Le Parlement européen adopte deux programmes importants pour lutter contre le chômage et la pauvreté en Europe

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui nous avons adopté les proposition du Parlement européen sur le prochain Fonds Social européen (FSE) et le futur Fonds pour la transition.

Ces deux programmes européens sont fondamentaux pour lutter contre le chômage et la pauvreté et pour financer des plans de formation et de reconversion pour protéger les salariés européens des plans sociaux. Je me félicite que la proposition des socialistes et démocrates d’établir une garantie enfant pour éradiquer le fléau de la pauvreté des enfants ait été adoptée dans le FSE. Mettre fin à la pauvreté des enfants c’est s’attaquer à la racine du cercle vicieux de la pauvreté qui frappe trop d’enfants en Europe. Nous avons aussi voté pour élargir le champ d’intervention du Fonds pour la transition qui devra non seulement traiter les effets négatifs de la mondialisation mais aussi de la numérisation et de l’automatisation sur l’emploi. C’est un pas en avant pour mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels l’Union européen doit faire face pour protéger les citoyens et l’emploi en Europe.

Voici mes explications de vote

Sur le Fonds Social Européen +

J’ai voté pour la proposition du Parlement européen sur le nouveau Fonds Social Européen pour la période 2021-2027. J’ai voté pour ce texte car le Parlement propose d’augmenter considérablement les ressources de ce fonds à 106 milliard, soit une augmentation de 19 % par rapport à la proposition de la Commission. Le Fonds Social Européen joue un rôle fondamental dans la lutte contre le chômage, le retour à l’emploi, la formation des jeunes ou encore la lutte contre la pauvreté. Avec la garantie jeunesse c’est plus de 10 millions de jeunes européens qui ont bénéficié de formations pour trouver un travail. Il faut que l’Europe continue de financer ces actions. Et je me aussi félicite de l’adoption de la proposition des socialistes et démocrates de mettre en place une « garantie enfant » pour éradiquer le fléau de la pauvreté des enfants. Mettre fin à la pauvreté des enfants c’est s’attaquer à la racine du cercle vicieux de la pauvreté qui frappe trop d’enfants en Europe.

Sur le Fonds global d’ajustement à la mondialisation

J’ai voté pour le futur Fonds global d’ajustement à la mondialisation, rebaptisé Fonds pour la transition. J’ai voté pour ce fonds car il permet de lutter contre les conséquences de la mondialisation en finançant des plans de formation et de reconversion des salariés européens victimes de plans sociaux. J’ai voté pour la proposition du Parlement européen qui élargit le champ d’intervention de ce fonds pour traiter aussi des effets négatifs de la numérisation et de l’automatisation sur l’emploi. C’est un pas en avant pour mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels l’Union européen doit faire face pour protéger les citoyens et l’emploi en Europe. J’ai aussi voté en faveur de la proposition visant à faciliter l’accès de ce fonds aux PME en abaissant à 200 le nombre de licenciements au-dessus duquel une demande auprès du fonds est recevable.

Pour un Gendarme Social européen

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption du rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen pour la création de l’Autorité européenne du travail. C’est un pas en avant vers une meilleure application de la législation sociale européenne pour protéger les droits de plus de 20 millions de travailleurs mobiles dans l’Union européenne.

Pour la Présidente de la Délégation socialiste française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « l’adoption de ce rapport est le fruit d’un long combat mené par les socialistes et démocrates pour mettre en place une Autorité européenne du travail, chargée de garantir que les travailleurs aient accès à leurs droits, dans tous les secteurs, et de contrôler les fraudes à la législation sociale européenne ! La mise en place de cette Autorité est une avancée dans la construction d’une Europe plus sociale. L’Union européenne dispose déjà d’un « gendarme de la concurrence » et il n’y a aucune raison de ne pas disposer aussi d’un « gendarme social » pour faire appliquer les droits sociaux sur le marché intérieur ».

Pour la députée européenne : « les États membres doivent maintenant prendre leur responsabilité et adopter leur position afin d’arriver à un texte final au plus vite pour que l’Autorité européenne soit pleinement opérationnelle en 2019 comme le veut le Parlement européen ».

Emissions de CO2 des voitures : honte à la France et au Conseil

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier soir, tard dans la nuit, les ministres de l’environnement ont fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures de 35 % d’ici à 2030, et 30% seulement pour les véhicules utilitaires, avec un seuil intermédiaire de 15 % en 2025. Soit un cap bien moins ambitieux que les 40 % fixés avec notre appui contre la droite au Parlement européen, malgré les pressions multiples des lobbies industriels.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, s’est indignée :

« Les ministres de l’environnement devaient se sentir honteux du résultat des négociations et d’espérer qu’un tel renoncement serait moins visible au milieu de la nuit, après 13h de tergiversations : 24h après la publication du rapport du GIEC, un tel recul est scandaleux. Il menace ni plus ni moins que la santé et l’environnement de tous les habitants de notre planète. C’est un assassinat à petit feu, aux conséquences bien réelles pour des millions de citoyens, à commencer par les plus fragiles ».

« Contenir le réchauffement à 1,5 °C est impératif, nous le savons tous. Ne pas agir en conséquence est bel et bien un crime. D’ailleurs, à qui profite le crime ? Aux constructeurs automobiles, à commencer par l’industrie allemande et ses actionnaires, devant qui Mme Merkel déroule le tapis rouge. Encore une fois, les lobbys, les intérêts particuliers, le capitalisme attaquent frontalement la démocratie et la vie. Les profits de quelques uns se font au détriment de tous ».

« M. Macron et l’arriviste M. de Rugy font du renoncement à l’échelle européenne la marque de fabrique de la France. Comment peut-on se dire Européen et être aussi peu influent à l’échelle européenne, en acceptant aussi facilement les exigences des conservateurs allemands ? D’autant plus que le grand syndicat allemand IG Metall soutenait lui un objectif de 40% ! M. Macron peut-il nous expliquer au passage ce qu’il a promis aux constructeurs automobiles reçus à l’Élysée le 1er octobre, à huis clos ? »

« Au Parlement européen, nous continuerons de nous battre pour que les réglementations européennes soient compatibles avec l’accord de Paris. Ce n’est pas une question d’idéologie, mais c’est bien la survie de l’humanité qui est en jeu », conclut l’eurodéputée.

Réussir l’intégration des migrants dans le marché du travail en Europe, notre défi!

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le jeudi 30 août, la commission LIBE recevait le Forum européen sur la migration pour un débat autour de l’intégration des migrants au marché du travail et des mesures à prendre pour faciliter leur embauche. Les problèmes rencontrés sont nombreux tant techniques, tels que la longueur des procédures d’asile et la difficile reconnaissance des qualifications, que politiques. Alors que tous les indicateurs économiques et sociaux montrent qu’ils seraient bénéfiques pour toute la société de faciliter le travail des migrants, la réalité est bien différente. La plupart des décideurs politiques choisissent d’ignorer ces recommandations et les préconisations de la société civile de peur de défier leur électorat. Il est temps de changer la narrative autour de la migration et c’est ainsi que j’ai débuté mon intervention : la migration n’est pas un problème mais bien une solution.

Merci Mr le Président,

Merci au Forum de la migration pour leur présentation et leur travail,

Je suis en accord avec la philosophie de votre propos et de votre rapport ; la migration n’est absolument pas un problème auquel nous devons faire face, il faut la considérer positivement et comme une solution. Et nous avons tous intérêt à intégrer au mieux les migrants dans nos marchés du travail ; d’abord car c’est déterminant pour leur intégration et leur accès à des conditions de vie dignes et décentes. Mais aussi pour des raisons purement économiques : la population européenne est vieillissante et notre défi démographique est énorme ; nous aurons toujours plus besoin de main d’œuvre.

En vous écoutant, on se rend compte qu’il nous reste encore beaucoup de travail à faire mais je réalise aussi que certaines réflexions ont bien été prises en compte ; du moins dans cette assemblée. En particulier sur l’accès simplifié au marché du travail et à l’apprentissage de la langue du pays d’accueil, condition sine qua non pour trouver un emploi. Lors du travail sur la Directive sur les conditions d’accueil votée en LIBE en avril 2017, nous avons demandé aux États d’assurer que les demandeurs aient accès au marché du travail au plus tard 2 mois après la demande d’asile et un accès effectif à des cours de langue gratuitement dès la demande effectuée. Donc ma question est d’ordre général mais elle me semble de la première importance : comment convaincre, dans ce climat politique moribond, qu’il faut accueillir, aider et investir dans les migrants ? Car il nous faut de la volonté politique et c’est bien ça dont nous manquons cruellement.

Des voitures électriques demain : quels impacts pour l’emploi dans la filière automobile

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

J’ai assisté le 7 juin à la présentation d’une étude très intéressante sur l’impact de l’électrifications des voitures sur l’emploi dans le secteur automobile en Allemagne, parrainée au Parlement européen par mon collègue Edouard Martin ; cette étude a été commandé par le syndicat allemand IG-Metall, avec le concours du Fraunhofer Institute, et la coopération de la plateforme syndicale européenne IndustriAll.

L’Union européenne a lancé voici déjà plusieurs mois un vaste travail de renforcement des normes d’émissions dans le transport routier, je suis de très près les travaux sur les normes de CO2 des véhicules légers (dont les voitures), mais les véhicules lourds sont également concernés. L’enjeu climatique est urgent, presque plus personne ne le conteste, mais sur les solutions et la voie à suivre pour y répondre le consensus reste encore à élaborer. La présentation d’aujourd’hui était l’occasion de rappeler que les enjeux climatiques et environnementaux ne doivent pas nous faire oublier les impératifs sociaux, si nous voulons que les normes environnementales soient efficaces, elles doivent être acceptées par le plus grand nombre, et cela ne sera pas possible si l’industrie automobile européenne est dévastée.

J’ai aussi saisi l’occasion de rappeler que les défis climatiques impliquent toute une palette de réponses technologique, adaptées à chaque usage des voitures. S’il est vrai que l’électrification de la flotte est un très bon moyen de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, ce n’est pas le seul, et il faut en outre être attentif aux émissions cachées qui ne sont pas encore prises en compte dans la législation, par exemple celles de l’étape de fabrication des véhicules.

Surtout, ce sont tous les acteurs en Europe qui devront réfléchir à des solutions avant que les vrais problèmes sociaux ne se produisent, aussi bien la Commission et la Parlement, que les Etats-membres, et les régions. La transition énergétique peut et doit être une réussite, aux élus de mettre en place une transition intelligente, efficace et équitable !

« Nouveaux standards de CO2 des voitures : un New Deal pour les travailleurs et les consommateurs »

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a organisé le jeudi 24 mai un atelier intitulé « nouveaux standards de CO2 des voitures : un New Deal pour les travailleurs et les consommateurs », pour mieux comprendre les conséquences sociales potentielles des nouvelles normes environnementales que le Parlement est en train de préparer pour l’automobile européenne. L’évènement était organisé sous l’égide de la commission de l’Environnement, mais j’ai pu intervenir en ma qualité de rapporteure de l’opinion de la commission des Transports.

Lors de cette intéressante matinée se sont succédés des orateurs universitaires (Cambridge Econometrics, institut de recherche qui a piloté une étude d’impact macro-économique sur les impacts possibles de différents scénarios d’électrification du marché automobile dans les prochaines décennies ; Altroconsumo Italia, organisation italienne de défense des consommateurs ; une représentante de la municipalité de Sofia, en Bulgarie ; le syndicat allemand IG-Metall ; une experte de l’automobile du cabinet spécialisé Syndex, qui observe le monde du travail en Europe ; un représentant de l’entreprise spécialisée dans l’innovation InnoEnergy)

J’ai rappelé la nécessité que nous avons d’améliorer sans relâche les standards environnementaux, car il en va de notre climat, mais cela doit se faire main dans la main avec les travailleurs et les employeurs, sinon la législation ne sera pas acceptée et donc pas efficace. La mobilité propre est un enjeu majeur de l’avenir, elle est aussi une opportunité à saisir, mais pour cela il nous faut travailler à une transition soutenable, progressive, en anticipant les besoins de demain. Il faut autant que possible avoir en tête une approche globale, car les politiques sont toutes liées entre elles, sociales, environnementales, budgétaires, industrielles, ceci avec l’idée que les transports doivent être neutres en carbone à l’horizon 2050.

Le travaux sur les standards CO2 des véhicules légers se poursuivent au Parlement européen, et ce texte vient d’être complété par une proposition de la Commission concernant les émissions de CO2 des véhicules lourds. L’Europe avance vers une mobilité plus propre !

Vote en commission emploi sur le Paquet mobilité : une première victoire pour protéger les droits des chauffeurs routiers

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui lors du vote en commission emploi sur les textes du Paquet mobilité, le groupe des socialistes a remporté une première victoire pour améliorer les droits des travailleurs dans le transport routier.

Les députés ont adopté un avis pour que les règles de détachement s’appliquent pleinement à toutes les opérations de transport international et de cabotage. C’est un message clair pour garantir le principe cardinal « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail » à tous les secteurs, y compris les transports. Les députés ont également adopté des amendements pour interdire le repos hebdomadaire en cabine et rejeter une flexibilisation accrue des temps de conduite et des conditions de travail des chauffeurs routiers. Enfin la commission emploi a adopté un avis pour rejeter la libéralisation des opérations de cabotage et renforcer les mesures visant à lutter contre les sociétés boîtes aux lettres.

Avec ce vote, une première bataille a été remportée mais le combat doit continuer. Le travail parlementaire doit maintenant se poursuivre en commission des transports avant d’arriver à une position finale du Parlement européen. Nous resterons vigilants pour que cette première victoire soit confirmée pour défendre les droits de tous les travailleurs européens.

Révision de la directive sur les travailleurs détachés : une première étape dans la lutte contre le dumping social

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française

La révision de la directive relative aux travailleurs détachés constitue l’une des principales revendications des progressistes afin de renforcer la protection des droits des travailleurs et de lutter plus efficacement contre les pratiques abusives donnant lieu à une concurrence déloyale entre entreprises et travailleurs, qu’ils soient locaux ou détachés.

Après 7 mois de négociations au sein du Parlement européen, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen s’est aujourd’hui prononcée sur la révision de la directive concernant les travailleurs détachés.

Nous avons soutenu ces propositions qui améliorent le cadre législatif applicable aux travailleurs détachés :

le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » devra être appliqué à partir du premier jour de détachement. À ce titre le concept de « rémunération » clarifie les éléments à verser au travailleur détaché : ainsi, une entreprise détachant ses travailleurs dans un État membre de l’Union devra respecter le salaire minimum applicable du pays d’accueil, mais aussi s’assurer du versement du 13ème mois, des primes et appliquer la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires.
Les frais liés au détachement (transport, hébergement, restauration) devront être pris en charge par l’entreprise détachante et ne pas être déduits de la rémunération du travailleur.
En cas de sous-traitance, les Etats membres peuvent décider d’appliquer aux sous-traitants les conditions de rémunération applicables au contractant principal.

Les négociations avec le Conseil – représentant la position des Etats membres – vont désormais s’ouvrir.

Nous mettons en garde ceux qui seraient tentés d’obtenir un accord au rabais à des fins purement électoralistes : l’exclusion du secteur du transport routier du champ de la directive signerait une défaite en rase campagne du gouvernement français, les chauffeurs routiers ne pouvant faire office de variable d’ajustement à un accord sur la révision de la directive. Nous serons également vigilants quant aux éventuelles possibilités de dérogation concernant l’extension de la durée de détachement au-delà des périodes maximales prévues.

Il revient à chacun – Parlementaires européens et chefs d’État européens- de prendre ses responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe, c’est pourquoi nous resterons vigilants quant au maintien de ces avancées sociales pour les travailleurs européens.

Émancipation économique des femmes en Europe

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le respect des droits des femmes est une bataille permanente et dans tous les domaines. Le rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public met l’accent sur l’égalité des hommes et des femmes sur le marché du travail.

Dans l’Union européenne en 2017, les femmes sont encore largement sous-représentées sur le marché du travail et aux postes de direction. Leurs carrières évoluent plus difficilement et elles gagnent 16% de moins que les hommes.

Ce n’est pas un sujet anecdotique mais un droit fondamental pour les femmes d’avoir le contrôle sur leurs vies et de pouvoir prendre part aux décisions collectives. De plus, une vraie égalité des sexes est bénéfique pour l’ensemble de la société car cela profite au développement économique de tous ! L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a indiqué que l’égalité des sexes permettrait, d’ici à 2050, la création de 10 millions d’emploi et une stimulation significative de la croissance européenne.

L’autonomisation économique est aussi le moyen le plus efficace de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui menacent surtout les femmes ; en particulier les mères célibataires ou les femmes âgées, avec des conséquences dramatiques sur leur santé notamment.

Le rapport du Parlement européen est exigeant et rappelle à tous les acteurs leurs responsabilités : Etats membres, entreprises mais aussi l’Union européenne qui s’est engagée à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes.

Voici mon explication de vote:

Le constat est sans appel : les femmes sont encore désavantagées dans leur vie professionnelle car ce sont des femmes. Elles occupent des postes plus précaires et gagnent 16% de moins que les hommes. À travail égal, salaire égal ! Il faut agir et c’est pourquoi j’ai voté pour le rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public.

L’autonomisation économique des femmes est un élément essentiel pour le renforcement de leurs droits car elles peuvent ainsi être indépendantes et garder le contrôle de leurs vies. Outre qu’il s’agit d’un droit fondamental, l’égalité sur le marché du travail est rentable. En effet, le coût du sous-emploi des femmes était de 370 milliards d’euros en 2013 dans l’Union.

Parce que les progrès sont trop lents, le rapport appelle les Etats et les entreprises à instaurer des mesures contraignantes en matière de transparence salariale et appelle également à une meilleure formation des inspecteurs à la discrimination dans l’emploi.

Je suis également très attentive à la lutte contre toutes formes de violence et les chiffres du harcèlement sexuel sont alarmants. Nous opposons une tolérance zéro au harcèlement et chacun doit pouvoir se sentir en sécurité dans son environnement de travail.

Jeunesse, emploi, croissance : le Parlement obtient des moyens budgétaires supplémentaires pour 2017

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française

L’accord sur le Budget 2017 obtenu le 17 novembre après négociations avec le Conseil a été adopté par le Parlement ce matin, par 438 voix contre 194. Isabelle Thomas, rapporteure sur la révision du Cadre financier pluriannuel, et Jean-Paul Denanot, rapporteur fictif pour le budget des « Autres sections », faisaient partie de l’équipe de négociation.

Pour 2017, avec un cadre budgétaire sous-dimensionné depuis 2014, notre objectif était d’abord de répondre aux urgences : l’emploi, la croissance et la jeunesse. Nous sommes parvenus à débloquer de nouvelles ressources, c’est à dire de l’argent frais au lieu des habituelles coupes et réaffectations budgétaires. Le Parlement a obtenu 500 millions d’euros supplémentaires pour l’initiative pour l’emploi des jeunes et 200 millions d’euros supplémentaires pour les programmes de soutien à la croissance, ainsi que l’introduction de mesures contribuant à réduire l’empreinte écologique des députés européens dans le cadre de leurs activités.

Si la manche du budget 2017 est gagnée, il reste à gagner la partie sur le Cadre financier pluriannuel. Cette prochaine et importante étape devra tenir compte des avancées que nous avons arrachées pour le Budget 2017. Les règles du Cadre financier pluriannuel devront être assouplies pour permettre la mobilisation de toutes les marges inutilisées afin de faire face aux grands défis, notamment celui des emplois dans une croissance durable.

Cependant nous restons loin du compte. Une véritable politique de relance exige une intervention publique que le budget européen actuel, par sa sous-dimension, ne peut satisfaire. Afin d’obtenir les moyens adéquats, nous devrons donc continuer à négocier pied-à-pied au cours des prochains rendez-vous budgétaires : la révision du cadre financier actuel, d’abord, les futurs budgets annuels, ensuite, et, surtout, le prochain cadre financier pluriannuel, sur lequel les discussions s’ouvriront dès 2017. La bataille budgétaire est une des clés de l’avenir de l’Union. Nous continuons à la mener intensément.