Pour une refonte de la législation européenne sur l’autorisation des produits phytosanitaires

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de la large adoption par le Parlement européen du rapport de la commission spéciale pesticides et remercient chaleureusement Eric Andrieu, Président de cette dernière, pour l’ensemble du travail accompli, au prix de menaces et de pressions scandaleuses de la part du lobby agro-industriel.

Avec Eric Andrieu, nous plaidons pour en finir avec la passoire que constitue la législation européenne sur les produits phytosanitaires. Les élus ne sont pas là pour défendre les intérêts de l’industrie quand cette dernière menace la santé des Européens.

Les exigences des citoyens sont simples, basiques même : ils veulent une alimentation saine, sans substances dangereuses. Manger, ce n’est pas s’empoisonner ! Pour cela, ils peuvent compter sur la détermination sans faille des socialistes et radicaux.

En suivant nos recommandations – transparence, indépendance et stricte application du principe de précaution – la Commission européenne, les États membres et leurs agences sauveraient non seulement le système d’autorisation européen, mais également la santé et l’environnement. La confiance dans notre système serait aussi un moyen de renforcer l’adhésion au projet européen.

Parce que les travaux menés ont également permis de mettre en lumière les nombreuses dérives lors de l’approbation du glyphosate – dont 1 million de citoyens demandent l’interdiction – nous avons voté pour que cette autorisation soit ré-éxaminée à la lumière des informations dont nous disposons aujourd’hui.

Ce rapport est particulièrement ambitieux et demande notamment :

– d’allouer à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) des ressources financières suffisantes pour mener des expertises indépendantes des lobbys, et des vérifications pour empêcher les conflits d’intérêts au sein de cette agence ;

– de rendre public toutes les études dans leur intégralité, y compris les données brutes, pour permettre un examen indépendant ;

– de rendre transparents les copier-coller : toutes les citations doivent être clairement marquées, car trop souvent des agences nationales multiplient les copier-coller d’études de l’industrie sans le dire ;

– de prendre en compte les effets cocktails et cumulatifs de ces substances sur la santé et l’environnement.

Parce que la santé humaine et l’environnement passent avant toutes les autres considérations économiques et industrielles, nous ne lâcherons rien.

Suite à la décision du Tribunal administratif de Lyon hier, nous demandons à Emmanuel Macron de suspendre sans délai la vente de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante ; c’est également pour cette raison que nous avons voté en faveur de l’interdiction du glyphosate dans le rapport examiné aujourd’hui.

Dans la perspective des prochaines élections européennes, nous proposerons une refonte de la législation européenne sur l’autorisation des produits phytosanitaires qui est aujourd’hui une vraie passoire.

Emmanuel Macron doit suspendre tous les produits à base de glyphosate

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux révélations de plagiat dans l’analyse de la toxicité du glyphosate lors de son renouvellement et suite à la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, les eurodéputés socialistes et radicaux demandent au gouvernement français la suspension de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante.

Pour l’eurodéputé Eric Andrieu, Président de la Commission Pesticides au Parlement européen : « Les révélations de plagiat publiées ce jour par le journal Le Monde confirment les travaux de notre commission d’investigation. Nous pressons la Commission européenne de remettre à plat le système d’autorisation des pesticides en Europe et de procéder à une réévaluation sans délai du glyphosate. »

Les eurodéputés socialiste et radicaux se félicitent, par ailleurs, de la décision du Tribunal de Lyon d’interdire le Roundup Pro 360, estimant que l’autorisation de mise sur le marché de ce désherbant commercialisé par Monsanto allait à l’encontre du principe de précaution.

L’État français, à défaut de pouvoir interdire le glyphosate lui-même – ce qui relève du ressort communautaire – peut invoquer le principe de précaution pour bannir sur son territoire l’usage de produits contenant cette substance active.

Le règlement européen pesticides de 2009 le permet dans son article premier, « lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l’environnement que représentent des produits phytopharmaceutiques ». Or, la molécule de cet herbicide le plus utilisé dans le monde est classée « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un avis remis en cause par deux agences européennes. Il y a donc controverse scientifique et donc non-respect du principe de précaution.

Selon la réglementation européenne, un État membre peut retirer à tout moment une autorisation de mise sur le marché « lorsque les exigences ne sont plus respectées », notamment celles permettant de limiter les risques toxicologiques et environnementaux.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut donc retirer les autorisations de mise sur le marché émises pour l’ensemble des produits contenant du glyphosate.

« Nous demandons au gouvernement de suspendre sans délai les autorisations à la vente des produits à base de glyphosate en France et de donner un calendrier précis pour le déstockage de ces produits. De la même manière, la France doit également bannir dès à présent, par mesure de précaution, l’importation de tous les produits contenant ou fabriqués à partir du glyphosate. »

Le Parlement européen votera demain, mercredi 16 janvier, les recommandations de la commission pesticides.

Perturbateurs endocriniens : une feuille de route stérile

Communiqué de la Délégation socialiste française

Pour la délégation socialiste française au Parlement européen, la stratégie présentée par la Commission européenne ne répond pas à l’urgence sanitaire et environnementale.

Bruxelles– La Commission européenne a présenté ce mercredi 7 novembre, sa feuille de route « Vers un cadre complet sur les perturbateurs endocriniens ». L’objectif étant de compléter son action dans le domaine des pesticides et des biocides. Pour l’eurodéputé PS Eric Andrieu « Le texte n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Une fois de plus la Commission européenne, sous la pression des lobbyistes industriels, joue la montre et se refuse à une stricte application du principe de précaution. »

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation, rappelle, de son côté, que « les perturbateurs endocriniens interfèrent chaque jour sur notre système hormonal et peuvent entraîner des effets nocifs tant sur la santé de nos concitoyens que sur l’environnement ».

« Ces propositions sont largement insuffisantes pour lutter contre l’infertilité croissante en Europe. Aujourd’hui 5 à 10% des couples dans l’Union européenne sont touchés par l’infertilité », enchaîne Eric Andrieu, qui y voit « un problème de santé publique majeur pour l’Union européenne. »

Suite au vote camouflet infligé par le Parlement européen, la Commission européenne s’était engagée, fin 2017, à présenter une nouvelle stratégie pour réduire autant que possible l’exposition des citoyens de l’Union européenne aux perturbateurs endocriniens. Pour le député européen, « Cette feuille de route est loin des engagements pris par la Commission. Une fois de plus l’exécutif nous propose des mécanismes d’évaluation, là où on était en droit d’attendre des mesures d’urgences. » Le Président de la Commission d’enquête sur les procédures d’homologation des pesticides en Europe déplore, en outre, « l’absence de mesures pour traiter des ‘effets cocktails’. »

Les nouveaux critères d’identification entreront en application samedi 10 novembre.

Eric Andrieu organisera lundi 19 novembre au Parlement européen conjointement avec la Société européenne d’endocrinologie une conférence de sensibilisation relative à l’action des perturbateurs endocriniens sur la santé publique en Europe.

Eric Andrieu élu Vice-Président des Socialistes & Démocrates européens

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les membres de la Délégation socialiste française au Parlement européen félicitent chaleureusement Eric Andrieu pour son élection à la vice-présidence du groupe S&D, qui constitue la deuxième force politique au Parlement européen avec 189 membres sur 751 (25,2%).

Actuellement Président de la Commission PEST sur les procédures d’autorisation des pesticides et coordinateur de la Commission de l’Agriculture et du développement rural, c’est une reconnaissance supplémentaire du travail accompli par cet eurodéputé fortement engagé.

Les vice-présidents sont chargés d’impulser les travaux du groupe sur les dossiers politiques et transcommissions : c’est un poste stratégique dans la perspective des prochaines élections européennes.

Les membres de la délégation socialiste souhaitent chaudement remercier Isabelle Thomas, démissionnaire, pour son travail et son investissement, en particulier sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres.

Eric Andrieu a rappelé à juste titre que « la Social-démocratie signifie des valeurs mais aussi des actes pour davantage d’équité et de solidarité dans le monde ».

Dans la période trouble que l’Europe et le monde traversent, Eric Andrieu sera un atout pour l’ensemble des socialistes européens et au-delà pour les citoyens que nous représentons et qui veulent une Europe plus forte et qui agit dans l’intérêt de tous.

La politique agricole de l’UE doit rester commune !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que les propositions législatives de la PAC seront publiées vendredi 1er juin, les eurodéputés ont adopté aujourd’hui à une large majorité (468+, 123-, 089 abst.) le rapport sur L’Avenir de l’alimentation et de l’agriculture. Le Parlement européen demande une meilleure régulation des marchés, une plus juste redistribution des aides et une réorientation de la PAC vers une agriculture plus durable.

Depuis plus de 25 ans, toutes les réformes de la PAC ont laissé libre cours au seul marché, dévastateur pour les agriculteurs, l’emploi, l’économie des territoires et dangereux pour notre sécurité alimentaire. La Politique agricole commune doit être réformée. Nous appelons de nos vœux la mise en place de mesures de régulations, afin de mieux contrôler les phénomènes de volatilité des prix.

A l’instar du projet européen, la PAC a besoin qu’on lui redonne des couleurs et aussi une perspective d’avenir sur le long terme. À juste titre, le citoyen demande de lier davantage la PAC à l’alimentation, à la santé humaine, à la lutte contre le changement climatique, à la protection de notre environnement et à l’économie des territoires et à l’emploi.

Nous avons besoin d’une PAC plus équitable et plus durable. Cela passe par un plafonnement et une dégressivité obligatoire des aides et un plus grand soutien aux petites exploitations. De même, la conditionnalité et les exigences de verdissement doivent être mieux adaptées, afin d’accélérer la mutation de nos modèles de production. Nous devons également valoriser les paiements couplés volontaires, afin de favoriser la diversification des productions et d’encourager les pratiques agronomiques limitant les intrants.

Les membres de la délégation socialiste française demandent par ailleurs de conforter les dispositifs européens de soutien à l’installation et au renouvellement des générations essentiel si l’on veut garder nos territoires vivants !

Face à ces nombreux défis, la délégation socialiste française réitère sa demande de maintenir le budget actuel de la PAC, et ce, en euros constants. Nous mettons en garde contre le risque de renationalisation de la politique agricole. Nous avons besoin d’un socle commun européen pour encourager et aider les agriculteurs à passer à des pratiques plus respectueuses de l’environnement !

La Commission européenne devra tenir compte de nos propositions, en présentant un projet ambitieux à la hauteur de ces enjeux cruciaux pour l’avenir de l’Europe.

Un Eurodéputé français à la tête de la Commission PEST

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que la France est le premier producteur agricole européen, mais aussi le plus gros consommateur de pesticides en Europe, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent de l’élection d’Éric Andrieu à la présidence de la 22ème commission parlementaire du Parlement européen, et non des moindre : la commission d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe. C’est la reconnaissance de la bataille menée depuis plus d’un an par Eric Andrieu pour une alimentation plus saine, respectueuse de l’environnement et des conditions de travail des agriculteurs.

Avec la commission spéciale, nos deux membres Eric Andrieu et Guillaume Balas comptent évaluer la procédure d’autorisation des pesticides, son indépendance par rapport à l’industrie et la transparence du processus décisionnel. Nous souhaitons également enquêter pour savoir si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Pour nous, il est clair que l’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour établir les responsabilités de chacun, jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union, et enfin sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

La première réunion audition de cette commission se tiendra le 12 avril prochain.

 

9 mois pour lutter contre les pesticides

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux Monsanto papers et au renouvellement controversé du glyphosate, le Parlement européen a voté aujourd’hui le mandat de la commission spéciale pesticides. Sa composition sera adoptée ce jeudi 8 février.

Désormais, les travaux de cette commission spéciale doivent aller vite : composée de 30 membres représentant tous les groupes politiques de l’hémicycle européen (9 PPE, 8 S&D, 3 ECR, 3 ALDE, 2 GUE, 2 Verts, 2 EFDD, 1 ENF), elle dispose de 12 mois pour réaliser ses travaux. Entre autre, évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, son indépendance par rapport à l’industrie, la transparence du processus décisionnel ; en particulier si la Commission à agir conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Notre objectif est, en effet, d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d’établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union. Autrement dit, l’enjeu majeur sera de traiter la mauvaise volonté de certains Etats et/ou individus à répondre aux auditions et aux demandes de témoignage.

L’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !