Lettre ouverte à E Macron pour le respect du droit de visite de Mme Claude Mangin à son mari détenu au Maroc

Le 26 avril dernier, je suis allée à la rencontre de Claude Mangin-Asfari qui a entamé une grève de la faim à la mairie d’Ivry-sur-Seine. Mme Mangin-Asfari est une citoyenne française dont le mari, Naâma Asfari, est militant indépendantiste Sahraoui. Il a été condamné à 30 ans de prison au Maroc en 2011 pour avoir dénoncé les discriminations contre le peuple Sahraoui. Depuis 21 mois, Mme Claude Mangin-Asfari est refoulée par les autorités marocaines sans motif précis.

Sensible au combat de Mme Claude Mangin-Asfari pour le respect du droit de visite et préoccupée par les conditions de détention de son mari, j’ai alerté mes collègues députés socialistes européens de sa situation.

Nous avons envoyé une lettre au Président de la République l’appelant à agir auprès des autorités marocaines afin de lever l’interdiction et permettre à Mme Claude Mangin-Asfari de rendre visite à son mari Naâma Asfari.

La lettre adressée au Président de la République :

Courrier a l’attention d’Emmanuel Macron – Mme Claude Mangi Asfari – 02052018.doc

Rencontre avec Claude Mangin-Asfari en grève de la fin depuis le 18 avril

Jeudi 26 avril je suis allée à la rencontre de Claude Mangin-Asfari, qui a entamé une grève de la faim à la mairie d’Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne le 18 avril. Elle a décidé de mener ce combat car depuis 21 mois elle n’a pas pu rendre visite à son mari Naâma Asfari, prisonnier politique sahraoui depuis 7 ans au Maroc ; période pendant laquelle elle a été refoulée quatre fois par les autorités marocaines sans motif précis. Elle restera donc en grève de la faim illimitée jusqu’à ce qu’elle puisse faire valoir son droit de visite auprès de son mari qui a reçu récemment le prix des droits de l’Homme de la fondation ACAT. Ce quatrième refoulement en moins de deux ans est une énième représaille à l’encontre de Naâma Asfari condamné à 30 ans de prison pour avoir défendu l’autodétermination du peuple sahraoui.

Arrivée le 16 avril à Rabat, Claude Mangin-Asfari a été immédiatement reconduite dans un avion pour la France. Ce refus d’entrée sur le territoire constitue une atteinte à son droit de visite privée et aux droits des prisonniers. Elle a déclaré le 25 avril 2018, lors d’une conférence de presse « je me sens comme dit Naâma, en accord, esprit, corps, âme et cœur dans cette action que j’ai entreprise pour que justice me soit faite »

Les médias se sont largement saisis de cette affaire et elle a reçu le soutien de nombreux élus et acteurs de la société civiles. J’apporte également tout mon soutien à Claude Mangin-Asfari et j’attire l’attention de tous les responsables politiques sur l’urgence de la situation car face à sa détermination j’ai une immense inquiétude quant à son état de santé. A cet égard, je vais écrire une lettre au Président de la République ; qui je l’espère sera cosignée par de nombreux parlementaires européens et qui pourra faire en sorte que la situation se débloque rapidement.

Comment défendre la démocratie dans les Etats où elle est menacée ?

Les organisations défendant les droits de l’homme effectuent un travail vital dans les États membres pour promouvoir la démocratie, l’État de droit et les valeurs de l’Union. Mais elles sont soumises à des difficultés grandissantes, notamment financières. C’est une tendance très inquiétante, surtout quand nous constatons des violences physiques et des menaces à l’encontre de la société civile.

À l’occasion d’un débat en session plénière le mardi 17 avril, les députés européens ont appelé la Commission à soutenir ces organisations et leur assurer un financement équitable et transparent via la création d’un nouvel instrument financier. Les possibilités de financement pour les Etats membres doivent être aussi importantes que celles fournies par l’UE pour les pays tiers. Il en va de la survie de notre projet européen sur le long terme.

N’ayant pu intervenir lors du débat en plénière, voici le texte de ma déclaration écrite :

Les organisations de la société civile travaillent pour tous les citoyens européens, qu’ils soient Hongrois, Polonais, Grecs, Roumains ou Français. En réalité, elles essayent de travailler pour eux car elles sont entravées par certains gouvernements qui leur imposent des restrictions d’ordre juridique et financière – voire les menacent. C’est une politique qui leur est dommageable, et je pense surtout aux femmes car les organisations qui luttent pour leurs droits sont une cible privilégiée. Un rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux paru en janvier 2018 le relate : les autorités polonaises ont attaqué des bureaux d’organisations de femmes qui ont participé à des manifestations antigouvernementales. Manifestations en faveur du droit à l’avortement alors que le parti au pouvoir tente de durcir l’une des législations les plus restrictives d’Europe en la matière. Pour permettre à ces organisations de continuer à exister, le Parlement européen propose un nouvel instrument financier permettant à la Commission européenne d’accorder des subventions aux organisations actives dans la défense des droits fondamentaux en Europe. C’est une demande concrète, rapidement réalisable et qui peut aider des millions de citoyens européens. La Commission ne peut pas se dérober quand nos valeurs fondamentales sont mises à mal.

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est la question lancinante que se posent les démocrates européens lorsqu’ils observent avec inquiétude les menaces qui pèsent sur l’Etat de droit en Pologne ou en Hongrie.

Les organisations de la société civile effectuent justement un travail vital pour promouvoir l’état de droit, la démocratie, et les valeurs de l’Union européenne mais elles sont soumises à des difficultés grandissantes, notamment politiques et financières.  La Résolution adoptée par le Parlement européen propose d’aider ces organisations en leur assurant un nouveau financement, équitable et transparent, à l’instar du financement accordé par la Commission aux organisations pour la défense des droits de l’homme dans les pays tiers.

Au-delà de cet instrument financier, nous réitérons notre demande de créer un Mécanisme d’évaluation du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux pour lutter contre les dérives de certains gouvernements européens. Chacun doit en être conscient : soutenir la démocratie n’est pas un luxe.

Voici mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution sur la nécessité d’établir un instrument européen des valeurs pour soutenir les organisations de la société civile qui promeuvent nos valeurs fondamentales au sein de l’Union. Ces valeurs, inscrites à l’article 2 de notre Traité, ne peuvent être tenues pour acquis et doivent être protégés en permanence. Mais la société civile fait face à des difficultés croissantes pour obtenir le financement nécessaire et pour exercer ses activités de manière indépendante et en sécurité.

A l’instar du financement accordé par la Commission européenne aux organisations actives dans les pays tiers, nous demandons, via le vote de cette Résolution, ce même instrument financier pour les associations travaillant sur notre territoire. Nous souhaitons des procédures de financement rapides et flexibles, afin d’être efficace même dans des situations urgentes. Nos ONG sont essentielles à l’État de droit et à la démocratie, protégeons-les !

 

Tous les Européens ont droit au respect de la démocratie

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution soutenant l’activation inédite de l’Article 7 du Traité par la Commission européenne, pour contrer les dérives du gouvernement polonais.

Voilà des mois que la délégation socialiste française au Parlement européen réclamait une telle décision.

Les faits sont là : depuis l’arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015, nous assistons en Pologne à une violation grave de l’État de droit et des principes démocratiques de l’UE. En novembre 2017, le Parlement européen a déjà condamné les mesures inquiétantes prises par ce gouvernement : l’indépendance de la justice est bafouée, la criminalisation de l’avortement est sur la table, les droits des demandeurs d’asile aux frontières polonaises sont mis à mal.

L’activation de l’article 7, qui pourrait mener à des sanctions justifiées, était attendue par les démocrates, polonais et européens. Toutefois, la Pologne n’est pas le seul État membre menaçant les droits fondamentaux. Il faut exiger le même traitement pour la Hongrie notamment, et passer outre le refus de la droite européenne, à laquelle le parti au pouvoir de Viktor Orban est affilié.

Au-delà, pour agir avant toute dérive d’un gouvernement européen, nous plaidons une nouvelle fois pour la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance régulière des droits fondamentaux, tel qu’adopté par le Parlement européen. C’est une évidence en matière de gouvernance économique, cela doit l’être aussi dans le respect du droit !

Audition sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie

La commission des libertés civiles (LIBE) a tenu le 7 décembre une audition sur la situation des droits fondamentaux et de l’État de droit en Hongrie. Le gouvernement de Victor Orbán bafoue les valeurs et les lois européennes depuis des années sans aucune réaction sérieuse de l’Union.

C’est pourquoi le Parlement a voté une Résolution en mai 2017 afin, d’officiellement charger la commission LIBE, d’un rapport. Ce rapport permettra d’appeler le Conseil à activer l’Article 7.1 de notre traité pour des sanctions. Dans le cadre de ce travail parlementaire, l’audition a été l’occasion d’entendre de nombreux intervenants de la société civile ainsi que le Ministre hongrois des affaires étrangères et du commerce. J’ai tout de suite dénoncé les propos du Ministre qui considère que l’Union européenne attaque les citoyens hongrois. Au contraire ; nous tentons de les protéger des dérives autoritaires de leur dirigeant car ce sont bien eux les premières victimes. Les lois d’Orbán musèlent les ONG, menace la liberté d’expression ou la pluralité des médias.

Lors de mon intervention, j’ai aussi insisté sur les droits des femmes hongroises alors qu’un rapport du Conseil de l’Europe m’a vivement alertée. On y apprend notamment que le poids financier de la prévention des grossesses non désirées repose entièrement sur les femmes. Un intervenant s’est d’ailleurs interrogé sur l’avortement comme droit fondamental. Je ne cesse de le répéter : les femmes doivent avoir le contrôle sur leur corps et de leur vie et c’est bien un droit fondamental.

Pour poursuivre ce que disait Mme In’t Veld, vous avez dit, Monsieur le Ministre, que nous attaquons les Hongrois mais je ne crois pas. D’ailleurs je suis assise à côté de mon collègue avec qui je travaille avec grand plaisir, qui est lui-même hongrois. Je crois que l’objectif du Parlement européen et de l’Union européenne est de faire en sorte que ses valeurs et les droits fondamentaux soient respectés partout ; pour le bénéficie des citoyens européens et donc des citoyens hongrois.

 

Et je voudrais intervenir concernant la situation des droits des femmes et donc des droits des femmes hongroises. Le rapport du Conseil de l’Europe sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe a été publié ce mardi. Il indique qu’en Hongrie, le gouvernement hongrois ne finance pas le remboursement et la prise en charge des méthodes de contraception lorsque son utilisation vise à éviter une grossesse non prévue. Donc le poids financier de la prévention des grossesses non désirées repose entièrement sur les femmes. Les droits des femmes, je vous le dis, sont des droits humains y compris en Hongrie. Aussi, j’attire votre attention sur un autre passage : le rapport rappelle que les migrantes sans papiers sont exclues de tous les soins de santé, hormis les soins d’urgence. Ce qui signifie que les femmes migrantes enceintes n’ont pas accès aux soins prénataux et n’obtiennent le secours d’un médecin que lorsque le travail a commencé. C’est tout simplement inhumain.

Alors que faut-il faire pour arrêter cela ? Pour faire en sorte que tous les citoyens européens et hongrois soient protégés ? Nous avons voté une Résolution et le rapport sera débattu en mars prochain pour l’activation de l’article 7. Mais il y a aussi un autre instrument et j’ai là une question pour la Commission européenne. Nous avons voté en octobre 2016 la Résolution de Mme In’t Veld pour mettre en place un mécanisme de l’État de droit. Nous avons indiqué qu’il fallait que la Commission se prononce avant septembre 2017. On est en décembre 2017. Quand la Commission va-t-elle mettre en place un mécanisme de l’État de droit pour un réel monitoring de la situation partout dans l’Union européenne ?

Merci.

Esclavage en Libye

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Les dernières images de migrants vendus comme des esclaves en Libye ont été un choc pour nous tous. Leur situation est intolérable. Nous constatons des violations sévères des droits de l’Homme et des cas multiples de traite des êtres humains en Libye.

Nous dénonçons cette situation depuis longtemps au sein du Parlement européen. C’est pourquoi nous nous sommes toujours opposés à un accord avec la Libye, État failli n’étant même pas signataire de la Convention de Genève, et incapable de traiter avec dignité les migrants présents sur place. Selon le HCR 390 000 migrants sont bloqués en Libye dont 9 000 privés de liberté.

Les enquêteurs des Nations unis présents sur place ont décrit des hommes, des femmes et des enfants traumatisés, amaigris, enfermés dans des hangars sans accès aux soins de première nécessité. C’est pourquoi le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a dénoncé l’attitude de l’UE et des États membres.

Ainsi, force est de constater que la Commission finance la formation des garde-côtes libyens dont le but est d’empêcher les migrants d’arriver en Europe, en dépit de l’avis des organisations des droits de l’Homme qui constatent que les programmes de coopération de l’Union ont des conséquences sur place qui aggravent la situation des personnes ayant besoin d’une protection internationale. Nous nous souvenons également qu’en août dernier, les autorités italiennes ont conclu un accord avec la Libye « contre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains ». Or, les dispositions de cet accord n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés, et placent en Libye des milliers de personnes vulnérables dans des conditions déplorables.

Nous insistons donc sur trois points :

– Conformément aux positions prises au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Cadre de l’Union pour la réinstallation qui prévoit un système permanent et harmonisé pour la réinstallation dans l’Union de 250 000 personnes sur deux ans, doit être soutenu.

– Dans l’attente de la mise en place de cadre, la Commission doit accentuer la pression pour faire sortir ces migrants, dans les plus brefs délais, de cet enfer. Nous saluons la réinstallation par la France de 25 personnes exfiltrées de Libye, qui ont pu compter sur le travail exemplaire de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Les agences de l’ensemble des États membres doivent suivre l’exemple de l’OFPRA, sur impulsion de leur gouvernement de référence.

– Le Parlement européen doit pouvoir contrôler les partenariats migratoires afin qu’ils soient conformes aux principes de l’Union dont le premier est le respect des droits fondamentaux. Nous l’avons demandé lors de la session plénière de novembre en adoptant le rapport « Stratégie UE-Afrique : un coup d’accélérateur au développement ».

De manière générale, les socialistes français préconisent depuis des années l’instauration de voies légales et sûres pour les migrants, qui est non seulement la meilleure façon de lutter contre la traite et le trafic des êtres humains mais aussi de garantir les droits fondamentaux de chacun.

Le Parlement européen adopte une résolution dénonçant les violations de l’Etat de droit en Pologne

Lors de la séance plénière du 15 novembre, le Parlement européen a tenu un débat sur l’État de droit et la démocratie en Pologne. Les députés ont débattu des mesures prises par le gouvernement ultra-conservateur, qui remettent gravement en cause nos valeurs européennes.

Lors du débat, certains députés conservateurs ont défendu les autorités polonaises et ont accusé l’Union d’ingérence dans des affaires nationales. Je dénonce cet argument : si personne ne remet en cause la légitimité démocratique du gouvernement polonais, cela ne lui donne pas le droit de mettre en oeuvre un programme politique qui affaiblit considérablement les droits humains.

Aujourd’hui le Parlement est allé plus loin qu’un simple débat. Nous avons voté une Résolution qui va nous permettre de demander l’activation de l’article 7. L’article 7 peut mener à des sanctions en cas de non-respect de l’État de droit. Ce n’est pas anodin et c’est seulement la deuxième fois que le Parlement utilise cette procédure ; après la Hongrie en mai 2017. C’est le signal que la situation est plus qu’intolérable et qu’elle doit cesser au plus vite.

J’aurais souhaité m’adresser directement à mes collègues mais selon les règles du Parlement, nous ne pouvons pas tous nous exprimer. Voilà ce que j’aurais dit :

« Depuis son arrivée au pouvoir, le parti conservateur s’attèle à démanteler tous les contre-pouvoirs nécessaires à la démocratie.

Les pouvoirs du gouvernement ont été considérablement élargis avec la réforme du système judiciaire qui octroie à l’exécutif un pouvoir discrétionnaire sur les juges et le tribunal constitutionnel. Le gouvernement s’attaque aussi aux libertés individuelles, à la liberté des médias et à la société civile trop critique. Le ministère de la justice a notamment refusé des fonds à des organisations pour le droit des femmes, tout en finançant des mouvements religieux. Je suis très préoccupée par les atteintes aux droits sexuels et reproductifs des femmes alors que le gouvernement tente de durcir voire d’interdire totalement l’avortement.

Il y a plus d’un an, nous avons tous salué la décision de la Commission d’engager, pour la première fois depuis sa création, le cadre européen pour l’État de droit. Mais cela n’a eu aucun effet notoire et l’Union ne fait que constater la gravité de la situation.

Le Parlement prend aujourd’hui ses responsabilités avec cette Résolution. Nous appelons la commission des libertés civiles à préparer un rapport pour l’activation de l’article 7.1, menant à des sanctions. Ce régime illibéral, au cœur de l’Union, est intolérable. »

Voilà mon explication de vote :

« À maintes reprises le Parlement européen a demandé au Conseil des Etats membres et à la Commission d’agir avec fermeté en Pologne. Nous constatons tous l’effondrement de l’État de droit et des droits fondamentaux depuis l’arrivée au pouvoir d’un parti ultra-conservateur en 2015.

J’ai donc voté en faveur de cette Résolution grâce à laquelle les députés vont pouvoir préparer une demande formelle pour l’activation de l’article 7.1. Si les autorités polonaises refusent de respecter les recommandations de l’Union, alors des sanctions doivent s’appliquer, allant jusqu’à la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil.

Dans sa résolution, le Parlement dénonce particulièrement les récents changements législatifs contre les droits des femmes.  Le gouvernement tente de durcir voire d’interdire l’avortement, adopte une loi sur la contraception d’urgence pour en réduire drastiquement l’accès et coupe le financement des associations pour le droit des femmes. Avec mes collègues de la gauche européenne, j’ai co-signé des amendements pour réaffirmer que le refus de donner accès à un avortement sûr et légal constitue une violation des droits fondamentaux. Aussi, nous demandons aux autorités polonaises de stopper toute réforme contre l’avortement et d’assurer une contraception gratuite et accessible sans discrimination. »