Démocratie européenne : des progrès et une menace

Le Parlement européen a confirmé pendant cette session ses propositions de février sur sa nouvelle composition pour les élections européennes de 2019. Celles-ci ont déjà été acceptées informellement par le Conseil européen qui donnera son feu vert définitif lors du sommet des 28 et 29 juin à Bruxelles.
La délégation socialiste et radicale de gauche se félicite de ces nouvelles dispositions :
– d’abord, il réduit le nombre de parlementaires de 751 à 705 ;
– surtout, la stratégie adoptée a été la bonne, victorieuse contre tous les oiseaux de mauvais augures, y compris à Paris : nous avons rétabli l’équilibre dans la représentation des citoyens au Parlement européen, en particulier en faveur de la France, qui passera de 74 à 79 représentants. Notre pays pèsera davantage – de 9,8% à 11,2% de la composition de l’hémicycle – d’autant plus que le nombre global de parlementaires diminue. Si ce rééquilibrage démocratique était indispensable et permettra de renforcer le poids hexagonal, il ne faut pas être naïf : quand le FN occupe 24 sièges sur 74, quand la droite recycle d’anciens ministres peu intéressés par la fonction, l’influence française est fragilisée.
Il reste le mystère de la création de listes transnationales que nous soutenons pour renforcer la dimension européenne de ce scrutin, mais qui ont été torpillées par la droite de l’hémicycle et sur laquelle Madame Merkel semble changer d’avis…
Mais, sur ce progrès démocratique plane une ombre… Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance dans les Dernières nouvelles d’Alsace des menaces sur le siège de Strasbourg, suite aux déclarations d’Angela Merkel, qui a suggéré que pour plus d’efficacité le Parlement devrait concentrer ses travaux sur un seul siège.
Les eurodéputés socialistes et radicaux exigent une réaction forte et immédiate de la part du Gouvernement français. Nous ne pouvons imaginer que le Président de la République française puisse céder sur ce symbole.
Les élus tiennent à rappeler leur attachement profond au siège de Strasbourg pour des raisons historiques, juridiques et politiques. L’Union européenne comme toute construction politique a besoin de symboles. Le siège de Strasbourg incarne la réconciliation franco-allemande, l’ouverture vers l’Est de l’Europe ainsi que l’engagement de l’Union européenne en faveur des droits de l’Homme et réaffirme notre projet commun. Strasbourg est l’incarnation même d’une partie de l’histoire de la construction européenne, voire de son essence. Tourner le dos à cet héritage serait une grave erreur.
Seule la pratique du travail parlementaire a normalisé la fréquence de notre présence à Bruxelles. Les traités, eux, inscrivent le siège officiel du Parlement à Strasbourg. Les réviser pour ôter à Strasbourg ce statut, c’est ouvrir la voie à de multiples remises en question et marchandages sur l’ensemble des institutions et agences européennes.
Par ailleurs, les bâtiments à Bruxelles pourraient nécessiter une rénovation estimée à 300 millions d’euros, voire une reconstruction, qui pèserait encore plus sur le contribuable.
C’est pourquoi une clarification urgente de la part de la France s’impose.

50-50 Le Lobby européen des Femmes s’engage dans la campagne européenne!

J’ai participé ce jeudi 7 juin à la conférence annuelle du lobby européen des femmes sur la participation politique des femmes. Si les femmes représentent la moitié de l’humanité, elles ne sont que 36% au Parlement européen et une très faible proportion des parlements nationaux. Il en va de même dans le monde privé où on compte 20% de femmes dans les conseils d’administration.

La sous-représentation des femmes dans les instances de décision n’est pas anecdotique. Les décisions seront meilleures et plus démocratiques quand elles seront prises par des groupes hétérogènes, représentant l’ensemble des intérêts de la population.

Pour finir la conférence, j’ai signé l’appel du lobby européen des femmes pour les élections européennes 2019. Nous appelons à un changement profond des mentalités et des décisions pour que les femmes bénéficient pleinement de leurs droits.

Lettre ouverte d’une socialiste européenne à Pierre Laurent

Monsieur le Secrétaire national du Parti communiste français, Cher Pierre Laurent,

Lors de la conférence de presse d’intronisation de Monsieur Ian Brossat comme tête de liste communiste pour les élections européennes, vous avez cru utile de refuser d’office toute alliance avec le Parti socialiste car, selon vous, nous voterions les réformes libérales contre les droits des travailleurs au Parlement européen.

Si chacun est libre d’avoir son opinion, les faits sont les mêmes pour tout le monde ; c’est pourquoi nous dénonçons avec force cette assertion scandaleuse qui ne résiste pas une seconde à l’examen des votes.

Quelques exemples sur les sujets emploi et affaires sociales d’abord.

Le 19 janvier 2017, nous avons voté un rapport sur le pilier social européen. Ce rapport visait à lutter contre les déséquilibres sociaux.

Parce que la crise que nous avons traversée a des origines sociales et des conséquences sociales, nous plaidions dans ce rapport pour une réponse sociale. L’enjeu de ce rapport : doter l’Union d’un pilier européen des droits sociaux, avec les mesures suivantes :

– un salaire minimum décent partout en Europe ;

– des conditions de travail décentes partout en Europe ;

– des initiatives pour l’emploi des jeunes, à commencer par un enseignement secondaire obligatoire ; chacun doit être sûr d’avoir les compétences nécessaires dans l’économie de demain ;

– des services publics de qualité, dotés des financements nécessaires ;

– un accès au logement social à un prix abordable ;

– un filet de sécurité sociale afin de garantir l’accès à des services de santé essentiels sans condition de ressources ;

– un protocole social afin de protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail ;

– un encadrement européen pour une gestion socialement responsable des restructurations ;

– une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail qui englobe les maladies liées au stress ;

– l’instauration du principe du salaire égal et de l’égalité des droits pour un travail de même valeur.

Nous avons soutenu ce rapport, et nous en sommes fiers. La délégation communiste au Parlement européen s’est quant à elle… divisée.

Autre exemple, le rapport adopté le 14 septembre 2016 sur la lutte contre le dumping social en Europe. Comme nous, comme les écologistes, vous avez voté en faveur de ce rapport qui appelle l’Europe à lutter contre le dumping social et pour la convergence sociale. Ce rapport proposait notamment les mesures concrètes suivantes :

– la lutte contre les sociétés dites « boîtes aux lettres » en s’assurant que les entreprises établies dans un État membre de l’Union aient une véritable activité ;

– la mise en place d’une liste noire des entreprises, y compris des sociétés « boîte aux lettres » responsables de graves violations de la législation sociale du travail. L’accès aux marchés publics, aux subventions publiques et aux fonds de l’UE devait leur être refusé pendant une période légale ;

– la création d’une Agence européenne du transport routier chargée d’assurer le contrôle du respect des règles ;

– la mise en place d’un seuil de 60% du salaire moyen national comme référence pour fixer au sein des États membres le salaire minimum ;

– l’extension de la responsabilité conjointe et solidaire sur la chaîne de sous-traitance ;

– la possibilité pour les autorités compétentes de suspendre la prestation de services en cas de sérieuses violations de la législation relative au détachement des travailleurs ;

– l’enregistrement des déclarations de détachement dans un registre européen pour faciliter la consultation et la coordination entre États membres ;

– la demande à la Commission d’évaluer l’impact du différentiel de cotisations sociales des employeurs et des salariés entre États membres ;

– la mise en place de dispositions pour lutter contre le travail indépendant factice, liées aux recommandations de la convention de l’OIT ;

– la prise en compte de la nouvelle proposition de révision de la directive sur le détachement.

Notons sur ce sujet l’abstention étonnante de votre colistier à l’époque, Jean-Luc Mélenchon.

Le 2 février 2016, nous avons – comme les représentants français de la GUE et des Verts – voté en faveur de l’établissement d’une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail caché.

Le 8 septembre 2015, nous avons voté ensemble le rapport sur la Convention sur le travail forcé de l’OIT.

Dans la bataille pour le congé maternité, pour défendre les chauffeurs routiers, ou encore sur le congé parental, nous luttons également ensemble au Parlement européen.

Donc, vraiment, sachez que sur ce point vous nous faites un faux procès très éloigné du Parti communiste new look que vous appelez de vos vœux.

Si vraiment vous voulez trouver des divergences entre nous, il faut se diriger vers la question des affaires étrangères et des droits de l’Homme. Un rapport dénonce le régime d’Erdogan en Turquie ? Vous vous abstenez.

Des rapports s’inquiètent de la situation en Russie après l’arrestation d’Alexeï Navalny et d’autres manifestants, de la situation des prisonniers politiques ukrainiens en Russie et de la situation en Crimée ? Mieux, vous votez contre. Poutine doit être l’idéal de votre Parti communiste new look.

Alors que le terrorisme, Trump et la Russie menacent, nous votons un rapport pour mettre en place une Europe de la défense ? Vous votez contre, là encore.

Regardons du côté de la politique industrielle : le rapport d’Edouard Martin sur le développement d’une industrie européenne durable des métaux de base ? Vous vous abstenez, comme les écologistes. Ce rapport rappelle pourtant que l’Europe peut et doit agir pour défendre ses entreprises, ses salariés, ses savoir-faire, ses normes sociales et environnementales, avec un fil rouge constant : l’Union européenne doit imposer ses normes sociales, fiscales et environnementales, si elle ne veut pas se résoudre à n’être, finalement, qu’un grand marché. Pourquoi donc ne pas le soutenir ?

Sur des sujets stratégiques pour l’avenir de l’Union européenne, comme le fait de doter la zone Euro d’une capacité budgétaire, vous votez contre. Alors que les écologistes soutiennent notre proposition. La même chose lorsqu’il s’agit de voter des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur le 8 juin 2016. Sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal, vous vous divisez, sans que l’on comprenne pourquoi. La communication par certaines entreprises et succursales d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices? Là, aussi vous votez contre… contrairement aux écologistes et aux socialistes, car c’est là un outil indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale. Sur les commissions mises en place pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, vous vous abstenez, contrairement là encore aux écologistes et aux socialistes.

Encore un exemple choquant : le Parlement européen adopte une résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment en matière de droit des femmes. Vous vous abstenez, à l’exception notable de Marie-Christine Vergiat. L’honneur est sauf.

Bref. Je tiens à votre disposition l’ensemble des éléments concernant ces votes. Mieux : nous disposons d’un tableau qui recense les 200 votes les plus importants de la législature, car il ne s’agit là que de zakouski.

Par ailleurs, je note que, toujours lors de cette conférence de presse, vous avez déclaré envisager clairement une alliance avec les représentants de Générations, qui pourtant siègent et votent avec nous.

Notons également que vous envisagez une alliance avec les représentants écologistes, qui sur bien des sujets sont – à l’échelle européenne – plus à droite et surtout plus libéraux que vous ne l’imaginez, ce qui est symbolisé également par leur emplacement dans l’hémicycle. Un exemple d’actualité : ils ont toujours appelé à une libéralisation totale du ferroviaire en Europe…

Parce que rien de ce qui est à gauche ne nous est étranger, nous restons ouverts au dialogue, car nous savons que sur des sujets essentiels, comme la protection des migrants, nous nous retrouverons. Mais ce dialogue a besoin de faits vérifiés et argumentés, de rigueur et de sérieux. Dans l’histoire de la gauche, le bagage le plus lourd à porter n’est pas celui qu’on croit !

Amitiés socialistes,

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen

Rencontre avec des lycéens européens

Vendredi 23 mars, je suis allée à la rencontre de jeunes lycéens d’Allemagne, de Pologne et de France à l’occasion d’un échange organisé par le comité de jumelage de la ville des Mureaux et la Maison de l’Europe de Saint-Germain-en-Laye. Cette rencontre s’appuyait sur la restitution des travaux de leurs échanges entre lycéens européens initiés par la commune. Les lycéens ont travaillé autour de leur vision de l’Europe et j’ai eu l’occasion d’être le grand témoin de la restitution de leurs travaux.

J’ai rappelé aux élèves que le Parlement européen est constitué de parlementaires issus des 28 Etats-membres et que la devise de l’Europe est « unis dans la diversité ». Une diversité que l’on trouve aussi bien au niveau culturel qu’au niveau politique. En effet, le Parlement européen englobe plusieurs groupes politiques. Pour ma part, je siège dans le groupe des Sociaux-démocrates qui est composé de plusieurs nationalités. C’est une vraie richesse dans le travail que nous menons au quotidien, car cela apporte une diversité de points de vue sur les sujets que nous traitons.

Ensuite, j’ai évoqué la montée des extrémistes en Europe. Les partis extrémistes disent que l’Europe est responsable de toutes les difficultés sociales et économiques que rencontrent les Européens. Aux élections européennes de 2014, les Français ont majoritairement voté pour le Front national qui est aujourd’hui le premier parti à représenter la France au Parlement. Dans ce contexte, il faut que les jeunes prennent toutes leurs responsabilités et utilisent leur bulletin de vote ! C’est aux jeunes de construire l’Europe de demain.  Beaucoup de jeunes Britannique en ont pris conscience avec le Brexit, mais trop tard ; ils regrettent la sortie de la Grande-Bretagne.

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Une étudiante, m’a fait part du désarroi quant au fait que les élèves ne soient pas assez informés de ce qui se passe en Europe. Alors j’ai rappelé que même s’il y a un déficit à combler à ce sujet, les jeunes peuvent s’informer et s’investir par d’autres canaux ; comme l’engagement militant dans un parti politique ou dans une association comme par exemple dans le cadre de la garantie jeunesse ou Erasmus + ; de bons exemples de ce que fait l’Union européenne pour les jeunes.

Par ailleurs, il faut se saisir de l’atout d’internet et plus largement des nouvelles technologies qui permettent aux professeurs et aux jeunes européens nouer des liens malgré les frontières. Cela permet aussi d’apprendre d’autres langues, d’autres cultures et partager les savoirs. C’est un véritable moyen d’ouverture sur le monde et sur l’Europe. J’ai donc informé l’auditoire que le site du Parlement européen offrait la possibilité de voir les débats en direct et de se renseigner sur le travail que les députés mènent.

Enfin, les lycéens m’ont fait part des principaux thèmes qu’ils jugent essentiels pour l’avenir de l’Europe : l’environnement et les questions sociales. Aussi, je pense que nous devons pouvoir proposer une nouvelle économie et de nouvelles énergies pour rendre meilleur l’avenir de l’Union européenne et des jeunes européens.

Élections européennes de 2019 : les idéaux et les intérêts particuliers

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui ont eu lieu deux scrutins importants dans la perspective des élections européennes de 2019 : un concernant la modification de l’acte électoral européen pour permettre la création de listes transnationales et ajustant le nombre d’eurodéputés par État membre en fonction des changements démographiques ; sur ce point la nouvelle distribution des sièges votée par 552 voix pour, 109 contre et 17 abstention devrait s’imposer au Conseil. L’autre scrutin concernait les modalités de désignation du président de la Commission européenne et presse le Conseil de prendre une décision.

Sur ces deux sujets, les eurodéputés de la délégation socialiste française n’ont pas varié : ils sont favorables à toutes les mesures qui peuvent renforcer la démocratie européenne. Nous avons plaidé depuis des années en faveur des listes transnationales et du Spitzenkandidat, terme signifiant que le prochain président de l’exécutif doit dépendre du résultat des élections.

Nous ne pouvons que constater qu’une vaste majorité de la droite européenne, en contradiction avec les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne, a décidé de rejeter les listes transnationales. Et que le président Macron rejette le Spitzenkandidat parce que la République en Marche n’est pas organisée à l’échelle européenne et qu’elle sait que ce mode de désignation ne la mettra pas au centre du dispositif.

Nous insistons désormais sur un point : le Spitzenkandidat ne doit pas forcément être issu du Parti arrivé en tête à l’échelle européenne, mais celui en capacité de réunir le plus d’eurodéputés en soutien à sa politique.

Voici mon explication de vote sur la composition du Parlement européen en 2019 :

Alors que les prochaines élections européennes se dérouleront en 2019 sans le Royaume-Uni, le Parlement européen a approuvé un rapport sur la composition de notre institution.

Suite au Brexit, le Parlement prône une réduction du nombre de sièges : 27 des 73 sièges du Royaume-Uni seront redistribués à d’autres pays et 46 sièges restants seront gardés en réserve en cas d’élargissement de l’Union. En 2019, il y aura donc 705 députés européens. La France gagne ainsi des députés supplémentaires car elle était actuellement sous-représentée par rapport à sa population.

Dans ce texte, j’ai soutenu fermement la création de listes électorales transnationales. Nous souhaitions qu’un certain nombre de députés européens soient élus dans une circonscription électorale européenne. Les sociaux-démocrates ont toujours prôné le renforcement de la démocratie européenne et les listes transnationales auraient permis à des députés d’être élus par des citoyens de tous les pays ; sans considérations des frontières. Le sentiment européen en aurait été que renforcé. Malheureusement la droite européenne, pourtant encline à s’afficher pro-Europe, à refuser ce principe. Ils ont rejeté les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne et je le regrette vivement.

Et celle sur le spitzenkandidat :

J’ai voté en faveur d’un accord cadre régissant les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Cet accord est l’occasion pour les députés européens d’affirmer à une large majorité le principe du «Spitzenkandidat ». Cela signifie que les partis politiques européens présenteront des têtes de liste afin de donner aux citoyens européens le choix de la personnalité à élire à la présidence de la Commission européenne lors des élections européennes. Avant, il revenait aux Etats membres de décider  la tête de l’exécutif européen, bafouant ainsi les résultats des élections. Le « Spitzenkandidat » est une mesure simple pour renforcer la légitimité politique des institutions européennes et pour remettre au cœur des institutions européennes le choix des citoyens européens.

Avec mes collègues socialistes français, nous ajoutons que la tête de liste ne doit pas forcément être issue du Parti arrivé en tête à l’échelle européenne, mais celui en capacité de réunir le plus d’eurodéputés en soutien à sa politique.

Quelle Europe voulons-nous ?

Jeudi 25 janvier, j’ai participé à une réunion Europe à l’attention des militants des sections socialistes de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses et le Plessis-Robinson) ; aux cotés de Vincent Rey, secrétaire fédéral en charge de l’actualité et de la riposte, Isabelle Dahan, secrétaire fédérale à l’animation et Michel Canet, secrétaire fédéral à la formation. Nous avons pu échanger sur le fonctionnement des institutions, l’action de la Délégation socialiste française au Parlement européen et aussi l’avenir de notre belle Europe.

Dans un premier temps, nous avons échangé sur les relations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ; l’occasion de rappeler que 80% des lois votées au Parlement français sont issus des directives européennes. Le Parlement européen est une institution législative ; la Commission européenne est une institution exécutive et le Conseil européen est une institution qui s’organise autour du pouvoir législatif et exécutif. Sa présidence change tous les six mois. Aux dernières élections de 2014, Jean-Claude Juncker le Président de la Commission européenne avait indiqué que sa priorité était la mise en place d’un pilier social ; malheureusement aujourd’hui tout reste à faire.

La libre circulation au sein de l’Union européenne implique que l’on proposé un cadre harmonisé de règles sociales et fiscales communes à tous les citoyens européens. Or, la majorité libérale des Etats membres se replient sur la règle de la subsidiarité pour refuser ce cadre commun

Un autre exemple est frappant, c’est l’accueil des réfugiés. La réforme du système « Dublin » adoptée au Parlement européen permettant un accueil des réfugiés hors du pays de première entrée n’est pas prêt d’être déclinée à l’échelle des Etats car ceux-ci-, toujours au nom du principe de subsidiarité s’y opposent. Je déplore par ailleurs que le gouvernement français ne soit pas présent dans ces débats.

Lors de la réunion, nous avons également échangé à travers des exemples concrets sur les actions que je mène au Parlement européen. Je suis donc revenue sur l’affaire du Dieselgate et le travail que j’ai mené au sein de la commission d’enquête EMIS qui avait vocation à mettre en lumière sur ce qui s’est passé ; nous avons tout mis en œuvre pour sensibiliser l’opinion sur ce réel problème de santé publique. Egalement, à faire évoluer la protection et l’indemnisation des consommateurs. Sur la pêche électrique, j’ai rappelé que ce sujet avait été mis sur le devant de la scène grâce à la société civile, à l’engagement des parlementaires européens de gauche et des citoyens. Sur le Glyphosate aussi, la société civile a joué un rôle déterminant. Si bien qu’une commission d’enquête va être mise en place ; dont la composition sera votée lors de la prochaine session plénière de février.

Nous avons ensuite échangé sur la politique de cohésion et le nouveau cadre financier pluriannuel, la politique de défense commune, le mécanisme de l’Etat de droit, le renforcement du rôle des régions européennes, la lutte contre les violences faites aux femmes…

Enfin, nous avons débattu sur les prochaines élections européennes et sur la mise en place des listes transnationales ; une demande défendue par les socialistes depuis plus de dix ans. Le Conseil du PSE qui a eu lieu à Lisbonne en décembre dernier avait fermement défendu cette position ; mais aussi la stratégie de nouvelles alliances politiques pour construire une nouvelle majorité à gauche, la désignation du candidat tête de liste au Parlement européen via des primaires,… Pour tout cela, nous devons pouvoir compter sur une base militante forte et motivée à porter les valeurs de la gauche, tout en s’appuyant sur la société civile européenne pour construire un avenir protecteur pour les Européens.

 

 

 

 

Elections européennes : pour une représentation équilibrée des citoyens

Communiqué de le Délégation socialiste française

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport appelant à modifier le nombre d’eurodéputés par État membre afin de corriger les occasions ratées du passé et de tenir compte des évolutions démographiques.

C’est un fait : depuis la dernière répartition du nombre d’eurodéputés par pays, la démographie a fait son œuvre. Quand aujourd’hui un eurodéputé français représente 900 833 citoyens, un eurodéputé allemand en représente 854 838. C’est bien simple : la France est l’État membre le plus désavantagé dans sa représentation au Parlement européen, pas seulement à cause des élus FN !

Il était nécessaire de rééquilibrer la situation, et le Parlement s’y était engagé lors de la dernière législature ; le Brexit, et le départ des 73 eurodéputés britanniques, facilite la réparation de ce déséquilibre démocratique et le respect du principe dit de « proportionnalité dégressive » inscrit dans les Traités ; cela, sans diminuer le nombre de sièges d’un État et tout en conservant une marge de manœuvre pour des listes transnationales et d’éventuels futurs élargissements. Nous nous félicitons d’ailleurs d’avoir bâti une majorité pour ouvrir la portes aux listes transnationales, dotées d’un nombre significatif de sièges, et au minimum un par Etat membre ; nous appelons le Conseil à se pencher dès maintenant sérieusement sur cette proposition. Après ce vote en commission, il faut désormais obtenir un accord large en plénière pour obliger les États à suivre nos recommandations.

Si ce rééquilibrage démocratique est indispensable et permettra d’améliorer l’influence de la France en Europe, il ne faut pas être naïf : quand le FN occupe 24 sièges sur 74, quand la droite recycle d’anciens ministres peu intéressés par la fonction, l’influence française est fragilisée. Le seul passage à 79 eurodéputés français ne suffira pas à renforcer la voix de la France. C’est aux partis d’investir des candidats solides, travailleurs, soucieux de l’intérêt des citoyens français et européens. Et c’est aux citoyens de s’investir en politique pour être vigilants dès cette première étape.