Le droit à l’avortement et l’accès au mariage pour les couples de même sexe ne procèdent pas d’une idéologie : ce sont des droits!

Le Directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux, Mr O’Flaherty, a présenté à la commission des libertés civiles un rapport sur les défis auxquels sont confrontées les organisations de la société civile travaillant sur les droits de l’homme dans l’Union européenne. Ces acteurs doivent pouvoir travailler et exercer leurs droits sans restrictions arbitraires. Cela nécessite que les Etats respectent les droits garantis par la Charte des Droits Fondamentaux, notamment les droits à la liberté d’association ou à la liberté d’expression. Mais le rapport montre clairement que la situation sur le terrain est plus compliquée et que certains Etats entravent le travail de ces organisations. Celles qui luttent pour les droits des femmes, mais aussi des personnes LGBTIQ sont d’ailleurs souvent la cible des gouvernements autoritaires qui tarissent toutes leurs sources de financements pour les faire taire.

Lors du débat en commission, un député européen slovaque appartenant aux conservateurs, au lieu de s’offusquer de cette situation, a préféré la défendre en critiquant nos valeurs communes et les droits de l’homme en général. Il s’est attaqué aux droits des femmes et en particulier au droit à l’avortement qui est, selon lui, qu’une idéologie diffusée par l’Union européenne.

Face à ces propos alarmants et honteux, j’ai pris la parole pour immédiatement rappeler qu’en aucun cas le droit à l’avortement est une idéologie. C’est un droit fondamental, reconnu comme tel par l’Organisation des Nations Unies. La majorité du Parlement européen soutient cette position, comme le prouve le vote de mon rapport sur les violences faites aux femmes où nous affirmons que les grossesses forcées sont bien une violence faites aux femmes. Mais je reste très  vigilante car ces propos sont le signe que les droits des femmes ne sont jamais acquis.

« Je soutiens pleinement le rapport et je vous remercie Mr O’Flaherty. Comme ma collègue Sophie In’t Veld, je voulais que vous soyez rassuré. Ce qui a été dit par certaines de nos collègues notamment concernant le droit pour le mariage des couples de même sexe ou sur l’avortement. Le soutien au droit à l’avortement est bien présent ici au Parlement européen et je crois, majoritairement. Je voudrais rappeler que le droit à l’avortement est un droit, ce n’est pas une idéologie. C’est un droit fondamental, reconnu comme tel par l’Organisation des Nations Unies. Au parlement européen, lors du vote de notre proposition pour la signature et la ratification par l’UE de la convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes, il a été clairement indiqué et voté que les grossesses forcées étaient une violence faites aux femmes. Donc c’était simplement un rappel, pour vous rassurer. Il y a des positions différentes au sein du Palment européen mais il a y une forte majorité pour soutenir les sociétés civiles, et les droits des hommes et des femmes et de l’ensemble de l’humanité. Ce n’est pas une idéologie, ce sont des droits ».

« L’Europe doit être un continent où les femmes vivent librement la vie qu’elles souhaitent vivre » N. Muiznieks

Le 1er mars, Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, s’est adressé solennellement au Parlement européen pour s’exprimer sur les droits des femmes en Europe. J’ai écouté avec attention le discours de Mr Muižnieks et je me félicite de son engagement pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous avons besoin du soutien de tous les acteurs institutionnels car aucun État n’a réalisé la pleine égalité entre ses citoyens ! Les discriminations envers les femmes persistent dans tous les domaines.

Le Commissaire est revenu sur le fléau des violences faites aux femmes, sujet qui me tient à cœur car je suis rapporteure pour le Parlement européen sur le premier traité international juridiquement contraignant sur la question – la Convention d’Istanbul. Toutes les formes de violence (harcèlement, viol, violence conjugale ou mutilation sexuelle) sont autant de violations des droits de l’homme. Il est donc urgent de les protéger et la Convention d’Istanbul est le meilleur outil en ce sens. Comme Nils Muižnieks, j’appelle les Etats membres à ratifier la Convention pour que ses dispositions puissent enfin s’appliquer. Je m’inquiète vivement des récentes déclarations de la Slovaquie ou de la Bulgarie qui ont décidé de s’y opposer au nom des valeurs traditionnelles et de la famille. C’est un argument fallacieux car c’est bien la violence et la souffrance qui détruisent les familles.

Quant aux droits sexuels des femmes, le constat est sans appel : nous assistons à un recul inquiétant en Europe. Les femmes n’ont pas partout accès à un avortement sûr et légal et des législations déjà très restrictives, comme en Pologne, ne font que se durcir.

Le combat est long mais le Conseil de l’Europe a prouvé aujourd’hui qu’il se tenait du côté des femmes, du côté des droits de l’homme et je ne peux que partager la conclusion du Commissaire : « L’Europe doit être un continent où les femmes vivent librement la vie qu’elles souhaitent vivre ».

Discours de Nils Muižnieks:

«  Merci beaucoup pour cette invitation à prendre la parole devant vous au sujet des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes et ce, quelques jours avant la journée internationale des femmes. Il y a des nombreux autres sujets auxquels il faudrait revenir mais je me limiterai à celui-ci. Lors de nombres de mes visites auprès des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, j’ai eu l’occasion de me rendre compte de la situation des droits des femmes, de dialoguer avec des militants, de publier un certain nombre de travaux pour essayer de sensibiliser à cette question mais la situation demeure du moins assez paradoxale.

Je voudrais commencer par évoquer quelques éléments positifs, des progrès constatés. Le développement des moyens de contraception, sous le contrôle des femmes, le renforcement des législations anti-discrimination, la mise en place d’instances chargées de l’égalité, et d’autres éléments encore représentent des jalons dans un processus qui nous mènera vers l’égalité pleine et entière. Mais simultanément, on peut voir à travers toute l’Europe et l’indice d’égalité hommes-femmes en témoigne : aucun État n’a réalisé cette égalité pleine et entière entre les hommes et les femmes malgré tous les progrès des dernières décennies. La discrimination fondée sur le sexe au moment des recrutements demeure et semble être très fréquente et elle est encore plus prégnante auprès des groupes minoritaires et des migrants. L’écart des salaires entre hommes et femmes est omniprésent, quasiment universel, et semble très difficile à modifier. Les femmes sont sous-représentées en politique et dans les milieux d’affaires. Même chose pour la part des femmes dans les conseils d’administrations des entreprises. Afin d’atteindre l’égalité pleine et entière à long terme il faudra probablement un changement culturel qui ne serait advenir que grâce à un ensemble de mesures exhaustives : proposer des meilleures conditions pour un bon équilibre vie privée et vie professionnelle et c’est pourquoi je soutiens sans réserve l’initiative très intéressante portée aux échelons national et européen telle que la proposition de la Commission pour les congés de paternité et de maternité.

Dans certains domaines, nous avons constaté des progrès et dans d’autres des régressions.

Les violences à l’encontre des femmes sous toutes ces formes, y compris celles des violences domestiques, le viol, le harcèlement et le harcèlement sexuel, constituent autant de violations des droits de l’homme. D’où l’importance et  la force de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe et le progrès que constitue l’avancée rapide vers la ratification. Pour le moment, 36 Etats ont ratifié et 11 sont encore en attente de ratification. C’est en 2017 que l’Union européenne a signé. Mais on observe une tendance à résister à ce processus de ratification, notamment une réticence dans plusieurs Etats membres de l’Union à utiliser le mot  « genre ». Certains affirment que le mot genre recélerait un programme, un agenda caché et qu’il aurait des effets pervers. C’est tout simplement faux et le texte de la Convention se réfère au sexe comme caractéristique biologique alors que le genre désigne un rôle socialement construit et tout un ensemble d’attributs que la société considère comme approprié pour les hommes et pour les femmes. Ce terme permet aussi de décrire le phénomène des violences fondées sur le genre, qui ciblent les femmes parce qu’elles sont des femmes et qui les affectent de manière disproportionnée. Les stéréotypes de genre doivent également être traités car ils jouent un rôle certain et contribuent aux violences à l’encontre des femmes.

Autre argument fréquent contre la Convention, l’idée selon laquelle elle pourrait mettre en danger les familles traditionnelles. Mais j’ai répété à de nombreuses reprises que c’est la violence à l’encontre des femmes qui menace la famille et non pas la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre.

Par conséquent, j’encourage tous les parlementaires à participer à ce débat, ici dans cette assemblée mais également chez vous dans vos Etats membres car c’est collectivement qu’il nous faut démanteler les fausses conceptions au sujet de la Convention d’Istanbul. J’ai été ravi d’apprendre qu’il y avait un soutien fort de la part des institutions européennes à la signature de la Convention d’Istanbul. Je voudrais encourager tous les Etats membres à ratifier rapidement la Convention d’Istanbul et à prendre toutes les mesures nécessaires rapidement pour la mettre en oeuvre.

Mais là où les progrès ont été ralentis de manière la plus frappante, voire où il y a une régression, c’est dans le domaine de la santé sexuelle et génésique. Dans certains Etats membres, l’éducation sexuelle n’est pas obligatoire, elle n’est pas fondée sur des éléments scientifiques, elle n’est pas complète et dans certains Etats membres, des barrières sont dressées par les autorités sur le chemin de l’accès des femmes à cette éducation ou aux moyens de contraception, avec des procédures complexes, avec des autorisations requises. D’autres Etats maintiennent des cadres extrêmement restrictifs pour l’accès des femmes à l’avortement légal. Et même dans la majorité des Etats où les services d’avortements légaux sont accessibles en théorie, c’est beaucoup moins le cas en pratique. C’est ainsi qu’on voit parfois des professionnels de santé refuser ces pratiques pour des raisons de conscience et les Etats ne réglementent pas. Or il convient d’harmoniser ces pratiques sur la base des droits de l’homme et des meilleures pratiques connues. Ceci devrait être fait par les Etats membres en s’assurant que l’avortement demandée par une femme, suffisamment tôt dans sa grossesse, soit considéré comme légal et qu’il soit également pratiqué à chaque fois que la santé de la femme ou sa liberté doivent être protégées, en levant toutes les barrières financières et autres à l’accès à un avortement légal. J’en appelle aux Etats membres et aux membres des sociétés concernées pour qu’ils joignent leurs efforts afin que l’Europe devienne un continent où les femmes puissent vivre librement la vie qu’elles souhaitent vivre, libres de toutes discriminations et de toutes violences fondées sur le sexe et en encouragent tous les comportements qui respectent la dignité des femmes ».

 

 

Pologne : énième attaque contre le droit à l’avortement

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement polonais discute actuellement d’une législation visant à restreindre l’accès à l’avortement alors que les règles polonaises font déjà parties des plus restrictives d’Europe. En Pologne aujourd’hui, une femme ne peut avorter que dans trois cas : une malformation du fœtus, un risque pour la vie ou la santé de la mère et une grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste. Mais c’était déjà trop. Cette nouvelle proposition rétrograde vise à interdire l’avortement en cas de malformation du fœtus.

Nous ne sommes pas surpris ; chaque année le gouvernement ultraconservateur propose une restriction de ce droit. Il y a un an pourtant, les femmes polonaises ont manifesté massivement contre une proposition identique. La contestation des Polonaises et Polonais était alors d’une telle ampleur que le gouvernement a dû faire marche arrière. Hélas, les autorités polonaises restent sourdes aux revendications légitimes de leurs citoyens.

Cette proposition constitue la négation absolue du droit des femmes à disposer librement de leur corps. Une autre voie était pourtant possible si le Parlement polonais avait pris en compte le projet d’initiative citoyenne pour la libéralisation de l’avortement. Nous rappelons que les droits des femmes sont des droits fondamentaux, reconnus comme tel par l’ONU et qu’ils sont gravement menacés par le gouvernement polonais depuis des mois.

Depuis l’arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015, celui-ci prend des mesures qui sapent l’État de droit. La réaction de la Commission européenne s’est fait attendre mais nous saluons l’activation de l’article 7 du traité de l’Union européenne contre le gouvernement polonais. Dans ce contexte inédit alors que la procédure est utilisée pour la première fois, nous avons besoin d’une présidence du Conseil forte et déterminée à faire respecter nos valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union est fondée. Malheureusement la présidence bulgare ne semble pas prête à assumer ce rôle comme nous avons pu le constater lors de l’audition de la Ministre de la justice en commission des libertés civiles.

Le parlement européen se prononce pour la dépénalisation de l’avortement au Salvador

Au Salvador, Teodora del Carmen Vásquez a fait une fausse couche sur son lieu de travail en 2008. Les policiers sont arrivés sur place au même moment que les services d’urgence mais Teodora del Carmen Vásquez a d’abord été menottée avant d’être conduite à l’hôpital. Elle est accusée d’homicide avec circonstances aggravantes car les policiers la soupçonnent d’avoir tenté d’avorter.

Au Salvador, l’avortement est un crime en toutes circonstances et même en cas de viol. Les cas de violences contre les femmes et les viols sont très répandus et les données indiquent qu’une femme est victime d’agressions sexuelles toutes les trois heures.

Teodora del Carmen Vásquez n’a pas eu le droit à un procès juste et a été condamnée à trente ans de prison. Son cas a été réexaminé par une juridiction d’appel en décembre 2017 mais son appel a été rejeté.

C’est pour Teodora et pour toutes les femmes qui sont injustement derrière les barreaux pour des fausses couches ou pour des avortements que le Parlement européen a voté une Résolution le 14 décembre dernier. Nous sommes toujours du côté de la dignité des femmes et du droit à contrôler sa vie et son corps.

Voici mon explication de vote :

Depuis 2000, 120 femmes ont été poursuivies pour avortement ou homicide après la mort du fœtus dans les derniers mois de grossesse au Salvador. Toutes ces femmes exécutent des peines de prison extrêmement longues. Au Salvador, les femmes qui font une fausse couche ou accouchent d’un enfant mort-né font l’objet de poursuites, car elles sont soupçonnées de s’être fait avorter.

Nous ne pouvions pas rester silencieux face à une telle violation des droits humains et de la dignité humaine et c’est pourquoi j’ai voté en faveur d’une Résolution du Parlement européen sur la situation dramatique de ces femmes.

Le Parlement rejette fermement toutes les condamnations de ces femmes et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. Nous appelons aussi l’Assemblée législative du Salvador à soutenir un projet de loi du code pénal afin de dépénaliser l’avortement. L’accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et reproductive et les droits y afférents, est un droit humain fondamental.

 

les extrémismes en Europe et dans le monde contre les droits essentiels des femmes

Geneviève Couraud, Présidente de L’Assemblée des Femmes m’a invitée le 25 août à intervenir à l’occasion de leur université d’été qui se tenait à la Rochelle dans la table ronde : « les extrémismes en Europe et dans le monde contre les droits essentiels des femmes ». La table ronde était composé de Claire Donzel, Trésorière de l’ADF, Carine Delahaie, Rédactrice en chef de Clara Magazine, Nina Sankari, de l’Association Kazimir Leszczynski, Varsovie, Pologne, Gisèle Gûzel-Koc, féministe turque, Shoukria Haïdar, Afghane.

Les femmes sont les premières victimes des extrémistes à travers le monde. Les extrémistes imposent aux femmes un modèle de soumission et bafouent leurs droits : droit à disposer de son corps, droits sexuels et reproductifs, droit à l’instruction, droit à l’autonomie, droits politiques et économiques.  Pourquoi ? Parce que le corps et les droits des femmes sont éminemment politiques.

Simone de Beauvoir écrivait : « il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ». En Europe et dans le monde, des régimes autoritaires piétinent le droit des femmes dans une dérive ultra-conservatrice. On observe une crise majeure de la démocratie, de l’État de droit et du respect des droits fondamentaux. En Pologne et en Hongrie par exemple, les régimes en place veulent instaurer une démocratie « illibérale » – mot utilisé par Orbán lui-même. Ce sont des attaques systématiques dans tous les domaines. Ils multiplient les rhétoriques xénophobes, les mesures liberticides, le musèlement des médias et les violations du droit européen.

Quelques exemples en Pologne et en Hongrie. Le gouvernement polonais, du parti Droit et Justice (PIS), a d’abord ciblé les femmes : un projet de loi devait interdire l’avortement, alors que la législation actuelle est l’une des législations les plus restrictives d’Europe. L’avortement est seulement autorisé en cas de viol ou d’inceste, de graves pathologies du fœtus, ou de risques avérés pour la santé de la mère. Grâce à la mobilisation des citoyens polonais, le gouvernement a reculé. Mais il ne s’arrêtera pas là, il reviendra avec un autre projet. Le parlement polonais a voté le 24 mai une loi limitant l’accès à la pilule du lendemain. Ce contraceptif d’urgence sera désormais accessible uniquement sur prescription médicale. Sous le gouvernement précédent, la pilule du lendemain était accessible sans ordonnances depuis 2015. Le gouvernement polonais a coupé les fonds de plusieurs ONG qui travaillent à la défense des femmes et des enfants.

La Hongrie apporte publiquement son soutien aux mesures polonaises contre « Bruxelles ». De plus en 2011, le gouvernement a lancé une campagne d’affichage anti-avortement dans le cadre d’un programme pour l’équilibre vie privée et vie professionnelle. La publicité était une photo d’un fœtus qui s’adressait à sa mère : « je comprends que tu ne sois pas prête mais abandonne moi plutôt à une agence d’adoption, laisse-moi vivre »

Les extrémistes prétendent défendre la culture, la religion, la tradition pour justifier les attaques contre les femmes. L’égalité entre les femmes et les hommes est perçue comme une menace pour leur modèle de société basée sur la domination. La Hongrie et la Pologne mettent en avant la protection de la famille et les intérêts des familles traditionnelles avant les intérêts des individus, au détriment du droit des femmes.

La Convention d’Istanbul énonce clairement que la culture, la religion et la tradition ou le soi-disant « honneur » ne sont en aucun cas des justifications d’une forme de violence contre les femmes.

Que faire ? Comment lutter ? C’est un très long combat, qui demande un changement profond des mentalités sur le long terme mais également une meilleure protection des femmes à court terme. Si les états bafouent les droits des femmes, la communauté internationale et européenne doit réagir.

Le rapport sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention d’Istanbul ; premier instrument international juridiquement contraignant sur les violences faites aux femmes. Tous les États de l’UE ont signé la Convention mais 14 doivent encore la ratifier, dont la Hongrie. La Convention est entrée en vigueur en Pologne en aout 2015. C’est de notre devoir de rappeler à ces états leurs obligations et c’est ce que j’ai fait dans mon rapport. Et je me suis indignée d’un possible retrait de la Pologne de la Convention d’Istanbul. Cela serait une catastrophe pour les femmes polonaises, une régression sans précédent.

L’adhésion de l’Union  à la Convention d’Istanbul permettra la mise en place d’un cadre législatif cohérent à travers l’Union pour protéger toutes les femmes ; où qu’elles vivent en Europe. L’Union doit protéger ses citoyens hongrois, polonais etc., être un contre-pouvoir quand leurs gouvernements autoritaires tentent de bafouer les droits. Face aux extrémismes, l’Europe doit agir comme un bouclier pour assurer leurs droits aux femmes en tout temps et qu’importe la situation politique, économique et sociale.

Il faut instaurer un changement durable des mentalités, approche globale et holistique comme préconisé dans la Convention : éducation, indépendance financière des femmes, lutte contre le sexisme et les messages dégradants dans les médias et la publicité, formation des professionnels, reconnaitre que ne peut pouvoir choisir sa vie est une violence extrême (déni d’avortement) etc.  Tous ces éléments sont pris en compte dans mon rapport.

Quelques mots plus précis sur :

L’éducation est le vecteur le plus puissant pour opérer ce changement de société. Il faut apprendre, dès le plus jeune âge, l’égalité entre les hommes et les femmes comme un droit fondamental et apprendre la non-discrimination. Aussi l’éducation aux autres cultures et à la pluralité des opinions. Cela rend notre société plus tolérante, plus respectueuse.

La mobilisation citoyenne est également importante. Dans l’histoire, les femmes se sont souvent battues contre un ordre moral ou religieux. En Pologne et en Turquie, la mobilisation des femmes ont fait plier les gouvernements les plus conservateurs. Il faut résister.

 

#Black Protest Rencontre avec Barbara Nowacka

Barbara Nowacka est une féministe polonaise à l’initiative du mouvement Sauvons les femmes. Elle a mené avec succès une fronde, portant dans les rues des milliers de femmes, pour déjouer un projet de durcissement de l’avortement en Pologne.

Avec mes collègues de la Délégation socialiste française , nous avons eu le plaisir et l’honneur de rencontrer cette militante pour les droits des femmes et le respect des libertés civiles en Pologne. La situation empire et les mesures réactionnaires se multiplient. Récemment, le gouvernement polonais a adopté une loi limitant l’accès à la pilule du lendemain. Elle sera désormais accessible uniquement sur ordonnance. Quant à l’avortement, le gouvernement compte proposer un nouveau projet de loi interdisant l’avortement en cas de malformation du fœtus. Barbara Nowacka est déjà prête à se battre.

Je soutiens avec force son projet d’initiative citoyenne européenne sur l’accès à la contraception. Une fois l’initiative validée, il faudra récolter un million de signatures à travers l’Europe pour qu’elle soit présentée et examinée par la Commission européenne. Je serai la première signataire ; les femmes doivent pouvoir contrôler librement leurs corps.

Rencontre avec les défenseures des droits des femmes de la région EuroMed

J’ai rencontré le 11 mai une délégation de défenseures des droits des femmes de la région EuroMed. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une campagne régionale de l’ONG EuroMed Droits sur la Convention d’Istanbul contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : #NONauxViolencesFaitesAuxFemmes.

En tant que Co-rapporteure pour l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul, je suis très heureuse d’avoir pu échanger avec ces trois femmes engagées de Tunisie, du Maroc et de Chypre. Il faut assurer aux femmes le droit de vivre sans violence tant dans l’espace privé que public, où qu’elles soient en Europe et dans le monde. La Convention est aussi ouverte à signature aux États non-membres du Conseil de l’Europe comme la Tunisie et le Maroc.

Nous avons en particulier échangé sur la condition des femmes demandeuses d’asiles et réfugiées au Maroc et en Tunisie où, malgré des réformes, la situation reste fragile. Ces femmes sont très vulnérables et sujettes aux violences basées sur le genre. Le rapport du Parlement précise que la violence basée sur le genre peut être reconnue comme une forme de persécution sous la Convention de Genève de 1951 et que les  États doivent adopter une approche tenant compte du genre dans les procédures d’asiles. J’ai bien entendu l’appel de ces militantes qui s’inquiètent du sort de ces milliers de femmes. Il faut veiller, avec les ONG,  à ce que les relations entre l’UE et les pays du Sud de la Méditerranée respectent les droits humains des migrants et des réfugiés, et des femmes en particulier.

Des mesures réactionnaires et autoritaires affaiblissent les femmes partout dans la région EuroMed. Que ce soit en Pologne ou au Maroc, il est intéressant de noter que les mécanismes à l’oeuvre sont les mêmes : une instrumentalisation de la religion pour assoir une domination sur les femmes et sur leurs corps.

Je félicite encore ces femmes pour leur engagement. Nous nous retrouverons pour organiser une rencontre entre les défenseuses des droits de femmes de Pologne et de Hongrie et des pays du Sud de la Méditerranée. Toutes les femmes du monde, avec des identités et des religions différentes, font face aux mêmes obstacles.