Droits des femmes : respect !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution appelant à agir rapidement pour protéger les droits de toutes les femmes européennes avant qu’il ne soit trop tard.

« Nous sommes les témoins d’une hostilité grandissante à l’égard des droits des femmes en Europe, que ce soit contre leurs droits économiques, sociaux, sexuels et reproductifs : de la « ligue du LOL » à la remise en cause du droit à l’avortement en Pologne, les attaques sont manifestes et multiformes » explique Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française.

« Ces attaques commencent parfois par de l’humour, mais elles deviennent vite le ferment d’une vague conservatrice et néo-fasciste dont les femmes sont les premières victimes » ajoute l’élue.

Les eurodéputés socialistes et radicaux français ont fait de la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes une priorité politique et appellent la Commission européenne et le Conseil des États membres à agir. « Le Parlement européen a fait de nombreuses propositions en la matière, que ce soit pour l’égalité des sexes dans les conseils d’administrations, pour l’égalité des salaires ou pour la ratification de la Convention d‘Istanbul. Ces propositions sont bloquées par les États membres. Nos Gouvernements ne représentent-ils que la moitié de la population ? » assène Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une résolution dénonçant avec fermeté le recul des droits des femmes en Europe. Les causes sont multiples, de la montée des mouvements d’extrême-droite et conservateurs en Europe au manque de volonté politique du Conseil des États membres. Car le Parlement européen a une panoplie de solutions pour protéger les droits économiques, sociaux, culturels et sexuels des femmes; et ce depuis des années. Un grand nombre de Directives et de recommandations ont été adoptées dans cet hémicycle pour l’égalité des salaires, pour lutter contre les violences faites aux femmes ou pour une meilleure représentation politiques des femmes mais elles sont toutes, sans exception, bloquées par les États membres. Si les gouvernements ont décidé d’abandonner la moitié de leur population, je me félicite de voir que le Parlement européen est toujours là pour parler au nom des 250 millions de femmes européennes.

68 millions de filles risquent de subir des mutilations génitales au cours des dix prochaines années. Arrêtons cette torture cruelle et dégradante! disent les Socialistes et Démocrates

Communiqué de presse du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen à l’occasion de la journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines. Bruxelles, le 6 février 2019

Selon l’ONU, au moins 200 millions de filles et de femmes dans le monde ont subi une forme de mutilation génitale et 68 millions sont toujours en danger. À l’occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, les socialistes et démocrates au Parlement européen ont réaffirmé leur ferme engagement à éradiquer cette aberration. L’eurodéputé S&D Pier Antonio Panzeri, en coopération avec l’ONG No Peace Without Justice (NPWJ), a organisé un événement avec d’éminentes femmes africaines qui luttent contre les MGF. Leur coalition pour lutter contre les mutilations génitales féminines organise une exposition photographique et diffuse un web-documentaire présentés aujourd’hui au Parlement européen.

L’eurodéputé Pier Antonio Panzeri a déclaré: « Nous rendons publiquement hommage au courage de tant de femmes africaines qui ont formé des coalitions pour lutter contre la cruauté des MGF. Au Parlement, nous voulons donner la parole à ces femmes qui sont témoins de la douleur et de la rébellion contre la logique patriarcale des MGF qui porte atteinte à la dignité des femmes ». « Il est choquant et déchirant d’apprendre que les filles âgées de 14 ans et moins représentent 44 millions de celles qui ont été excisées, la prévalence la plus élevée de ce jeune âge étant dans des pays comme le Mali (73%), la Gambie 56%, la Mauritanie 54% et l’Indonésie à 4% ».

L’eurodéputée S&D Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, porte-parole du groupe sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul) a déclaré: «La Convention d’Istanbul s’attaque à toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris les mutilations sexuelles féminines. Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant en Europe qui oblige les États à renforcer leurs mesures préventives et à répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles victimes de ces mutilations. «J’appelle les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Istanbul à le faire sans tarder et à laisser l’Union européenne la ratifier également, afin de joindre nos efforts pour enfin éliminer ces pratiques barbares.

« En cette journée internationale, nous devons ouvrir les yeux sur ces millions de victimes qui subiront des conséquences psychologiques et physiques leur vie durant. Et c’est une occasion de nous rappeler que cela ne se produit pas seulement dans les pays en développement. Nous savons que 180 000 femmes et filles en Europe sont menacées chaque année« .

 

Rapport annuel sur les droits fondamentaux : un état des lieux chaque année plus crucial

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui un rapport annuel – un marronnier diront certains – sur les manquements et violations des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne pour l’année 2017. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du résultat de ce vote.

Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen et responsable du rapport pour les Socialistes et Démocrates, a déclaré à l’issue du scrutin :

« Ce rapport est chaque année plus important. Attaques contre l’état de droit, les droits des femmes et des migrants, discriminations, Brexit… les coups de boutoir des extrêmes sont année après année, plus nombreux et plus violents ; mais 2017 a clairement marqué un tournant ».

« En Pologne, en Hongrie et dans d’autres États membres, des réformes contraires aux règles de l’état de droit et à la démocratie sont menées. La justice, les ONG et les médias sont notamment menacés. L’Union européenne doit continuer d’agir ».

« Ce rapport s’intéresse également au harcèlement et aux agressions sexuelles auxquels font face les femmes. 2017 a été l’année du mouvement #metoo, et je me félicite que le Parlement salue ici les mouvements de contestation face au sexisme ».

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la Délégation socialiste française, ajoute : « alors que nous observons un recul inquiétant des droits des femmes en Europe, je me félicite de l’adoption d’un rapport si progressiste sur les droits sexuels et reproductifs. Nous affirmons que l’ensemble des États membres doivent garantir un avortement sûr et légal à toutes les femmes. Contrôler son corps, sa sexualité et sa vie, voilà un droit fondamental pour lequel nous continuerons à nous battre ».

Sylvie Guillaume conclut : « La question migratoire est également abordée : le Parlement européen plaide une nouvelle fois pour que les États cessent de bloquer la réforme du Paquet asile. Enfin, parce que la xénophobie, les discriminations et d’autres formes d’intolérance frappent encore, nous exigeons une lutte efficace contre toutes les discriminations interdites par l’Article 21 de la Charte des droits fondamentaux ».

« L’ensemble des responsables politiques en Europe devraient s’inspirer des suggestions de ce texte. Nous ne pouvons plus, année après année, constater dans des rapports que la situation se dégrade ».

Le Parlement européen vote pour supprimer les taxe sur les tampons

L’égalité entre les hommes et les femmes est loin d’être atteinte en Europe mais je constate amèrement que tous les textes en la matière (lutte contre les violences faites aux femmes, inégalités de salaires ou représentation des femmes dans les conseils d’administration) sont à l’arrêt au sein du Conseil des États membres. Alors notre combat en la matière continue, notamment dans des domaines peu explorés jusqu’à présent. Mardi, le Parlement a voté pour la première fois un rapport sur la question centrale de l’égalité des sexes dans la fiscalité afin de pointer du doigt certains systèmes fiscaux et taxes qui impactent davantage les femmes et les discriminent.

Mon explication de vote :

Certains impôts ou taxes véhiculent des préjugés sexistes, désavantagent implicitement les femmes et accroissent les inégalités en matière d’emploi et de retraite. Le groupe des Socialistes et Démocrates se bat donc pour une fiscalité plus juste et le vote du rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales est une première étape. Le rapport conseille l’introduction d’une imposition individuelle pour parvenir à l’équité fiscale pour les femmes et déplore que la TVA pèse plus lourdement sur les femmes dans la mesure où elles achètent davantage de biens liés à l’éducation, à la nutrition, à la santé ou aux produits d’hygiène féminine. La pauvreté en matière de règles est un problème récurrent dans l’Union : une fille sur dix n’a pas les moyens de se prodiguer ses produits de base! Aussi, le rapport appelle tous les pays européens à éliminer la « taxe sur les tampons » en appliquant un taux de TVA de 0% sur ces biens. Il est de notre intérêt à tous d’atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, ce qui engendrera une croissance plus solidaire et plus durable.

Agir contre les violences faites au femmes, la Commission européenne mobilise tous les acteurs

Le 4 décembre, j’ai répondu à l’invitation de la Commissaire européenne en charge de l’égalité des genres à discuter de ce que l’Union européenne doit faire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. J’ai présenté mes trois priorités pour l’éradication de ces violations les plus répandues et les plus dévastatrices au monde. La priorité absolue est la ratification, tant par les États membres que par l’Union, de la Convention d’Istanbul et ce malgré la réticence scandaleuse de certains pays. Je souhaite ensuite une législation européenne visant à aider les États à réprimer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.

La Commission se cache actuellement derrière l’absence de base légale pour une telle législation mais en réalité le Parlement a une solution : activer la « clause passerelle ». Cela signifie que la violence basée sur le genre sera considérée comme un crime ayant une dimension transfrontalière, ce qui permettra à l’UE d’agir. Je ne prétends pas que cette solution est facile mais je demande de la part des décideurs européens du courage et de la volonté politique. Enfin, je suis très attentive aux mesures prises pour prévenir les violences, en éduquant les jeunes générations, en luttant contre les stéréotypes dans la publicité et en changeant profondément les mentalités et les attitudes. J’attends des résultats concrets avant les élections européennes de mai 2019 pour que les femmes et les filles jouissent d’un meilleur avenir.

Lutte contre les violences faites aux femmes : l’Europe doit ratifier la Convention d’Istanbul

Ce mardi 27 novembre, j’ai participé à une réunion sur la Convention d’Istanbul en présence de la Présidence autrichienne du Conseil, de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de mes collègues parlementaires. Cette réunion tenue à huis-clos avait pour but de faire un point étape sur l’adhésion de l’Union européenne à ce traité international contre les violences faites aux femmes ; elle a surtout été l’occasion d’une mise au point nécessaire. En tant que Co-Rapporteure pour le Parlement européen sur ce dossier, j’ai exhorté le Conseil des Etats membres à arrêter de se cacher derrière des excuses politiques et des arguments juridiques fallacieux pour retarder la ratification de l’Union. Toutes ces manigances sont indignes. Je ne nie pas les blocages politiques auxquels nous faisons face lorsque l’on légifère sur les droits des femmes mais il faut avoir le courage de les dépasser, contre l’avis de ces quelques gouvernements réactionnaires tels que la Hongrie ou la Pologne. Cette minorité rétrograde ne doit, en aucun cas, dicter la politique de l’Union en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

Si la ratification de l’Union n’est pas entérinée avant la fin de cette mandature, le Parlement prendra les mesures nécessaires, jusqu’à’ la saisie de la Cour de justice de l’UE s’il le faut. Nous devons aux femmes et aux filles européennes un meilleur avenir que celui qu’on leur propose actuellement.

Le verbatim de mon intervention :

Merci Madame la Présidente. Et merci d’avoir convoqué cette réunion à huit clos. Mme Corrazza-Bildt n’a pas pu venir mais je peux vous assurer que le Parlement européen parle d’une seule voix en la matière.

Nous avons une impression de gâchis sur ce dossier, un gâchis car l’Union européenne passe à côté d’un traité international majeur et reconnu comme l’instrument juridique le plus efficace pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ne pas ratifier la Convention d’Istanbul, c’est échouer à protéger les femmes confrontées à la violence et cela sans aucune raison valable. Car je vais être claire : depuis la signature de l’Union européenne en juin 2017, peu de choses ont été accomplies et le Conseil traîne des pieds. Nous avons perdu notre temps à discuter d’excuses et d’arguments juridiques non fondés qui dissimulent un manque criant de volonté politique en matière de droits des femmes.

Déjà lors de la signature, nous avions douté du choix du Conseil de séparer la signature en deux documents et nos doutes ont été confirmés par notre service juridique : le Conseil a limité la signature sans motifs valables avec le risque d’affaiblir considérablement la portée de la convention d’Istanbul. Mais l’urgence à agir est telle que nous n’avons pas souhaité bloquer le processus, car tout comme la Commission, nous aurions pu saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour lui demander des clarifications sur les compétences. Je rappelle que chaque semaine en Europe, 50 femmes meurent des suites de violences domestiques. Malgré ce chiffre, les États membres ne semblent pas comprendre l’importance de la question et la nécessité de prendre des mesures.

La réalité est que la Convention d’Istanbul n’est pas une priorité politique et je m’inquiète de la lenteur des négociations car le climat se détériore jour après jour, d’où la nécessité d’entériner la ratification de l’Union le plus vite possible. Désormais la Hongrie, la Pologne ou la Slovaquie se déclarent ouvertement contre et la cour bulgare déclare la Convention d’Istanbul anti-constitutionnelle ; décision qui m’a atterrée. J’ai mentionné des excuses et des faux arguments mais je reviens aussi sur la campagne de désinformation à laquelle nous faisons face autour du mot « genre ». On nous accuse de diffuser une idéologie cachée, de nier les différences biologiques entre les sexes, de remettre en cause la famille traditionnelle. Je regrette la proposition de la Présidence autrichienne d’en arriver à mettre une réserve sur l’article 50 concernant la définition du genre!

Je vais conclure en vous demandant, tout simplement, de rendre possible cette ratification. Ayez le courage de procéder au vote au sein du Conseil et à la majorité qualifiée ! Les pays récalcitrants sont certes bruyants mais ils ne sont actuellement pas majoritaires ! Je ne conçois pas que nous allons devoir, à nouveau, rencontrer une Présidence du Conseil sur un dossier qui me semble pourtant évident et consensuel, avec pour seul but d’éliminer la violence à l’égard des femmes. Nous devons aux femmes et filles vivant en Europe un meilleur avenir que celui qu’on leur propose actuellement.

Au Parlement européen, nous avons travaillé avec sérieux et célérité parce que cette Convention nous oblige, nous continuerons à le faire pour l’étape de Ratification en commission puis en plénière, alors Monsieur l’Ambassadeur, ayez le courage de proposer cette ratification à la majorité qualifiée.

 

 

La vie après la violence, agir pour lutter contre les violences faites aux femmes ayant un handicap

Ce mercredi 21 novembre, j’ai accueilli dans l’enceinte du Parlement européen une association militant pour le droit des personnes avec un handicap (Inclusion Europe). Nous avons échangé sur la violence et la maltraitance des femmes avec un handicap mental dans les institutions. J’ai écouté avec attention ces femmes courageuses qui témoignent des violences dont elles ont été victimes. Elles dénoncent l’absence de prise en charge, la difficulté d’être écoutées et le manque de formation des professionnelles qui les entourent.

Tous ces témoignages sont révoltants et ils ressemblent malheureusement aux nombreuses histoires que j’ai récoltées lors de mon travail parlementaire sur la lutte contre les violences basées sur le genre. Nous prenons tous conscience de l’ampleur et de la gravité du phénomène, en particulier pour les femmes handicapées qui subissent des taux de violence beaucoup plus élevés que la moyenne et sont moins susceptibles d’en faire état. Mon message d’aujourd’hui a été d’abord un message de soutien et d’empathie mais j’ai également voulu montrer qu’il était possible d’améliorer grandement la situation de ces femmes.

Nous avons des lois et des traités en la matière : la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l’UE est partie, ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe pour la lutte contre les violences faites aux femmes (Convention d’Istanbul). En tant que Rapporteure pour le Parlement européen sur la Convention d’Istanbul, je sais à quel point ce traité est primordial pour la prévention des violences, le soutien aux victimes et la poursuite des responsables. J’ai attiré leur attention sur son article 4, qui stipule que le traité doit être garanti à toutes les femmes et filles, sans aucune discrimination.

Cela signifie que les Etats ont l’obligation d’adapter leurs politiques aux besoins spécifiques des femmes handicapées : mise en œuvre des services de soutien facilement accessibles et des professionnels formés.  Je continue à travailler à la ratification de ce traité fondamental tant par l’Union que par l’ensemble des États membres. Plusieurs gouvernements européens ne sont pas favorables, voire même très réticents, à toute législation en faveur des droits des femmes mais c’est de notre responsabilité de les combattre. C’est notre priorité de ce mandat et des années à venir.