Autriche : le silence assourdissant de la France et de l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

Il y a trois jours, l’extrême droite est revenue au pouvoir en Autriche, presque 18 ans après le Gouvernement Schüssel. Le Freiheitliche Partei Österreichs (FPÖ) a beau abriter des néo-nazis, tenir des discours ouvertement racistes et islamophobes, siéger comme le Front national au sein du groupe Europe des Nations et des Libertés au Parlement européen, seuls les socialistes français et européens ont à la fois dénoncé son entrée au Gouvernement et le fait qu’il obtienne pas moins de trois ministères régaliens, l’intérieur, la défense et les affaires étrangères parmi six ministères au total.

Comme c’était prévisible, la droite européenne se félicite de cette coalition. Et comme M. Wauquiez en France, la droite européenne regarde son avenir vers l’extrême droite : c’est ce qui explique que V.Orban soit toujours protégé par le Parti Populaire européen, comme si la politique menée en Hongrie était conforme aux valeurs fondamentales.

À peine plus étonnant, la Commission européenne ne dit rien : elle a déjà beaucoup de mal à agir face aux attaques contre l’État de droit en Pologne ; aussi elle reste muette lors de chaque midday press briefing.

Reste le silence assourdissant des autorités françaises alors même qu’elles se présentent volontiers comme progressistes et pro-européennes. Le président de la République a dit jouer la carte des valeurs contre l’extrême droite et s’apprête à présenter la même pièce de théâtre pour les élections européennes. Pourtant, l’extrême droite arrive au pouvoir en Europe, dans une position de force sans précédent, et il ne dit rien ? Quel est donc le mot d’ordre d’En Marche face à l’extrême droite dans ces hypothétiques circonscriptions européennes ?

La France doit clairement refuser de laisser la Présidence du Conseil à l’Autriche en juillet prochain tant que l’extrême droite sera associée à ce gouvernement. Pour notre part, nous sommes fiers d’appartenir à une gauche, celle de Lionel Jospin, qui avait pris la tête d’un vaste mouvement pour sanctionner l’Autriche lors de l’arrivée au pouvoir du FPÖ en 2000.

On entend d’ici la prudence prêchée dans les allées de l’Elysée : « nous serons vigilants, mais hausser le ton est contreproductif, nous avons besoin de l’Autriche ». Ce faisant, M. Macron incarne une droite affairiste, celle qui est prête à faire des affaires avec n’importe quoi, tant que cela lui bénéficie, quitte à renoncer aux valeurs dont il s’est emparé par pur calcul électoral lors de la présidentielle. Il suffit d’ailleurs, pour s’en convaincre, d’observer la politique menée par la France à destination des migrants, « d’une dureté sans précédent », selon Le Monde. Dans le cynisme jupitérien, il va pouvoir présenter comme modérée sa gestion du défi migratoire. Déjà, M. Collomb prétend dans les médias mener une politique « raisonnable et humaine » ; pendant ce temps, la police de la République, dont il a la responsabilité, jette les couvertures des exilés, détruit les abris de fortune, s’empare des sacs de couchage, lacère les toiles de tente des migrants à Paris. En France, patrie des droits de l’Homme. En plein hiver, au XXIème siècle. Après un discours de campagne qui prônait l’accueil des réfugiés comme un honneur pour la France.

Les membres de la délégation socialiste française se félicitent d’appartenir à « l’ancien monde », celui où la gauche et la droite ce n’est pas pareil, celui où les alliances avec l’extrême droite ne sont pas acceptables, celui où les mots « droits fondamentaux », « démocratie », « État de droit » ont un sens. Celui de la résistance, celui qui ne vote pas les pleins pouvoirs à Pétain, celui qui refuse les accords de Munich. Parce que la lâcheté et les calculs politiques à la petite semaine dominent manifestement la politique dans ce « nouveau monde », nous plaidons une nouvelle fois pour un mécanisme européen de respect des droits fondamentaux. Le « nouveau monde » est capable de faire preuve d’autorité pour faire respecter des règles absurdes de dette et déficits ; ne le serait-il pas pour mettre en place un mécanisme similaire pour défendre la démocratie ?

Les eurodéputés franciliens passent l’oral de fin d’année

Vendredi 24 novembre, j’ai participé au Grand Oral des députés européens organisé par le Mouvement Européen France. Initiées en amont des élections européennes de mai 2014, ces rencontres rassemblent les députés européens de la circonscription francilienne. Je suis donc intervenue aux côtés de mes collègues de la Délégation socialiste française Pervenche Berès et Guillaume Balas ; mais également Pascal Durand (Verts), Jean-Marie Cavada (ALDE), Alain Lamassoure (PPE) et Patrick Le Hyaric (GUE). Deux questions nous étaient posées : comment réformer la zone euro et l’Europe qui protège. Véronique Augier, journaliste à France 3 et rédactrice en chef de l’Emission Avenue de l’Europe animait le débat à cette occasion et après avoir présenté les deux grands thèmes, nous nous sommes prêtés au traditionnel jeu des questions/réponses avec la salle.

J’ai souhaité aborder la question de la réforme de la zone euro d’un point vue politique, en rappelant que l’objet principal de la zone euro était d’assurer que les citoyens européens se portent mieux, vivent mieux. Malheureusement, ce n’est pas le cas aujourd’hui quand on constate notamment la situation des retraités, des jeunes, des demandeurs d’emploi dans certains pays de l’Union européenne. L’Union européenne sort de la crise mais tous les Européens n’en bénéficient pas. La zone euro reste fragile et le risque d’implosion est toujours là. Si la crise persiste et dure, c’est parce que les règles existantes ne sont pas adaptées. Pour éviter que la zone euro n’aille droit dans le mur, nous devons réformer la gouvernance politique actuelle en lui conférant une légitimité démocratique qu’elle n’a pas. Cela implique une implication pleine et entière du Parlement européen, qui représente la voix des Européens. La monnaie unique n’aura pas d’avenir sans la démocratisation véritable et solidaire de l’Union économique et monétaire.

Sur le postulai de l’Europe qui protège, au-delà de l’action européenne et des Etats-membres pour lutter contre le terrorisme les conflits extérieurs, il faut aussi penser une politique de protection en matière de droits sociaux ; et cela passe par la lutte contre l’évasion fiscale, l’harmonisation des droits des travailleurs détachés. Là encore il faudrait que le fait démocratique prime. Pour avancer sur ces protections essentielles, nous devons rechercher de nouvelles alliances politiques avec les groupes politiques de gauche et écologistes qui partagent nos convictions. La logique de compromis a longtemps fonctionné sur les questions économiques mais elle achoppe systématiquement sur les questions sociales parce que les groupes de droite s’y opposent. La priorité des sociaux-démocrates européens passe par la concrétisation d’une Europe fondée reposant sur 4 piliers : social, écologique, respectueuse des droits fondamentaux et profondément européenne. Les eurodéputés socialistes français défendent un réel pacte social, qui prévoit : un salaire minimum partout en Europe ; des conditions de travail décentes partout en Europe ; des initiatives pour l’emploi des jeunes; une harmonisation des sécurités sociales afin de garantir l’accès à des services de santé essentiels sans condition de ressources ; un protocole social pour protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail ; mais aussi l’instauration du principe du salaire égal pour un même travail sur le même lieu  et de l’égalité des droits pour un travail de même valeur. Sur toutes ces questions il existe un vrai clivage entre les groupes politiques de droite et de gauche. Face à ce clivage, il est temps de cesser le compromis et les accords tièdes. Ne pas agir, c’est faire le nid des extrémistes, qui représentent une menace de plus en plus réelle.

Beaucoup d’autres questions ont été posées par la salle, sur les conventions démocratiques, ou encore sur les listes transnationales aux prochaines élections européennes. Une idée que je défends pour favoriser l’émergence d’une vraie politique européenne et instaurer une réelle proximité entre les eurodéputés et les citoyens de leur circonscription.  Sur les conventions démocratiques, je suis évidemment pour dès lors que le débat est ouvert et que toutes les formations y participent !

 

 

 

Accord dans le transport routier : le gouvernement découvre les vertus du dialogue social

Communiqué de la Délégation socialiste française

Grâce à la mobilisation des travailleurs pour défendre leurs droits et au dialogue, les partenaires sociaux du transport routier ont réussi à bloquer l’application des ordonnances Pénicaud dans ce secteur pour sauvegarder la primauté des accords de branche sur les accords d’entreprise.

Ironie du sort, alors que le gouvernement ne cesse de vendre sa réforme libérale du code du travail comme un projet de renforcement du dialogue social dans l’entreprise, c’est grâce au dialogue social entre organisations syndicales et patronales – au niveau de la branche – que le gouvernement s’est vu contraint de revenir sur son projet initial de déconstruction des droits sociaux.

Avec cet accord, les partenaires sociaux ont réussi à sécuriser au niveau de la banche toute une série d’éléments clés de la rémunération  (aux horaires conventionnels, salaires minima garantis mensuels; indemnités pour travail les dimanches, primes, etc…). Sans cette mobilisation, et sans le maintien  des droits au niveau de la branche, le projet du gouvernement aurait abouti à créer les conditions d’une concurrence malsaine et dangereuse fondée sur la course au moins disant social.

Ce camouflet révèle aussi les contradictions intrinsèques des ordonnances Pénicaud qui prônent des mesures libérales visant à instaurer au sein des branches les conditions d’un dumping social généralisé tout en plaidant au niveau européen pour une révision de la directive des travailleurs détachés pour mettre fin à ce dumping social.  Cette bataille montre combien il est indispensable de sécuriser les minima sociaux dans le secteur des transports routiers au niveau européen.

Détention de Loup Bureau : La Délégation socialiste française écrit à JY Le Drian

Voici notre courrier adressé le 31 août au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères concernant la détention en Turquie du journaliste Loup Bureau

Monsieur le Ministre,

Depuis plus d’un mois, le journaliste français Loup Bureau est détenu pour avoir exercé son métier de journaliste, profession indispensable à l’exercice de la démocratie. Interpellé à la frontière turco-irakienne, Loup Bureau, 27 ans, a été mis en examen puis incarcéré à la prison de Sirnak, dans le sud-est de la Turquie, pour « appartenance à un groupe terroriste armé ». Il encourt jusqu’à trente ans de prison. Il lui est reproché d’avoir réalisé un documentaire en 2013 pour la chaîne TV5 Monde auprès des combattants kurdes en Syrie (YPG), une organisation considérée comme terroriste par la Turquie. Aucun avocat n’a eu accès au dossier.

Ce qui se passe en Turquie est une menace pour nous tous. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 nous le rappelle : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Mais ce droit est trop souvent bafoué dans une tentative de monopole et de contrôle de la vérité.

Nous comprenons qu’un contact au plus haut niveau politique s’est tenu à ce sujet entre le président de la République et son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan. Le chef de l’État français a fait part de « sa préoccupation ». Hormis cet échange, la situation ne semble pas depuis lors avoir évolué favorablement.

Au côté du comité de soutien de Loup Bureau, de l’organisation Reporters sans frontières (RSF) la délégation socialiste française au Parlement européen (DSF) dénonce cette arrestation politique et en appelle à une mobilisation politique européenne. À ce titre, nous avons entrepris de demander l’inscription d’une résolution d’urgence du Parlement européen sur ce cas de violation flagrante des libertés et droits fondamentaux durant la session plénière de septembre à Strasbourg.

Depuis le coup d’État manqué de juillet 2016, le pouvoir turc multiplie les arrestations, de journalistes notamment. On en dénombrerait à l’heure actuelle plus de cent soixante emprisonnés. Sans compter les purges qui s’accélèrent au sein de l’armée, des médias, des opposants et des ONG.

Certains de votre soutien et votre engagement sans faille dans le combat pour la défense de nos valeurs de justice et de liberté d’expression, nous comptons sur votre action et celle du gouvernement pour que la libération de notre compatriote et celles de tous ses confrères arbitrairement incarcérés intervienne rapidement.

Restant à votre disposition pour tout échange que vous jugerez opportun, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente

Et les membres de la Délégation socialiste française : Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Virginie Rozière, Isabelle Thomas

 

 

« Transports du quotidien et mobilité pour tous : quelles orientations pour la politique des transports ?

Le 12 juillet 2017, à Paris,j’ai participé à un séminaire de travail « Transports du quotidien et mobilité pour tous : quelles orientations pour la politique des transports ? », organisé par le Think Tank TDIE, en présence de la Ministre des transports, Elisabeth Borne, de parlementaires et d’experts de la politique des transports.

Les discussions sur les multiples enjeux qui traversent la politique des transports, tant au niveau national (ouverture du ferroviaire à la concurrence, financement des grands projets, nouvelles mobilités) qu’au niveau européen (paquet mobilité) en ont été riches et engagées pour faire avancer le débat d’idées.

La Ministre est revenue sur ses grandes priorités en mettant en avant « un changement de paradigme » pour la modernisation des réseaux existants plutôt que l’investissement dans les grands projets. Pour autant, si cette ligne directrice va dans le bon sens, elle constitue plus une continuité de l’action du précédent gouvernement qui avait déjà opéré ce changement de paradigme, et adopté les grandes orientations stratégiques en faveur de la régénération du réseau ferroviaire (contrat de performance adopté avec SNCF Réseau). La Ministre s’est également exprimée sur l’importance des dossiers européens. Elle s’est engagée à poursuivre l’engagement politique de la France au sein de l’Alliance du Routier afin de garantir une position forte sur ces enjeux clés, comme la révision des règles de cabotage, de temps de repos et d’application des règles des travailleurs détachés aux opérations de transports

Enfin la Ministre a présenté le calendrier de son action, avec l’organisation en septembre des « Assises de la mobilité » qui devraient alimenter la réflexion du gouvernement en vue de la présentation d’une loi de programmation pluriannuelle qui permettrait d’encadrer les investissements de l’État dans les infrastructures de transports et préparer l’ouverture à la concurrence du système ferroviaire.

J’ai ensuite eu le plaisir d’intervenir avec mon collègue député européen, Dominique Riquet, sur les dossiers européens. Nous avons abordé tous les enjeux : révision du cadre financier européen pluriannuel, du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, paquet mobilité avec la révision de la Directive Eurovignette, révision des textes sur les règles de temps de repos et de conduite, sur les règles de cabotage ou encore la révision du règlement sur les tachygraphes. En tant que rapporteure pour le Parlement européen sur la Directive Eurovignette, j’ai eu des échanges constructifs avec les participants afin de réfléchir aux modalités d’amélioration des redevances des infrastructures routières, pour les rendre plus justes et plus écologiques.

 

Le siège du Parlement européen est et restera à Strasbourg!

Mercredi, les euro-députés ont débattu autour de l’idée d’un siège unique du Parlement européen. Il était une nouvelle fois question de faire du lieu de travail Bruxellois le siège unique du Parlement. Certains députés proposaient de compenser le déménagement de l’institution par l’établissement de l’Agence Européenne du Médicament à Strasbourg. Je suis intervenue, au nom de la délégation française socialiste, non pas contre le siège unique mais contre cette initiative anti-Strasbourg. Mon intervention a été l’occasion de mentionner que ce transfert n’est ni souhaitable, ni réalisable. J’ai ainsi pu rappeler que le temps passé dans les différents sièges du Parlement n’est pas proportionnel à leurs importances institutionnelles et symboliques. Strasbourg, image de la réconciliation franco-allemande, incarne l’essence même de la construction européenne tout en rappelant son histoire.

Alors même que nous venons d’inaugurer le nouveau bâtiment Václav Avel ici, pourquoi en revenir à la remise en cause de notre présence à Strasbourg ? Cette discussion, comme toutes celles qui l’ont précédée, n’est pas opportune. L’article 341 du TFUE établit que « le siège des institutions de l’Union est fixé du commun accord des États membres ». Et quand bien même il nous revenait de décider, le débat serait toujours aussi peu à propos.
Cependant, puisqu’il est ouvert, je me permets de répondre aux arguments pratiques avancés par les partisans d’un siège unique bruxellois:
Seule la pratique du travail parlementaire a normalisé la fréquence de notre présence à Bruxelles. Les traités, eux, gravent le siège officiel du Parlement à Strasbourg. Les réviser pour ôter à Strasbourg ce statut c’est ouvrir la voie à de multiples remises en question et marchandages sur l’ensemble des institutions et agences européennes
Par ailleurs, les bâtiments à Bruxelles pourraient nécessiter une rénovation estimée à 300 millions d’euros, voire une reconstruction qui pèserait encore plus sur le contribuable.
Quant à la proposition d’attribuer le siège de l’Agence Européenne des Médicaments à Strasbourg, permettez-moi de signaler que Strasbourg a déjà été écartée par le gouvernement français au profit de la ville de Lille.
Mais plus encore, l’absence d’opportunité du débat n’est pas seulement d’ordre pratique. Elle tient avant tout à l’importance de notre présence dans ces lieux. Être à Strasbourg n’est pas une fantaisie. Cette localisation a une histoire, un sens, un avenir.
Incontestablement, Strasbourg est l’incarnation même d’une part de l’histoire de la construction européenne, voire de son essence. La ville est précisément le symbole de la fraternité des peuples que l’Union recherche et cimente chaque jour un peu plus. Elle est une manifestation des bénéfices de la paix, et de la réconciliation franco-allemande.C’est à Strasbourg que Simone Veil présida le premier Parlement européen élu au Suffrage Universel. C’est à Strasbourg qu’Helmut Kohl a reçu, samedi dernier, les hommages qui lui étaient dus.
J’entends le procès fait par certains collègues mais tourner le dos à cet héritage serait une grave erreur. D’autant plus que le siège unique mettant fin à la transhumance pourrait aussi bien être à Strasbourg.

« Monsieur Liese, je crois que le débat qui nous occupe aujourd’hui ne concerne pas l’emplacement de l’Agence européenne des médicaments, puisque, de toute façon, nous en sommes très loin. Le débat aujourd’hui est de savoir si nous continuons à siéger ici, à voter nos directives et les règlements ici, au Parlement européen.
L’Agence européenne des médicaments n’est pas le sujet, et mélanger – comme nous le disons en France – les torchons et les serviettes n’a aucun sens. Ici, nous parlons d’un travail noble, celui du Parlement européen et celui que nous accomplissons en tant que députés européens. »

Perturbateurs endocriniens : le Gouvernement doit clarifier sa position !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

La Délégation française du Groupe Socialistes & Démocrates du Parlement européen appelle à une stricte application du principe de précaution.

Aujourd’hui les experts des États membres de l’Union européenne doivent se prononcer sur le texte crucial de la Commission européenne définissant les perturbateurs endocriniens. Rappelons que les perturbateurs endocriniens affectent déjà la santé des êtres humains : baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, malformations congénitales, cancers du sein, etc. Ces troubles sont en nette augmentation ces dernières décennies et fortement corrélés aux perturbateurs endocriniens. Quand ceux qui les défendent parlent toujours rentabilité, rappelons d’ailleurs ce chiffre : ces substances nocives coûtent au minimum 157 milliards d’euros par an aux systèmes de santé européens.

Or, le bruit court que la France serait sur le point d’accepter la définition – dangereuse – actuellement sur la table.

Pour la délégation française du groupe Socialistes et démocrates, à la pointe du combat contre les perturbateurs endocriniens, le texte proposé est tout simplement inacceptable car il prévoit une charge de preuve très élevée, qui risque d’exclure un grand nombre de substances présentes dans notre environnement quotidien et potentiellement dangereuses pour l’être humain.

Une fois de plus la financiarisation de l’économie prend le pas sur la santé humaine. Les sociaux –démocrates français appellent la France à faire barrage à ce texte et exigent de la Commission européenne une stricte application du principe de précaution.

Jusqu’à aujourd’hui, la France, le Danemark et la Suède constituaient une minorité de blocage. Alors que trois sociétés savantes d’endocrinologie ont appelé les ministres européens à rejeter le projet de la Commission européenne, nous appelons solennellement M. Hulot et M. Macron à rester ferme et ne pas mettre en danger la santé des Européens en acceptant une définition dangereuse pour notre avenir et celui de nos enfants.

Nous devons réduire drastiquement l’exposition du public aux perturbateurs endocriniens, en particulier les enfants et les femmes enceintes. Pour cela, nous avons besoin d’une définition stricte !