Le 10 janvier, la commission des libertés civiles a voté ses recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux dans le cadre institutionnel européen. J’avais la charge de ce rapport pour le groupe des Socialistes et Démocrates et je me félicite du résultat obtenu : nous demandons des analyses d’impact complètes en matière de droits fondamentaux pour chaque proposition législative ; nous souhaitons une évaluation obligatoire du respect de la Charte dans la gouvernance économique de l’Union reconnaissant qu’aujourd’hui, peu d’attention est accordée aux droits sociaux ; ou encore nous appelons à la création d’un mécanisme pour détecter et signaler toutes violations dans chaque agence décentralisée de l’Union.
Derrière ces mesures techniques, nous lançons un appel politique fort pour le respect absolu des droits fondamentaux au sein de nos institutions et dans les États membres. Les États ne sont pas exemptés de respecter la Charte, bien au contraire ! Notre rapport vise également à combler les lacunes en matière d’application correcte de la Charte sur le plan national. La situation politique en Europe est bien morose en la matière mais la meilleure des réponses est bien de continuer à affirmer nos valeurs et à renforcer nos institutions.
Aujourd’hui, 18 États membres, représentant 65% de la population européenne, ont renouvelé pour cinq ans le glyphosate, substance manifestement cancérigène.
Par la voix d’Eric Andrieu, de Guillaume Balas, de Jean-Paul Denanot et de Gilles Pargneaux, les eurodéputés socialistes et radicaux étaient à la pointe du combat pour sortir du glyphosate. Malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace, rien n’y a fait : c’est un jour triste pour la santé des Européens et les générations futures.
C’est également un jour triste pour la construction européenne : d’abord, nous avons là 18 États membres qui piétinent le Parlement européen ; ensuite, une Commission européenne qui se fait le petit télégraphiste des désirs des lobbys de l’industrie agro-chimique, sans s’interroger sur l’avenir et un plan sérieux de sortie du glyphosate ; puis, un État, l’Allemagne, qui change de ligne politique à la dernière minute : quelle légitimité démocratique pour ce revirement ? Enfin, dernière humiliation pour la démocratie, ce vote en faveur du renouvellement du glyphosate est obtenu grâce au vote du Royaume-Uni, qui ne sera plus membre de l’Union européenne lorsque renouvellement sera effectif. Le cadeau empoisonné est là. Si les têtes qui ont pensé ce scénario voulaient flinguer un peu plus la construction européenne, chapeau, elles ne pouvaient pas faire mieux.
Si les socialistes français ne peuvent que se féliciter que le président de la République reprenne leur position d’une sortie en trois ans, ils soulignent cependant que c’est au niveau européen qu’une telle décision aurait dû être prise. L’interdiction au seul niveau français ne fera qu’accentuer la concurrence déloyale dont souffrent déjà nos agriculteurs.
Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate, et continuer d’exiger la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Nous ne nous déroberons pas face à nos responsabilités.
Le Règlement Dublin est une pierre angulaire du droit d’asile en Europe car il détermine l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Complexe et difficile à mettre en oeuvre, le Règlement est aussi devenu ces dernières années un symbole d’injustice et de manque de solidarité de la politique européenne. En effet, les pays de première entrée, comme l’Italie ou la Grèce, doivent traiter les demandes de tous ceux qui arrivent sur leurs territoires. Cela fait peser sur ces Etats une responsabilité disproportionnée, alors que les demandeurs d’asile entrent avant tout dans l’Union européenne toute entière.
Une réforme de ce Règlement a donc été engagée et la commission LIBE a voté sa révision aujourd’hui par une large majorité.
Le rapport du Parlement est une avancée significative car il supprime la notion de pays de première entrée. À la place, il instaure un mécanisme d’allocation permanent et équitable, c’est-à-dire que les demandeurs d’asile seront répartis équitablement entre les pays de l’Union. C’est le principe de la solidarité réelle entre les Etats qui prévaut ici. Aussi, grâce à Elly Schlein, la Rapporteure pour les Socialistes et Démocrates, le mécanisme permet de prendre en compte les préférences et l’histoire des demandeurs d’asile. Les migrants sont des hommes et des femmes qui ont fui les guerres, les atrocités et les persécutions. Nous devons les traiter avec dignité et les laisser choisir la vie qu’ils vont devoir mener en Europe. C’est la clé d’une intégration réussie. Autre victoire des Socialistes et Démocrates, les sanctions contre les demandeurs d’asiles s’ils se déplacent sans autorisation ont été supprimées. Des sanctions contre ces personnes parmi les plus vulnérables étaient inacceptables.
Désormais, la position du Parlement doit être discutée au Conseil des Etats membres. Ces derniers semblent d’ores et déjà refuser le principe de solidarité. Pourtant, les mouvements migratoires de ces dernières années ne vont pas s’arrêter. Une solution viable et durable doit être trouvée et si le Parlement avance, c’est encore une fois les Etats membre qui bloquent toutes les tentatives de réforme. Je le déplore vivement.
Aujourd’hui, les co-rapporteurs de la commission d’enquête sur les mesures d’émissions dans le secteur automobile (EMIS) ont publié un projet de rapport qui sera discuté par tous les groupes politiques, le 12 janvier prochain.
Après près d’un an d’enquête sur le scandale des moteurs diesel truqués, le rapport conclut que les services de la Commission connaissaient l’existence d’écarts entre les résultats des tests anti-pollution effectués en laboratoire et les émissions de gaz polluants en condition réelle de conduite. La Commission n’a toutefois pris aucune initiative pour approfondir son investigation. De même, la Commission n’a pas non plus surveillé la bonne mise en oeuvre de la législation européenne sur les émissions de voiture par les Etats membres.
La socialiste française et rapporteure du Groupe S&D sur ce dossier, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy a déclaré :
« Dans de nombreux cas, l’échec de la Commission à remplir ses obligations est souligné par les rapporteurs comme de la mauvaise administration, ce qui est une sentence forte. Les États-membres partagent aussi une claire responsabilité, car selon les informations recueillies par les Membres de la commission EMIS, la révision de l’homologation et son renforcement ont été retardés, et les intérêts industriels sont passés avant les questions de santé et d’environnement.
« Pour sortir de cette impasse pour la santé des citoyens européens, nous devons désormais mettre en place une supervision européenne efficace et transparente. L’interdiction des dispositifs d’invalidation doit être mise en œuvre, les normes d’émission doivent être scrupuleusement respectées, et lorsque ce n’est pas le cas, il faut un système de fortes sanctions dissuasives ».
La Présidente de la commission EMIS et vice-présidente du Groupe S&D Kathleen Van Brempt a ajouté:
« J’espère que les révélations de la commission EMIS conduiront au renforcement de la proposition de la Commission pour une nouvelle forme d’homologation et de surveillance du marché. Ceci est vital si on veut diminuer la pollution de l’air non seulement sur le papier ou dans les laboratoires mais aussi sur les routes et nos villes. C’est essentiel pour restaurer la confiance des consommateurs et des citoyens dans les produits européens et dans la politique ».
Un débat s’est tenu en session plénière jeudi 21 janvier sur la lutte contre le terrorisme. Ce phénomène complexe aux multiples facettes ne pourra être appréhendé qu’à travers le prisme d’une stratégie globale, avec le soutien plein et entier de l’Union européenne. Pour mieux s’attaquer au terrorisme, qui s’étend bien au-delà des frontières nationales, nous devons agir sur de nombreux plans : augmentation de l’échange d’informations entre les services de police et de renseignement des États membres; lutte contre le trafic d’armes à feu; lutte contre le financement du terrorisme; amélioration de la coopération judiciaire; ou encore, et surtout, la prévention de la radicalisation menant au terrorisme. Pour y arriver, et pour donner à l’Union européenne une réelle valeur ajoutée, les États membres doivent se faire davantage confiance, comme l’a souligné à juste titre le commissaire Dimitris Avramopoulos. Il n’y a pas une seule réponse simple et unique face au terrorisme. Nous devons rester unis pour y faire face, en réaffirmant avec force nos valeurs, tout en refusant les amalgames dangereux contre la religion musulmane et les réfugiés.
« Face au terrorisme, les États membres ne peuvent plus agir seuls. L’Union doit assurer la coordination et la cohérence des politiques nationales, car c’est la sécurité européenne qui est en jeu. Face au terrorisme, les socialistes et démocrates demandent plus d’Europe.
Plus d’Europe, cela exige un partage systématique des informations entre les services policiers, judiciaires et de renseignement des États membres. Europol, avec son nouveau centre de lutte contre le terrorisme, doit devenir une agence européenne à part entière.
Lutter contre le terrorisme, c’est également s’attaquer à son financement. Le renforcement et l’harmonisation des pouvoirs des cellules de renseignement financier, ou encore l’amélioration de l’efficacité du système de gel européen des avoirs terroristes, sont autant de mesures sur lesquelles il faut avancer au plus vite.
Enfin, face au recrutement toujours plus nombreux de jeunes Européens par l’Etat islamique, nous devons nous attaquer au terrorisme à sa racine par une politique systémique de prévention de la radicalisation. L’Europe et ses États membres doivent mettre davantage de moyens pour développer et financer les mesures préventives, de l’échelon local au niveau européen, à l’école, dans les quartiers, dans les entreprises mais aussi sur Internet. Nous avons l’ardente obligation de démontrer par nos politiques publiques que nos jeunes, tous nos jeunes ont leur place dans notre société. Nous devons rappeler avec force nos valeurs communes de respect et de solidarité avec toutes les religions, y compris la religion musulmane, qui composent notre communauté européenne. »
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy 