Financements européens destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles

Le 28 mars dernier, j’ai demandé à la Commission européenne des précisions sur les fonds européens disponibles pour la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe. Je voulais m’assurer que les engagements politiques affichés soient bien suivis des actes.

Alors que l’institution disposait de six semaines maximum pour revenir vers moi, la réponse a été envoyée le 20 juin 2018, bien après le délai imparti et alors que j’avais décidé, en l’absence de réaction, d’inscrire ma question à l’ordre du jour de ma commission parlementaire.

Concernant les fonds européens, je suis rassurée de lire que si les fonds budgétés étaient en baisse d’année en année, les fonds effectivement dépensés sont bien supérieurs ; plus de 17 millions d’euros en 2016 contre 14 millions prévus. Ce ne sont pas des montants délirants. La violence contre les femmes est un fléau social dramatiquement répandu en Europe ; des millions d’européennes souffrent chaque d’une forme de violence basée sur le genre.

Cependant lorsque je demande à la Commission européenne sa méthodologie pour garantir une mise en oeuvre efficace des mesures mises en place, je ne suis pas convaincue par leur réponse. Tout ce que la Commission prévoit est un échange de bonnes pratiques entre les bénéficiaires du programme européen ou une meilleure dissémination des objectifs à atteindre. C’est très insuffisant au vu de la gravité des violences faites aux femmes.

Ma question écrite :

La violence à l’encontre des femmes reste extrêmement courante dans l’Union, ce qui est inacceptable.

Bien que l’Union ait affirmé son engagement politique et sa détermination à faire cesser les violences envers les femmes, la résolution du Parlement du 14 mars 2017 sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres[1] pointe et déplore la diminution des fonds disponibles au titre de l’objectif spécifique «Daphné», souligne que les crédits budgétaires pour «Daphné» s’élevaient, en 2013, à 18 millions d’euros en crédits d’engagements, contre 19,5 millions en 2012 et plus de 20 millions en 2011, et relève par ailleurs qu’en 2016, le programme de travail du programme «Droits, égalité et citoyenneté» pour la période 2014-2020 n’avait prévu qu’un peu plus de 14 millions pour cet objectif.

Compte tenu de ce qui précède,

–          combien l’Union a-t-elle dépensé au total pour mettre fin aux violences contre les femmes en Europe ces cinq dernières années (dépenses ventilées par année, par rubrique budgétaire et par programme)?

–          quelle part des crédits a été versée aux organisations de la société civile, aux centres de recherche et aux pouvoirs publics nationaux?

–          quelles mesures la Commission envisage-t-elle d’adopter afin de garantir une mise en œuvre effective, telle qu’exposée dans les objectifs de lutte contre les violences faites aux femmes visés par le programme «Droits, égalité et citoyenneté»?

[1]    Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0075.

La réponse de la Commission européenne:

Les dépenses consacrées aux mesures visant à mettre un terme à la violence à l’égard des femmes dans le cadre du programme «Droits, égalité et citoyenneté» peuvent être consultées en annexe (figure 1).

La plus grande part des ressources a été distribuée à des entités sans but lucratif (plus de 40 %), principalement des universités. Viennent ensuite d’autres organisations à but non lucratif (31 %). Des informations détaillées sont données en annexe (figure 2).

La Commission va accroître les investissements destinés à promouvoir l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques entre les bénéficiaires. Elle encouragera l’apprentissage mutuel entre les nouveaux bénéficiaires et les bénéficiaires ayant participé à des projets réussis, sur la manière dont ces projets ont été rendus durables. Elle recensera et diffusera des informations sur d’autres possibilités de financement de l’UE afin de permettre la poursuite des partenariats une fois que les projets financés au titre du programme «Droits, égalité et citoyenneté» auront abouti. Pour que le financement ait une efficacité et une valeur ajoutée maximales, la Commission renforcera le processus d’analyse des besoins. Cela contribuera à garantir que les ressources sont allouées aux domaines les plus susceptibles d’en tirer bénéfice, et à atténuer l’incidence des facteurs internes pouvant affecter les résultats. À cette fin, il convient d’élaborer des stratégies pour lutter contre la perte potentielle des connaissances détenues par des effectifs cessant de travailler dans les organisations participantes, de partager les connaissances concernant les méthodes et les outils les plus performants et de transférer les compétences en la matière au personnel participant.

Annex to Reply to Written Question E-001859/2018

 

Figure 1 – Spending on measures to end violence against women from the Rights, Equality and Citizenship Programme:

Annual Work Programme Total
2014 11 443 217.74
2015 13 059 105.19
2016 17 757 177.55
Grand Total 42 259 500.48

 

 

 

Figure 2 – Share of resources distributed to beneficiaries, by year and type of organisation[1]

Source: Priamos and Sygma data

[1] HES-higher education establishments, OTH-other entities, PRC-private for-profit companies, PUB-public bodies, REC-research organisations

 

 

 

50-50 Le Lobby européen des Femmes s’engage dans la campagne européenne!

J’ai participé ce jeudi 7 juin à la conférence annuelle du lobby européen des femmes sur la participation politique des femmes. Si les femmes représentent la moitié de l’humanité, elles ne sont que 36% au Parlement européen et une très faible proportion des parlements nationaux. Il en va de même dans le monde privé où on compte 20% de femmes dans les conseils d’administration.

La sous-représentation des femmes dans les instances de décision n’est pas anecdotique. Les décisions seront meilleures et plus démocratiques quand elles seront prises par des groupes hétérogènes, représentant l’ensemble des intérêts de la population.

Pour finir la conférence, j’ai signé l’appel du lobby européen des femmes pour les élections européennes 2019. Nous appelons à un changement profond des mentalités et des décisions pour que les femmes bénéficient pleinement de leurs droits.

Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016‑2020)

Le Parlement européen a débattu et a voté, le 31 mai, un rapport pour l’autonomisation des femmes dans la politique étrangère de l’Union. Chaque fois que l’Union traite avec un pays tiers pour des accords commerciaux ou agricoles, elle doit promouvoir l’égalité des sexes et l’amélioration de la vie des femmes et des filles ; et cela comprend le droit de disposer de son corps et de sa vie.  Les eurodéputés progressistes de gauche ont clairement affirmé que l’accès à la planification familiale, aux services de santé maternelle et aux services d’avortement sûrs et légaux sont des objectifs de développement essentiels. Je suis fière de la ligne progressiste de ce rapport malgré les tentatives de la droite européenne de l’affaiblir en supprimant les paragraphes traitant de l’avortement ou de la planification familiale.  Aujourd’hui nous avons gagné une bataille politique importante car nous avons montré que dans toutes les législations, tous les rapports et toutes les déclarations de l’Union européenne, l’égalité entre les hommes et les femmes est notre priorité et notre engagement.

Mon explication de vote

J’ai voté en faveur d’un rapport du Parlement européen sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’Union. Le rapport appelle l’Union à garantir l’intégrité physique et psychologique des filles et des femmes, à promouvoir leurs droits économiques et sociaux et à renforcer leur participation dans la vie publique. Mais ce rapport a surtout été l’occasion d’une bataille sur les droits sexuels et reproductifs des femmes. Comme à leur habitude, les eurodéputés de droite et d’extrême-droite ont tenté de supprimer toute les références à l’avortement et aux services sexuels. Leur tentative a heureusement échoué grâce à la mobilisation des forces progressistes, toujours du côté des femmes. Le rapport demande donc, pour toutes les femmes dans le monde, un accès à la planification familiale, aux services de santé maternelle et à des services d’avortement sûrs et légaux. Les droits des femmes sont un combat permanent et quotidien et je constate que rien n’est jamais acquis, comme le montre le vote des conservateurs aujourd’hui.

 

Protection européenne des victimes de la criminalité

Les attaques terroristes perpétrées en Europe, les violences conjugales ou la traite des êtres humains font des milliers de victimes en Europe par an. Outre notre combat permanent pour éradiquer toute criminalité, le Parlement se tient toujours du côté des victimes, pour mieux les prendre en charge et les informer. C’est le but de la Directive de 2012 pour un cadre juridique européen de protection des victimes dont nous avons débattu le 29 mai. Six ans après son adoption et alors que tous les Etats membre aurait dû la ratifier, nous avons fait un premier bilan et apporté des recommandations supplémentaires pour sa meilleure mise en oeuvre, en particulier pour les violences faites aux femmes. La perspective de genre est primordiale car cette violence est le plus grand fléau social que nous connaissons.

Voici mon explication de vote :

J’ai voté un rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la Directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; qu’elles soient victimes d’un attentat terroriste ou de violences conjugales. Entrée en vigueur en 2012, nous déplorons que seulement 23 États l’aient mise en oeuvre en 2017.

Notre rapport insiste sur la prise en charge de toutes les victimes, qu’importent leurs papiers. Le statut de résidence n’est, en aucun cas, un critère pour accorder les droits et les services prévus par cette Directive.

J’ai travaillé en particulier sur les violences faites aux femmes pour demander la nécessaire ratification de la Convention d’Istanbul, traité international visant à lutter contre toutes les violences de genre. Car lorsqu’on parle de victimes de la criminalité, les femmes victimes de violence conjugale ou familiale, de harcèlement ou d’agression sexuelle sont surreprésentées. Le rapport appelle les Etats à garantir l’accès aux services de soins de santé nécessaires, y compris en matière de santé sexuelle et reproductive. Sur ce point, les conservateurs européens ont tenté de supprimer toute notion de santé sexuelle mais le Parlement européen, grâce à la gauche européenne, a gardé sa ligne progressiste.

 

 

Un an après la signature de la Convention d’Istanbul par l’Europe, les Etats-membres n’ont toujours pas avancé vers sa ratification. Ca suffit!

Ce 25 avril, le service juridique du Parlement européen a présenté son avis juridique sur la signature et la ratification par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul. En tant que co-Rapporteure sur ce dossier, c’est à ma demande que le Parlement a saisi ses services juridiques l’année dernière. Nous avons des doutes quant à la signature de l’Union car les Etats membres ont décidé de la limiter à quelques domaines seulement de la Convention : l’asile et la coopération judiciaire. Cela va à l’encontre de notre exigence : nous demandons une adhésion la plus large possible, sur un ensemble de domaines beaucoup plus étendus qu’actuellement. L’adhésion de l’Union est un pas en avant formidable pour la protection de toutes les femmes européennes, mais il faut que ça les aide réellement !

Derrière une bataille juridique non fondée, nous sommes face à un blocage politique des Etats. Notre service juridique l’a confirmé : cette restriction de la signature n’est pas justifiée ! Le Conseil prive les citoyens d’un traité international unique, basé sur une approche globale pour éradiquer durablement les violences faites aux femmes. Le Conseil doit s’expliquer et je compte lui demander des comptes à la prochaine session plénière du Parlement européen. Je pense à toutes les femmes victimes de violences en Europe et je suis atterrée par l’attitude de nos gouvernements qui leur tournent le dos.

« Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Merci beaucoup Messieurs pour votre présentation très complète,

Vous avez rappelé l’historique. En juin 2017, le Conseil a décidé de signer deux documents, au lieu d’un seul. Nous nous sommes félicités de la signature, car nous parlons de la vie de millions de femmes et l’urgence à agir est réelle, mais avec Anna Maria Corazza Bildt et les autres rapporteurs fictifs, nous avions des doutes quant aux 2 documents. Et nous n’étions pas les seuls car la Commission elle-même avait menacé de demander des clarifications à la Cour de justice de l’Union européenne, ce qu’elle n’a pas fait.

Nous avons donc saisi nos services juridiques. (Petite digression : je suis attristée de voir qu’un an après l’avoir demandé, cet avis est encore d’actualité car cette question n’est toujours pas réglée !)  Si nous insistons tellement, c’est que le partage des compétences est essentiel. Nous parlons ici de comment les provisions de la Convention d’Istanbul vont s’appliquer concrètement aux femmes européennes et qui aura ensuite la responsabilité de reporter les progrès réalisés au GREVIO.

Et que nous apprend notre service juridique ? Que nos doutes sont fondés ! Dans notre rapport voté à une très large majorité en septembre dernier, nous avons appelé à une adhésion la plus large possible. Et il n’y aucune raison de la refuser.  La décision du Conseil limite la signature sans motifs valables, avec le risque d’affaiblir considérablement la portée de la Convention d’Istanbul. Tout l’intérêt de cette Convention est son approche holistique, c’est à dire qu’elle s’attaque à tous les aspects de notre société pour combattre la violence faites aux femmes. Ma ligne a toujours été la même : l’adhésion de l’Union est un pas en avant formidable pour la protection de toutes les femmes européennes, mais il faut que ça les aide réellement !

Je ne vais pas ici blâmer la Commission mais je vais plutôt en profiter pour m’adresser clairement aux Etats membres. Avec la Co-Rapporteure, nous avons écrit à la Présidence bulgare pour les appeler à prendre en considération les inquiétudes le Parlement et la Commission mais nous n’avons eu aucun retour.

Cette bataille juridique sans fin n’est qu’un prétexte. Les négociations pour le code-de conduite, document sans lequel il n’est pas possible pour l’Union de ratifier la Convention, ne sont pas au point mort à cause d’arguments juridiques. Le Conseil se cache derrière pour justifier un blocage purement et simplement politique.

La réalité est que la lutte contre les violences faites aux femmes n’est pas une priorité absolue pour nos Etats. Pire encore, certains déclarent ouvertement qu’ils refusent de la ratifier à cause d’une idéologie cachée. Je rappelle que le gouvernement bulgare, alors que la Bulgarie tient la présidence du Conseil, a retiré, son projet de loi de ratification en début d’année. Cela nous donne une idée du climat actuel. Encore une fois avec la Co-Rapporteure, nous avons envoyé une lettre à la Bulgarie qui est restée sans réponse. Je salue aussi l’action du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui s’était adressé à notre Assemblée avec beaucoup de convictions en mars.

Mais les débats nationaux ont été déformés par des arguments fallacieux et des fausses idées ; il est donc très difficile de convaincre. Je salue néanmoins le parlement croate, qui malgré de vives manifestations dans les rues de Zagreb, a voté la ratification, c’est une bonne nouvelle.

Encore une fois, le mot genre ne recèle aucun agenda caché et il n’a aucun effet pervers. C’est un terme pour décrire le phénomène des violences fondées sur le genre, qui ciblent les femmes parce qu’elles sont des femmes et qui les affectent de manière disproportionnée. Nous ne menaçons pas les familles traditionnelles, c’est la violence qui les menace.

Je vais conclure pour rappeler qu’en juin 2018, cela sera le premier anniversaire de la signature de la Convention d’Istanbul par l’Union européenne. J’ose espérer qu’à ce moment, nous aurons des résultats et que nous serons sur la voie de la ratification. Il y a aujourd’hui une réunion au Conseil à ce sujet, j’espère que les Etats membres nous ont entendus ce matin. »

 

 

Les violences contre les femmes toujours trop nombreuses en Europe et pourtant les budgets européens pour y mettre fin diminuent

Ma question écrite adressée à la Commission européenne :

Les violences contre les femmes sont toujours aussi élevées dans l’Union européenne. Même si l’Union européenne a exprimé un fort engagement politique pour y mettre fin, la résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur les fonds européens pour l’égalité des sexes (2016/2144 (INI) déplore la diminution des fonds disponibles pour l’objectif spécifique de lutte contre les violences faites aux femmes (appelé Daphne). Les crédits du budget Daphne s’élevaient à 18 millions d’euros en engagements en 2013 contre 19,5 millions en 2012 et plus de 20 millions en 2011. Le Parlement note aussi qu’en 2016, le programme de travail Droits, Egalité et Citoyenneté avait prévu un peu plus de 14 millions d’euros pour cet objectif.

Ainsi, je demande à la Commission européenne :

  • Quelles ont été les dépenses globales de l’UE pour les mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes dans l’UE au cours des cinq dernières années (ventilées par année, lignes budgétaires et programmes)?
  • Quelles proportions du financement ont été affectées aux organisations de la société civile, aux institutions de recherche et aux autorités gouvernementales?
  • Quelles mesures la Commission adoptera-t-elle pour garantir une mise en œuvre efficace, telle qu’identifiée dans les objectifs de lutte contre la violence à l’égard des femmes dans le cadre du programme Droits, Égalité et Citoyenneté ?

La Commission européenne a désormais un délai de six semaines maximum pour me répondre.

#avortement Les Socialistes et Démocrates aux côtés des femmes polonaises à nouveau dans la rue pour défendre leurs droits

Communiqué du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

Réagissant au vote d’hier soir de la commission de la justice et des droits de l’homme du parlement polonais pour soutenir une interdiction totale de l’avortement en cas de malformation du fœtus, ce qui durcira encore une législation déjà très restrictive an matière d’avortement, Iratxe García Pérez, eurodéputée et porte-parole du Groupe S&D en matière de droits des femmes et d’égalité des sexes, a déclaré :

« Le vote d’hier pour l’interdiction de l’avortement en cas de malformation du fœtus est une nouvelle attaque contre les droits reproductifs des femmes et leur liberté de prendre des décisions concernant leur propre corps. Aujourd’hui en Pologne, nous dénombrons beaucoup plus d’avortements illégaux que légaux. Si ce nouveau de projet de loi venait à être adopté, cela signifierait, en pratique, une interdiction presque totale de l’avortement et d’autant plus de femmes seraient poussées à subir des avortements clandestins mettant leur vie en danger. «  Avant la manifestation de vendredi, le message du groupe des Socialistes et Démocrates aux femmes polonaises est clair: nous sommes solidaires avec vous et contre cette nouvelle initiative des conservateurs polonais et des évêques catholiques polonais pour restreindre radicalement l’accès à l’avortement. Nous continuerons notre combat pour les droits fondamentaux et demandons au Parlement polonais le rejet de toutes ces propositions qui ne sont que préjudiciables à la santé et aux choix des femmes  Note à l’éditeur:  Aujourd’hui, les femmes polonaises ne sont légalement autorisées à se faire avorter que dans trois circonstances: si la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste, si la vie de la mère est en danger ou en cas de malformation du fœtus. La nouvelle loi anti-avortement interdirait tout avortement dans le troisième cas, entraînant dans la pratique une interdiction presque totale de l’avortement : 1044 des 1100 procédures légales d’avortement ont été réalisées en 2016 en raison d’une malformation du fœtus ».