Pour des visas humanitaires européens : présentation du premier rapport

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 90% des réfugiés arrivent en Europe de manière irrégulière en empruntant des routes de l’asile dangereuses, parfois au péril de leurs vies. Voilà pourquoi il est primordial que l’Union européenne développe des voies d’accès légales et sûres pour ces demandeurs d’asiles. Le 7 mars 2017, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne a statué que les Etats membre sont libres de décider s’ils souhaitent ou non accorder des visas humanitaires. C’est vrai car à ce jour, l’Union ne dispose d’aucune législation commune sur la question. La législation européenne sur les visas humanitaires que la commission des libertés civiles demande est donc indispensable.

Cette réunion préparatoire a permis de soulever les questions techniques afin de préparer la rédaction du rapport. J’ai rappelé ma position que je défends depuis des années : le visa humanitaire est une nécessité et il doit être appliqué par l’ensemble des Etats membres, et pas seulement quelques-uns. Je suivrai avec attention le rapport, les amendements et le vote et je serai notamment attentive au traitement des plus vulnérables, tels que les femmes qui sont les premières victimes sur la route de l’asile.

« Je voudrais vous remercier, M. le Rapporteur, pour ce premier document de travail. C’est une excellente base avec des premières idées très intéressantes. Il était primordial que nous ayons une discussion préliminaire avant la rédaction du rapport, je le félicite aussi pour la méthode. Je soutiens fermement la création d’un nouvel instrument. On le rappelle trop souvent : 90% des migrants arrivent dans l’UE de manière irrégulière, il nous faut des voies d’accès légales et sûres. Puisque le Conseil ne veut rien entendre, je suis fière de voir que la commission LIBE prend les choses en main avec ce rapport.

J’ai quelques interrogations sur la mise en oeuvre pratique du visa humanitaire auxquelles il nous faudra répondre :

tout d’abord, il est indiqué que l’État qui délivre le visa humanitaire sera responsable de la demande d’asile du migrant mais qu’un système de relocalisation est envisageable. Je suis en faveur de ce système de relocalisation, c’est la ligne du Parlement de dire que la solidarité n’est pas à la carte et que l’ensemble des Etats membres doivent accueillir des demandeurs d’asile. Cela permet aussi, sur le terrain, de partager le travail et d’être plus efficace car les demandes vont devoir être traités très rapidement au vu de l’urgence de la situation.
je m’interroge également sur le voyage vers l’Union, une fois que le visa humanitaire est accordé. Comment les demandeurs d’asile vont financer ce trajet ? Il va falloir faire attention à ce que cet instrument profite à tous, même ceux dans des situations extrêmement précaires sur place.
Pour finir, je voudrais insister sur les femmes, qui sont particulièrement vulnérables, et je suis contente de voir que la commission du droit des femmes est saisie pour avis sur ce rapport. Je rappelle que la violence fondée sur le genre, y compris la mutilation sexuelle féminine, peut être reconnue comme une forme de persécution et que ses victimes peuvent donc se prévaloir de la protection assurée par la convention de Genève. J’insiste aussi pour que tous les Etats membres, et donc leurs ambassades et consulats, tiennent compte de la dimension du genre dans les demandes pour un visa humanitaire ».

Lutte contre la traite des êtres humains

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Lors d’une réunion conjointe de la commission des droits des femmes et la commission des libertés civiles, nous avons échangé avec Mme Vassiliadou, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains.

Après un bilan de la stratégie européenne 2012-2016, la coordinatrice a présenté les mesures à venir pour intensifier la lutte contre cette activité criminelle qui perdure et qui s’accentue, surtout avec les mouvements migratoires récents. La route de l’asile est extrêmement dangereuse pour les femmes et les filles qui subissent les pires traitements et les pires trafics.

Je m’associe à l’analyse de la coordinatrice qui plaide pour une intervention transversale sur la prévention, sur la protection des victimes, sur les sanctions pénales pour les auteurs ou encore sur le démantèlement des financements. Toutes formes confondues, la traite des êtres humains génère à l’échelle mondiale des profits annuels estimés à 29,4 milliards d’euros. Il est aujourd’hui rentable d’exploiter des hommes et des femmes. Il faut donc évidemment mettre un terme à ce modèle financier, échanger les informations financières entres les Etats et promouvoir les équipes communes d’enquête, aussi avec les pays tiers.

Je suis également d’accord pour demander aux Etats membres de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les règles européennes sur la lutte contre la traite des êtres humains et de respecter leurs obligations de respect des droits de l’homme. Toutes ces déclarations de la Commission et de la coordinatrice vont donc dans le bon sens. Mais alors pourquoi refuser d’élaborer une stratégie européenne post-2016 ? Pourquoi refuser d’en faire une priorité législative ? Cela aurait un impact bien différent que des simples déclarations.

Merci beaucoup Madame pour votre présentation qui était extrêmement enrichissante.

La Directive sur la lutte contre le traitre des êtres humains doit évidemment être mise en oeuvre dans tous les Etats membres. Vous l’avez dit en conclusion. Lors d’un débat sur la question à Strasbourg en janvier dernier, le commissaire Avramopoulos a dit que les services de la Commission examinaient en ce moment la transposition de la Directive. J’appelle évidement à la plus grande vigilance et à la plus grande sévérité. Les procédures d’infractions doivent être enclenchées si cela est nécessaire.

Lu
C’est un message de bon sens. Il faut mettre en oeuvre ce que l’Union décide et il faut coopérer avec les autres Etats. Comme vous le montrez dans le rapport, la traite des êtres humains génère des milliards de profits par an et je suis navrée qu’on soit encore obligé de répéter que oui, l’échange des renseignements financiers entre Etats est déjà un premier pas.

Nous demandons à la Commission une stratégie européenne post-2016 car je suis d’accord avec les déclarations mais cela n’a pas la même valeur qu’une stratégie. La traite des humains perdure et pire, continue d’augmenter. Cela devrait être une priorité absolue. D’autant plus que les chiffres officiels sous-estiment la situation réelle : il nous faut des données comparables entre les pays membres, vous l’avez également souligné, ce qui demande un effort d’harmonisation des indicateurs et des définitions.
J’ai trois remarques plus précises :
Les victimes de la traite doivent pouvoir recevoir un titre de séjour, même si elles ne sont pas en mesure de coopérer avec la police.
Je m’inquiète particulièrement des femmes et filles migrantes. Le rapport de la Commission montre d’ailleurs le lien entre la traite des êtres humains et d’autres infractions pénales dont le trafic des migrants. En ce sens, je souhaite la mise en oeuvre d’un visa humanitaire pour rejoindre en sécurité nos frontières, sans se lancer sur une route de l’asile dangereuse, surtout pour les mineurs et les femmes qui y sont particulièrement vulnérables. J’ai visité il y a quinze jours, en France, un centre d’accueil où toutes les femmes présentes dans ce centre avaient subi un viol lors de leurs périples pour l’Europe. Il ne doit pas être question de rétention administrative pour ces victimes comme ça peut encore malheureusement être le cas.
Concernant les ONG qui accompagnent les victimes de traite, et qui parfois peuvent être pénalement responsables selon certaines lois nationales, il faut absolument les protéger pénalement. Elles ne font que pallier l’inefficacité de l’action publique.
Encore une fois merci beaucoup Madame.

Protection des femmes migrantes et réfugiées face à la violence

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

J’ai participé mardi 15 novembre à une conférence organisée par le Lobby européen des femmes, intitulée : « Mettre fin à la violence contre les femmes migrantes et réfugiées ». J’ai été invitée à intervenir en tant que co-rapporteure du Parlement européen sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul. Deux représentantes de la Commission européenne étaient également présentes, pour évoquer d’une part l’action de la Commissaire à la Justice Vera Jourova dans la lutte contre les violences envers les femmes, et d’autre part ce que fait l’Union pour favoriser l’intégration des femmes migrantes et réfugiées. Nous avons pu échanger avec des représentantes d’organisations de défense des droits des femmes, qui nous ont fait part de leurs recommandations sur les sujets suivants : la Convention d’Istanbul, les sujets sensibles pour les femmes migrantes et réfugiées, et leur intégration en société.

Il s’avère que de plus en plus de femmes et de filles se retrouvent parmi les réfugiés et les migrants qui se rendent en Europe. Elles sont particulièrement vulnérables face aux risques de violences, de traite des êtres humains, d’exploitation, de discriminations et d’abus. Les femmes voyageant seules ou avec des enfants, les femmes enceintes, les adolescentes, les personnes LGBTI ou encore les femmes âgées sont d’autant plus confrontées à cette violence.

De surcroît, ces femmes et ces filles affrontent de nombreux obstacles, notamment : un manque d’informations sur les procédures d’asile et sur leurs droits ; des conditions d’accueil qui ne sont pas adaptées à leur situation ; une insuffisance ou une absence de protection et d’accès à la justice ; des placements en rétention administrative dans des conditions déplorables ; ou encore le peu de prise de conscience des autorités sur la réalité des violences fondées sur le genre, en particulier sexuelles, dont elles sont victimes.

Il est indispensable de répondre aux besoins spécifiques de protection des réfugiées et des migrantes, qui vivent des situations extrêmement difficiles, y compris sur le territoire européen. Dans ce cadre, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul sera un premier pas non négligeable pour mieux protéger toutes les femmes face à la violence en Europe, dont les femmes réfugiées et migrantes. Ce traité international contraignant comprend en effet des dispositions fondamentales à leur égard, que tous ses États parties doivent respecter : octroi d’un statut de résidence autonome pour les femmes victimes de violences domestiques et qui se séparent de leur conjoint ; reconnaissance de la violence sexiste comme une persécution ; appréciation du statut de réfugié selon une perspective de genre ; intégration de la dimension de genre dans les procédures d’asile ; ou encore respect du principe de non-refoulement.

L’Union européenne est clairement compétente pour agir sur ce terrain. Si elle rejoint la Convention, cela permettra de mettre en place un cadre réglementaire cohérent au niveau européen, en définissant des normes minimales communes à tous les États membres. Ainsi, toutes ces femmes seraient protégées de la même façon, quel que soit le pays de l’Union dans lequel elles se trouvent. C’est le message que j’ai porté aujourd’hui à l’occasion de cette conférence, et que je continuerai à défendre dans le cadre de mon engagement au Parlement européen sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

La lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques, une priorité de l’Union européenne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

La Commission européenne a proposé en mars dernier que l’Union européenne adhère à la Convention d’Istanbul.

Cette convention contraignante du Conseil de l’Europe a pour but de prévenir et de lutter plus efficacement contre les violences exercées à l’égard des femmes et la violence domestique. Ratifiée par 14 Etats membres, elle établit un cadre holistique de lutte contre les violences sexistes, prenant en compte les sanctions pénales et la nécessité de mise en place de politiques intégrées. Par ailleurs, elle instaure des obligations pour les signataires en matière de prévention, d’information, de protection et d’aide aux victimes. Des mesures spécifiques sont aussi prévues pour protéger les femmes victimes de violences domestiques et en situation de grande vulnérabilité, comme les migrantes et les demandeuses d’asile. Afin d’assurer l’effectivité de la Convention, un mécanisme de suivi et de mise en œuvre a été créé : le Groupe d’Experts sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Enfin, la Convention dispose d’un mandat pour une meilleure collecte des données sur les femmes victimes de violences, ce qui permet de lutter plus efficacement à l’échelle européenne contre ces violences.

L’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul devrait permettre une transposition cohérente de ce texte dans tous les Etats de l’Union européenne, ce qui renforcera la lutte contre des violences que subissent les femmes.

Désignée co-rapporteure pour le rapport intérimaire qui aura pour objet de donner les orientations du Parlement européen pour les négociations qui seront initiées par la Commission pour que l’UE adhère à la Convention d’Istanbul, je suis intervenue pour rappeler mes engagements dans la lutte contre les violences sexistes et la nécessité pour l’UE d’adhérer sans réserve à cette convention.

« Les femmes et les filles, quels que soient leur âge et leur origine, sont les premières victimes de la violence sexiste. Cette violence structurelle constitue une violation grave des droits humains. C’est une forme brutale de discrimination qui est à la fois la cause et la conséquence des inégalités entre les femmes et les hommes. Toute l’Europe est touchée par ce phénomène préoccupant et inacceptable.

Mais l’action de l’UE en la matière se heurte à l’absence d’harmonisation des politiques menées dans les États membres.

Alors pourquoi l’UE doit adhérer à la Convention d’Istanbul ?

Aujourd’hui, cela a été dit et redit, il n’y a que 14 États membres de l’UE qui ont ratifié la Convention d’Istanbul. Il est crucial que cela devienne le cas de tous les États membres de l’UE. L’adhésion de l’UE à la Convention permettra aussi une mise en œuvre plus cohérente de ce traité au niveau européen. C’est un pas en avant pour davantage d’uniformisation des mesures de lutte contre la violence sexiste en Europe.

En tant que co-rapporteure du rapport intérimaire du Parlement européen, je défends bien évidemment l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul. À travers notre rapport, nous présenterons à la Commission une série de recommandations concrètes dont elle devra se saisir. Il est important que le Parlement européen puisse exprimer une position forte avant que les négociations ne commencent.

Dans le cadre du rapport, il nous faudra déjà définir clairement les articles de la Convention qui portent sur les compétences de l’UE et celles qui concernent les Etats membres. L’UE devrait adhérer à la Convention sans aucune réserve contrairement à certains membres de l’UE.

Le terme « violence à l’égard des femmes » doit être compris comme une violence fondée sur le genre. Il est donc très important de souligner que la Convention s’applique aux LGBTI et en particulier aux personnes transgenres.

S’agissant de la prévention, nous devons insister sur la sensibilisation à la violence faite aux femmes et à la lutte contre les préjugés et stéréotypes sexistes. Dans ce domaine, l’Union peut encourager et appuyer l’action des États membres.

Au sujet de la lutte contre les discriminations, il faudra aborder les causes de discriminations supplémentaires envers les femmes. Notamment leur orientation sexuelle ou identité de genre, leur âge, leur handicap, leur origine, ou encore leur statut de migrante, réfugiée ou demandeuse d’asile.

Plus globalement, en adhérant à la Convention, l’UE devra adopter des politiques intégrées pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ces politiques sont appelées à être mises en œuvre par une multitude d’acteurs amenés à coopérer, aux niveaux national, régional et local. Dans ce cadre, l’action des ONG doit être soutenue. L’UE peut ici jouer un rôle de coordination essentiel, notamment au niveau de la formation de tous ces acteurs.

Concernant la protection des victimes, il existe une directive européenne spécifique. Les femmes victimes de violences, mais aussi les enfants, ont besoin de mesures et d’un soutien adaptés. Il en est de même pour les témoins.

La reconnaissance mutuelle des mesures de protection des femmes victimes de violences est également indispensable pour assurer la même protection aux femmes qui se déplacent dans l’UE. Là encore, c’est l’UE qui est compétente, notamment avec la directive sur la décision de protection européenne.

La protection des femmes réfugiées et demandeuses d’asile relève aussi d’une compétence de l’UE. Grâce au rapport de Mary Honeyball sur la situation des femmes réfugiées et demandeuses d’asile, le Parlement a pris une position forte sur le sujet, nous devons nous en inspirer dans notre propre rapport.

Sur les aspects institutionnels, le Parlement européen devra participer au processus de suivi de la mise en œuvre de la Convention, comme c’est le cas aujourd’hui avec les parlements nationaux. Ce processus est important car il renforcera l’application des mesures européennes déjà couvertes par la Convention.

Enfin, l’UE devra être pleinement responsable du contrôle de la mise en œuvre de la Convention, et devra être ainsi traitée comme tout autre État partie en ce sens. Plus encore, elle disposera d’un mandat pour une meilleure collecte des données sur les violences envers les femmes à l’échelle européenne.

En conclusion, je ne vois que de bonnes raisons à ce que l’UE adhère à la Convention d’Istanbul. Ce sera forcément un pas positif, mais il faudra aller encore plus loin

L’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul, c’est un premier pas très positif pour une meilleure protection des femmes et des filles au niveau européen. Selon moi, il faudra toutefois aller plus loin, à travers l’adoption d’une directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Face aux violences, les femmes et les filles doivent pouvoir être protégées de la même façon quel que soit le pays de l’UE dans lequel elles vivent. »

La nécessaire protection des femmes réfugiées et demandeuses d’asile

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

En cette journée du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le Parlement européen a reçu en séance plénière le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Au cours de cette séance, nous avons débattu de la situation des femmes réfugiées et demandeuses d’asile.

Alors que la journée du 8 mars rappelle tout le chemin qu’il reste à accomplir pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, j’ai souhaité saluer le rapport de ma collègue, Mary Honeyball, sur les mesures à prendre pour protéger les femmes et sauvegarder leurs droits tout au long de la procédure d’asile.

En effet, sur le chemin de l’exil, les femmes sont très vulnérables et peuvent être victimes d’abus physiques ou sexuels. Alors qu’elles fuient la guerre et les persécutions, elles risquent de trouver de nouvelles chaînes en Europe, celles des réseaux de la traite des êtres humains. Face à cette situation, il est de la responsabilité de l’Union européenne d’accorder aux femmes réfugiées et demandeuses d’asile une protection particulière, protection d’autant plus essentielle pour les femmes LGBTI qui peuvent faire l’objet de menaces supplémentaires, du fait de leur orientation sexuelle.

Notre société se veut civilisée, alors elle se doit de faire en sorte que les personnes les plus vulnérables soient protégées, ce qui n’est pas le cas des femmes sur le chemin de l’exil.

Voici le verbatim de mon intervention :

« En cette journée internationale des droits des femmes, pensons à ces femmes réfugiées et demandeuses d’asile, qui arrivent en Europe pour fuir la guerre et font face à une très grande vulnérabilité. Leur situation critique impose à l’Union européenne d’intégrer pleinement la dimension du genre dans ses politiques d’asile.

Je salue l’excellent travail de Mary Honeyball, qui a très bien présenté dans son rapport quelles sont les mesures indispensables pour protéger les femmes et sauvegarder leurs droits tout au long de la procédure d’asile.

Nombreuses femmes sont victimes de violences physiques et d’abus sexuels sur le chemin de l’exil, sous la coupe de passeurs sans pitié. Avec les mineurs non-accompagnés, elles risquent dangereusement de tomber entre les mains des réseaux de la traite des êtres humains. Ces constats préoccupants appellent à plus de coopération au niveau de l’Union pour lutter contre la traite et le trafic des migrants.

Nous demandons aussi aux États membres d’arrêter immédiatement la rétention des enfants, des femmes enceintes, des victimes de viol et de violences sexuelles, ainsi que des victimes de la traite. Cela ne ferait qu’aggraver leur traumatisme face aux violences qu’elles ont déjà subies.

Enfin, l’Union européenne doit accorder une attention particulière aux réfugiées et demandeuses d’asile LGBTI, qui peuvent faire l’objet de persécutions supplémentaires du fait de leur orientation sexuelle.

Face aux violences intolérables que subissent ces femmes et ces jeunes filles, une approche spécifique est donc nécessaire pour assurer leur accueil et leur intégration en Europe dans des conditions dignes et humaines. C’est tout simplement regrettable que la droite européenne se soit opposée à ce texte, pourtant essentiel pour mettre en lumière une réalité trop souvent passée sous silence. »