Halte à l’obsolescence programmée !

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption ce jour d’un rapport d’initiative visant à mettre un terme à l’obsolescence programmée. Du lave-linge au Smartphone, la durée de vie des produits technologiques est de plus en plus courte, que ce soit en raison du manque de pièce détachée, d’impossibilité de réparer les produits ou à la faveur de l’innovation technologique, de l’absence de mise à jour des logiciels embarqués. Cela représente un coût économique pour les consommateurs et un coût écologique pour la planète.
Pour notre environnement et le pouvoir d’achat des citoyens, nous devons donc prolonger la durée de vie des produits et empêcher les fabricants d’en réduire artificiellement l’espérance de vie.. C’est aussi plusieurs milliers d’emplois non délocalisables qui pourraient ainsi être créés en privilégiant la réparation et les circuits de réutilisation.
Aussi, ce rapport préconise plusieurs pistes :
– fixation de « critères de résistance minimum » ;
– prolongation de la période de garantie pour une durée égale au temps de réparation ;
– promouvoir les réparations ainsi que les ventes d’occasion afin de réduire les déchets ;
– prévoir, dans le cadre de l’éco-conception, que les pièces essentielles au produit, comme les batteries, ne soient plus fixées ;
– organiser une disponibilité des pièces de rechange indispensables au bon fonctionnement du produit « à un prix proportionné à la nature et à la durée de vie du produit » ;
– définir à l’échelle européenne « l’obsolescence programmée »;
– introduire des sanctions à l’échelle européenne afin de dissuader les industriels de volontairement programmer la fin de vie de leurs produits.
Désormais, c’est à la Commission européenne de se saisir de ces propositions.

Perturbateurs endocriniens : le Gouvernement doit clarifier sa position !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

La Délégation française du Groupe Socialistes & Démocrates du Parlement européen appelle à une stricte application du principe de précaution.

Aujourd’hui les experts des États membres de l’Union européenne doivent se prononcer sur le texte crucial de la Commission européenne définissant les perturbateurs endocriniens. Rappelons que les perturbateurs endocriniens affectent déjà la santé des êtres humains : baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, malformations congénitales, cancers du sein, etc. Ces troubles sont en nette augmentation ces dernières décennies et fortement corrélés aux perturbateurs endocriniens. Quand ceux qui les défendent parlent toujours rentabilité, rappelons d’ailleurs ce chiffre : ces substances nocives coûtent au minimum 157 milliards d’euros par an aux systèmes de santé européens.

Or, le bruit court que la France serait sur le point d’accepter la définition – dangereuse – actuellement sur la table.

Pour la délégation française du groupe Socialistes et démocrates, à la pointe du combat contre les perturbateurs endocriniens, le texte proposé est tout simplement inacceptable car il prévoit une charge de preuve très élevée, qui risque d’exclure un grand nombre de substances présentes dans notre environnement quotidien et potentiellement dangereuses pour l’être humain.

Une fois de plus la financiarisation de l’économie prend le pas sur la santé humaine. Les sociaux –démocrates français appellent la France à faire barrage à ce texte et exigent de la Commission européenne une stricte application du principe de précaution.

Jusqu’à aujourd’hui, la France, le Danemark et la Suède constituaient une minorité de blocage. Alors que trois sociétés savantes d’endocrinologie ont appelé les ministres européens à rejeter le projet de la Commission européenne, nous appelons solennellement M. Hulot et M. Macron à rester ferme et ne pas mettre en danger la santé des Européens en acceptant une définition dangereuse pour notre avenir et celui de nos enfants.

Nous devons réduire drastiquement l’exposition du public aux perturbateurs endocriniens, en particulier les enfants et les femmes enceintes. Pour cela, nous avons besoin d’une définition stricte !

Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles : le Gouvernement Macron doit assumer ses choix, l’Europe ne servira pas de bouc-émissaire !

Communiqué de la Délégation socialiste française

M. Travert, nouveau Ministre de l’Agriculture, a sous-entendu ce matin que la France pourrait revenir sur l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles : les néonicotinoïdes. Cette interdiction est pourtant l’une des avancées majeures en matière de protection de la santé et de l’environnement du quinquennat précédent et nous nous insurgeons contre ce retour en arrière dans la défense de la biodiversité. Cela d’autant plus que cette interdiction n’a pas occasionné depuis 2013 de réduction des surfaces emblavées ni des rendements.

En cherchant à se justifier, M. Travert a affirmé que cette interdiction n’était « pas en conformité avec le droit européen ». Déclaration surprenante lorsque l’on sait que le gouvernement a annoncé, pas plus tard que la semaine dernière, que le temps du « c’est la faute à l’Europe » était révolu. Or, dès lundi, le ministre de l’agriculture se cache de façon mensongère derrière l’Europe pour annoncer sa décision, véritable provocation pour les défenseurs de l’environnement.

Cette déclaration est encore plus choquante lorsque l’on sait que la commission parlementaire en charge de l’environnement au Parlement européen vient de voter, jeudi 22 juin, à une écrasante majorité, y compris avec des voix de la droite européenne, pour l’extension et le renforcement du champ d’interdiction de ces néonicotinoïdes tueurs d’abeilles : le thiamethoxame (produit par Syngenta), la Clothianidine et l’Imidaclopride (tous deux produits par Bayer). Ce vote faisait suite à la proposition faite en mars dernier par les services de la Commission européenne en faveur d’une interdiction quasi totale de ces trois néonicotinoïdes pour améliorer la protection des abeilles, des pollinisateurs et de l’environnement

Pire, par ses déclarations, M. Travert, a fait part de sa méconnaissance du droit européen. À l’écouter, le gouvernement pourrait décider d’abroger toutes les dispositions nationales qui excèdent les normes européennes. Or, c’est méconnaître le fait que, souvent, la norme européenne est un minimum, et que les États membres ont la possibilité d’aller plus loin en terme de protection des consommateurs et des travailleurs. Et heureusement d’ailleurs !

Nous appelons M. Macron à clarifier d’urgence la position de son Gouvernement sur cette question, fondamentale pour la préservation de la biodiversité et l’avenir de notre agriculture. Sans les abeilles, c’est toute notre chaîne alimentaire qui est menacée

Réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’Europe doit tenir ses engagements !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, un rapport important quant à la mise en œuvre de l’accord de Paris a été voté au Parlement européen. Il s’agit en effet de définir le partage de l’effort en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs hors marché carbone (ETS), c’est-à-dire l’agriculture, les transports terrestres, le logement et les bâtiments, les petites installations industrielles et les déchets qui représentent plus de 60% des émissions de CO2 dans l’Union européenne.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, face à la décision de M. Trump de quitter l’Accord de Paris, il est plus que jamais nécessaire que l’Europe tienne ses engagements et assume son leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi, nous avons bataillé en faveur d’engagements ambitieux et cohérents sur le long terme avec l’objectif de réduire les émissions de l’Union européenne de 80 à 95 % d’ici 2050

Les conservateurs ont tout fait pour affaiblir les objectifs climatiques de l’Union européenne, notamment pour que les États membres disposent d’un nombre de quotas d’émissions annuels (droits à polluer) le plus élevé possible. Si les propositions des conservateurs avaient été adoptées, certains États membres auraient même pu bénéficier d’un nombre de quotas annuels supérieur à leurs émissions réelles, ce qui aurait permis aux États de ne faire aucuns efforts de réduction des émissions pendant plusieurs années ! Face aux conservateurs, nous nous félicitons de la victoire d’une coalition progressiste. Avec ce vote, l’Union européenne montre la voie à suivre ! Nous regrettons cependant que les Conservateurs et les alliés européens de M. Macron aient réussi à élargir certaines flexibilités pour permettre aux Etats de retarder leurs efforts de réduction des émissions. Enfin, nous ne pouvons que fortement critiquer l’hypocrisie, le cynisme et l’irresponsabilité devant l’urgence climatique des députés de la droite et du centre qui se félicitent de la signature de l’Accord de Paris et critiquent M. Trump, mais qui, une fois les textes sur la table, essaient de revoir à la baisse les ambitions de l’UE par la petite porte des compromis.

 

 

 

 

 

 

Pour aller plus loin, les points où la position du Parlement européen est plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne :

– réduction des émissions de CO2 de 30 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005, conformément à l’Accord de Paris ;

– réduction des émissions de CO2 de 80 à 95 % d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990 ;

– choix de 2018 comme point de départ pour calculer le plan de réduction des émissions de CO2 (et non 2021 comme proposé par la Commission européenne). Le but est d’éviter que les États membres disposent d’un nombre de quotas d’émissions annuels (droit à polluer) supérieur à leurs émissions réelles pendant les premières années;

– instauration d’ « une réservation d’action précoce » (90 millions de tonnes de CO2) pour encourager les États membres à prendre des mesures de réduction des émissions avant 2020 contre davantage de flexibilité pendant la période ultérieure de leur programme. Ce projet serait bénéfique aux États membres dont le PIB par habitant est plus bas que la moyenne et dont la capacité d’investissement est plus faible ;

– possibilité pour les États membres de transférer des quotas du marché carbone (ETS) dans les autres secteurs en respectant un plafond global de 100 millions de tonnes de CO2 ;

– Contrôle de conformité des efforts réalisés tous les deux ans (et non cinq comme le proposait la Commission) ;

– Clause de révision des objectifs climatiques tous les cinq ans pour revoir à la hausse les objectifs climatiques de l’UE conformément à l’accord de Paris.

 

Pour reconquérir la biodiversité, les socialistes veulent interdire l’usage de pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique

Communiqué de la Délégation socialiste française

À l’initiative d’Éric Andrieu, coordinateur socialiste de la commission en charge de l’agriculture, les membres du groupe socialiste ont décidé à l’unanimité de soutenir l’interdiction des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique. Ces dernières représentent moins de 8 % des terres arables en Europe.

Ce vote important pour notre environnement aura lieu mardi 13 juin à Strasbourg. À ce stade, la droite européenne s’oppose à cette interdiction.

Renforcer la biodiversité, déplacer l’agriculture vers un modèle plus durable, protéger la santé des Européens : tout impose de réduire la place des pesticides, c’est d’ailleurs ce qui légitime le budget ambitieux de la PAC. Nous ne pouvons pas entendre les arguments de la droite, pour laquelle cette mesure porterait atteinte à la production de protéagineux et de légumineuses, secteurs où l’Europe est extrêmement dépendante des pays tiers.

Il est urgent de mettre en place un vrai plan stratégique européen d’indépendance en protéines végétales, afin de réduire nos importations de soja destiné à l’alimentation animale, et trouver des solutions pérennes qui ne nuisent pas à l’environnement. C’est l’objet du rapport que prépare actuellement le socialiste Jean-Paul Denanot.

En tout état de cause, il est en fondamental de réserver les surfaces d’intérêt écologiques pour ce à quoi elles sont destinées, et préserver la biodiversité qui est un enjeu majeur pour l’équilibre de l’agriculture.

Face aux signaux négatifs en matière d’environnement envoyés par M. Trump, l’Europe doit envoyer un message fort en prenant le leadership sur les problèmes écologiques et climatiques. Les eurodéputés socialistes et radicaux s’engageront pour rallier 376 voix afin d’atteindre cet objectif mardi prochain.

Pour une mobilité européenne à faibles émissions polluantes

Jeudi 4 mai, je suis intervenue en commission des transports au sujet de la mobilité à faibles émissions dans le cadre du rapport d’initiative du Parlement sur la stratégie européenne en la matière. C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Oui, les pistes pour une mobilité plus propre, moins dommageable pour la qualité de l’air et nos poumons, moins émettrice de CO2 et donc moins susceptible de réchauffer le climat. Le débat ne fait que commencer et il va impliquer des développements techniques variés et complexes : quels nouveaux types de motorisation, quels modèles de mobilité, quels carburants alternatifs privilégier (et d’abord, selon quels critères de durabilité) ? Mais il est essentiel pour l’Europe d’être proactive dans ce domaine, pour être actrice des mutations du monde et non pas les subir, et ce sera un secteur crucial de la croissance verte et durable que les socialistes appellent de leurs vœux.

« Merci Madame la Présidente,

A ce stade il n’y a pas d’objectifs chiffrés concernant le type de carburant ou de réduction des émissions, mais le rapport présente des pistes très intéressantes qu’il convient de creuser. Je remercie le rapporteur et les interventions des rapporteurs fictifs. A cet égard, établir des normes maximales d’émissions de gaz à effet de serre pour tous les types de transports est essentiel, notamment pour les poids lourds, où une action au moins européenne aurait un impact significatif. D’autre part les leviers incitatifs sont nombreux et permettraient des progrès rapides via une taxation adaptée comme l’eurovignette, manuel des externalités négatives, par exemple. Par ailleurs, les transports dans l’Union Européenne sont à ce jour dépendent à 94% des énergies fossiles. Il est donc urgent d’augmenter la part de carburants alternatifs propres, donc pas les agrocarburants de première génération. Je ne suis pas d’accord avec Monsieur Salini sur ce point, car il faut vraiment avancer. La commission EMIS a montré que le diesel propre est une vue de l’esprit, malgré la technologie existante et malgré les normes contraignantes déjà en place les émissions sont bien trop élevées et on ne peut pas dissocier les problèmes de NOx et de CO2. Il s’agit toujours de qualité de l’air et on ne peut pas opposer la qualité de l’air et la santé publique. Si nous voulons tenir les objectifs de l’accord de Paris et surtout garantir une qualité de l’air suffisante à nos concitoyens, il faut dès à présent une politique volontariste en matière de motorisations alternatives. Il faut soutenir le déploiement des infrastructures, de la recherche et du développement en matière d’électromobilité et de véhicules à combustible comme le GNL et l’hydrogène ; et permettre que ces solutions de mobilité soient à un prix abordable si on veut qu’elles puissent se répandre. »

huile de palme : chaque jour, des arbres déracinés

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport d’initiative demandant à la Commission européenne de présenter une législation pour lutter contre la déforestation liée à l’exploitation croissante de l’huile de palme.

Tous les citoyens doivent savoir : le développement des cultures de palmiers à huile a été responsable de 20 % de la déforestation mondiale ces 20 dernières années et provoque des dégâts considérables sur l’environnement, l’économie et le bien-être humain.

Si c’est en Europe et aux États-Unis que l’obésité frappe à cause de la consommation excessive d’huile de palme, notamment sous forme de Nutella, c’est en Indonésie, en Malaisie et en Afrique que la nature est saccagée.

Alors que des politiques publiques volontaristes réussissent à diminuer la consommation de matière grasse dans l’alimentation, dont d’huile de palme, le biodiesel a  pris le relais et continue de tirer la production vers le haut.

Jusqu’à présent, l’huile de palme a échappé à toute tentative d’encadrement législatif européen. Cette situation ne peut plus durer. Nous appelons à plusieurs initiatives, notamment à l’introduction de critères spécifiques à la lutte contre la déforestation due à l’huile de palme dans les accords commerciaux conclus par l’Union européenne, à la mise en place d’un Plan d’action sur la durabilité de l’huile de palme, au développement de critères de certification de la durabilité de l’huile plus ambitieux, au renforcement des exigences et contrôles en matière de gestion des plantations, à la suppression de l’incorporation d’huile de palme dans les biocarburants et, enfin, à l’augmentation des taxes à l’importation d’huile de palme en Europe.