Glyphosate : une faute grossière pour l’avenir de la construction européenne

Communiqué de la délégation socialiste française

Aujourd’hui, 18 États membres, représentant 65% de la population européenne, ont renouvelé pour cinq ans le glyphosate, substance manifestement cancérigène.

Par la voix d’Eric Andrieu, de Guillaume Balas, de Jean-Paul Denanot et de Gilles Pargneaux, les eurodéputés socialistes et radicaux étaient à la pointe du combat pour sortir du glyphosate. Malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace, rien n’y a fait : c’est un jour triste pour la santé des Européens et les générations futures.

C’est également un jour triste pour la construction européenne : d’abord, nous avons là 18 États membres qui piétinent le Parlement européen ; ensuite, une Commission européenne qui se fait le petit télégraphiste des désirs des lobbys de l’industrie agro-chimique, sans s’interroger sur l’avenir et un plan sérieux de sortie du glyphosate ; puis, un État, l’Allemagne, qui change de ligne politique à la dernière minute : quelle légitimité démocratique pour ce revirement ? Enfin, dernière humiliation pour la démocratie, ce vote en faveur du renouvellement du glyphosate est obtenu grâce au vote du Royaume-Uni, qui ne sera plus membre de l’Union européenne lorsque renouvellement sera effectif. Le cadeau empoisonné est là. Si les têtes qui ont pensé ce scénario voulaient flinguer un peu plus la construction européenne, chapeau, elles ne pouvaient pas faire mieux.

Si les socialistes français ne peuvent que se féliciter que le président de la République reprenne leur position d’une sortie en trois ans, ils soulignent cependant que c’est au niveau européen qu’une telle décision aurait dû être prise. L’interdiction au seul niveau français ne fera qu’accentuer la concurrence déloyale dont souffrent déjà nos agriculteurs.

Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate, et continuer d’exiger la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Nous ne nous déroberons pas face à nos responsabilités.

Glyphosate : « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose

 Communiqué de la Délégation socialiste française 

Aujourd’hui les Etats membres n’ont pas renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans comme le proposait la Commission européenne. C’est une première victoire du Parlement européen dont nous nous félicitons.

Mais nous serons très vigilants pour la suite. Les sociaux-démocrates français ne veulent pas du renouvellement du glyphosate. Son interdiction définitive doit être actée au plus vite.

Par la voix de Christophe Castaner, la France s’est exprimée cet après-midi pour un renouvellement de 4 ans, présentant cette proposition comme un compromis ambitieux. Il n’en est rien. Christophe Castaner joue sur la méconnaissance du droit européen : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate répandu dans la nature pendant 6 à 7 ans, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen (CE) n° 1107/2009. C’est pourquoi une proposition d’extension de 5 ans, comme le préconise le Parlement européen, est en réalité plus ambitieuse. Car extension signifie un arrêt définitif du glyphosate dans 5 ans !

En droit, les mots ont un sens précis et important, et « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose.

 

Glyphosate : la sortie c’est par là

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution appelant à une sortie du glyphosate d’ici 5 ans. Les europarlementaires pressent la Commission européenne de retirer l’acte d’exécution dans lequel elle recommande le renouvellement du glyphosate car celui-ci ne respecte pas le principe de précaution. Ils invitent la Commission à adopter les mesures nécessaires pour éliminer la substance active glyphosate dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022, en veillant à ce qu’aucune utilisation de glyphosate ne soit autorisée après cette date. Par ailleurs ils demandent à la Commission de généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 dans ou à proximité des jardins publics. La résolution appelle les Etats membres à assurer des ressources suffisantes à l’EFSA et l’ECHA pour leur permettre de mener des études scientifiques indépendantes. Enfin, il appelle à proposer aux agriculteurs des mesures transitoires appropriées et la publication de lignes directrices pour les accompagner vers une agriculture sans glyphosate, respectueuse des cycles et méthodes naturelles d’utilisation des sols (rotation des cultures, couverts végétaux, cultures dérobées…).

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la sortie du glyphosate. Les sociaux-démocrates ont obtenu cette victoire malgré l’opposition de la droite européenne, grâce à la mobilisation de la société civile et au travail d’investigation des journalistes.

C’est un message fort adressé aux gouvernements des 28 qui doivent se prononcer demain sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Les sociaux-démocrates français appellent de leurs vœux à un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.

Mais parce que les eurodéputés socialistes et radicaux français préconisaient une sortie en 3 ans, ils regrettent le prolongement du délai de l’interdiction du glyphosate à cinq ans.

Ils continuent de demander que toute la lumière soit faite sur les Monsanto papers et exigent la mise en place, au plus vite, d’une commission d’enquête sur le sujet.

 

Voici mon explication de vote:

Aujourd’hui, j’ai voté pour la résolution du Parlement européen appelant la Commission européenne à généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 et à adopter les mesures nécessaires pour interdire la substance active glyphosate pour les professionnels dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022. Je me félicite de ce vote pour la sortie du glyphosate. Cependant je regrette que le délai d’interdiction ait été porté à 5 ans au lieu de 3 ans pour l’interdiction professionnelle du glyphosate, ce qui aurait permis d’agir plus rapidement au nom du principe de précaution. L’interdiction de cette substance est le fruit d’un long combat des eurodéputés socialistes face à l’opposition de la droite européenne. Avec ce vote, le Parlement européen envoie un message fort aux 28 États membres qui doivent se prononcer le 25 octobre sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Ce vote s’inscrit plus globalement dans notre engagement pour un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.

Transports : les députés européens : à l’écoute des citoyens européens

Lors de la commission des transports du 11 octobre, des citoyens européens venus de toute l’Europe étaient invités en commission des transports et nous ont interpelés sur les sujets qui façonnent l’avenir de l’UE. Les discussions ont été riches et fructueuses et j’espère que ces rencontres citoyennes pourront se renouveler. Ces réunions nous permettent d’expliquer notre travail, nos votes et nos propositions afin que les citoyens puissent mieux appréhender notre action.

Tous les sujets ont été abordés, l’émergence des véhicules autonomes, le dumping social dans les transports, les enjeux de la libéralisation du secteur ferroviaire ou encore la transition vers des mobilités plus pro pres.  J’ai pris ma part dans les échanges en rappelant d’abord que le Parlement était une institution politique, avec des groupes politiques portant des visions divergentes. Pour répondre aux inquiétudes exprimées par plusieurs citoyens sur les effets de la libéralisation dans le secteur ferroviaire et dans le secteur routier, j’ai expliqué que le groupe des socialistes et démocrates avait voté contre l’ouverture des marchés ferroviaires et qu’il ferait tout pour améliorer les conditions de travail des conducteurs routiers. Je suis également intervenue sur l’harmonisation dans toute l’Europe des mesures sociales à destination des travailleurs détachés et enfin sur l’homologation des véhicules et sur la commission d’enquête dieselgate.

Une petite observation sur le 4ème Paquet ferroviaire qui a été voté en commission des transports et par le Parlement européen, qui est une institution politique dans laquelle les groupes politiques s’expriment. Je voulais rappeler que les sociaux-démocrates n’avaient pas voté les obligations de service public parce que sur la question de la libéralisation du système ferroviaire nous avions besoin de garanties sociales qui n’étaient pas toutes présentes ; et le maintien de lignes, quand elles ne sont pas rentables économiquement est important, car la question de la fracture sociale et territoriale est un point essentiel. Sur la question transport et environnement, qui fait partie des débats très politique que nous avons au sein de la commission des transports. On voit que les objectifs ambitions de l’accord de Paris (COP21) ne sont pas suivis par tous les groupes. Là encore nous bataillons pour faire en sorte d’aboutir à la réduction des 30% que représente la pollution provoquée par les transports. C’est un challenge très important sur lequel on peut vraiment améliorer les choses, mais pour cela il faut aller très loin dans nos propositions législatives et faire en sorte que les Etats membres respectent cette ligne de conduite qu’ils ont eux-mêmes validée dans le cadre de la COP21. Le Parlement un espace de débat politique ou l’Union européenne à des groupes politiques différents, avec des positionnements politiques différents ; et au moment de voter en 2019 il faudra bien faire attention à avoir une orientation politique qui corresponde à ce que vous souhaitez.

« Sur la question de l’homologation, il y a un texte législatif qui est actuellement en discussion de trilogue, soit entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ; sur les nouvelles propositions pour renforcer la transparence aux contrôles et les sanctions en cas de non-respect. Il y a maintenant, enfin, la mise en place des tests en conditions réelles qui devraient permettre d’être plus efficient. Les autorités nationales d’homologation vont jouer un rôle majeur mais nous maintenons, comme il en était question dans les propositions que nous avons faites dans le cadre de la commission d’enquête du dieselgate, qu’il est très important d’avancer vers un système ou une agence européenne indépendante qui puisse harmoniser et chapoter l’ensemble des autorités nationales pour qu’il y ait le même respect des règles d’homologation partout au sein de l’Union européenne. »

Mon intervention permettra de rééquilibrer un peu les prises de positions des eurodéputés sur cette question du dumping social, qui est un enjeu majeur. Quand on regarde dans le secteur des transports, les deux points de cristallisation politiques très forts sont les questions sociales et les questions environnementales. Sur les questions sociales, il y a des prises de position qui sont différentes et je pense que ces aspects-là doivent être regardés et travaillés à la fois dans la commission emploi du Parlement européen mais aussi dans la commission des transports. Je ne partage pas l’avis de Monsieur Van de Camp qui considère que les droits des travailleurs qui existent en France sont des droits rigides. Je crois que les mesures de protection des travailleurs doivent être mises en place à l’échelle européenne et garantir à l’ensemble des travailleurs européens les mêmes protections. Au-delà de la libéralisation c’est ce qu’attendent les citoyens ; c’est un point politique très important. Dans le paquet mobilité il y a un certain nombre de textes sociaux sur lesquels il faudra être attentif. Par ailleurs, l’actualité du moment m’amène à parler de la directive des travailleurs détachés, sur laquelle on ne peut pas considérer que le secteur des transports serait mis à part et que les travailleurs dans le secteur des transports n’auraient pas le droit aux mêmes garanties que l’ensemble des travailleurs. Sur ces questions-là, le Parlement européen n’est pas uni mais c’est normal qu’il y ait différentes options dans les différents groupes politiques qui le composent.

COP 23 à Bonn : anticiper et définir le terme de « réfugié climatique »

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution visant à préparer la COP 23 à Bonn. Nous félicitons notre collègue Gilles Pargneaux, co-rapporteur, qui a œuvré à ce succès. L’enjeu est clair : mettre en œuvre l’accord de Paris de façon détaillée et lutter à l’échelle européenne et mondiale contre les changements climatiques.

Dans les points sur lesquels les décideurs doivent absolument anticiper, avant que la question ne se pose dans l’urgence, il y a celle des « réfugiés climatiques ». Notons que le simple fait de dire « il faut une définition » a été refusé par la droite. La politique de l’autruche, ça ne marche pas ! Tôt ou tard la question se posera et il faudra bien agir.

La résolution appelle également l’Union européenne à être à la pointe de la mise en œuvre de l’accord de Paris : cela passe par une stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle, et par le respect de l’objectif des 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

La dynamique de l’accord de Paris est toujours là, malgré le retrait des Etats-Unis et des reculs comme sur le dossier des émissions carbone de l’aviation. Il faut l’encourager et agir vite, car il y a urgence pour sauver notre planète !

Perturbateurs endocriniens : l’abus de lobby est dangereux pour la santé

Communiqué de la Délégation socialiste

Le Parlement européen a aujourd’hui rejeté par 389 voix la définition des critères qui permettront de définir les perturbateurs endocriniens. Cette définition, proposée par la Commission européenne et acceptée par la France, mettait en danger la santé des êtres humains car les critères retenus étaient ceux de l’industrie chimique et aboutissait à laisser sur le marché des poisons lents.

Il faut être clair : ce n’est pas à BASF et Bayer, par la voix de l’Allemagne, de décider du niveau de protection en matière de santé des citoyens européens. Si l’Allemagne sait être intransigeante en matière économique, nous devons l’être en matière de protection de la santé et de l’environnement. Face aux menaces des lobbys en terme d’emploi et d’économie, il faut marteler ce chiffre : les maladies attribuables aux perturbateurs endocriniens coûtent chaque année plus de 157 milliards d’euros.

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont fortement mobilisés sur ce dossier emblématique, dont leur candidat s’est saisi pendant l’élection présidentielle, car les perturbateurs endocriniens sont là et les conséquences sur la santé et l’environnement bien visibles : baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, malformations congénitales, cancers du sein, obésité, diabète, etc.

Désormais, la Commission européenne doit retirer son projet, en proposer un nouveau et reprendre les négociations avec les États membres. Les eurodéputés socialistes et radicaux resteront mobilisés pour obtenir une législation ambitieuse : le niveau de preuve requis pour identifier une substance comme perturbateur endocrinien doit être proportionné et les exemptions doivent rester exceptionnelles si l’on veut un texte véritablement efficace !

Relire nos précédents communiqués et les interventions des eurodéputés socialistes et radicaux : http://www.deputes-socialistes.eu/?s=perturbateurs

 

Voici mon explication de vote:

J’ai voté pour l’objection contre la proposition de la Commission sur la définition des critères qui permettront de définir les perturbateurs endocriniens car elle mettait en danger le principe de précaution. Ces critères, qui confortaient les préoccupations des industriels chimiques, ne permettaient pas de garantir un niveau de protection suffisant en matière de prévention des effets des perturbateurs endocriniens sur la santé et l’environnement. La proposition de la Commission comprenait également de nombreuses exemptions qui auraient fragilisé le cadre règlementaire existant. Mon vote contre cette proposition ne signifie pas que je suis contre une définition des perturbateurs endocriniens mais bien que je suis pour une définition qui garantisse un haut niveau de prévention des risques. Dans cette perspective, le groupe des socialistes et démocrates a demandé à la Commission de revenir avec une nouvelle proposition afin de mieux appliquer le principe de précaution qui doit gouverner nos politiques publiques dans ce domaine.

 

Carburants alternatifs en débat à Bruxelles

J’ai eu l’occasion le 7 septembre de participer à un déjeuner de travail au Parlement européen, à l’initiative de l’ONG Transports et Environnement, autour de la thématiques des carburants alternatifs, dans le cadre de l’actuelle révision de la directive énergie renouvelables.

Étaient présents à mes côtés à la tribune Nils Torvalds, député suédois de l’ALDE, anciennement rapporteur sur la directive ILUC et rapporteur fictif sur les énergies renouvelables pour la commission de l’énergie, Claude Turmes, député luxembourgeois Verts, rapporteur de la première mouture de la directive Energies renouvelables, et également Hans Van Steen, pour représenter la DG Énergie de la Commission européenne, Johan Peeters, de la branche électromobilité du groupe industriel ABB, Pete Harrison de la Fondation Européenne pour le Climat, et enfin Janae Scott, de la Commission californienne pour l’Énergie.
Tous les participants ont apporté de nombreuses informations, sous des perspectives différentes, et complémentaires, autour du sujet si complexe de la fin des carburants fossiles dans les transports. Cette discussion a duré deux heures, elle aurait pu durer plus longtemps, tant le sujet implique des ramifications nombreuses : quels carburants voulons nous, produits de quelle façon, pour quelle mobilité demain?
Comment inciter les consommateurs à se tourner vers la mobilité propre, comment inciter les investissements dans ce domaines, comment empêcher les mauvaises pratiques?
L’exemple de la politique mise en œuvre pour décarboner les transports en Californie, à ce titre, a été très éclairant pour tous les participants à ce débat, et illustre bien qu’une volonté politique forte, quand on y met les moyens, permets d’atteindre des résultats concrets. C’est ainsi que la Californie a revu ses objectifs d’utilisation des énergies renouvelables à la hausse, et table aujourd’hui sur 502% du mix énergétique à l’horizon 2030.
Une approche politique cohérente, qui englobe tous les acteurs et va de l’avant, est indispensable si nous voulons lutter efficacement contre la pollution de l’air et le changement climatique !