Uber : appelons un chat un chat

Communiqué de la Délégation socialiste française

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé aujourd’hui qu’Uber était un prestataire de services de transport et non un simple intermédiaire. Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent vivement de ce jugement. Le support numérique (les applications, géolocalisation, etc.) n’est qu’un outil au service du prestataire qui propose un service bien défini : le transport de passagers !

Cette décision va permettre aux Etats d’encadrer les pratiques d’Uber. Le temps du laisser faire est terminé : Uber ne pourra plus essayer de passer par le droit européen, en se faisant passer pour une entreprise « de service de la société de l’information », pour contourner des obligations imposées par des États et/ou des villes visant à mieux règlementer l’activité des chauffeurs VTC (autorisation administrative préalable, formation minimale, licence, etc.).

Cette décision est aussi le résultat d’un combat politique. Nous avons toujours, face à la droite conservatrice et libérale européenne, appelé la Commission européenne à considérer les plateformes numériques d’intermédiation comme Uber comme des « entreprises de transport » afin qu’elles respectent les mêmes règles sociales (respect des conventions collectives, etc.) et les mêmes conditions d’accès au marché. C’est pour nous un enjeu de concurrence loyale et de lutte contre toute forme de dumping social.

Salaires, conditions de travail, droits sociaux : tous les sujets doivent être mis sur la table. De son côté, la Commission européenne doit faire des propositions ambitieuses pour renforcer la sécurité et les droits de tous les travailleurs en Europe, ainsi que pour réguler l’économie des plates-formes. L’objectif est clair : la croissance via le numérique oui ; le dumping social 2.0 non merci !

Économie dite collaborative : les citoyens ne comptent pas pour d’Uber

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux rapports sur l’économie dite collaborative et les plateformes en ligne.

Sur ce sujet, les eurodéputés socialistes et radicaux ont trois priorités : protéger les travailleurs et les consommateurs d’abord, lutter contre l’évasion fiscale ensuite et, enfin, défendre le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs.

En matière de protection des travailleurs, il convient de distinguer ce qui relève réellement de l’économie collaborative, comme blablacar ou ouicar, de ce qui n’est ni plus ni moins qu’une activité économique traditionnelle, habillée par une couche de numérique comme Uber. Dans ce dernier cas, il est urgent de protéger les droits, les rémunérations et les conditions de travail des acteurs de cette nouvelle économie. L’exploitation d’un nouveau prolétariat par les Deliveroo et ses clones n’est pas acceptable. Cette nouvelle forme de précarité doit être combattue, à l’échelle nationale comme européenne, car elle n’a rien de « moderne » : au contraire, elle nous ramène à un niveau de droits sociaux digne de la révolution industrielle au XIXème siècle.

En matière fiscale, une ligne simple doit s’imposer : l’impôt doit être payé là où a lieu l’activité économique. Les montages financiers d’Uber ou d’Airbnb, qui ne payent presque pas d’impôts dans les pays où ils réalisent leur chiffre d’affaire, sont inadmissibles.

S’agissant de l’information et de la protection des consommateurs, le rapport appelle à plus de transparence sur le volet de la protection des données, des conditions d’utilisation des services, et demande également une vigilance démocratique sur les algorithmes et les outils de recherche.

Enfin, un chantier important doit être mené dans la législation qui encadre les plateformes : pour les eurodéputés socialistes et radicaux, ces nouveaux acteurs numériques sont bien plus que de simples intermédiaires et captent aujourd’hui une grande partie de la valeur créée par les œuvres qu’ils hébergent et diffusent. Ce rapport reconnait enfin les difficultés posées par le régime de responsabilité limitée des plateformes et demande une clarification, ce dont nous nous félicitons.

La loi doit être la même pour tous : la révolution numérique ne peut pas être synonyme de retour en arrière en matière sociale et fiscale !