Le Parlement européen adopte sa stratégie européenne de mobilité à faibles émissions

J’ai voté le jeudi 14 décembre en faveur du rapport de mon collègue Bas Eickhout, élu Vert de la commission des Transports, portant sur la stratégie européenne de mobilité à faibles émissions. Ce texte donne la position du Parlement sur la proposition de stratégie de la Commission européenne, cette stratégie devant ensuite être traduite concrètement en textes législatifs, notamment dans le cadre du paquet mobilité. Ce paquet comporte plusieurs propositions de directives et de règlements ayant trait, de près ou de loin, à la mobilité propre, sujet qui me tient à cœur. Je me suis plus particulièrement focalisée sur les aspects en lien avec le rapport que je porte actuellement au sein de la commission des Transports, sur la nouvelles version de la directive Eurovignette, mais la stratégie sur la mobilité à faibles émissions comportait bien d’autres aspects encore, tous les modes de transports, de nombreuses pistes concrètes d’actions, le tout porté par une solide volonté politique. Le rapport a été adopté malgré l’opposition de la droite, ce qui montre aussi qu’il est possible de construire une majorité clairement progressiste au sein de la Chambre européenne.

« L’Union européenne est la région du monde la plus avancée en matière de standards environnementaux et de lutte contre le changement climatique, cela ne veut pas dire qu’elle doit se reposer sur ses lauriers, au contraire, cela l’oblige à aller toujours plus loin pour ouvrir la voie et surtout faire en sorte que tous ses États-membres respectent et appliquent sa législation !
À cet égard, la stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions se doit d’être ambitieuse et globale : le rapport sur lequel nous voterons dans quelques heures est exigeant et réaliste, il propose des pistes d’actions concrètes. C’est un document sur lequel les législateurs pourront s’appuyer au moment de décliner nos intentions en textes à force obligatoire.
Son champ est trop large pour entrer dans les détails en une minute trente, c’est pourquoi je me concentrerai sur certains éléments seulement, qui me paraissent essentiels : l’application des principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les transports génèrent de la pollution, c’est un fait, et même si l’on peut essayer de la diminuer, elle ne sera jamais nulle. Les transports nécessiteront toujours des infrastructures ad hoc, d’autant plus que les véhicules sont de plus en plus sophistiqués. Cependant on peut essayer de diminuer la pollution à la source, mais pour que cela soit fait efficacement alors il faut un objectif minimum contraignant pour les constructeurs, sinon cela restera un vœu pieu. Ce sera également bénéfique pour la compétitivité de l’industrie automobile européenne car elle restera à la pointe de l’innovation technologique.
En complément, il apparaît indispensable de faire financer les infrastructures et les effets négatifs, dits « coûts externes », par ceux qui les utilisent. Sinon, ce sont les contribuables qui payent, et c’est profondément injuste. Ces principes sont d’ailleurs inscrits dans le Traité, je soutiens donc leur mise en œuvre pour tous les véhicules en Europe. »

Voici mon explication de vote

J’ai voté en faveur du rapport sur la stratégie européenne pour une mobilité européenne à faibles émissions avec une grande conviction, parce que ce texte est ambitieux et exhaustif, et trace une feuille de route qui peut nous permettre d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions que s’est fixé l’Union européenne en signant l’Accord de Paris. Les transports représentent encore un quart de nos émissions, il existe des solutions concrètes et efficaces pour les réduire – et ce, pour tous les modes de transports. Le Parlement européen a obtenu une majorité progressiste pour demander leur mise en place : énergies propres, report modal, efficacité logistique, modernisation des infrastructures, véhicules intelligents, transports publics innovants et abordables…
Il nous faudra maintenant transformer cette volonté politique en règlementation européenne, et adopter des textes législatifs à la hauteur des enjeux pour permettre la réelle mise en œuvre du principe utilisateur-payeur, et du principe pollueur-payeur – c’est non seulement une question d’équité, mais également indispensable pour de préserver notre environnement et notre santé. La stratégie nous servira de repère politique pour à traduire concrètement dans le vaste paquet mobilité, qui sera, je l’espère, un des aboutissements de la législature.

Pour une mobilité propre, juste et efficace

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le secteur des transports est responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe. C’est pourquoi le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport visant à définir une stratégie européenne ambitieuse pour une mobilité à faibles émissions. Nous nous félicitons du résultat obtenu. Il faut désormais traduire ce rapport dans la législation européenne. Deux principes doivent nous guider pour cela : celui du « pollueur-payeur » et celui de l’«utilisateur-payeur». Avec trois piliers : améliorer l’efficacité du système de transport, intensifier l’utilisation des énergies alternatives et aller vers des véhicules à zéro émission.

L’Union européenne est la région du monde la plus avancée en matière de normes environnementales et de lutte contre le changement climatique, mais cela implique une responsabilité, celle de prendre le leadership mondial dans ce domaine et faire en sorte que tous les États respectent et appliquent la législation.

Le rapport adopté aujourd’hui est exigeant et réaliste. Sa mise en œuvre est indispensable pour respecter l’accord de Paris, et aussi résoudre les problèmes croissants pour la santé publique. Il est de notre responsabilité de préparer la mobilité de demain avec une stratégie globale, qui concerne tous les modes de transports. Il existe des solutions à mettre en place : énergies plus propres (hydrogène, gaz naturel, recharge électrique), report modal, efficacité logistique, modernisation des infrastructures, véhicules intelligents. Il sera impératif de faire financer les infrastructures nécessaires et les effets négatifs, dits « coûts externes », par ceux qui les utilisent. Sinon, ce sont les contribuables qui payent, ce qui est profondément injuste !

Pour faire diminuer les émissions à la source, nous plaidons pour un objectif minimum contraignant pour les constructeurs afin d’atteindre le zéro émission. Ce point a été également adopté – à une voix près ! – ce qui est une belle victoire pour la mobilité propre. Un regret cependant, la droite n’a pas su faire preuve d’ambition et a rejeté notre proposition d’une date de sortie effective du pétrole. Il faudra pourtant en passer par là pour garantir le respect de notre environnement et la santé des Européens !

Sauver Schengen pour sauver l’Europe

Un débat sur le renforcement et l’élargissement de l’espace Schengen s’est tenu ce mercredi 13 décembre en session plénière du Parlement européen. La question de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie se pose depuis quelques années déjà. S’ils remplissent les critères techniques pour devenir membres, ces deux pays se heurtent au refus des autres États de supprimer les contrôles à leurs frontières intérieures. Une majorité des eurodéputés et la Commission européenne ne sont pas du même avis : une fois qu’un État membre a rempli les conditions pour accéder à l’espace Schengen, la procédure d’adhésion devrait être automatique. Ainsi la Roumanie et la Bulgarie, mais aussi la Croatie (quand elle respectera tous les critères), devraient pouvoir rejoindre Schengen. Un espace Schengen unifié sera plus fort.

Toutefois, défendre l’élargissement de Schengen n’aura que peu d’impact si l’on ne cherche pas à résoudre une autre question centrale : la survie même de l’espace Schengen. Afin d’assurer la liberté de circulation pour tous, le renforcement des contrôles aux frontières extérieures est indispensable, et de nombreuses initiatives législatives ont été entreprises en ce sens. Pourtant, depuis 2015, Schengen ne fonctionne plus normalement. Plusieurs États membres ont rétabli des contrôles à leurs frontières. Ceux-ci sont toujours en vigueur, ce qui porte atteinte de façon préoccupante au principe de libre-circulation.

Schengen, c’est le symbole le plus tangible de la construction européenne. Cet espace de libertés représente l’essence même de notre identité commune : l’unité dans la diversité, le fait de surmonter nos différences pour nous rapprocher les uns des autres. Si nous n’inversons pas le cours des choses, et que les contrôles aux frontières nationales deviennent permanents, Schengen perdrait toute sa raison d’être. Hors, il n’y a pas d’Union européenne sans espace Schengen. Somme toute, sauver Schengen, c’est aussi sauver l’Europe.

 

 

 

Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les Etats membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.

Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

La délégation socialiste française au Parlement européen se félicite du résultat obtenu. Le Parlement européen a adopté des préconisations fortes pour renforcer l’encadrement des intermédiaires financiers, séparer les activités d’audit et de conseil fiscal, et celles de conseil aux administrations fiscales et aux contribuables privés, mais aussi pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, même si nous sommes encore loin du rapport de Virginie Rozière sur ce point. Ce texte marque une nouvelle étape vers la justice fiscale. Il n’est plus acceptable que seuls les citoyens contribuent à l’effort commun et que les individus les plus fortunés ou les multinationales se jouent de l’impôt.

Ce rapport définit aussi plus précisément ce qu’est un paradis fiscal : si les juristes de la Commission européenne parviennent à définir juridiquement le kebab – « broches de viande congelées verticales » – ils doivent être capables de faire de même avec les paradis fiscaux. Sinon qu’ils reprennent celle que nous avons adoptée ! Toujours sur les définitions, nous regrettons la confusion entre la fiscalité spécifique des RUP et des PTOM et celle des juridictions offshore : la Guadeloupe et la Martinique n’ont rien à voir avec les îles Caïmans !

Enfin, nous condamnons le vote de la droite qui n’a pas été capable d’appeler un chat un chat, en refusant de désigner les paradis fiscaux qui existent au sein même de l’Union européenne, tout comme son refus d’envisager un taux d’imposition effectif minimum. Ce n’est que partie remise.

Le combat continue et nous maintiendrons la pression afin que ce texte serve de point cardinal dans l’élaboration des normes fiscales à venir et que d’autres mesures, encore plus ambitieuses, soient adoptées pour définitivement mettre un terme aux tricheries.

Violation des droits humains contre les réfugiés et migrants en Libye

Le 12 décembre dernier, les députés européens ont débattu de la situation des migrants en Libye en présence de Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères.

Les dernières images de migrants vendus comme des esclaves en Libye ont été un choc pour nous tous.  Les cas de  violations sévères des droits de l’Homme se multiplient et la traite des êtres humains se développe toujours plus. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés estime que 400 000 migrants sont bloqués en Libye dont plus de 9000 enfermés dans des centres de détention.

Le Parlement européen dénonce cette catastrophe humanitaire à nos portes depuis des mois. C’est pourquoi le groupe des Socialistes et Démocrates s’est toujours opposé à un accord avec la Libye, incapable de traiter avec dignité les migrants. La Libye n’est même pas signataire de la Convention de Genève, traité international sur les réfugiés.

Avec mes collègues, nous appelons à une réaction immédiate pour sauver ces migrants et surtout en finir avec une Europe forteresse qui externalise la gestion de ses frontières à des pays tiers. Il faut instaurer des voies d’accès légales et sûres vers l’Europe pour mettre fin aux dangereuses routes de l’asile, aux morts et aux trafics.

Ma déclaration sur ce débat :

 

Nous avions déjà dénoncé ici avec fermeté la déclaration entre l’Union européenne et le Turquie car elle ne doit pas devenir un modèle à suivre mais voilà qu’un autre accord, encore une fois sans le contrôle du Parlement européen, a vu le jour en Libye. Avec ces arrangements, les Etats membres ne font qu’aggraver la situation des migrants sur place et se rendent complices de ces atrocités. Amnesty International a révélé que les migrants bloqués sont exposés à la détention arbitraire, à la torture, aux homicides, au viol, à l’extorsion et à l’exploitation.

 

L’Union ne peut pas se défausser de ses obligations internationales en matière d’asile. On ne peut pas reprocher aux migrants de vouloir fuir la guerre et ils ont en ce sens le droit à la protection internationale. Je regrette que le seul but des garde-côtes libyens, financés par des fonds européens, soit de repousser les migrants toujours plus loin de nos portes. C’est une grave erreur ; d’autant plus que d’autres voies existent pour une politique migratoire humaine et volontaire ! S’il y avait une réelle volonté politique, nous pourrions instaurer des voies sûres et légales vers l’Europe par la réinstallation ; le regroupement familial ou l’obtention de visas humanitaires.

 

Brexit : entre divorce à l’amiable ou désunion irrémédiable

État des lieux des négociations avec le Royaume-Uni

Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 13 décembre en session plénière, une résolution sur l’état des lieux des négociations avec le Royaume-Uni, par 556 voix pour, 62 voix contre et 68 abstentions. Les députés européens sont généralement satisfaits de l’accord provisoire atteint vendredi 8 décembre, et recommandent le passage à la deuxième phase des négociations. Toutefois, ils se montrent également prudents, car un certain nombre de questions en suspens restent à régler avant de pouvoir finaliser l’accord de retrait, sur les droits des citoyens et l’Irlande (l’accord doit préciser concrètement la façon d’empêcher le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord). De fait, le positionnement pris par le Parlement à travers ce texte ne préjuge en rien de la décision qu’il rendra sur l’accord final. Enfin, la résolution se montre ferme suite aux récentes déclarations du ministre britannique du Brexit David Davis, selon lequel les résultats de la première phase de négociation sont de simples «déclarations d’intentions». Ainsi, les eurodéputés déclarent que les négociations « ne peuvent progresser (…) que si le gouvernement britannique honore pleinement les engagements qu’il a pris dans le rapport conjoint et que ces engagements prennent intégralement corps dans le projet d’accord de retrait ».

 

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution sur le Brexit saluant le résultat des premières négociations de retrait.

Si les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont satisfaits de la teneur de la résolution, ils n’entendent rien lâcher pour la suite.

Les récents propos de Monsieur Davis nous obligent à rester vigilants : le secrétaire d’État en charge de la sortie de l’Union européenne dans le gouvernement de Madame May a en effet laissé entendre hier que le compromis trouvé n’avait aucun caractère contraignant.

Soyons clairs, si les autorités britanniques ne veulent pas d’un divorce à l’amiable, la séparation sera brutale et unilatérale. Le Royaume-Uni isolé y perdra alors certainement davantage que les 27 pays de l’Union qui continueront de construire ensemble leur avenir commun.

Ces paroles malheureuses de Monsieur Davis risquent de saper la confiance et le résultat difficilement acquis pendant les négociations.

Notre feuille de route est limpide : faire ce qui a été âprement négocié. Il s’agit de protéger les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et de ceux des citoyens britanniques installés dans l’Union européenne, de mettre en oeuvre ce qui a été décidé sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et de faire respecter les conditions financières du divorce.

Cette résolution est tout aussi significative pour la suite : le Royaume-Uni doit accepter l’ensemble des réglementations européennes. Les négociations commerciales ne pourront commencer avant que le Brexit soit effectif. Enfin, nous voulons comme les Etats membres un mécanisme de résolution des conflits pour gérer nos rapports avec le Royaume-Uni : relations commerciales et économiques, coopération thématique, sécurité intérieure et enfin politique étrangère et la coopération pour la sécurité.

Voici mon explication de vote

Si un accord provisoire a été trouvé sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’aura d’effet que si le gouvernement britannique honore ses engagements, dans un accord juridiquement contraignant. Tel est le message de la résolution adoptée par le Parlement européen, que je soutiens pleinement. Les eurodéputés expriment un optimisme prudent vis-à-vis des négociations, car certains points restent à clarifier. En particulier, la procédure d’enregistrement des Européens au Royaume-Uni doit être la moins bureaucratique possible, et la libre-circulation des Britanniques dans l’Union assurée. L’ensemble des droits des citoyens européens et britanniques, comme le processus de paix en Irlande, ne peuvent être affectés. Cette première phase marque une étape importante dans les négociations, mais la confiance ne saurait être entravée et le chemin est encore long. Les relations futures ne pourront être formellement envisagées qu’une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers, le 29 mars 2019. Pour que cette séparation ne mette pas à mal le projet européen, l’Union doit rester intransigeante afin de maintenir son intégrité, et défendre les millions de voix qui la composent. Une Europe qui protège, c’est une Europe plus forte, qui prend en compte la voix de tous ses citoyens.

 

 

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en session plénière une résolution sur la citoyenneté de l’Union européenne. Ce texte fait suite au troisième rapport de la Commission européenne sur le sujet, publié en janvier 2017, dans le contexte particulier du Brexit. Il examine les actions proposées par la Commission et identifie les domaines où beaucoup reste encore à faire. De nombreux thèmes liés à la citoyenneté européenne sont mentionnés, notamment les entraves à la libre-circulation, la lutte contre les discriminations, ou encore les droits des femmes. La question des élections européennes et des droits électoraux est également évoquée. Le rapport voté en commission parlementaire défendait l’introduction de listes transnationales, pour rapprocher les citoyens de leurs représentants et démocratiser nos institutions. Il préconisait aussi la désignation de candidats au poste de Président de la Commission par les partis politiques européens, afin de contribuer à la mise en place d’un véritable espace public européen. Je regrette que le paragraphe du texte reprenant ces propositions, promues par le Parti socialiste européen, ait été supprimé à l’issue du vote en plénière, à cause des eurodéputés de droite.

Voici mon explication de vote

Les défis empêchant de donner corps à la citoyenneté européenne sont multiples. Ainsi,  nombreux Européens ont très peu conscience de leurs droits, ou rencontrent des difficultés dans l’exercice de ces droits. La résolution sur la citoyenneté de l’Union, que je soutiens pleinement, identifie les obstacles rencontrés par les citoyens européens et propose des solutions pour y remédier. Face aux barrières à la libre-circulation, aux discriminations (touchant surtout les femmes, les LGBTQI, les minorités et les personnes handicapées), ou aux mesures d’austérité qui ont accentué les inégalités, beaucoup de progrès reste à faire et les institutions européennes sont attendues au tournant. Le texte met notamment l’accent sur l’importance de l’éducation pour renforcer l’appartenance à l’Union européenne. Erasmus+ est en ce sens un très bon exemple. Concernant les droits des femmes, je salue le fait que les eurodéputés demandent à la Commission de faciliter le plein accès aux services de soins de santé sexuelle et reproductive dans l’ensemble des États membres, point qui me tient particulièrement à cœur. Enfin, le texte appelle à l’accélération des négociations sur l’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul, et à l’adoption d’une directive relative à la violence à l’égard des femmes, ce dont je me félicite.