Transports : les députés européens : à l’écoute des citoyens européens

Lors de la commission des transports du 11 octobre, des citoyens européens venus de toute l’Europe étaient invités en commission des transports et nous ont interpelés sur les sujets qui façonnent l’avenir de l’UE. Les discussions ont été riches et fructueuses et j’espère que ces rencontres citoyennes pourront se renouveler. Ces réunions nous permettent d’expliquer notre travail, nos votes et nos propositions afin que les citoyens puissent mieux appréhender notre action.

Tous les sujets ont été abordés, l’émergence des véhicules autonomes, le dumping social dans les transports, les enjeux de la libéralisation du secteur ferroviaire ou encore la transition vers des mobilités plus pro pres.  J’ai pris ma part dans les échanges en rappelant d’abord que le Parlement était une institution politique, avec des groupes politiques portant des visions divergentes. Pour répondre aux inquiétudes exprimées par plusieurs citoyens sur les effets de la libéralisation dans le secteur ferroviaire et dans le secteur routier, j’ai expliqué que le groupe des socialistes et démocrates avait voté contre l’ouverture des marchés ferroviaires et qu’il ferait tout pour améliorer les conditions de travail des conducteurs routiers. Je suis également intervenue sur l’harmonisation dans toute l’Europe des mesures sociales à destination des travailleurs détachés et enfin sur l’homologation des véhicules et sur la commission d’enquête dieselgate.

Une petite observation sur le 4ème Paquet ferroviaire qui a été voté en commission des transports et par le Parlement européen, qui est une institution politique dans laquelle les groupes politiques s’expriment. Je voulais rappeler que les sociaux-démocrates n’avaient pas voté les obligations de service public parce que sur la question de la libéralisation du système ferroviaire nous avions besoin de garanties sociales qui n’étaient pas toutes présentes ; et le maintien de lignes, quand elles ne sont pas rentables économiquement est important, car la question de la fracture sociale et territoriale est un point essentiel. Sur la question transport et environnement, qui fait partie des débats très politique que nous avons au sein de la commission des transports. On voit que les objectifs ambitions de l’accord de Paris (COP21) ne sont pas suivis par tous les groupes. Là encore nous bataillons pour faire en sorte d’aboutir à la réduction des 30% que représente la pollution provoquée par les transports. C’est un challenge très important sur lequel on peut vraiment améliorer les choses, mais pour cela il faut aller très loin dans nos propositions législatives et faire en sorte que les Etats membres respectent cette ligne de conduite qu’ils ont eux-mêmes validée dans le cadre de la COP21. Le Parlement un espace de débat politique ou l’Union européenne à des groupes politiques différents, avec des positionnements politiques différents ; et au moment de voter en 2019 il faudra bien faire attention à avoir une orientation politique qui corresponde à ce que vous souhaitez.

« Sur la question de l’homologation, il y a un texte législatif qui est actuellement en discussion de trilogue, soit entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ; sur les nouvelles propositions pour renforcer la transparence aux contrôles et les sanctions en cas de non-respect. Il y a maintenant, enfin, la mise en place des tests en conditions réelles qui devraient permettre d’être plus efficient. Les autorités nationales d’homologation vont jouer un rôle majeur mais nous maintenons, comme il en était question dans les propositions que nous avons faites dans le cadre de la commission d’enquête du dieselgate, qu’il est très important d’avancer vers un système ou une agence européenne indépendante qui puisse harmoniser et chapoter l’ensemble des autorités nationales pour qu’il y ait le même respect des règles d’homologation partout au sein de l’Union européenne. »

Mon intervention permettra de rééquilibrer un peu les prises de positions des eurodéputés sur cette question du dumping social, qui est un enjeu majeur. Quand on regarde dans le secteur des transports, les deux points de cristallisation politiques très forts sont les questions sociales et les questions environnementales. Sur les questions sociales, il y a des prises de position qui sont différentes et je pense que ces aspects-là doivent être regardés et travaillés à la fois dans la commission emploi du Parlement européen mais aussi dans la commission des transports. Je ne partage pas l’avis de Monsieur Van de Camp qui considère que les droits des travailleurs qui existent en France sont des droits rigides. Je crois que les mesures de protection des travailleurs doivent être mises en place à l’échelle européenne et garantir à l’ensemble des travailleurs européens les mêmes protections. Au-delà de la libéralisation c’est ce qu’attendent les citoyens ; c’est un point politique très important. Dans le paquet mobilité il y a un certain nombre de textes sociaux sur lesquels il faudra être attentif. Par ailleurs, l’actualité du moment m’amène à parler de la directive des travailleurs détachés, sur laquelle on ne peut pas considérer que le secteur des transports serait mis à part et que les travailleurs dans le secteur des transports n’auraient pas le droit aux mêmes garanties que l’ensemble des travailleurs. Sur ces questions-là, le Parlement européen n’est pas uni mais c’est normal qu’il y ait différentes options dans les différents groupes politiques qui le composent.

COP 23 à Bonn : anticiper et définir le terme de « réfugié climatique »

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution visant à préparer la COP 23 à Bonn. Nous félicitons notre collègue Gilles Pargneaux, co-rapporteur, qui a œuvré à ce succès. L’enjeu est clair : mettre en œuvre l’accord de Paris de façon détaillée et lutter à l’échelle européenne et mondiale contre les changements climatiques.

Dans les points sur lesquels les décideurs doivent absolument anticiper, avant que la question ne se pose dans l’urgence, il y a celle des « réfugiés climatiques ». Notons que le simple fait de dire « il faut une définition » a été refusé par la droite. La politique de l’autruche, ça ne marche pas ! Tôt ou tard la question se posera et il faudra bien agir.

La résolution appelle également l’Union européenne à être à la pointe de la mise en œuvre de l’accord de Paris : cela passe par une stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle, et par le respect de l’objectif des 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

La dynamique de l’accord de Paris est toujours là, malgré le retrait des Etats-Unis et des reculs comme sur le dossier des émissions carbone de l’aviation. Il faut l’encourager et agir vite, car il y a urgence pour sauver notre planète !

Perturbateurs endocriniens : l’abus de lobby est dangereux pour la santé

Communiqué de la Délégation socialiste

Le Parlement européen a aujourd’hui rejeté par 389 voix la définition des critères qui permettront de définir les perturbateurs endocriniens. Cette définition, proposée par la Commission européenne et acceptée par la France, mettait en danger la santé des êtres humains car les critères retenus étaient ceux de l’industrie chimique et aboutissait à laisser sur le marché des poisons lents.

Il faut être clair : ce n’est pas à BASF et Bayer, par la voix de l’Allemagne, de décider du niveau de protection en matière de santé des citoyens européens. Si l’Allemagne sait être intransigeante en matière économique, nous devons l’être en matière de protection de la santé et de l’environnement. Face aux menaces des lobbys en terme d’emploi et d’économie, il faut marteler ce chiffre : les maladies attribuables aux perturbateurs endocriniens coûtent chaque année plus de 157 milliards d’euros.

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont fortement mobilisés sur ce dossier emblématique, dont leur candidat s’est saisi pendant l’élection présidentielle, car les perturbateurs endocriniens sont là et les conséquences sur la santé et l’environnement bien visibles : baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, malformations congénitales, cancers du sein, obésité, diabète, etc.

Désormais, la Commission européenne doit retirer son projet, en proposer un nouveau et reprendre les négociations avec les États membres. Les eurodéputés socialistes et radicaux resteront mobilisés pour obtenir une législation ambitieuse : le niveau de preuve requis pour identifier une substance comme perturbateur endocrinien doit être proportionné et les exemptions doivent rester exceptionnelles si l’on veut un texte véritablement efficace !

Relire nos précédents communiqués et les interventions des eurodéputés socialistes et radicaux : http://www.deputes-socialistes.eu/?s=perturbateurs

 

Voici mon explication de vote:

J’ai voté pour l’objection contre la proposition de la Commission sur la définition des critères qui permettront de définir les perturbateurs endocriniens car elle mettait en danger le principe de précaution. Ces critères, qui confortaient les préoccupations des industriels chimiques, ne permettaient pas de garantir un niveau de protection suffisant en matière de prévention des effets des perturbateurs endocriniens sur la santé et l’environnement. La proposition de la Commission comprenait également de nombreuses exemptions qui auraient fragilisé le cadre règlementaire existant. Mon vote contre cette proposition ne signifie pas que je suis contre une définition des perturbateurs endocriniens mais bien que je suis pour une définition qui garantisse un haut niveau de prévention des risques. Dans cette perspective, le groupe des socialistes et démocrates a demandé à la Commission de revenir avec une nouvelle proposition afin de mieux appliquer le principe de précaution qui doit gouverner nos politiques publiques dans ce domaine.

 

Carburants alternatifs en débat à Bruxelles

J’ai eu l’occasion le 7 septembre de participer à un déjeuner de travail au Parlement européen, à l’initiative de l’ONG Transports et Environnement, autour de la thématiques des carburants alternatifs, dans le cadre de l’actuelle révision de la directive énergie renouvelables.

Étaient présents à mes côtés à la tribune Nils Torvalds, député suédois de l’ALDE, anciennement rapporteur sur la directive ILUC et rapporteur fictif sur les énergies renouvelables pour la commission de l’énergie, Claude Turmes, député luxembourgeois Verts, rapporteur de la première mouture de la directive Energies renouvelables, et également Hans Van Steen, pour représenter la DG Énergie de la Commission européenne, Johan Peeters, de la branche électromobilité du groupe industriel ABB, Pete Harrison de la Fondation Européenne pour le Climat, et enfin Janae Scott, de la Commission californienne pour l’Énergie.
Tous les participants ont apporté de nombreuses informations, sous des perspectives différentes, et complémentaires, autour du sujet si complexe de la fin des carburants fossiles dans les transports. Cette discussion a duré deux heures, elle aurait pu durer plus longtemps, tant le sujet implique des ramifications nombreuses : quels carburants voulons nous, produits de quelle façon, pour quelle mobilité demain?
Comment inciter les consommateurs à se tourner vers la mobilité propre, comment inciter les investissements dans ce domaines, comment empêcher les mauvaises pratiques?
L’exemple de la politique mise en œuvre pour décarboner les transports en Californie, à ce titre, a été très éclairant pour tous les participants à ce débat, et illustre bien qu’une volonté politique forte, quand on y met les moyens, permets d’atteindre des résultats concrets. C’est ainsi que la Californie a revu ses objectifs d’utilisation des énergies renouvelables à la hausse, et table aujourd’hui sur 502% du mix énergétique à l’horizon 2030.
Une approche politique cohérente, qui englobe tous les acteurs et va de l’avant, est indispensable si nous voulons lutter efficacement contre la pollution de l’air et le changement climatique !

Halte à l’obsolescence programmée !

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption ce jour d’un rapport d’initiative visant à mettre un terme à l’obsolescence programmée. Du lave-linge au Smartphone, la durée de vie des produits technologiques est de plus en plus courte, que ce soit en raison du manque de pièce détachée, d’impossibilité de réparer les produits ou à la faveur de l’innovation technologique, de l’absence de mise à jour des logiciels embarqués. Cela représente un coût économique pour les consommateurs et un coût écologique pour la planète.
Pour notre environnement et le pouvoir d’achat des citoyens, nous devons donc prolonger la durée de vie des produits et empêcher les fabricants d’en réduire artificiellement l’espérance de vie.. C’est aussi plusieurs milliers d’emplois non délocalisables qui pourraient ainsi être créés en privilégiant la réparation et les circuits de réutilisation.
Aussi, ce rapport préconise plusieurs pistes :
– fixation de « critères de résistance minimum » ;
– prolongation de la période de garantie pour une durée égale au temps de réparation ;
– promouvoir les réparations ainsi que les ventes d’occasion afin de réduire les déchets ;
– prévoir, dans le cadre de l’éco-conception, que les pièces essentielles au produit, comme les batteries, ne soient plus fixées ;
– organiser une disponibilité des pièces de rechange indispensables au bon fonctionnement du produit « à un prix proportionné à la nature et à la durée de vie du produit » ;
– définir à l’échelle européenne « l’obsolescence programmée »;
– introduire des sanctions à l’échelle européenne afin de dissuader les industriels de volontairement programmer la fin de vie de leurs produits.
Désormais, c’est à la Commission européenne de se saisir de ces propositions.

Perturbateurs endocriniens : le Gouvernement doit clarifier sa position !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

La Délégation française du Groupe Socialistes & Démocrates du Parlement européen appelle à une stricte application du principe de précaution.

Aujourd’hui les experts des États membres de l’Union européenne doivent se prononcer sur le texte crucial de la Commission européenne définissant les perturbateurs endocriniens. Rappelons que les perturbateurs endocriniens affectent déjà la santé des êtres humains : baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, malformations congénitales, cancers du sein, etc. Ces troubles sont en nette augmentation ces dernières décennies et fortement corrélés aux perturbateurs endocriniens. Quand ceux qui les défendent parlent toujours rentabilité, rappelons d’ailleurs ce chiffre : ces substances nocives coûtent au minimum 157 milliards d’euros par an aux systèmes de santé européens.

Or, le bruit court que la France serait sur le point d’accepter la définition – dangereuse – actuellement sur la table.

Pour la délégation française du groupe Socialistes et démocrates, à la pointe du combat contre les perturbateurs endocriniens, le texte proposé est tout simplement inacceptable car il prévoit une charge de preuve très élevée, qui risque d’exclure un grand nombre de substances présentes dans notre environnement quotidien et potentiellement dangereuses pour l’être humain.

Une fois de plus la financiarisation de l’économie prend le pas sur la santé humaine. Les sociaux –démocrates français appellent la France à faire barrage à ce texte et exigent de la Commission européenne une stricte application du principe de précaution.

Jusqu’à aujourd’hui, la France, le Danemark et la Suède constituaient une minorité de blocage. Alors que trois sociétés savantes d’endocrinologie ont appelé les ministres européens à rejeter le projet de la Commission européenne, nous appelons solennellement M. Hulot et M. Macron à rester ferme et ne pas mettre en danger la santé des Européens en acceptant une définition dangereuse pour notre avenir et celui de nos enfants.

Nous devons réduire drastiquement l’exposition du public aux perturbateurs endocriniens, en particulier les enfants et les femmes enceintes. Pour cela, nous avons besoin d’une définition stricte !

Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles : le Gouvernement Macron doit assumer ses choix, l’Europe ne servira pas de bouc-émissaire !

Communiqué de la Délégation socialiste française

M. Travert, nouveau Ministre de l’Agriculture, a sous-entendu ce matin que la France pourrait revenir sur l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles : les néonicotinoïdes. Cette interdiction est pourtant l’une des avancées majeures en matière de protection de la santé et de l’environnement du quinquennat précédent et nous nous insurgeons contre ce retour en arrière dans la défense de la biodiversité. Cela d’autant plus que cette interdiction n’a pas occasionné depuis 2013 de réduction des surfaces emblavées ni des rendements.

En cherchant à se justifier, M. Travert a affirmé que cette interdiction n’était « pas en conformité avec le droit européen ». Déclaration surprenante lorsque l’on sait que le gouvernement a annoncé, pas plus tard que la semaine dernière, que le temps du « c’est la faute à l’Europe » était révolu. Or, dès lundi, le ministre de l’agriculture se cache de façon mensongère derrière l’Europe pour annoncer sa décision, véritable provocation pour les défenseurs de l’environnement.

Cette déclaration est encore plus choquante lorsque l’on sait que la commission parlementaire en charge de l’environnement au Parlement européen vient de voter, jeudi 22 juin, à une écrasante majorité, y compris avec des voix de la droite européenne, pour l’extension et le renforcement du champ d’interdiction de ces néonicotinoïdes tueurs d’abeilles : le thiamethoxame (produit par Syngenta), la Clothianidine et l’Imidaclopride (tous deux produits par Bayer). Ce vote faisait suite à la proposition faite en mars dernier par les services de la Commission européenne en faveur d’une interdiction quasi totale de ces trois néonicotinoïdes pour améliorer la protection des abeilles, des pollinisateurs et de l’environnement

Pire, par ses déclarations, M. Travert, a fait part de sa méconnaissance du droit européen. À l’écouter, le gouvernement pourrait décider d’abroger toutes les dispositions nationales qui excèdent les normes européennes. Or, c’est méconnaître le fait que, souvent, la norme européenne est un minimum, et que les États membres ont la possibilité d’aller plus loin en terme de protection des consommateurs et des travailleurs. Et heureusement d’ailleurs !

Nous appelons M. Macron à clarifier d’urgence la position de son Gouvernement sur cette question, fondamentale pour la préservation de la biodiversité et l’avenir de notre agriculture. Sans les abeilles, c’est toute notre chaîne alimentaire qui est menacée