Un beau débat européen avec les socialistes de l’Essonne aux Molières

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Jeudi 22 novembre j’ai eu le plaisir d’intervenir aux Molières, invitée par Bernard Morin et en présence de Bertrand Rocheron Secrétaire Fédéral Europe et David Ros, premier Secrétaire Fédéral de l’Essonne devant les militants de la Fédération socialiste de l’Essonne.

Après avoir dressé le constat politique qui a marqué le mandat et notamment le rappel du scrutin de 2014, où l’extrême droite avait été majoritaire en France aux élections européennes, j’ai présenté les questions stratégiques du Parti socialiste européen.

Rupture de l’alliance PPE(droite)-PSE(gauche) et constitution d’une nouvelle grande alliance de gauche et écologiste
2 votes déterminants ont servis de signaux d’alarme : le Brexit et les élections présidentielles en Autriche.
Il n’y a pas de politique de droite ET de gauche : pas d’entente possible sur des sujets comme le social, les transports, l’environnement , …
François Mitterrand, Jacques Delors, Mario Soares et Felipe Gonzales pensaient arriver à mettre en place une politique sociale en Europe mais ce ne fût pas le cas avec la majorité de droite qui a dirigé le parlement et la commission depuis 20 ans

Quelques actions menées par les Socialistes et Démocrates

sur les accords de libre-échange mondiaux: nous sommes d’accord pour des accords de juste échange avec le respect de nos droits et de nos normes (sociales et environnementales) ce qui n’est pas le cas des accords de libre-échanges actuellement proposés ;
des investissements publiques dans les zones européennes qui en ont le plus besoin et, en particulier, en terme de transition énergétique ;
démocratie et droits fondamentaux : mécanisme de « l’état de droit » au niveau européen, le respect des valeurs et des fondamentaux des droits ; voté au Parlement européen, le Conseil et la Commission ne se sont toujours pas prononcés.

Le débat avec le public a porté sur de nombreuses questions :

Gouvernement européen avec abandon de souverainetés des pays
Le droit des handicapés
Le chlordécone
Articulation Parlement européen/Commission / Conseil des Etats membre
Accord commerce international avec l’Afrique
La culture a disparu
Les accords de Lomé ont disparu ? Qu’est-il prévu à la place ?
Que faire contre la montée de l’extrême droite en Europe ?
L’extrême droite européenne est majoritairement française.
Comment construire la campagne sociale-démocrate ?
Le climat
L’IVG en Europe
Le cadre financier pluriannuel
Quelle marge de manœuvre des sociaux-démocrates face au Conseil Européen de plus en plus à droite ?
Lancer un projet commun clair bâti sur 3 grands axes majeurs distinctifs
L’outil de communication et la pédagogie de l’Europe
Primauté de l’économie par rapport au social: est-on sorti de ce paradigme pour entrer dans celui de la sociale démocratie écologique ?
Mutualisation des dettes souveraines
Le transport au niveau européen
La campagne : donner le désir d’Europe en définissant 3 axes majeurs différenciant des autres partis
Crédibilité de la tête de liste

Ces échanges ont été riches et démontrent à quel point les socialistes sont résolument engagés pour donner un nouveau souffle à l’Europe, un souffle d’espoir pour les Européens en agissant concrètement pour l’amélioration de leur qualité de vie et la reconnaissance de leurs droits.

L’Europe, espoirs et craintes : les liens au sein du Parlement et des autres institutions !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Lundi 12 février, j’ai participé à une réunion Europe à l’attention des membres de l’association Comprendre, à Orsay. A travers mon expérience, j’ai tenté de faire percevoir la vie de l’Europe et de ses institutions. Nous avons pu échanger sur le fonctionnement des institutions, l’action du Parlement européen et aussi les perspectives sur son avenir.

Nous avons d’abord échangé sur l’organisation du travail parlementaire. J’ai rappelé que même si le siège du Parlement européen est bien à Strasbourg, nous sommes souvent à Bruxelles ; ou se déroule une grande partie du travail des députés. Effectivement, c’est au Parlement de Bruxelles que les eurodéputés siègent dans les commissions thématiques ; où nous effectuons un travail d’amendements et d’amélioration des textes législatifs. Nous menons également des réunions de groupe, au sein du groupe politique auquel nous appartenons. Aux dernières élections européennes, le PPE était arrivé en tête des scrutins ; ainsi le candidat tête liste Jean-Claude Junker est devenu le Président de la Commission européenne. Il s’agit là d’un système démocratique. Cependant, certains Etats-membres, comme aujourd’hui la France, refusent ce principe pourtant conforté par un vote au Parlement européen le 7 février.

Lors des semaines de groupes, nous nous réunissons dans nos groupes respectifs et nous préparons la stratégie politique à porter au sein des commissions afin de créer une force de cohésion. Il existe aussi des réunions de groupe transversales, il s’agit de réunions que nous menons conjointement sur des sujets qui se recoupent, comme par exemple la lutte contre le terrorisme dans les transports (deux commissions sont sollicitées : TRAN et LIBE). De manière générale et dans l’intérêt de construire une nouvelle majorité, nous échangeons avec les membres des groupes politiques. Nous échangeons également avec les autorités françaises et le parti politique national auquel on appartient.

A Strasbourg, les sessions plénières ont lieu une fois par mois; nous votons les rapports et résolutions. La semaine dernière, nous avons voté sur la composition du Parlement européen après le départ des britanniques et comment recomposer les 73 sièges. Il a été proposé de réattribuer les sièges aux pays sous représentés par rapport à leur démographie, comme par exemple la France, la Belgique ou encore Malte. A ce titre, la France pourra obtenir 5 sièges supplémentaires et avoir une meilleure représentation de chaque européen. Il s’agissait aussi de voter sur les listes transnationales, un mode d’organisation initié par les sociaux-démocrates, voté positivement par la Commission mais bloqué par les membres du PPE en plénière.

J’ai aussi parlé des semaines vertes qui sont posées à l’agenda européen toutes les huit semaines afin de permettre aux eurodéputés de dialoguer et de créer du lien avec les différents acteurs de leur circonscription ; des moments essentiels pour prendre connaissance des besoins et des attentes des citoyens européens.

Sur les relations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ; j’ai rappelé que 80% des projets de lois votés aux Parlements nationaux sont issus des directives européennes. Le Parlement européen est une institution législative ; la Commission européenne est une institution exécutive et le Conseil européen est une institution qui s’organise autour du pouvoir législatif et exécutif. Sa présidence change tous les six mois. Concernant le Conseil, il est composé de tous les représentants des Etats-membres ; généralement le Président ou le Premier ministre de l’Etat-membre en question. Au niveau du fonctionnement, la Commission est à l’initiative des textes, l’ordre du jour étant fixé par ses membres en fonction de l’actualité et des besoins européens. Le texte en question, doit ensuite passer au vote auprès du Conseil et du Parlement, après que le travail d’amendement ait été effectué. Il s’agit donc d’un fonctionnement de Co législation, et c’est pourquoi l’Europe n’avance pas toujours et a du mal à être comprise. En plus d’un fonctionnement complexe, il existe des lobbies, qui interviennent de manière transparente au Parlement européen (ils sont reconnaissables par leur badge). Certains d’entre eux, sont absolument indispensables, comme les ONG qui agissent pour le bien des européens ; mais il existe aussi des lobbies industriels très influents. Nous ne sommes pas dupes de leurs actions et avons mis en place plusieurs commissions d’enquêtes ou spéciales (sur le glyphosate, le diésel, l’évasion fiscale par exemple) afin de faire la lumière sur les scandales générés par des proximités entre certains pouvoirs publics et des industries au détriment de l’intérêt et de la protection des Européens.

De nombreuses questions ont été posées lors de l’échange avec la salle ; ce fut l’occasion de revenir sur le bilan et les perspectives pour l’avenir de l’Europe. J’ai rappelé qu’au sein du groupe S&D, nous allons tout mettre en œuvre pour faire valoir les droits fondamentaux partout en Europe, renforcer la démocratie européenne et continuer à combattre la montée des nationalismes ; car c’est une vraie menace qui gagne du terrain. Il y a beaucoup de signaux d’alerte qui ne sont pas très engageants pour l’avenir de l’Europe mais il existe une société civile forte qui rappelle que la démocratie vient du peuple.

C’était une réunion très enrichissante pour moi et je remercie chaleureusement les membres de l’Association Comprendre de m’avoir invitée et de m’avoir offert l’ouvrage d’Hervé le Bras L’âge des migrations. Merci!

Débat sur l’avenir de l’Union européenne à Orsay

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le 22 septembre dernier, j’ai participé à une réunion-débat à Orsay pour parler du Brexit et de l’avenir de l’Union européenne sur invitation de Stanislas Halphen, secrétaire de la section du PS d’Orsay, en présence de Maud Olivier, Députée de la circonscription et de David Ros, maire de la ville.

Au cours de cette réunion, j’ai d’abord présenté le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et surtout parlé de ce que pouvait et devait faire le Parlement européen désormais

J’ai présenté les sept priorités que nous avons fixées avec mes collègues de la délégation socialiste française pour cette deuxième moitié de mandature. La première est d’instaurer des normes sociales européennes. A ce titre, l’adoption du rapport de Guillaume Balas sur le dumping social en session plénière est une première étape qui devra se concrétiser sur propositions de la Commission. Ce rapport comprend de grandes avancées, notamment une clause pour un salaire minimum européen ou encore la mise en place d’une agence européenne du transport routier. Autre priorité, l’investissement dans la transition écologique en ouvrant la possibilité de relancer l’investissement public. Autre enjeu fondamental, la gouvernance économique et monétaire de la zone euro, avec à la clé plus de flexibilité pour le pacte de stabilité afin de renouer avec la croissance à commencer par les territoires les plus fragilisés et auss la lutte contre le dumping fiscal. Le défi migratoire est évidemment une de nos priorités. Alors que le Parlement et la Commission ont pris des positions fortes depuis le début de la crise, trop d’Etats-membre pêchent par leur manque flagrant au devoir de solidarité. Quant aux accords de commerce international, nous défendons une politique de juste échange, seule voie intermédiaire entre un protectionnisme synonyme de repli sur soi et une mondialisation dérégulée et restons très critiques sur les propositions aujourd’hui en débat qu’il s’agisse du TTIP/TAFTA pour lequel nous souhaitons l’arrêt des négociations ou le CETA qui soulève aussi beaucoup d’inquiétudes. Par ailleurs, l’Europe doit harmoniser ses politiques de sécurité, de défense et de lutte contre le terrorisme. Enfin, l’Europe ne pourra pas avancer si ses principes démocratiques ne sont pas respectés, c’est pourquoi nous défendons une directive pour protéger les lanceurs d’alerte et la mise en place d’un pacte sur l’Etat de droit et la démocratie car l’Europe n’est pas uniquement un grand marché de biens et de services mais avant tout un ensemble de valeurs communes.

Lors de l’échange avec la salle, nous avons débattu des défis que devra affronter l’Union européenne dans les années à venir. Suite au référendum, il n’y aura pas de retour en arrière possible pour le Royaume-Uni. Afin que l’Europe avance, il est nécessaire que le gouvernement britannique notifie rapidement au Conseil son souhait de quitter le projet européen. D’autre part, la sortie de l’Union européenne de l’UE ne doit aucunement mettre de côté son avenir. Pour cela, le Parlement européen a un rôle essentiel à jouer en mettant en place une constituante pour réformer en profondeur les institutions européennes. Plusieurs questions ont également porté sur la politique d’austérité. Pour renouer avec la croissance en Europe, il faut des investissements publics, notamment pour la jeunesse ou pour financer de grands projets d’avenir. Autre proposition sur laquelle nous avons échangé, l’instauration d’un « Buy European Act » afin de soutenir nos industries face à la concurrence extérieure. Concernant les droits fondamentaux, nous avons échangé sur les droits des femmes dans l’Union européenne alors que la Pologne est sur le point de remettre en cause le droit à l’IVG. C’est une question que j’ai particulièrement à cœur, étant rapporteure sur la ratification prochaine par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul concernant la lutte contre les violences faites aux femmes. Concernant l’accueil des réfugiés, loin des a priori réactionnaires qui polluent trop souvent le débat public, certains participants ont témoigné d’exemples locaux réussis, comme dans la commune de Bonnelles située dans les Yvelines. J’ai également cité l’exemple de Cachan dans le Val de Marne, où le maire, Jean-Yves Le Bouillonnec a récemment accueilli une centaine de réfugiés sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, sur la question des migrations économiques, j’ai défendu une approche globale, prenant notamment en compte des politiques de co-développement au niveau des pays d’émigration.

Afin de défendre au mieux les sept priorités que nous avons fixé avec mes collègues de la délégation socialiste française, il faudra prioriser nos alliances, d’abord avec la gauche et les écologistes. L’Europe a besoin d’un nouveau souffle. Ce souffle devra être celui d’une Europe humaine, proche des peuples et résolument sociale.

Rencontre avec les socialistes de l’Essonne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 30 mars j’étais à la fédération socialiste de l’Essonne pour une réunion de présentation de mes activités parlementaires. Répondant à l’invitation de Carlos Da Silva, Député de l’Essonne, Conseiller régional et Premier secrétaire fédéral, nous avons échangé sur l’actualité européenne avec de nombreux militants. Je tiens à les remercier pour leur accueil convivial et les échanges constructifs que nous avons eus ensemble. Le premier fédéral a ouvert les débats en rappelant qu’il est essentiel de travailler au quotidien à construire une Europe plus juste, plus solidaire et plus sociale. Il a également rappelé qu’il existait une politique européenne efficace et qui aide les collectivités territoriales à se développer.

Cette réunion fut l’occasion de revenir sur le contexte particulier dans lequel l’Union européenne évolue aujourd’hui. Les dramatiques attentats qui ont eu lieu à Bruxelles le mardi 22 mars dernier ont touché tous les européens et imposent un sursaut européen pour lutter contre le terrorisme et ses causes. Il faut répondre à ces attaques de manière ferme, démocratique et sans angélisme.

Le PNR (Passenger Name Record) qui est une proposition de directive européenne et qui prévoit le traitement des données des passagers aériens, est un des outils pour lutter contre le terrorisme. Aujourd’hui, il existe dans 15 pays sur 28, mais il est urgent de le décliner à l’échelle européenne et de le rendre opérationnel rapidement. Les médias accusent la gauche européenne, au même titre que l’extrême droite, de s’opposer au PNR ; mais même si une majorité de la gauche bloque ce dossier, il s’agit pour les sociaux-démocrates de faire voter un texte concomitant sur la protection des données personnelles. Au sein de la Délégation socialiste française, et dans la lignée du gouvernement français, nous sommes en faveur du PNR ; c’est pourquoi nous serons favorables au texte qui devrait être soumis au vote en avril ou en mai prochain.

J’ai également rappelé aux militants que d’autres éléments importants rentrent en ligne de compte dans la lutte contre le terrorisme. La révision de la directive sur les armes à feu en constitue un autre élément clé. Aujourd’hui, la coordination et l’échange d’informations sont insuffisants en matière de trafic d’armes. Par ailleurs, il faut aussi s’attaquer à l’assèchement du financement des organisations terroristes et mettre en place de nouvelles mesures contre le blanchiment d’argent. Cette lutte contre le terrorisme passe également par l’échange systématique des informations et par la prévention de la radicalisation. Sur ce dernier point, il était important de rappeler, que ce travail doit se mener dans toutes les zones sensibles, en France et en Europe.

Au cours de ma présentation je suis revenue sur les rapports de force entre les blocs qui s’affrontent au sein de l’Union européenne : les populistes, les ultralibéraux et les progressistes. Dans le contexte actuel, que tout le monde connait, les populistes s’évertuent à tuer l’Europe à petit feu. Ils sont élus pour financer leurs campagnes électorales et sont totalement absents des débats parlementaires. Les ultralibéraux, quant à eux, veulent une Europe sans droits sociaux. En commission des Transports par exemple, la dimension sociale prend une place très importante dans les débats ; mais les ultralibéraux éludent et repoussent sans cesse les questions sociales en mettant en difficultés beaucoup de votes. Pour nous, les progressistes, l’objectif est toujours la réorientation de l’Europe. Nous menons des alliances avec les autres groupes progressistes afin de mettre en place une Europe plus politique. Dans le cadre de l’affaire Volkswagen et du Dieselgate, nous avons trouvé cette alliance allant des Libéraux jusqu’à la GUE avec les écologistes ce qui a permis de mettre en place la commission d’enquête EMIS (chargée d’enquêter sur les fraudes aux émissions polluantes des véhicules routiers) dans laquelle je siège aujourd’hui.

Je suis également revenue sur l’accueil des réfugiés et sur l’accord contestable qui a eu lieu le 19 mars entre l’Union européenne et la Turquie. Le mécanisme de répartition des réfugiés pays par pays est une idée du Parlement européen, mais il ne faut pas négliger les conditions d’accueil et il faut mettre les moyens financiers nécessaires pour accueillir dignement les migrants. La proposition de répartition qui figure dans la proposition de la Commission a été reprise dans quelques pays européens, comme la France ; mais d’autres pays l’ont rejetée. Par ailleurs, nous travaillons aussi sur le renforcement de l’Etat de droit et la mise en place d’un réel pacte sur l’Etat de droit pour faire valoir les droits sociaux dans toute l’Union européenne et pour tous, citoyens européens, migrants, demandeurs d’asile, …

Lors de l’échange avec la salle, la question du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) a également été abordée. Les militants étaient étonnés de savoir que les conditions de consultation des textes sont très contraintes (dans une petite salle, en présence d’une personne, pas le droit de prendre des notes, pas de téléphone portable ou d’ordinateur de travail, …) et n’incitent pas les parlementaires à travailler sur le sujet. Par ailleurs, cela ne conditionne pas le bon déroulement des échanges. Les négociations sur le sujet sont très clivées et certaines lignes rouges, comme la mise en place des tribunaux arbitraires, divisent les membres du Parlement européen. A ce rythme, le texte risque d’être en débat encore longtemps et nous sommes bien loin d’une négociation finale.

Une question a été posée sur le rôle de l’Union européenne sur sa politique internationale. L’occasion de rappeler que les affaires étrangères relève de la souveraineté des Etats membres qui ne souhaitent pas s’en déssaisir. Mais je pense qu’il faut accepter que l’Europe prenne le relais pour mettre en place une réelle diplomatie internationale. Beaucoup d’autres questions ont été soulevées. Comme la mise en place du plan d’investissement dit plan Junker ou la gestion des fonds européens par les régions. Un thème essentiel sur lequel il faut rester attentif. Nous avons également abordé la représentation des parlementaires européens et de leur travail dans les médias, qui préfèrent mettre en avant les membres des partis populistes pour leurs déclarations chocs mais sans fondement.

Nous avons enfin échangé sur la nécessité d’avancer vers une Europe plus politique afin de rendre sa gouvernance plus efficace et plus démocratique et rapprocher les citoyens européens de ses institutions. En conclusion, j’ai rappelé l’importance d’avancer vers une Europe plus fédérale.