Paquet Mobilité : la commission des transports rejette des mesures antisociales dans le transport routier

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui en commission des transports, le groupe des socialistes et démocrates a réussi à obtenir une majorité pour rejeter des mesures antisociales dans le secteur des transports routiers.

Pour la Présidente de la délégation socialiste française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « le vote en commission des transports est un vote en faveur de l’Europe sociale. Nous avons voté contre les mesures visant à autoriser le repos hebdomadaire des chauffeurs routiers en cabine. Nous avons fait barrage aux propositions visant à flexibiliser davantage les temps de repos des chauffeurs de poids lourds et de bus. Enfin, nous nous sommes opposés aux propositions visant à priver les chauffeurs routiers du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail, et de l’ensemble des règles de détachement. »

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, membre de la commission des transports, souligne que « le seul rapport adopté aujourd’hui en commission des transports permettra de lutter contre la libéralisation du cabotage et les sociétés boîtes aux lettres qui alimentent une concurrence déloyale et un dumping social dans le transport routier de marchandises. La session plénière devra maintenant se prononcer sur le Paquet mobilité, sauf si le Parlement européen décide de clore les travaux sur les textes rejetés aujourd’hui en commission. Le combat doit continuer pour protéger les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers et je resterai vigilante pour que les mesures rejetées aujourd’hui en commission parlementaire ne soient pas réintroduites en session plénière du Parlement européen. »

Adieu gobelets, pailles et touillettes en plastique !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Avant la saison des fêtes, c’est la saison des trilogues à Bruxelles, ces réunions où le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne négocient, parfois dans la douleur, des accords politiques sur la législation européenne.

Après de longues négociations avec le Conseil, un accord a été conclu tôt ce matin sur la législation visant à interdire les plastiques à usage unique. Ces derniers seront désormais interdits s’il existe une alternative disponible et abordable, ce dont se félicitent les eurodéputés socialistes et radicaux. Adieu cotons tiges, couverts, assiettes, pailles, touillettes, produits en plastique oxo-dégradable et récipients pour aliments et boissons en polystyrène expansé.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française, se félicite de l’accord obtenu : « Grâce au Parlement européen, qui n’a rien lâché de bout en bout, le résultat final est beaucoup plus ambitieux que ne l’était la proposition initiale de la Commission. Nous devons réduire l’utilisation du plastique, transformer la conception, la production, l’utilisation et le recyclage des produits en plastique en Europe. Tous les emballages faits de ce matériau-là doivent être recyclables d’ici 2030 ».

Eric Andrieu, vice-Président du groupe des Socialiste et démocrates, d’ajouter : « Nous avons trop longtemps laissé les industriels utiliser les océans comme de véritables décharges privées, à tel point que notre planète compte désormais un septième continent fait de 80 000 tonnes de déchets plastiques. Nous devons collectivement mesurer l’urgence de la situation et repenser l’ensemble de notre modèle économique. Les principes de l’économie circulaire doivent être enfin traduits dans la réalité ».

Les bouteilles en plastique devront désormais être collectées séparément à un taux de 90% d’ici 2029 et constituées d’au moins 25% de matières recyclées à partir de 2025 pour les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) et d’au moins 30% pour toutes les bouteilles de 2030.

« Nous sommes en train de rayer de la carte 10 objets qui représentent 70% de la pollution marine. C’est un immense pas en avant, mais nous continuerons le combat pour venir totalement à bout de cette pollution qui contamine l’environnement et notre chaine alimentaire » concluent Eric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

 

Emissions de CO2 des véhicules neufs : un pas dans la bonne direction

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance de l’accord intervenu hier soir en trilogue sur les objectifs européens de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs, après plus de 25 heures de négociations.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française et cheffe de file de la délégation sur les transports a réagi : « Comme tout compromis, il n’est pas réjouissant, d’ailleurs le texte ne plait ni aux constructeurs automobiles ni aux ONG : les voitures neuves devront avoir réduit leurs émissions de CO2 de 15 % d’ici à 2025 et de 37,5 % d’ici à 2030. Au Parlement européen, nous nous sommes battus pour 40%. Mais pour voir le verre à moitié plein, c’est plus que ce qu’avait proposé la Commission européenne – 30% – et plus que ce que souhaitaient les Etats membres, à commencer par l’Allemagne ».

L’eurodéputée ajoute : « le progrès est indéniable, même si nous sommes loin du compte, et surtout la trajectoire est désormais claire. Par ailleurs, nous avons éliminé des lacunes qui auraient pu affaiblir la législation. Pour la première fois, la Commission européenne sera obligée de surveiller et de communiquer les données des compteurs de manière à empêcher tout écart entre le monde réel et celui des tests en laboratoire ».

« Enfin, les socialistes européens ont obtenu une belle victoire : un fonds pour une transition juste va être mis à l’étude. Ce fonds est indispensable pour que les bouleversements à l’œuvre se fassent sans coûts sociaux : nous devons soutenir les travailleurs du secteur de la construction automobile » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

M. Selmayr doit démissionner

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen s’est prononcé la semaine dernière à Strasbourg de façon claire : M. Selmayr doit démissionner de son poste de secrétaire général de la Commission européenne car sa nomination à ce poste est illégale.

Dès l’éclatement du scandale nous avons adressé une lettre ouverte au Président de la Commission européenne demandant des précisions sur cette nomination. Faute de réponse satisfaisante, nous avons saisi la médiatrice européenne. Les résultats de son enquête détaillent clairement les manipulations qui ont permis à M. Selmayr d’obtenir ce poste. ( http://www.deputes-socialistes.eu/affaire-selmayr-retrouvez-nos-courriers-a-m-juncker-et-notre-saisine-de-la-mediatrice-europeenne/ )

Dans la résolution adoptée par le Parlement européen le 18 avril 2018, nous avons voté un amendement exigeant la démission de M. Selmayr. Malheureusement, le Parlement européen n’a pas eu le courage à cette époque de réclamer la réouverture de la procédure de nomination au poste de secrétaire général, ce que nous avions regretté (http://www.deputes-socialistes.eu/selmayr-le-derrick-de-leurope/ )

Comme souvent, faute de courage politique, c’est trop peu trop tard. Si avec le vote de jeudi dernier le Parlement européen demande enfin et sans ambiguïté la démission de M. Selmayr, le risque est grand que la Commission européenne n’en tienne pas compte. Nous appelons une nouvelle fois M. Selmayr à tirer les conclusions qui s’imposent et à démissionner de son poste afin de mettre fin à cette histoire navrante, qui fragilise un peu plus l’image des institutions européennes aux yeux de nos concitoyens.

COP 24 : l’urgence climatique ne peut plus attendre

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le sommet de la COP 24 s’est achevé hier soir en Pologne. S’il a permis d’adopter les règles d’applications de l’accord de Paris, le bilan reste moyen tant cette conférence mondiale sur le climat a échoué à faire prendre conscience à chacun de la nécessité de faire plus.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale française au Parlement européen, et Eric Andrieu, vice-Président du groupe S&D, ont réagi :

« Déplacer autant de délégués de 196 pays doit avoir pour objectif de faire des grands pas. La bonne nouvelle, c’est que le multilatéralisme fonctionne encore, et que la communauté internationale est parvenue à adopter des règles pour mettre en œuvre l’accord de Paris. La mauvaise nouvelle, c’est que le dernier rapport alarmant du GIEC n’a pas été pris en compte : ce dernier précise pourtant que les engagements pris à Paris mettent la planète sur une trajectoire de réchauffement de 3,2 °C d’ici à la fin du siècle, bien loin de la limite des 1,5 °C recommandée par le GIEC. Ne pas en tenir compte est immoral, lâche et criminel pour notre avenir à tous ! ».

« Par ailleurs, nous dénonçons l’absence totale de la France dans ces discussions cruciales : M. Macron a inventé le slogan #MakeOurPlanetGreatAgain. Où était la France pendant ces discussions ? Aucun ministre n’était présent pour représenter la France après le départ précipité de la secrétaire d’Etat à la transition écologique Brune Poirson, mardi. Sa place était en Pologne et non pas à Paris » assènent les deux eurodéputés.

« Nous ne pouvons pas lutter contre le changement climatique à petits pas. La question des moyens que l’Union européenne consacrera à ce défi est au cœur de nos propositions pour les prochaines élections européennes », concluent Eric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

 

 

On ne joue pas avec le droit ni avec la santé des européens !

Communiqué de la Délégation socialiste française

La cour de justice de l’Union européenne a aujourd’hui annulé partiellement le règlement de la Commission européenne permettant aux constructeurs de dépasser les limites d’émission d’oxydes d’azote. Ces dernières étaient fixées dans la loi européenne pour l’homologation des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs. Cette décision avait été attaquée par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette décision.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française, « nous avions dénoncé la manipulation du droit faite par la Commission européenne après le scandale du Dieselgate. Les sociaux-démocrates s’étaient opposés en 2016 à ce règlement qui permettait aux constructeurs de dépasser les normes d’émissions de 110% à partir de 2017, et de 50% en 2020. Nous avons dénoncé avec force la Commission européenne, les États membres et la droite européenne qui ont soutenu ce règlement au mépris de la santé des citoyens. Ce cadeau fait aux industriels du secteur automobile était pour nous inacceptable. Nous ne pouvons plus tolérer que l’Institution gardienne des Traités torde le cou des règles selon son bon vouloir. La Cour a laissé 12 mois à la Commission européenne pour faire une nouvelle proposition. Cette dernière devra avoir pour seul objectif de protéger la santé des Européens ».

Un premier pas vers un « buy european act » dans le secteur des transports, de l’énergie et du numérique !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le projet de règlement concernant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (« Connecting Europe Facility »). Ce programme phare finance des infrastructures dans des secteurs clés de l’économie européenne : l’énergie, les transports et le numérique Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption dans ce rapport d’un amendement de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française visant à promouvoir les industries qui produisent en Europe dans l’accès aux financements.

Pour la Présidente de la délégation française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « avec ce vote, l’Europe change de braquet dans la mondialisation : il s’agit de ne plus être les idiots du village planétaire. Les marchés publics ou les marchés de fournitures bénéficiant de financements européens dans des secteurs aussi stratégiques que les transports, l’énergie et le numérique, devront être attribués à des offres dont au moins plus de 50% de la valeur ajoutée est réalisée sur le territoire européen. C’est une disposition forte pour protéger et promouvoir les entreprises qui produisent sur le territoire européen, notamment dans le secteur ferroviaire où nos industries se retrouvent en concurrence avec des grands groupes de pays tiers qui ferment leurs marchés à nos entreprises ».

« Je me félicite également que mes propositions visant à inclure dans le corridor européen atlantique les ports de Brest/Roscoff, Cherbourg et Caen aient été retenues par le Parlement européen. Nous avons aussi obtenu d’intégrer dans les corridors du réseau transeuropéen de transport le projet du Grand Paris express et les liaisons à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Toulouse-Narbonne. C’était fondamental d’inclure ces projets dans les corridors européens afin de renforcer la possibilité de recevoir des cofinancements européens pour les développer », explique Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Pour l’eurodéputée Karine Gloanec Maurin « ce vote est un premier pas important pour intégrer le projet Via Atlantica au sein du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en reliant le corridor « Atlantique » au corridor « Mer du Nord- méditerranée. L’intégration de ce projet à dimension européenne permettra de mieux relier la façade Atlantique à l’Italie du nord et l’Europe centrale au bénéfice des territoires traversés. »

Mon explication de vote :

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur le futur Mécanisme européen pour l’interconnexion. J’ai voté pour ce rapport qui renforce le budget de ce programme phare pour financer les infrastructures dans trois secteurs clés : les transports, l’énergie, le numérique. J’ai voté pour ce rapport qui reprend ma proposition d’établir une clause de réciprocité et de promotion des industries européennes : pour être éligible à un marché public bénéficiant des fonds de ce programme les offres devront garantir qu’au moins 50% de leur valeur est réalisée sur le territoire européen. C’est une clause essentielle pour garantir que les fonds de ce programme financeront des produits fabriqués en Europe. J’ai voté pour ce rapport parce qu’il reprend mes propositions pour intégrer les ports du nord de la France, les lignes LGV Toulouse-Bordeaux et Toulouse-Narbonne et le Grand Paris dans les corridors du réseau central transeuropéen. Cette mesure permettra de renforcer la possibilité pour ces projets de recevoir des financements européens.