. Le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ne font que progresser. Cette situation préoccupante constitue un véritable test pour évaluer la capacité de l’Union à réagir fermement quand un de ses États membres agit en contradiction flagrante avec ses valeurs. Si nous restons passifs et inactifs, des phénomènes similaires pourraient se répandre comme une traînée de poudre dans les autres États européens. Le but de cette résolution était d’appeler les institutions européennes à engager des actes forts face à ce qui se passe en Hongrie. Je regrette vivement que, à cause de la droite européenne, le texte voté ne demande pas l’activation de l’article 7 du Traité – qui pourrait aboutir à la suspension de certains des droits d’un État membre- et ne soutienne pas l’Initiative citoyenne européenne faisant la même revendication.

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 16 décembre 2015 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11800

Face à Dark Orbán : debout l’Europe !

La liste des atteintes graves aux valeurs européennes perpétrées par M. Orbán est déjà beaucoup trop longue : construction d’un mur interne à l’espace Schengen, autorisation donnée à l’armée de tirer sur les réfugiés, pénalisation des aides aux migrants, menaces de rétablissement de la peine de mort, entraves à l’indépendance de la justice et des médias, xénophobie, homophobie, etc. M. Orbán a multiplié les propos discriminatoires au moment où des drames humanitaires avaient lieu.

Le Parlement européen a multiplié les alertes et recommandations, mais la réponse de la Commission européenne reste encore, à ce jour, tiède et insuffisante.

Avec la résolution soumise au vote aujourd’hui, nous voulions tirer une nouvelle fois la sonnette d’alarme : toute l’Europe est concernée. Parce que ce qui arrive en Hongrie menace de se reproduire dans d’autres Etats membres, notre réponse doit être ferme.

Pour les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux, il est plus que temps d’engager des actes forts aussi bien symboliquement que concrètement, ce qui passe par l’activation de l’article 7, qui permet de suspendre certains droits d’un Etat membre lorsqu’il existe un risque clair de violation grave des valeurs de l’Union et un suivi plus étroit de l’utilisation des financements européens en Hongrie.

C’est pourquoi la délégation socialiste française soutient avec conviction l’Initiative citoyenne européenne (ICE) http://www.act4democracy.eu/ enregistrée le 30 novembre dernier qui appelle la Commission européenne à utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire respecter partout les valeurs européennes. Nous invitons les Européens à signer massivement cette ICE pour atteindre le million de signatures.

C’est donc pourquoi nous condamnons les élus qui ont fait tomber les paragraphes ambitieux du texte concernant en particulier l’activation de l’article 7 du traité et toute référence à l’initiative citoyenne récemment enregistrée lors du vote de ce jour.

Le cas Orbán – et les menaces qui pèsent ailleurs en Europe – démontre qu’il est urgent de créer un mécanisme complet et précis pour s’assurer du respect de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits fondamentaux par tous les États membres. L’Europe doit mener une évaluation annuelle impartiale de la situation des droits fondamentaux – avec des indicateurs communs et objectifs – comme elle le fait sur les questions budgétaires. Nous continuerons de nous battre dans ce sens.

Enfin, nous exhortons la droite européenne à cesser d’apporter son soutien au Fidesz de M. Orbán, ce qu’elle a encore fait aujourd’hui : accepter les apprentis dictateurs en son sein fait le jeu de l’extrême-droite sur tout le continent et mine la démocratie.