Moins de CO2, c’est moins de degrés en plus !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs.

« Moins de CO2, c’est moins de degrés en plus ! » se réjouit Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. « Parce que le dérèglement climatique nous menace tous, toute notre législation doit être mise à jour pour lutter contre » ajoute l’eurodéputée.

Les voitures neuves devront avoir réduit leurs émissions de CO2 de 15 % d’ici à 2025 et de 37,5 % d’ici à 2030. Au Parlement européen, nous nous sommes battus pour 40%. Si c’est moins que notre idéal, cela reste supérieur à ce qu’avait proposé la Commission européenne – 30% – et plus que ce que souhaitaient les États membres, à commencer par l’Allemagne.

Par ailleurs, nous avons éliminé des lacunes qui auraient pu affaiblir la législation. Pour la première fois, la Commission européenne sera obligée de surveiller et de communiquer les données des compteurs de manière à empêcher tout écart entre le monde réel et celui des tests en laboratoire.

« Le progrès est indéniable et la trajectoire est claire » se félicite l’eurodéputée. « Une victoire me tient particulièrement à cœur : la création d’un fonds pour une transition juste va être mise à l’étude. Ce fonds est indispensable pour que les bouleversements à l’œuvre se fassent sans coûts sociaux » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur de l’accord entre le Parlement européen et le Conseil pour des objectifs ambitieux de réduction d’émissions de CO2. Les nouvelles voitures devront émettre 37.5% de moins de CO2 d’ici 2030, ainsi que 31% de moins pour les camionnettes. Un objectif intermédiaire de -15% est déclaré d’ici 2025. Une clause de révision permettra aux décideurs européens de revoir à la hausse les objectifs pour 2030 si les progrès sont encourageants. L’Union européenne doit s’affirmer dans la lutte contre le dérèglement climatique en incitant le déploiement massif de véhicules à nulles ou faibles émissions. Cette transformation du marché automobile doit engager résolument les constructeurs européens dans la transition écologique et consolide la compétitivité du secteur européen face à une concurrence de plus en plus forte en provenance des États-Unis ou de la Chine. Je me félicite que notre proposition exigeant la mise en place d’un fonds de transition juste pour accompagner la reconversion professionnels du secteur figure dans cet accord.

Soutien aux salariés des Fonderies du Poitou!

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 6 mars, j’ai interpellé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et le Directeur général de Renault concernant la situation préoccupante des Fonderies Fonte et Alu du Poitou à Ingrandes sur Vienne. L’avenir de cette entreprise et de ses 750 salariés est gravement menacé étant désormais en situation de redressement.

Voici la réponse que Renault vient de m’adresser

Aujourd’hui, trois sociétés se sont présentées comme repreneurs possibles : Liberty House, Sekco et Schrüfer. Les candidats ont déposé leurs conditions pour reprendre les fonderies et notamment celles relative au plan social de l’entreprise. Un salarié sur trois pourrait perdre son emploi. Ce ne sont pas simplement les employés et leurs familles qui vont en pâtir, mais toute l’économie du département de la Vienne. Ces deux fonderies historiques se sont implantées dans le territoire en 1981, elles ont offert des emplois à des milliers de personnes depuis. Elles font partie de la vie quotidienne de la communauté de ce département.

Nous sommes engagés dans une transition écologique et industrielle qui nous oblige à revoir nos modes de production mais nous avons aussi, à l’image de ceux que font déjà nos voisins européens et notamment allemands l’obligation d’anticiper et d’accompagner cette transition au sein de notre tissu économique.

J’ai demandé au Ministre de connaître les pistes sur lesquelles il s’engageait pour accompagner cette industrie et lui permettre une réorientation de ses activités compatible avec les nécessaires évolutions technologiques de notre secteur automobile.

20190306 lettre – Bruno Le Maire

Concernant Renault, ce groupe est le plus grand client de ces deux fonderies. 60% des commandes de la Fonderie du Poitou viennent de Renault, tout comme 90% de celles de la Fonderie Aluminium. Une importante baisse des commandes de la part de Renault a paralysé l’activité industrielle des fonderies. Aussi j’ai demandé à Thierry Bolloré qu’il s’engage sur de nouvelles commandes afin d’accompagner les Fonderies du Poitou et permettre un retour à son activité économique, en compatibilité avec la nécessaire transition écologique et industrielle du secteur automobile.

20190306 lettre -Thierry Bolloré

Alstom – Siemens : il est temps de refonder la politique de la concurrence

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance aujourd’hui de la décision de la Commission européenne de rejeter la fusion Alstom-Siemens.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, cette décision démontre l’urgence de refonder la politique de la concurrence européenne : cette dernière ne peut plus empêcher l’Europe de se doter de la politique industrielle dont elle a tant besoin.

Sur cette fusion nous appelions à la vigilance en termes d’emplois ou d’équilibre dans la gouvernance, mais nous sommes déterminés à favoriser la constitution de champions européens pour défendre les intérêts européens et faire face à la concurrence internationale. C’est un des thèmes importants de notre programme pour les prochaines élections européennes : « nous réviserons la politique de concurrence européenne et assouplirons les règles d’octroi des aides d’État pour faciliter l’émergence de champions européens face aux géants chinois et américains ».

Nous restons en cela pleinement fidèles à un vote important en début de législature sur la politique industrielle, qui stipulait notamment :

« Pour les secteurs soumis à une concurrence mondiale, le Parlement européen demande que, lorsqu’elle définit les marchés géographiques pertinents dans ses analyses et ses comparaisons, la Commission européenne prenne le marché mondial comme marché de référence et ne limite pas son analyse au seul marché intérieur »[1].

Il est très clair que la Commission européenne n’a pas, dans l’étude de ce cas, pris en compte le marché mondial : le concurrent chinois – CRRC – pèse deux fois plus lourd qu’Alstom et Siemens réunis. Le premier sort de ses usines 230 trains à grande vitesse par an, le second 35. Combien de temps allons-nous rester passivement à regarder les Chinois s’imposer dans tous les secteurs ?

Si la politique de la concurrence doit servir à lutter contre les géants américains qui abusent de leur position ultra-dominante, elle ne doit pas faire de l’Union européenne l’idiote du village planétaire en ouvrant son marché sans construire ses acteurs, en empêchant ses entreprises de se regrouper tant qu’elles restent des nains à l’échelle mondiale. Quand bien même elles seraient dominantes à l’échelle européenne.

Sur les plateformes, la Commissaire Vestager a su faire preuve de courage et de modernité. Pourquoi ne pas bousculer les règles du jeu et faire preuve d’autant de vision d’avenir sur l’industrie ?

[1] rapport d’initiative sur le développement d’une industrie européenne durable des métaux de base : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2015-0309+0+DOC+XML+V0//FR

Emissions de CO2 des véhicules neufs : un pas dans la bonne direction

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance de l’accord intervenu hier soir en trilogue sur les objectifs européens de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs, après plus de 25 heures de négociations.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française et cheffe de file de la délégation sur les transports a réagi : « Comme tout compromis, il n’est pas réjouissant, d’ailleurs le texte ne plait ni aux constructeurs automobiles ni aux ONG : les voitures neuves devront avoir réduit leurs émissions de CO2 de 15 % d’ici à 2025 et de 37,5 % d’ici à 2030. Au Parlement européen, nous nous sommes battus pour 40%. Mais pour voir le verre à moitié plein, c’est plus que ce qu’avait proposé la Commission européenne – 30% – et plus que ce que souhaitaient les Etats membres, à commencer par l’Allemagne ».

L’eurodéputée ajoute : « le progrès est indéniable, même si nous sommes loin du compte, et surtout la trajectoire est désormais claire. Par ailleurs, nous avons éliminé des lacunes qui auraient pu affaiblir la législation. Pour la première fois, la Commission européenne sera obligée de surveiller et de communiquer les données des compteurs de manière à empêcher tout écart entre le monde réel et celui des tests en laboratoire ».

« Enfin, les socialistes européens ont obtenu une belle victoire : un fonds pour une transition juste va être mis à l’étude. Ce fonds est indispensable pour que les bouleversements à l’œuvre se fassent sans coûts sociaux : nous devons soutenir les travailleurs du secteur de la construction automobile » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Ford Blanquefort : les eurodéputés socialistes et radicaux interpellent la Commission européenne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

L’annonce de la fermeture probable de l’usine Ford à Blanquefort illustre une fois de plus, une fois de trop, la notion de patrons voyous, ces chefs d’entreprise qui préfèrent casser l’outil industriel plutôt que de prendre le temps nécessaire à le transmettre à d’autres, si eux même n’en pont plus besoin. Risquant au passage de laisser près de 850 salariés dans la difficultés. Avec ma collègue Karine Gloanec-Maurin, eurodéputée socialiste de la circonscription, nous avons adressé une question parlementaire prioritaire à la Commission européenne, pour qu’elle nous indique si oui ou non l’entreprise Ford France a bénéficié de financements européens, et sous quelles conditions. Les instruments financiers de l’Union européenne sont un levier politique colossal pour promouvoir la bonne gouvernance entrepreneuriale et soutenir une stratégie industrielle globale et cohérente, nous voulons nous assurer que leur potentiel est utilisé à bon escient.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le constructeur automobile Ford a annoncé préférer la fermeture de son usine de Blanquefort, en Gironde, plutôt que de la céder à un repreneur déjà identifié.

Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche dénoncent avec force ce comportement de patron voyou et expriment leur solidarité à l’égard des 850 salariés de l’usine. Ils ont interpelé la Commission européenne via une question écrite afin de savoir si Ford a bénéficié de versements directs ou indirects de fonds européens.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « il serait inadmissible qu’une entreprise qui bénéficie de fonds publics préfère licencier et fermer une usine plutôt que de la céder à des repreneurs. Si jamais Ford France avait touché des fonds européens, nous demandons les conditions à la Commission européenne, et souhaitons savoir dans quelle mesure elle pourrait demander la restitution de ces fonds si jamais la situation des salariés en danger n’était pas pérennisée rapidement ».

Pour Karine Gloanec-Maurin, eurodéputée socialiste membre de la commission des budgets, « ce sujet pose aussi la question de la révision du Fonds Européens d’ajustement à la mondialisation. Cet outil se contente de réagir quand le mal est fait. Nous voulons au contraire en faire un fonds pro-actif, qui permette d’anticiper de telles situations ».

Les eurodéputés socialiste et radicaux de gauche resteront pleinement mobilisés, aux côtés des élus locaux, car ce dossier dépasse le clivage gauche-droite : il s’agit de défendre la justice sociale et les territoires.

Notre Question avec demande de réponse écrite (Priorité) à la Commission

Article 130 du règlement

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D), Karine Gloanec Maurin (S&D)

Objet: Fonds européens et entreprise Ford France

L’entreprise Ford France, filiale française de la Ford Motor Company, menace de fermer son usine de

Blanquefort, en Gironde, d’ici à la fin 2019. Les 847 salariés travaillant sur ce site restent pour le

moment dans l’expectative, sans savoir si leur emploi sera maintenu, par qui, et encore moins à

quelle conditions. Les agissements de patrons voyous, qui privilégient la rentabilité à court terme sur

la situation de l’emploi, sans prendre en considération la durabilité des sites et des savoirs-faires

industriels en Europe, sont une menace pour la cohésion sociale dans l’Union.

La Commission européenne peut-elle nous garantir que l’entreprise n’a pas touché de fonds

européens visant à aider l’entreprise, sous une forme ou une autre, alors que Ford France semble sur

le point de détruire des emplois sur le sol européen ? Si jamais Ford France avait touché des fonds

européens, quels étaient les conditions, et la Commission envisage-t-elle de demander restitution des

fonds si jamais la situation des salariés en danger n’était pas pérennisée rapidement ? Qu’en est-il de

l’entreprise Ford Europe ?

Révision de la directive Electricité : nous devons protéger nos services publics

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 29 novembre, j’ai rencontré les représentantes et représentants de 4 syndicats présents dans l’énergie en France : la fédération Mines Énergie CGT, la fédération Mines Énergies FO, la CFE Énergies, et la fédération Chimie Énergie CFDT.

Nous avons échangé autour du vaste paquet énergie climat proposé fin 2016 par la Commission européenne, actuellement en travaux plus ou moins avancés au sein du Parlement européen, qui comporte 8 textes législatifs d’une importance majeure pour la production et la distribution d’énergie partout en Europe, non seulement en lien avec la transition vers des sources d’énergie plus propres, mais aussi dans le contexte d’une pression toujours plus forte pour un marché dérégulé qui se heurte au modèle français de service public centralisé.

Participer à un projet de l’ampleur de l’Union européenne suppose bien entendu que chaque État-membre renonce à quelques pans de sa souveraineté, car le collectif nous rend plus forts, plus efficaces, plus performants. Mais cela ne doit pas signifier renoncer à ce qui fait notre socle de droits sociaux et nos services publics. Il est important que les États européens puissent renforcer certains modes de fonctionnement qui s’avèrent efficaces et utiles – l’existence de tarifs régulés de référence, la garantie que tout le monde, dans toute la diversité géographique de notre pays, paye le même prix, sans discrimination territoriale, la garantie aussi d’un approvisionnement stable sans black-out, comme c’est le cas chez certains de nos voisins européens, tout ceci fait partie du modèle français que j’ai envie de défendre et qu’il faut pourvoir développer à l’échelle européenne.

Si nous voulons que les citoyens se sentent impliqués dans ce beau projet politique qu’est la construction européenne, il est important de travailler pour préserver aussi leurs intérêts, et plus poursuivre la dérégulation à toute force des secteurs aussi sensibles et stratégiques que l’accès à l’électricité pour tous.

Et maintenant, interdire le Diesel !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui les recommandations de la commission d’enquête DieselGate, après 12 mois de travail et 47 auditions.

Nous félicitons Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, rapporteure socialiste, pour le résultat obtenu. Elle a su mettre en place une coalition progressiste pour faire face à la droite, soumise aux lobbys des industriels.

Plusieurs victoires sont à mettre à son actif : d’abord, nous avons in fine obtenu une demande claire d’indemnisation des consommateurs, comme cela a été le cas aux États-Unis : là-bas, Volkswagen a conclu un arrangement de 10 milliards de dollars avec ses clients américains, alors qu’ici il refuse de payer pour le préjudice subi. Ce traitement des Européens, comme consommateurs de seconde classe, est inacceptable ! Autre victoire, dans nos recommandations figure le fait de protéger les travailleurs des conséquences de la fraude : la protection de l’emploi est pour nous une priorité.

Par contre, nous condamnons avec force l’obstruction de la droite à la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules. Les citoyens européens sont en droit d’avoir un système robuste d’homologation et de surveillance pour les nouveaux véhicules. Néanmoins, sur ce point, le texte comporte tout de même des avancées significatives : d’abord, le système européen d’homologation des véhicules est très nettement renforcé, et surtout la surveillance de marché est accrue, car les contrôles de conformité sur route restent le meilleur moyen de se prémunir de la fraude.

Pour la suite, nous resterons vigilants : alors que les voitures rachetées par Volkswagen à ses consommateurs aux Etats-Unis s’entassent dans d’immenses parkings, il n’est pas exclu que ces véhicules soient revendus dans des pays moins regardants quant au respect des normes. Nous refuserons que l’Afrique serve de poubelle à Volkswagen : d’abord pour la santé des citoyens sur place. Ensuite, parce que la pollution ne connaît pas de frontières et que nous serons impactés d’une façon ou d’une autre.

Le message envoyé aujourd’hui est clair : l’avenir appartient à la mobilité propre. 90 % des citadins européens sont exposés à la pollution atmosphérique et près d’un demi-million d’Européens meure prématurément chaque année en raison de cette pollution. C’est pourquoi nous soutenons pleinement Benoît Hamon dans son objectif d’interdire le Diesel, ainsi qu’Anne Hidalgo dans la fermeture des voies sur berge à Paris. À notre niveau, nous nous battons afin d’obtenir le resserrement des limites d’émissions de la norme Euro7. Toutes ces actions visent le même objectif : mieux protéger l’environnement et la santé des Européens.

La « voiture du peuple » ne peut pas se passer de ses salariés

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Volkswagen a annoncé aujourd’hui la suppression de 30 000 emplois, dont les deux tiers en Allemagne.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, il est inacceptable que les salariés payent les conséquences des probables fraudes des dirigeants passés de la firme, et que les actionnaires, qui ont tiré profit de ces années de mensonge, ne soient pas là pour régler la facture.

De même, les investissements en R&D, notamment dans la voiture électrique, ne doivent pas se faire au détriment de l’emploi. Au contraire, il faut former les salariés pour les préparer à cette indispensable évolution industrielle. L’aide à la reconversion et l’accompagnement des salariés doivent être une ligne rouge pour tous les employeurs, qui portent une responsabilité vis-à-vis de la société.

Nous serons particulièrement vigilants pour empêcher tout licenciement ou détérioration des conditions de travail, et pour maintenir tous les sites de production : la transition énergétique ne doit pas passer par des licenciements économiques.

L’Europe s’incarne dans le ferroviaire

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Je suis intervenue la 19 octobre sur le thème du 4^e paquet ferroviaire, et plus largement sur l’importance du rail en Europe, à l’invitation de la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes (FBJS), dans les locaux de la CGSP-Cheminots (Centrale Générale des Services Publics, syndicat belge de la famille socialiste), pour échanger avec Yannick Piquet, Président de la FBJS, et de Michel Abdissi, Président de la CGSP-Cheminots.

La discussion d’une heure trente, également en présence de syndicalistes de la CGSP, de militants de la FBJS mais aussi de la section bruxelloise du Parti Socialiste français, a été très riche, à la fois technique mais très accessible, comme l’ont montré les échanges avec la salle, et tout le monde a conclu sur le rôle stratégique que devrait jouer l’espace ferroviaire en Europe, bien qu’aujourd’hui il soit particulièrement vulnérable, et cible d’attaques néo-libérales qui diminuent le potentiel qu’il représente en terme de désenclavement des territoires et de lutte contre le réchauffement climatique.

La tendance générale est à la libéralisation, qui menace directement les lignes les moins rentables, à la baisse des moyens (Michel Abdissi évoquait à ce titre le non remplacement de 2 départs en retraite sur 3, prévu d’ici à 2019 en Belgique, qui ne fera qu’accentuer les malfonctionnements que connaît déjà la SNCB), la concurrence déloyale de la route reste un vrai problème alors même que les petites gares sont petits à petit supprimées, pour créer des grandes gares faisant office de « hub », mais nécessitant une voiture pour s’y rendre. Ce qui pose également le problème de la compétitivité du rail face à l’avion, à l’heure où la communauté internationale devrait sous peu mettre en œuvre les objectifs climatiques définis lors de la COP 21.

Ces problèmes ont des conséquences nationales, mais nécessitent des réponses européennes, c’était tout le sens de cet échange de vues. Mon engagement au sein du Parlement européen en faveur d’une vaste Agence en charge des transports terrestres, qui serait chargée non seulement de sécurité ferroviaire, mais aussi de contrôle de la bonne application des normes sociales et environnementales aussi par les véhicules routiers, vise précisément à permettre l’émergence d’une véritable espace ferroviaire européen, tout en garantissant une meilleure protection pour les travailleurs européens des transports et une lutte plus forte contre la pollution atmosphérique générée aujourd’hui par le route. Dans la même veine, je pense qu’il faudra réfléchir sérieusement à la création d’un champion industriel européen du rail, sur le modèle du succès rencontré par Airbus.

Ce sont des sujets d’avenir, structurants, et j’espère que ma collaboration avec la FBJS et la CGSP ne fait que commencer en la matière !

Projet de rapport sur la mise en œuvre des fonds structurels dans les transports

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui nous avons débattu du projet de rapport sur l’utilisation des fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds européen agricole pour le développement rural) dans les transports.

Rapporteure pour le groupe des Sociaux-démocrates, c’est un dossier qui me tiens particulièrement à cœur tant les fonds structurels ont un impact majeur pour le développement des infrastructures de transport partout en Europe. D’après la Commission européenne c’est plus de 7515 km de lignes ferroviaires ou encore 748 km de ligne de tramway et de métro qui ont été financés par les fonds structurels depuis 2014. Ainsi, en tant que rapporteur pour les socialistes sur le rapport relatif à l’utilisation des fonds structurels, j’entends faire plusieurs propositions pour améliorer leur mise en œuvre et leur impact dans les transports.

Dans cette perspective, j’ai souligné lors du débat en commission qu’il fallait améliorer la synergie entre les différents fonds européens dans le secteur des transports. Concrètement il faudrait que les instruments financiers (prêts, garanties de prêts) du Plan Juncker ou du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) puissent appuyer des projets bénéficiant déjà des fonds structurels. L’objectif étant d’améliorer la coordination de ces différents programmes européens dans le secteur des transports.

J’ai également soutenu l’importance de privilégier des financements sous forme de subvention plutôt que sous forme de prêt (instrument financier) afin de prendre en compte la réalité des investissements dans les infrastructures de transports qui demandent bien souvent un intervention publique substantielle.

Enfin j’ai rappelé l’importance d’aller vers plus de simplicité et de flexibilité dans la mise en œuvre des fonds pour permettre aux régions d’investir pleinement dans les transports et améliorer l’accès des PME et des acteurs locaux à ces fonds.

Pour terminer, il nous faudra aussi souligner dans ce rapport l’importance de la mobilité urbaine durable comme un axe prioritaire dans la mise en œuvre des fonds structurels.

“Tout d’abord je souhaite remercier le rapporteur pour cet avis qui va dans le bon sens pour notre commission, notamment en insistant sur l’importance des fonds structurels pour la mise en œuvre des RTE-T. Cependant il me semble que l’on pourrait compléter cet avis en ajoutant plusieurs points et on les avait déjà abordés avant la pause estivale. Tout d’abord, il faudrait renforcer le paragraphe sur le besoin de synergie entre les fonds européens dans les transports, pour promouvoir clairement des financements européens combinés afin de financer efficacement les infrastructures de transports. Deuxièmement, il conviendrait de souligner que la concentration thématique, qui encadre la mise en œuvre des fonds structurels, ne devrait pas limiter la capacité des régions à investir dans les transports durables, et particulièrement dans les régions les plus développées qui sont parfois contraintes par des objectifs de concertation thématique qui n’intègrent pas suffisamment les transports. La Commission devrait être plus flexible pour laisser une certaine marge de manœuvre aux régions. Troisièmement il est important de rappeler que l’effet de levier des instruments financiers est faible voire nul dans les transports, comme l’a d’ailleurs expliqué la Commission lors d’une réunion sur la mise en œuvre du Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, et qu’à ce titre, les subventions constituent les outils les mieux adaptés pour financer les infrastructures de transports. Enfin, dans une optique de simplification et après avoir recueilli l’avis de plusieurs régions, il semblerait pertinent de ne pas comptabiliser les fonds structurels au titre des règles applicables en matière d’aides d’État. Cela permettrait de faciliter considérablement les montages de dossiers pour les acteurs locaux qui se voient trop souvent contraints par des règles complexes et lourdes. Merci. »