« Transports du quotidien et mobilité pour tous : quelles orientations pour la politique des transports ?

Le 12 juillet 2017, à Paris,j’ai participé à un séminaire de travail « Transports du quotidien et mobilité pour tous : quelles orientations pour la politique des transports ? », organisé par le Think Tank TDIE, en présence de la Ministre des transports, Elisabeth Borne, de parlementaires et d’experts de la politique des transports.

Les discussions sur les multiples enjeux qui traversent la politique des transports, tant au niveau national (ouverture du ferroviaire à la concurrence, financement des grands projets, nouvelles mobilités) qu’au niveau européen (paquet mobilité) en ont été riches et engagées pour faire avancer le débat d’idées.

La Ministre est revenue sur ses grandes priorités en mettant en avant « un changement de paradigme » pour la modernisation des réseaux existants plutôt que l’investissement dans les grands projets. Pour autant, si cette ligne directrice va dans le bon sens, elle constitue plus une continuité de l’action du précédent gouvernement qui avait déjà opéré ce changement de paradigme, et adopté les grandes orientations stratégiques en faveur de la régénération du réseau ferroviaire (contrat de performance adopté avec SNCF Réseau). La Ministre s’est également exprimée sur l’importance des dossiers européens. Elle s’est engagée à poursuivre l’engagement politique de la France au sein de l’Alliance du Routier afin de garantir une position forte sur ces enjeux clés, comme la révision des règles de cabotage, de temps de repos et d’application des règles des travailleurs détachés aux opérations de transports

Enfin la Ministre a présenté le calendrier de son action, avec l’organisation en septembre des « Assises de la mobilité » qui devraient alimenter la réflexion du gouvernement en vue de la présentation d’une loi de programmation pluriannuelle qui permettrait d’encadrer les investissements de l’État dans les infrastructures de transports et préparer l’ouverture à la concurrence du système ferroviaire.

J’ai ensuite eu le plaisir d’intervenir avec mon collègue député européen, Dominique Riquet, sur les dossiers européens. Nous avons abordé tous les enjeux : révision du cadre financier européen pluriannuel, du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, paquet mobilité avec la révision de la Directive Eurovignette, révision des textes sur les règles de temps de repos et de conduite, sur les règles de cabotage ou encore la révision du règlement sur les tachygraphes. En tant que rapporteure pour le Parlement européen sur la Directive Eurovignette, j’ai eu des échanges constructifs avec les participants afin de réfléchir aux modalités d’amélioration des redevances des infrastructures routières, pour les rendre plus justes et plus écologiques.

 

Audition de la Ministre des transports estonienne

Aujourd’hui les députés européens de la commission des transports ont auditionné la Ministre des transports estonienne qui assurera, pour les six prochains mois, la présidence tournante du Conseil de l’UE. Dans son programme de travail la Ministre a mis en avant les avancées des travaux sur le secteur aérien pour parvenir à un accord final sur la révision en cours du règlement de l’Agence européenne de l’aviation civile. La présidence estonienne a aussi fait du Paquet mobilité sa priorité. Dans ce contexte j’ai souhaité interroger la Ministre sur sa méthode de travail tant sur le pilier social du paquet mobilité que sur le pilier environnemental (révision de la directive Eurovignette). J’ai rappelé l’importance de trouver une position commune sur les enjeux liés à l’accès au marché des transports routiers et à l’amélioration des conditions de travail des chauffeurs routiers. Enfin j’ai également interpellé la Ministre sur son positionnement quant à l’application des principes pollueurs-payeurs en vue de la révision de la directive Eurovignette. En réponse à mon intervention la Ministre est restée assez vague tout en affichant sa volonté de parvenir à rapprocher la position des États membres au sein du Conseil sur tous ces dossiers.

Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, merci de venir devant nous, vous arrivez à un moment où nous avons un agenda très important pour la commission des transports où se mêlent à la fois des questions majeures : environnementales et sociales.

Et à ce titre, cela a déjà été plus ou moins posé par les coordinateurs, comment envisagez-vous de travailler sur le paquet mobilité. Allez-vous faire la différenciation entre le volet environnemental et le volet social qui est également très important pour nous ?

Sur la révision de la Directive Eurovignette, j’ai quelques questions à vous poser. Que pensez-vous de la proposition  de la Commission ? Êtes-vous en faveur des objectifs du livre blanc d’aller vers la pleine application des principes pollueurs-payeurs et utilisateurs-payeurs en Europe ?

Vous avez fait, sur le volet social, du slogan « l’unité par l’équilibre» le fil conducteur de votre présidence. Je vous souhaite tous mes vœux de réussite pour y parvenir sur ce volet car nous savons que la tâche ne va pas être pas évidente mais il faut absolument parvenir à trouver un bon compromis sur cet élément.

 

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy nommée rapporteure sur la directive Eurovignette

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy a été nommée rapporteure pour le Parlement européen sur la révision de la directive Eurovignette. Ce sera, à n’en pas douter, un dossier phare de la mandature tant les enjeux de ce texte, qui forme l’ossature du cadre règlementaire européen en matière de redevance et de taxation des infrastructures routières en Europe, sont nombreux.
Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, une ligne directrice claire doit guider les travaux du Parlement européen : la transition vers une mobilité plus propre pour répondre à nos engagements climatiques. Le secteur des transports représente un quart des émissions de CO2 de l’Union et reste l’un des rares secteurs dont les émissions continueront de croître dans les prochaines années. Il faut agir et prendre les mesures nécessaires au niveau européen. L’objectif du livre blanc européen des transports, adopté en 2011 et qui vise une pleine application des principes de «l’utilisateur payeur» et du «pollueur payeur» afin de promouvoir le financement dans les infrastructures de transports et la mobilité propre, sera au cœur des priorités de la rapporteure sur la révision de la directive Eurovignette.
Hier, la ministre des transports en France, Elisabeth Borne, annonçait réfléchir « à une façon de faire payer les poids lourds » sans pour autant « relancer en l’état » le projet d’écotaxe et, en même temps, le Canard Enchaîné publiait un article sur le « Royal cadeau de Macron aux sociétés d’autoroutes ».
Les travaux du Parlement européen sur l’Eurovignette contribueront pleinement à la réflexion de la ministre. L’échec de « l’écotaxe » est symptomatique de la difficulté d’avancer sur ce sujet fondamental. Pour autant, le statut quo ne peut en aucun cas être la solution. Si l’on peut discuter des moyens de mise en œuvre de la fiscalité environnementale dans les transports routiers, le principe même de mieux intégrer les coûts liés à la pollution atmosphérique, sonore et à la congestion ne saurait être remis en cause. Il ne s’agit pas d’instaurer une « écologie punitive » mais bien au contraire d’aller vers une « écologie constructive » en matière d’internalisation des coûts externes, de planification et de financement des infrastructures sur le long-terme. Enfin, la transparence des contrats de concession sera aussi un enjeu de la révision de la directive Eurovignette pour lutter contre les abus et protéger les usagers et les contribuables européens.