Europol

Grâce à l’adoption du nouveau règlement sur Europol, l’Agence européenne chargée de faciliter la coopération policière, l’Union européenne apportera une plus grande valeur ajoutée dans la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et d’autres infractions pénales. Les compétences renforcées d’Europol seront encadrées par des garanties solides en matière de protection des données et d’outils de contrôle démocratique, ce qui était une demande forte du Parlement européen. Face à des menaces qui ne connaissent pas de frontières, les États membres doivent laisser de côté leurs intérêts nationaux et reconnaître que l’Union a un rôle de coordination essentiel à jouer.

Voici le texte de mon explication de vote

« Face à l’augmentation de la criminalité grave et organisée, et pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, les eurodéputés ont toujours prôné une meilleure coopération entre les États membres au niveau européen. Aussi je soutiens pleinement ce nouveau règlement sur Europol, qui renforce les compétences de l’Agence et précise son fonctionnement, car il permettra de favoriser les échanges d’informations et le travail en commun entre les services de police nationaux. Les activités d’Europol seront davantage encadrées, respectant les dispositions du nouveau paquet sur la protection des données. C’est essentiel notamment vis-à-vis du transfert des données aux pays tiers. Je me félicite également de la création d’un groupe spécialisé pour le contrôle parlementaire, qui contrôlera en particulier l’impact du fonctionnement de l’Agence sur les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Si nous ne pouvons que saluer ces avancées, ce règlement n’est toutefois qu’un premier pas vers plus d’intégration européenne en matière de coopération policière. Tout cela repose sur un grand degré de confiance qui n’est pas atteint aujourd’hui, et c’est pourquoi la création d’un « FBI européen » devrait être envisagée. Cela sera la prochaine étape incontournable de la construction d’un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice. »

 

Un nouvel Europol pour plus d’efficacité dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption, en deuxième lecture, du règlement Europol, après trois ans de travail. Nous notons d’ailleurs que, là encore, ce sont les États membres qui ont été très réticents à aller vers plus d’intégration dans le domaine de la coopération policière.

Face à l’augmentation de la criminalité grave et organisée, et afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme, nous avons toujours défendu une meilleure coopération entre les États membres et leurs services de police à l’échelle européenne. Face à des menaces qui ne connaissent pas de frontières, l’Union européenne, à travers l’Agence Europol, a un rôle de coordination essentiel à jouer : les attentats de Paris et Bruxelles, pour ne citer qu’eux, montrent l’impératif de travail en commun et d’échange d’informations.

Le Groupe S&D a joué un rôle important pour parvenir à cet accord équilibré. Nous avons notamment obtenu des équipes conjointes d’enquête, la mise en place d’unités nationales d’Europol ou encore la nomination d’officiers de liaison. Les nouveaux pouvoirs de l’Agence seront accompagnés de garanties solides en termes de protection des données et d’outils pour assurer un contrôle démocratique ; c’était une des demandes fortes du Parlement européen. Il s’agit là d’avancées importantes, que nous ne pouvons que saluer. Toutefois, cet édifice repose sur l’existence d’un haut degré de confiance, qui n’est pas facile à atteindre ; c’est pourquoi, l’idée d’un Office européen de police – forme de FBI européen – ne doit pas être écartée. C’est pour nous la prochaine étape, incontournable, de la construction d’un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Rencontre des acteurs français de la lutte contre la traite des êtres humains

Dans le cadre du rapport du Parlement européen sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE, j’ai été désignée rapporteure fictive (ou shadow rapporteure) par les députés socialistes et démocrates de la commission LIBE.

Ma mission est ainsi d’assurer le suivi de ce rapport pour mon groupe. Dans un second temps, j’aurai également à charge de rédiger et de réunir les amendements des députés du groupe S&D de la commission LIBE sur ce rapport.

J’estime primordial d’écouter et de recenser les avis de ceux qui mettent en œuvre la lutte contre la traite des êtres humains afin d’appréhender de manière éclairée ces questions. C’est dans ce cadre que j’ai rencontré le lundi 22 février dernier plusieurs acteurs français de la lutte contre la traite des êtres humains pour qu’ils me présentent la mise en œuvre de la stratégie française et m’expriment leurs ressentis.

Parmi ces acteurs, l’office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi des étrangers sans titre, l’unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l’exploitation des migrants et la direction générale de la police nationale.

Il est intolérable de constater que l’esclavage continue de perdurer malgré son abolition.

Aussi, les suggestions des services français de la lutte contre la traite des êtres humains sont indispensables afin de mieux appréhender les phénomènes de traite et de mieux lutter contre l’esclavage moderne.

 

Contexte

 

Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?

 

La traite des êtres humains désigne une forme moderne d’esclavage. Cela touche chaque année des millions de personnes dans le monde, dont des milliers en Europe. Quelle que soit leur âge ou leur sexe, tous les jours, des personnes vulnérables sont exploitées par des trafiquants dans le seul but de faire du profit.

Ces phénomènes de traite concernent notamment la prostitution et l’exploitation sexuelle, le travail forcé ou encore la mendicité forcée.

 

Comment lutter efficacement contre la traite des êtres humains ?

 

Plusieurs conventions internationales sont venues réglementées la lutte contre la traite des êtres humains. En Europe, c’est la directive 201/36/UE du 5 avril 2011 qui détermine le cadre. Ce cadre se place dans une stratégie européenne d’éradication de la traite pour la période 2012-2016, stratégie déclinée par les Etats membres sur leurs territoires.

 

Pourquoi un nouveau rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains ?

 

La commission devrait présenter très prochainement un rapport de mise en œuvre des stratégies de lutte contre la traite des êtres humains. C’est dans le contexte particulier que s’inscrivent les deux rapports initiatives présentés par les commissions DROI et FEMM et pour lesquels la commission LIBE doit donner son avis :

-En DROI : « la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE »;

-En FEMM : « la dimension du genre dans la lutte contre la traite des êtres humains »;

Etant membre de la commission LIBE, j’ai ainsi à charge de suivre « la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE » pour le groupe S&D.

Débat sur la lutte contre le terrorisme

Un débat sur la lutte contre le terrorisme au niveau de l’Union européenne s’est tenu ce mardi 1er décembre en commission LIBE, en présence du Conseil, de la Commission et de Gilles de Kerchove (coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme). La discussion portait sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union pour lutter contre le terrorisme, notamment des mesures décidées en début d’année par les États membres, ainsi que sur les conclusions du conseil Justice et Affaires intérieures qui s’était tenu le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats de Paris. De nombreux eurodéputé-e-s partagent le même constat : ces mesures de lutte contre le terrorisme ont été décidées depuis un certain temps déjà, mais peinent à être mises en œuvre. Il est temps de traduire les engagements pris en actes concrets, afin de doter l’Union européenne d’une réelle boîte à outils contre le terrorisme. Cela passera notamment par le renforcement de l’échanges d’informations entre États membres, l’adoption rapide du PNR européen, la lutte contre le financement du terrorisme et le trafic d’armes, mais aussi davantage d’investissements et de financements pour prévenir la radicalisation menant au terrorisme. Ce dernier aspect est une question cruciale, qui revêt autant d’importance que notre réponse en matière de sécurité et de défense face au terrorisme.

Voici le verbatim de mon intervention :

« J’irai assez rapidement puisqu’il y a beaucoup de points qui ont été très bien dits par ma collègue Sylvie Guillaume.

Sur la question des délais de mise en œuvre : on avait des documents préparés pour cette réunion et notamment les documents élaborés en octobre par M. Gilles de Kerchove qui faisaient suite à la réunion du Conseil du mois de février. Donc on voit le temps qui est pris pour un certain nombre de choses. Par ailleurs, ce document est extrêmement intéressant, notamment le chapitre 5 sur toutes les mesures liées à la prévention de la radicalisation sur lesquelles il faut aussi que nous nous penchions, et c’est transversal, cela ne concerne pas que la commission LIBE. Je voulais le souligner.

Après je voulais savoir M. de Kerchove si les moyens dont vous disposez, que ce soit les moyens financiers ou humains, sont nécessaires et suffisants pour les missions qui vous sont attribuées.

Je vais quand même revenir sur deux points qui ont été dits par mes collègues mais c’est important :

– Sur la question des échanges des informations et des échanges entre les services de renseignement : quand on voit dans le document qui était transmis pour cette réunion qu’il y a simplement 5 États membres qui participent activement à l’échange des informations et des renseignements, c’est très faible sur un ensemble de 28 États membres, et il serait temps que l’ensemble des États membres participent réellement.

-L’autre question que je voulais poser concerne aussi le Conseil et les États membres dans leur globalité. Je voulais m’assurer que les deux prochains trilogues sur le PNR auront bien lieu. Celui de demain et celui du 15 décembre. Je voulais m’assurer qu’ils ne seront pas annulés et que les préconisations qui sont sorties lors de la conférence de presse du 20 novembre, à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil, seront bien les points sur lesquels le Conseil souhaite mettre la priorité dans la discussion avec les rapporteurs et les shadow rapporteurs et avec la Commission dans le cadre de ce trilogue. Merci. »

 

Suite des attentats terroristes à Paris: l’Europe doit agir vite

Dans sa conférence de presse en date du 19 novembre 2015, Bernard Cazeneuve a appelé l’Europe à se reprendre, à s’organiser et à se défendre contre la menace terroriste. Le même jour, la commission LIBE a débattu des réponses à apporter au niveau européen suite aux attentats de Paris. Étaient présents, l’Ambassadeur du Luxembourg pour la Présidence du Conseil, M. Ruete pour la Commission européenne et M. Wainwright pour Europol. A l’initiative de Bernard Cazeneuve, un conseil extraordinaire des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice se réunit à Bruxelles aujourd’hui pour discuter des mesures urgentes à prendre. Il s’agit de donner un coup d’accélérateur à des décisions prises auparavant et de mettre l’accent sur les nouvelles initiatives nécessaires. Les points abordés seront, notamment : le PNR européen, la lutte contre le financement du terrorisme, le contrôle des armes à feu, le renforcement de l’échanges d’informations et de renseignements, les contrôles aux frontières extérieures, ou encore les réponses à la radicalisation violente. Lors de la réunion, la Commission a annoncé qu’elle présentera une proposition sur un système européen de gardes-frontières à la fin de l’année, et sa proposition révisée sur les Frontières intelligentes en mars 2016. Europol a confirmé de son côté qu’un centre européen de contre-terrorisme sera mis sur pied au sein de l’agence en janvier 2016.

Voici mon intervention :

« Onze mois après Charlie, il est temps que l’Europe apporte une réponse concrète et passe des paroles aux actes face aux attaques que livre DAECH dans le monde, au Proche Orient, en Afrique et en Europe.

Et elle doit s’attaquer d’abord aux causes.

Il faut assécher financièrement DAECH. J’ai bien entendu de la Présidence luxembourgeoise que le financement du terrorisme constituait une priorité. Alors quels moyens concrets sont mis en œuvre pour arrêter le commerce provenant du pétrole que détient Daesh ? Au delà des attaques militaires menées notamment par la France, mais aussi la Russie ou les États-Unis, l’Europe et les États-membres doivent prendre toutes les mesures pour démanteler les filières financières qui entretiennent cette organisation terroriste, qui lui permet ensuite de recruter ces combattants européens.

L’autre sujet concerne le PNR européen, toutes les institutions européennes, y compris le Parlement européen, s’étaient engagées pour que celui-ci soit effectif à la fin de cette année. Cet engagement doit être tenu. Je voudrais signaler que ces combattants européens qui ont notamment commis les attentats de Paris reviennent de Syrie. Ils reviennent par avion, et donc ne peuvent être confondus avec les réfugiés victimes de ces mêmes terroristes, qui eux n’ont d’autres solutions que de prendre des bateaux de fortune. Ils reviennent par avion donc vers des aéroports européens, dont le journal français Libération dresse la liste ce matin : « L’Etat islamique sait pertinemment que certains () sont bien moins équipés que d’autres et conseillent à ses combattants de passer par des pays comme la Grèce, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, ou l’Estonie ». Sans PNR européen, comment pourrons-nous donner les moyens indispensables pour retracer leurs parcours ?

Mon dernier point concerne l’échange des informations entre les services de renseignement et de police et Europol. Je me réjouis de savoir qu’enfin un centre anti-terroriste européen va être mis en place sous l’égide d’Europol. Mais il est plus que temps. M. Brisart directeur du centre d’analyse du terrorisme français ayant fait part de son inefficacité jusqu’alors. Il faut agir enfin et vite ! »