Stratégie de l’UE pour le gaz naturel liquéfié

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Hier, lors de la commission des transports du Parlement européen nous avons discuté de la stratégie de l’Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz. Dans ce cadre, nous avons notamment discuté des initiatives européennes pour promouvoir une transition vers des systèmes de transports plus durables.

Le 16 février 2016, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz. Dans ce cadre, la commission des transports du Parlement européen est amenée à donner un avis pour valoriser le rôle des transports dans cette stratégie.

Tous les députés ont accueilli favorablement cette stratégie et souligné le potentiel du GNL pour diversifier les sources d’approvisionnement de l’UE mais aussi pour réduire les incidences environnementales des transports. Aussi, nous avons longuement discuté des enjeux liés à l’application de la directive « carburants alternatifs » qui vise à inciter les États membres à mettre en place des points de ravitaillement en GNL sur les corridors RTE-T et dans les ports maritimes et intérieurs.

Pour compléter l’avis de notre commission et renforcer son volet environnemental, j’ai déposé plusieurs amendements pour faire des recommandations concrètes en matières législatives. J’ai également souligné l’importance de traiter des enjeux liés au développement du biogaz, qui représente une véritable alternative durable aux carburants conventionnels.

Lors de mon intervention hier en Commission j’ai eu le plaisir de remplacer notre shadow rapporteur, Theresa Griffin, qui ne pouvait malheureusement pas se rendre disponible.

https://youtu.be/-gP9dyZeZqo

Verbatim de l’intervention en tant que remplaçante de Theresa

Chers collègues,

Theresa ne peut pas être présente et elle m’a demandée de bien vouloir l’en excuser et je voulais d’abord dire, parce que c’était un très beau match hier, bravo à cette équipe du Portugal. J’ai soutenu la France jusqu’au bout, mais c’est une très belle équipe et je tenais à le dire. Un grand bravo !

Je reviens maintenant à ce que souhaitait dire Theresa. Tout d’abord elle souhaitait remercier Claudia pour le travail accompli jusqu’à présent et les bons compromis trouvés.

Le texte fait en effet largement référence aux énergies renouvelables et aux efforts nécessaires afin de « décarboner » notre économie.

Le texte propose un bon équilibre sur les défis à venir et notamment sur la nécessité de construire une Union de l’Énergie solide et de s’assurer que l’utilisation du gaz naturel liquéfié est durable.

Au cours des réunions de shadow, notre groupe a souhaité renforcer certaines priorités et elles ont été prises en compte par le rapporteur dans le texte final:

Notamment : faire preuve de prudence pour développer les infrastructures de gaz naturel liquéfié et s’assurer que la construction de nouvelles infrastructures reflète réellement la demande européenne en gaz; s’assurer aussi de l’utilisation la plus efficace possible des terminaux et infrastructures de gaz naturel liquéfié existants.

Pour conclure, notre groupe considère qu’il est essentiel de rappeler à la Commission les appels successifs du Parlement Européen pour des objectifs climatiques contraignants et ambitieux pour 2030.

Theresa souhaite à nouveau remercier Claudia pour le texte final.

Merci de votre attention.

https://youtu.be/hz4oH8vB40k

Cette fois-ci je parle en mon nom.

Le développement des carburants alternatifs est fondamental, et je pense que l’on peut parler de carburants alternatifs, pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE et ceux du Livre Blanc des transports. Et c’est pourquoi il est important que notre commission adopte un avis ambitieux sur la de la stratégie de l’Union pour le gaz naturel;

A mon sens, plusieurs points pourraient être renforcés :

Premièrement, il me semble important de faire référence au biogaz et au GNL produits à partir de sources d’énergies durables qui présentent un véritable potentiel pour l’avenir des carburants propres ;

Deuxièmement il conviendrait de faire une référence claire aux enjeux liés à la révision des directives « énergies renouvelables » et « qualité des carburants ». Cet avis devrait nous permettre de faire des recommandations législatives concrètes pour développer le biogaz et le GNL en demandant à la Commission de proposer :

Un nouvel objectif post-2020 relatif à la part des énergies renouvelables dans les transports d’ici 2030 ; et un nouvel objectif post-2020 relatif à la réduction de l’intensité carbone des carburants utilisés dans les transports.

Enfin, toujours dans une optique de recommandations concrètes, il serait aussi pertinent d’inclure une référence à la possibilité de mettre en place un équivalent CO2 pour les émissions des hydrocarbures notamment à des fins d’information des consommateurs.

C’était le sens de mes amendements, qui j’espère trouveront leur place dans les amendements de compromis.

La COP 21 en débat pour les Europ’After Hours

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 9 mars j’ai participé au débat de lancement du cycle 2016 des Europ’After Hours organisé par l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) à Strasbourg aux côtés de Dauphinelle Clément, Directrice des affaires européennes à l’ENA et Sylvain Waserman, Directeur de GDS, le réseau de distribution du gaz à Strasbourg et sa métropole (ancien gaz de Strasbourg, aujourd’hui gaz distribution service). GDS porte aussi un projet innovant de distribution d’énergie thermique en partie lié à la production basée sur le recyclage des déchets, la station d’épuration et les bonnes pratiques environnementales. Cette rencontre portait sur l’accord international sur le climat à Paris (COP 21) et elle nous a permis d’aborder la question de « l’Union de l’énergie et la transition énergétique en Europe : quels leviers pour quels enjeux ? »

J’ai rappelé à cette occasion qu’en Ile-de-France les enjeux liés à la pollution sont importants pour la santé publique. Au Parlement européen, la commission des Transports se saisit pleinement des questions environnementales, notamment l’impact des émissions polluantes des différents modes de transports. C’est à ce titre que dans le cadre de la COP 21, la commission TRAN a donné plusieurs avis. Cependant, les transports ont été peu évoqués durant la COP21 ; alors même si l’accord de Paris est bon, je déplore la place des transports dans les discussions, car stratégiquement c’est dans les transports qu’il y a le plus de marge de manœuvre pour réduire les émissions de CO2.

Aujourd’hui, le Parlement européen continue de faire des propositions intéressantes pour aller de l’avant et pour réduire les émissions polluantes ; on parle de logistique verte, d’urbanisation intelligente, de mettre fin à la suprématie des énergies fossiles dans les transports et d’avancer vers d’autres motorisations afin de sortir de l’essence et du diesel. Des villes comme Stockholm ou Copenhague par exemple se sont ralliées au gaz et le système est optimal.

Chaque Etat décide comment il respecte son objectif de baisse d’émissions et il existe un consensus sur cette question entre plusieurs partis politiques mais il faut aller plus loin. Dans le secteur de l’aviation par exemple, les délais de transposition et d’application sont encore trop importants, ils peuvent parfois prendre plusieurs décennies. Mais le système avance ! Par exemple, dans le cadre de la commission d’enquête sur Volkswagen (EMIS, commission d’enquête sur les émissions polluantes des véhicules routiers) les préconisations seront essentielles pour contraindre les constructeurs, et en tant que membre de cette commission, je ferai tout ce qui est possible pour éviter que les tests sur les véhicules soient de nouveau tronqués. Le travail parlementaire que nous mènerons devra aller vers une diminution des subventions au diesel et la favorisation du gaz et du biogaz.

Sylvain Waserman, a rappelé que les enjeux liés à la transition énergétique en Europe dépendent de la capacité d’un territoire à se saisir des problématiques et à les traduire de façon concrète. Les villes les plus performantes en matière énergétique sont celles qui ont un acteur local qui met en place des stratégies de transition énergétique innovantes. GDS, par exemple, qui desserre 110 communes est en train de développer son réseau sur une base de 87% d’énergies renouvelables ; alors chaque territoire soit prendre ces responsabilités.

J’ai insisté sur le fait que les collectivités locales peuvent faire des choix politiques sur les énergies renouvelables. En matière de transports, la norme européenne Euro6 est la seule indication pour les collectivités, mais rien ne les empêche d’aller plus loin et de passer au GNV (Gaz naturel de ville). Aujourd’hui, il existe beaucoup de normes incitatives, mais elles sont peu contraignantes, ce qui freine considérablement la transition énergétique.

Dauphinelle Clément a souligné que le problème ne venait pas du manque de volonté politique, mais que l’articulation entre tous les niveaux d’autorité ne permettait pas toujours de développer l’innovation énergétique. Elle a aussi soulevé à juste titre la question de la création d’emplois durables et la destruction de l’emploi industriel. J’ai pu rappeler à ce sujet que nous sommes dans une période de mutation et que la lutte contre la pollution peut être très fructueuse en termes industriels et économiques ; mais pour cela il faut accompagner les gens vers la transition des emplois. Il est essentiel de mettre en place un accompagnement progressif pour se lancer vers une nouvelle stratégie et faire évoluer les métiers.

Visite du Grand Port Maritime de Dunkerque

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Vendredi 6 novembre, avec mon collègue Guillaume Balas, j’ai visité le Grand Port Maritime de Dunkerque.

Je souhaitais en effet pouvoir observer et discuter avec les acteurs du GPMD sur plusieurs sujets européens :

Le rapport de mon collègue Knut Fleckenstein sur la révision du règlement de la Commission européenne sur la libéralisation des services portuaires ; le Canal Seine-Nord et le fret ferroviaire ; la transition énergétique et l’incitation au carburant au Gaz (GNL) des bateaux.

Guillaume Balas prépare actuellement un rapport pour la Commission emploi sur le dumping social et s’attache beaucoup à cette dimension très présente dans le secteur des transports.

Nous avons commencé la visite par un échange avec Stéphane Raison Directeur général du GPMD et ses deux directeurs adjoints, François Lambert et Daniel Deschodt. Stéphane Raison nous a présenté les deux projets stratégiques du port (2008_2014 et 2014-2020).

L’ensemble Calais-Boulogne-Dunkerque-Douvres constitue le 1^er ensemble portuaire européen.

La valeur ajoutée du GPMD provient de sa multimodalité : voies ferroviaires directement sur le port, le canal Grand gabarit qui préfiguration du Canal Seine Nord, Autoroutes. Dunkerque est le premier port ferroviaire. Il a une capacité de transfert en fret de 20 millions de tonnes à l’année, aujourd’hui ce ne sont que 8 millions de tonnes qui partent par le train. En deçà des 300 km de trajets le fret n’est pas compétitif avec le transport par route. La question de l’orientation des subventions d’Etat se pose là (taxe Diésel, eco taxe, etc).

La concurrence est rude avec le port d’Anvers (Belgique). 25 000 emplois (directs indirects induits) pourraient être créés si GPMD tirait son épingle du jeu. Pour comparaison le port d’Hambourg génère 260 000 emplois.

Les marchandises débarquant à Anvers viennent en France uniquement par la route.

Anvers est aussi une plateforme chimique et pétrolière avec 53 millions de tonnes de produits pétroliers

Le site d’Arcelor Mittal présent sur le port de Dunkerque est le 1^er site européen de l’entreprise

Le GPMD bénéficie d’une très grande surface de stockage avec 130 000 m2 d’entrepôts.

La stratégie du schéma portuaire repose sur le développement durable et l’économie circulaire.

Un site de transformation en GNL a été installé (1^er site de production en Europe). Station d’avitaillement pour les industriels. La transformation du CO2 en éthanol est également réalisée sur le site. Le gaz des hauts fourneaux est récupéré et transformé.

La connexion avec le Canal Seine Nord bénéficiera fortement à la zone céréalière du Nord Pas de Calais Picardie.

Le port de Dunkerque pâtit de la concurrence déloyale du port d’Anvers notamment en raison du principe de l’autoliquidation de la TVA. 16 pays sur les 28 européens ne la pratiquent plus. Les démarches imposées aux PME dans les ports de France ne participe pas à l’attractivité de ceux-ci. Une simplification des procédure est vivement demandée par tous les acteurs.

En termes d’emplois, le port de Dunkerque emploie autant de dockers qu’en 1992 : 550. Ce site n’a pas connu de mouvements sociaux depuis longtemps. La discussion sociale semble fonctionner.

Le deuxième temps d’échange s’est déroulé avec les représentants syndicaux de tous les corps de métiers de l’Union Maritime et Commerciale (pilotes, remorqueurs, lamaneurs, industriels présents sur site . Etaient notamment présents Jean-Charles le Gall, Président de l’UMC, Hervé Gauducheau Président de la station de pilotage de Dunkerque, Philippe Fasquelle Président du syndicat des transitaires du port de Dunkerque, Bruno Mahieu Responsable des opérations armement de Boluda Dunkerque, Philippe Lannoeye Responsable de l’Agence CMA CGM de Dunkerque.

Nous avons commencé par discuter de la réforme européenne des services portuaires. Les professionnels sont très inquiets de voir les activités de remorquage et de lamanage toujours inclues dans le règlement et soutiennent que mes amendements visant à les en exclure pour conserver ces service public hors du cadre de la libéralisation souhaitée par la Commission européenne.

En revanche, ils saluent les propositions de transparence financière qui permettra un dialogue plus constructif avec tous les acteurs lors de l’élaboration des programmes stratégiques.

Ils pâtissent également de la concurrence avec Anvers et souhaitent un programme d’investissements ambitieux sur le GPMD.

Comme la direction du GPMD, l’UMC souhaite vivement que les opérations d’autoliquidation de la TVA soient simplifiées. Cette procédure a déjà été engagée pour les grandes entreprises, il faudrait que les procédures de simplifications soient également appliquées au PME.

Ils nous ont également fait part de leur crainte que pourrait constituer le Canal Seine Nord si les ponts actuellement présents depuis le port de Dunkerque n’étaient pas surélevés en conséquence.

Nous avons poursuivi la journée par la visite du Port. D’une superficie remarquable (plus de 17km), le GPMD est un espace multifonctionnel dans lequel coexistent les activités classiques d’un port qui dispose de bassins de dragage de sédiments, les activités pétrochimiques des grands groupe comme Arcelor Mittal, Total, Pechiney, les espaces dédiés au stockage des containers, mais aussi une chapelle pour les marins, et une commune !