Les gilets jaunes vus d’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

Nos sociétés sont en crises : crise économique, politique, sociale et environnementale. Comme l’illustre le mouvement des gilets jaunes dans notre pays, ces quatre aspects de la crise se nourrissent les uns des autres. Il faut arrêter d’opposer les fins de mois et la fin du monde : aucune de ces crises ne pourra être résolue si on ne s’attaque pas au fait que les inégalités continuent de croître et à la façon dont notre système économique fonctionne.

Pour les socialistes, les injustices sociales et fiscales sont un frein à la transition écologique qui doit s’inscrire dans une transition juste. Nous avons toujours exigé des mesures d’accompagnement des travailleurs et des citoyens pour faire accepter et, par-là, accélérer la transition écologique. Nous agissons au niveau européen : nous proposons la création d’un fonds de transition juste dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne ; nous proposons de mettre en place un ajustement carbone aux frontières pour protéger nos industries et les emplois européens du dumping environnemental de certains pays et pour financer massivement la transition écologique.

Le gouvernement français et les institutions européennes doivent entendre ces colères et empêcher qu’elles ne se traduisent in fine par la mise en place de nouveaux régimes réactionnaires et autoritaires.

Le gouvernement français veut enfermer le débat dans une fausse alternative : écologie ou pouvoir d’achat, services publics ou impôts. A l’instar de leurs voisins européens, les Français demandent une meilleure répartition des richesses, de prévenir les inégalités territoriales et enfin et surtout une plus grande justice fiscale.

Arrêtons les cadeaux aux grandes multinationales ! A l’échelle européenne, la justice fiscale passe par une taxation des Gafa, une taxe sur les transactions financières, la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales : depuis des années, nous sommes en première ligne dans ce combat qui répond aux attentes des citoyens qui ne supportent plus que ces multinationales échappent à l’impôt. Les Etats qui bloquent ces propositions en Europe doivent comprendre qu’ils font courir un risque collectif.

Au-delà de cette revendication de justice fiscale, ce qu’attendent les citoyens en France et en Europe c’est la garantie qu’une ascension sociale reste possible, pour eux et leurs enfants. Là encore, le levier européen est indispensable : avec un véritable budget européen nous pourrions financer la transition juste de notre modèle de production et de consommation, la justice sociale. Une croissance durable, avec une mobilité accessible à tous. La formation, l’innovation et la culture, la protection de l’environnement et la santé de tous.

Il est urgent, de ce point de vue, de mesurer et de réduire les inégalités environnementales. Presque 10 % des Européens ne peuvent pas se chauffer convenablement. Plus de 50 millions de personnes sont touchées par la précarité énergétique en Europe. Et près de 10 % de la population européenne connait des problèmes d’insécurité alimentaire.

La montée des inégalités à travers le monde alimente les crises environnementales et climatiques. La crise climatique et la crise sociale auxquelles nos sociétés sont confrontées aujourd’hui sont étroitement liées et doivent être abordées conjointement. La transition juste doit enfin être au centre de nos politiques en matière de climat et d’énergie de demain.

Le Gouvernement français doit cesser de prendre le prétexte de la conformité aux règles européennes pour orienter la trajectoire des finances publiques de la France. Au Parlement européen, nous avons toujours dénoncé la règle absurde des 3% ; pendant cette législature, nous avons d’ailleurs obtenu une application de cette règle de façon flexible et intelligente. Pour répondre aux urgences, la France doit donc utiliser pleinement les marges de manœuvre que nous avons arrachées. Mais parce que cette mesure ne suffira pas, nous devons changer de logiciel : les socialistes proposent de remplacer le pacte de stabilité et de croissance par un pacte de développement durable qui place les citoyens au cœur des politiques européennes, avec des objectifs sociaux et écologiques qui passent devant les objectifs économiques. Un tel pacte permettrait de répondre aux aspirations légitimes des citoyens avant qu’ils ne basculent dans les bras de dérives autoritaristes. Il y a urgence !

Emissions de CO2 des voitures : honte à la France et au Conseil

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier soir, tard dans la nuit, les ministres de l’environnement ont fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures de 35 % d’ici à 2030, et 30% seulement pour les véhicules utilitaires, avec un seuil intermédiaire de 15 % en 2025. Soit un cap bien moins ambitieux que les 40 % fixés avec notre appui contre la droite au Parlement européen, malgré les pressions multiples des lobbies industriels.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, s’est indignée :

« Les ministres de l’environnement devaient se sentir honteux du résultat des négociations et d’espérer qu’un tel renoncement serait moins visible au milieu de la nuit, après 13h de tergiversations : 24h après la publication du rapport du GIEC, un tel recul est scandaleux. Il menace ni plus ni moins que la santé et l’environnement de tous les habitants de notre planète. C’est un assassinat à petit feu, aux conséquences bien réelles pour des millions de citoyens, à commencer par les plus fragiles ».

« Contenir le réchauffement à 1,5 °C est impératif, nous le savons tous. Ne pas agir en conséquence est bel et bien un crime. D’ailleurs, à qui profite le crime ? Aux constructeurs automobiles, à commencer par l’industrie allemande et ses actionnaires, devant qui Mme Merkel déroule le tapis rouge. Encore une fois, les lobbys, les intérêts particuliers, le capitalisme attaquent frontalement la démocratie et la vie. Les profits de quelques uns se font au détriment de tous ».

« M. Macron et l’arriviste M. de Rugy font du renoncement à l’échelle européenne la marque de fabrique de la France. Comment peut-on se dire Européen et être aussi peu influent à l’échelle européenne, en acceptant aussi facilement les exigences des conservateurs allemands ? D’autant plus que le grand syndicat allemand IG Metall soutenait lui un objectif de 40% ! M. Macron peut-il nous expliquer au passage ce qu’il a promis aux constructeurs automobiles reçus à l’Élysée le 1er octobre, à huis clos ? »

« Au Parlement européen, nous continuerons de nous battre pour que les réglementations européennes soient compatibles avec l’accord de Paris. Ce n’est pas une question d’idéologie, mais c’est bien la survie de l’humanité qui est en jeu », conclut l’eurodéputée.

 

François de Rugy et la vignette : un Ministre qui ne connaît pas ses dossiers

Communiqué de la Délégation socialiste française

François de Rugy et d’autres ministres ont annoncé aujourd’hui réfléchir à une nouvelle vignette en France pour taxer les camions étrangers.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « cette annonce démontre s’il en était besoin que la France ne s’implique pas à Bruxelles. En fait, nous sommes en train de réviser la directive dite eurovignette pour interdire les vignettes à l’échelle européenne et instaurer à la place des péages routiers ! Cette proposition était d’ailleurs soutenue par Nicolas Hulot ».

« La différence est capitale » ajoute la rapporteure sur cette directive au Parlement européen : « avec une vignette vous utilisez un réseau routier autant que vous le souhaitez, donc le tarif ne fait aucune différence entre un petit usager et un grand pollueur. Ce sur quoi nous travaillons à l’échelle européenne est la pleine application des principes utilisateurs-payeurs et pollueurs-payeurs. Les eurodéputés ont adopté ma proposition de remplacer les vignettes par des péages pour tous les véhicules lourds – dont les bus – dès 2023 sur tout le réseau routier transeuropéen. Cette mesure s’appliquera aussi aux camionnettes effectuant un transport de marchandises. Les tarifs des péages varieront selon les performances environnementales : un poids lourd verra son tarif diminuer s’il est estampillé zéro émission. Pour les véhicules légers la réduction atteindra 75% ».

« Il ne s’agit pas de taxer plus, mais de répartir plus justement les coûts en fonction des usagers ; certains paieront moins, d’autres davantage. Les nouvelles ressources ainsi dégagées permettront de financer la rénovation du réseau routier européen et d’accélérer la transition vers une mobilité propre. Avec ce changement de position, la France rejoint une nouvelle fois le camp – après la directive sur la conciliation vie privée/vie professionnelle – des Etats qui s’opposent au progrès en Europe » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Oui à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et à l’égalité femme-homme

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du vote de la commission des affaires sociales du Parlement européen qui a adopté aujourd’hui une position ambitieuse sur la Directive relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Par un vote clair de 34 voix pour et 14 contre, le texte adopté vise à introduire un congé paternité de 10 jours à la naissance ou lors de l’adoption d’un enfant, fixe l’indemnisation du congé parental à, au moins, 78% du salaire brut du travailleur et instaure quatre mois de congé parental non transférable d’un parent à l’autre afin de permettre aux pères de s’impliquer autant que les mères.

Les négociations interinstitutionnelles seront tendues et compliquées car les Etats membres – et notamment la France – freinent toutes les avancées sociales sur ce sujet (http://www.deputes-socialistes.eu/europe-sociale-et-egalite-femmes-hommes-halte-au-double-discours-de-la-france/). Nous assistons à un manque de volonté politique sans précédent et à une hypocrisie des chefs d’Etats et de gouvernements. La nouvelle Présidence autrichienne du Conseil ne nous rassure pas davantage, le gouvernement autrichien ayant déjà déclaré qu’il n’est pas question de modifier en profondeur les systèmes actuels. Nous appelons pourtant à une réelle harmonisation par le haut des droits sociaux en Europe.

Avec ce vote, les eurodéputés socialistes et radicaux, qui ont fait du socle européen des droits sociaux une priorité absolue, ont prouvé qu’ils se battaient pour le bien-être de leurs citoyens. Aux arguments économiques avancés par le Conseil, nous répondons qu’il en va avant tout de l’humain, de l’implication des pères dès les premiers mois de leurs enfants, du partage des responsabilités familiales entre les sexes et de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.

 

Asile et immigration : durcissement de la loi par le Sénat

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Sénat a adopté son projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie le 26 juin 2018 par 197 sénateurs contre 139.

Nous, eurodéputés socialistes et radicaux, avions déjà vivement dénoncé le projet de loi voté par l’Assemblée nationale qui était déséquilibré et constituait un recul inédit en matière de droits. C’était sans compter qu’un texte plus répressif encore était possible. Le Sénat, dominé par les Républicains, aujourd’hui l’a démontré.

Nous dénonçons la suppression de l’extension de la réunification familiale aux frères et sœurs d’un mineur réfugié en France, par laquelle le Sénat remet en cause le principe de l’unité familiale inscrit dans la Convention de Genève. Le rapporteur Jean-Noël Buffet aurait même souhaité que les femmes mariées victimes de violences conjugales perdent leurs titres de séjour si elles quittaient leurs conjoints violents. Heureusement, cette mesure scandaleuse n’a pas été adoptée par l’ensemble des sénateurs.

Il est également révoltant de remplacer l’aide médicale d’Etat par une aide médicale d’urgence, limitée aux seules urgences et maladies graves ou contagieuses, mesure qui figurait dans le programme de Marine Le Pen et de François Fillon. Enfin, alors que les débats font rage autour du délit de solidarité, le Sénat est revenu sur la seule avancée de l’Assemblée nationale en la matière. Pour les membres de la délégation socialiste et radicale de gauche au Parlement européen, c’est une occasion manquée de distinguer les passeurs des citoyens engagés en faveur de la dignité humaine. Cette même question fait l’objet d’une Résolution en cours au Parlement européen où cette distinction est clairement défendue par les Sociaux-démocrates.

Nous saluons le travail des sénateurs socialistes qui ont tenté de rééquilibrer la mouture du texte. Ils ont permis, par exemple, que le titre de séjour soit octroyé aux personnes protégées dans un délai d’un moins après l’obtention de la protection, permettant ainsi de réduire attente et précarité. La réduction des délais, tant prônée par le gouvernement, ne peut peser exclusivement sur les demandeurs d’asile.

Nous n’avons guère d’espoir sur le résultat de la Commission Mixte Paritaire du 4 juillet prochain entre un texte répressif et inutile et un texte ultra-répressif et d’autant plus dangereux.

Europe sociale et égalité femmes-hommes : halte au double discours de la France

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les ministres européens des affaires sociales ont enfin arrêté une position sur la Directive relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée le 21 juin à Bruxelles. Les eurodéputés socialistes et radicaux sont désemparés par le manque d’ambition du Conseil sur le congé parental. Ces propositions sont bien en-deçà des attentes du Parlement européen et plus encore des citoyens européens en faveur d’une réelle égalité entre les hommes et les femmes. La France ne devrait pas être fière d’avoir défendu et obtenu que le montant de l’indemnisation du congé parental soit laissé à la discrétion des Etats membres, supprimant même le concept de salaire « adéquat ».

C’est une nouvelle démonstration de l’hypocrisie d’Emmanuel Macron, qui avait fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la « grande cause » de son quinquennat. Pourquoi vider de sa substance une directive européenne visant à encourager un meilleur partage des responsabilités familiales quand au contraire, nous avons besoin d’incitations plus fortes pour encourager les hommes à s’impliquer davantage dans les responsabilités familiales et pour améliorer la participation des femmes au marché du travail.

Dans ses discours, le président de la République dit vouloir une Europe sociale, une Europe qui protège ; il disait vouloir réconcilier les Français avec l’Europe. Dire une chose à Paris et une autre à Bruxelles, est-ce être un Européen sincère ?

Le Parlement européen est co-législateur avec le Conseil, donc la bataille n’est pas terminée. Les eurodéputés socialistes et radicaux se battront pour un congé parental de quatre mois par parent non transférable ainsi qu’une indemnité qui s’élève de 85% du salaire brut du travailleur.

Après le vote des députés européens le 11 juillet prochain, nous entamerons des négociations interinstitutionnelles qui s’annoncent difficiles, les Etats ayant clairement tourné le dos à l’Europe sociale pour laquelle nous ne cesserons toutefois pas de nous battre.

 

#ViolenceFaitesAuxFemmes Lettre ouverte à E Macron pour la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Union européenne

En tant que Co-Rapporteure pour le Parlement européen sur l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul, je suis profondément convaincue que cette Convention internationale peut faire une vraie différence dans la vie de millions de femmes européennes. C’est l’obligation pour les Etats signataires d’investir dans la prévention, de mieux protéger les victimes et de punir les responsables.

Le 13 juin 2017, l’Union européenne a signé la Convention d’Istanbul et je me suis félicitée de cet immense pas en avant. Mais pour être appliquée dans le droit européen, elle doit désormais être ratifiée. Déterminée à mener ce processus jusqu’au bout, je me bats pour cette ratification contre des Etats membres qui s’y opposent brutalement. La Hongrie, la Pologne ou la Slovaquie refusent de lutter contre les violences faites aux femmes au nom de la préservation de prétendues valeurs traditionnelles. Ce n’est pas acceptable.

Avec mes collègues socialistes français, nous avons donc adressé un courrier au Président de la République afin qu’il intervienne auprès du Conseil des Etats membres et de la Présidence bulgare. La France doit s’engager du côté des femmes et user de son influence pour que l’Union accède enfin à la ratification. Nous lui demandons d’agir fermement afin que les droits des femmes restent une priorité de nos gouvernements.

La lettre adressée au Président de la République :

Courrier à l’attention d’Emmanuel Macron – Adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul – 02052018.doc