glyphosate

Emmanuel Macron doit suspendre tous les produits à base de glyphosate

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux révélations de plagiat dans l’analyse de la toxicité du glyphosate lors de son renouvellement et suite à la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, les eurodéputés socialistes et radicaux demandent au gouvernement français la suspension de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante.

Pour l’eurodéputé Eric Andrieu, Président de la Commission Pesticides au Parlement européen : « Les révélations de plagiat publiées ce jour par le journal Le Monde confirment les travaux de notre commission d’investigation. Nous pressons la Commission européenne de remettre à plat le système d’autorisation des pesticides en Europe et de procéder à une réévaluation sans délai du glyphosate. »

Les eurodéputés socialiste et radicaux se félicitent, par ailleurs, de la décision du Tribunal de Lyon d’interdire le Roundup Pro 360, estimant que l’autorisation de mise sur le marché de ce désherbant commercialisé par Monsanto allait à l’encontre du principe de précaution.

L’État français, à défaut de pouvoir interdire le glyphosate lui-même – ce qui relève du ressort communautaire – peut invoquer le principe de précaution pour bannir sur son territoire l’usage de produits contenant cette substance active.

Le règlement européen pesticides de 2009 le permet dans son article premier, « lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l’environnement que représentent des produits phytopharmaceutiques ». Or, la molécule de cet herbicide le plus utilisé dans le monde est classée « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un avis remis en cause par deux agences européennes. Il y a donc controverse scientifique et donc non-respect du principe de précaution.

Selon la réglementation européenne, un État membre peut retirer à tout moment une autorisation de mise sur le marché « lorsque les exigences ne sont plus respectées », notamment celles permettant de limiter les risques toxicologiques et environnementaux.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut donc retirer les autorisations de mise sur le marché émises pour l’ensemble des produits contenant du glyphosate.

« Nous demandons au gouvernement de suspendre sans délai les autorisations à la vente des produits à base de glyphosate en France et de donner un calendrier précis pour le déstockage de ces produits. De la même manière, la France doit également bannir dès à présent, par mesure de précaution, l’importation de tous les produits contenant ou fabriqués à partir du glyphosate. »

Le Parlement européen votera demain, mercredi 16 janvier, les recommandations de la commission pesticides.

La fin de l’illusion Hulot

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le départ du Ministre de la transition écologique et solidaire dévoile aux yeux de tous ce que nous savions déjà : la politique menée par M. Macron et M. Philippe ne répond pas aux enjeux environnementaux, climatiques et de santé des Français et des Européens. Au Parlement européen, nous étions aux premières loges pour voir le double discours du gouvernement Macron sur le glyphosate, les pesticides, le dieselgate, l’huile de palme et le libre-échange (CETA, Mercosur…).

À l’occasion de ce départ, Nicolas Hulot a également révélé les coulisses des réunions de ce Gouvernement : nous avons appris que des lobbyistes, comme Thierry Coste, assistaient à des réunions d’arbitrages au même titre que des ministres. Si nous connaissons et dénonçons le poids des lobbys sur les politiques menées par ce Gouvernement, nous ne pouvions pas imaginer une telle présence, directement dans des réunions ministérielles. C’est inacceptable et scandaleux.

La démission de Nicolas Hulot révèle les contradictions qui minent la majorité, et plus généralement le système Macron. Après l’affaire Benalla, après les décisions fiscales et économiques qui frappent de plein fouet les classes populaires et moyennes ainsi que les retraités, après les politiques populistes menées sur la question migratoire, c’est désormais l’absence totale de politique environnementale de cette majorité qui est dévoilée. Le flou qui a entouré l’élection présidentielle est désormais levé : les Français ignoraient qu’ils votaient pour une telle politique. Il est temps que la transparence démocratique permette de connaître les programmes politiques de ceux qui aspirent à gouverner, et de rejeter les campagnes marketing, comme celle qui a abouti à l’élection de M. Macron.

Les élections européennes seront l’occasion pour les socialistes de rappeler que la transition écologique et énergétique est au cœur de notre programme de refondation de l’Union européenne.

Un Eurodéputé français à la tête de la Commission PEST

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que la France est le premier producteur agricole européen, mais aussi le plus gros consommateur de pesticides en Europe, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent de l’élection d’Éric Andrieu à la présidence de la 22ème commission parlementaire du Parlement européen, et non des moindre : la commission d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe. C’est la reconnaissance de la bataille menée depuis plus d’un an par Eric Andrieu pour une alimentation plus saine, respectueuse de l’environnement et des conditions de travail des agriculteurs.

Avec la commission spéciale, nos deux membres Eric Andrieu et Guillaume Balas comptent évaluer la procédure d’autorisation des pesticides, son indépendance par rapport à l’industrie et la transparence du processus décisionnel. Nous souhaitons également enquêter pour savoir si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Pour nous, il est clair que l’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour établir les responsabilités de chacun, jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union, et enfin sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

La première réunion audition de cette commission se tiendra le 12 avril prochain.

 

9 mois pour lutter contre les pesticides

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux Monsanto papers et au renouvellement controversé du glyphosate, le Parlement européen a voté aujourd’hui le mandat de la commission spéciale pesticides. Sa composition sera adoptée ce jeudi 8 février.

Désormais, les travaux de cette commission spéciale doivent aller vite : composée de 30 membres représentant tous les groupes politiques de l’hémicycle européen (9 PPE, 8 S&D, 3 ECR, 3 ALDE, 2 GUE, 2 Verts, 2 EFDD, 1 ENF), elle dispose de 12 mois pour réaliser ses travaux. Entre autre, évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, son indépendance par rapport à l’industrie, la transparence du processus décisionnel ; en particulier si la Commission à agir conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Notre objectif est, en effet, d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d’établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union. Autrement dit, l’enjeu majeur sera de traiter la mauvaise volonté de certains Etats et/ou individus à répondre aux auditions et aux demandes de témoignage.

L’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

Commission spéciale glyphosate : le combat continue !

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Au mois de novembre 2017, nous avions perdu la bataille contre le glyphosate, substance manifestement cancérigène, malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace. 18 États membres avaient piétiné le Parlement européen, seule institution représentant directement les citoyens.
Aujourd’hui, le Parlement européen a décidé de mettre en place une commission spéciale sur le sujet, dite « d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe ». Pas de pudeur chez nous, nous continuerons de l’appeler commission spéciale glyphosate !
Fidèles à notre engagement, nous avons milité pour répondre aux agissements des 18 Etats et de la Commission européenne lors du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, et pour lutter contre le lobbying acharné de Monsanto. C’est donc une belle victoire aujourd’hui !
Notre objectif, avec cette commission spéciale, est de faire toute la lumière sur les Monsanto papers et de mettre un terme aux conflits d’intérêt entre l’industrie et les agences européennes. Enquêter, établir les responsabilités, définir de nouvelles pratiques : les citoyens sont en droit de savoir, et de contrôler la prise de décision sur des sujets comme les pesticides qui les concernent directement.
Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate et des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

Glyphosate : une faute grossière pour l’avenir de la construction européenne

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Communiqué de la délégation socialiste française

Aujourd’hui, 18 États membres, représentant 65% de la population européenne, ont renouvelé pour cinq ans le glyphosate, substance manifestement cancérigène.

Par la voix d’Eric Andrieu, de Guillaume Balas, de Jean-Paul Denanot et de Gilles Pargneaux, les eurodéputés socialistes et radicaux étaient à la pointe du combat pour sortir du glyphosate. Malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace, rien n’y a fait : c’est un jour triste pour la santé des Européens et les générations futures.

C’est également un jour triste pour la construction européenne : d’abord, nous avons là 18 États membres qui piétinent le Parlement européen ; ensuite, une Commission européenne qui se fait le petit télégraphiste des désirs des lobbys de l’industrie agro-chimique, sans s’interroger sur l’avenir et un plan sérieux de sortie du glyphosate ; puis, un État, l’Allemagne, qui change de ligne politique à la dernière minute : quelle légitimité démocratique pour ce revirement ? Enfin, dernière humiliation pour la démocratie, ce vote en faveur du renouvellement du glyphosate est obtenu grâce au vote du Royaume-Uni, qui ne sera plus membre de l’Union européenne lorsque renouvellement sera effectif. Le cadeau empoisonné est là. Si les têtes qui ont pensé ce scénario voulaient flinguer un peu plus la construction européenne, chapeau, elles ne pouvaient pas faire mieux.

Si les socialistes français ne peuvent que se féliciter que le président de la République reprenne leur position d’une sortie en trois ans, ils soulignent cependant que c’est au niveau européen qu’une telle décision aurait dû être prise. L’interdiction au seul niveau français ne fera qu’accentuer la concurrence déloyale dont souffrent déjà nos agriculteurs.

Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate, et continuer d’exiger la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Nous ne nous déroberons pas face à nos responsabilités.

Glyphosate : « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose

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 Communiqué de la Délégation socialiste française 

Aujourd’hui les Etats membres n’ont pas renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans comme le proposait la Commission européenne. C’est une première victoire du Parlement européen dont nous nous félicitons.

Mais nous serons très vigilants pour la suite. Les sociaux-démocrates français ne veulent pas du renouvellement du glyphosate. Son interdiction définitive doit être actée au plus vite.

Par la voix de Christophe Castaner, la France s’est exprimée cet après-midi pour un renouvellement de 4 ans, présentant cette proposition comme un compromis ambitieux. Il n’en est rien. Christophe Castaner joue sur la méconnaissance du droit européen : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate répandu dans la nature pendant 6 à 7 ans, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen (CE) n° 1107/2009. C’est pourquoi une proposition d’extension de 5 ans, comme le préconise le Parlement européen, est en réalité plus ambitieuse. Car extension signifie un arrêt définitif du glyphosate dans 5 ans !

En droit, les mots ont un sens précis et important, et « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose.

 

Glyphosate : la sortie c’est par là

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution appelant à une sortie du glyphosate d’ici 5 ans. Les europarlementaires pressent la Commission européenne de retirer l’acte d’exécution dans lequel elle recommande le renouvellement du glyphosate car celui-ci ne respecte pas le principe de précaution. Ils invitent la Commission à adopter les mesures nécessaires pour éliminer la substance active glyphosate dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022, en veillant à ce qu’aucune utilisation de glyphosate ne soit autorisée après cette date. Par ailleurs ils demandent à la Commission de généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 dans ou à proximité des jardins publics. La résolution appelle les Etats membres à assurer des ressources suffisantes à l’EFSA et l’ECHA pour leur permettre de mener des études scientifiques indépendantes. Enfin, il appelle à proposer aux agriculteurs des mesures transitoires appropriées et la publication de lignes directrices pour les accompagner vers une agriculture sans glyphosate, respectueuse des cycles et méthodes naturelles d’utilisation des sols (rotation des cultures, couverts végétaux, cultures dérobées…).

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la sortie du glyphosate. Les sociaux-démocrates ont obtenu cette victoire malgré l’opposition de la droite européenne, grâce à la mobilisation de la société civile et au travail d’investigation des journalistes.

C’est un message fort adressé aux gouvernements des 28 qui doivent se prononcer demain sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Les sociaux-démocrates français appellent de leurs vœux à un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.

Mais parce que les eurodéputés socialistes et radicaux français préconisaient une sortie en 3 ans, ils regrettent le prolongement du délai de l’interdiction du glyphosate à cinq ans.

Ils continuent de demander que toute la lumière soit faite sur les Monsanto papers et exigent la mise en place, au plus vite, d’une commission d’enquête sur le sujet.

 

Voici mon explication de vote:

Aujourd’hui, j’ai voté pour la résolution du Parlement européen appelant la Commission européenne à généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 et à adopter les mesures nécessaires pour interdire la substance active glyphosate pour les professionnels dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022. Je me félicite de ce vote pour la sortie du glyphosate. Cependant je regrette que le délai d’interdiction ait été porté à 5 ans au lieu de 3 ans pour l’interdiction professionnelle du glyphosate, ce qui aurait permis d’agir plus rapidement au nom du principe de précaution. L’interdiction de cette substance est le fruit d’un long combat des eurodéputés socialistes face à l’opposition de la droite européenne. Avec ce vote, le Parlement européen envoie un message fort aux 28 États membres qui doivent se prononcer le 25 octobre sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Ce vote s’inscrit plus globalement dans notre engagement pour un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.

Le glyphosate, une menace pour la Commission européenne

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Communiqué de la Délégation socialiste française

À l’initiative des eurodéputés socialistes et radicaux, le Parlement européen a organisé aujourd’hui un débat sur le glyphosate, du danger qu’il représente, du scandale des Monsanto Papers en passant par les agences de l’Union européenne et de leur rôle dans son autorisation.

Ce débat a lieu dans un contexte bien particulier : le rachat pour près de 60 milliards d’euros de Monsanto par le géant de l’industrie chimique Bayer d’une part, les études scientifiques qui se multiplient et qui, toutes, alertent sur les risques réels que fait peser le glyphosate sur notre santé et notre environnement d’autre part ; cela, alors même que la Commission européenne s’apprête à autoriser le glyphosate pour 10 années supplémentaires en dépit des mobilisations citoyennes. Rappelons qu’une incitative citoyenne européenne réunit à ce jour plus d’un million de signataires en appelant à l’interdiction de ce produit.

Ce débat s’inscrit également dans une histoire, celle des produits dangereux trop longtemps laissés sur le marché pour faire la fortune de quelques actionnaires. Souvenons-nous du scandale de l’amiante par exemple. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le positionnement sur ce dossier est simple : nous voulons dans 10 ans, 20 ans, pouvoir regarder nos enfants dans les yeux en leur disant « nous avons fait le bon choix ». Protéger la santé des Européens, et d’abord celle des agriculteurs, est un impératif.

Nous demandons à la Commission européenne d’agir concrètement afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution, d’accorder d’urgence un soutien financier et technique au secteur agricole et de préparer, dès à présent, des alternatives à cette molécule, dans l’hypothèse où celle-ci se révélerait potentiellement cancérigène. Car une fois encore, et si nous ne faisons rien, nos agriculteurs seront les premières victimes d’un système dont ils sont les otages.

Le débat d’aujourd’hui n’est qu’une première étape : en septembre prochain se déroulera une audition beaucoup plus large, organisée par les commissions en charge de l’agriculture et de l’environnement au Parlement européen, avec la participation de Monsanto, de l’ONG américaine EPA, du Tribunal international Monsanto, de la Commission, de l’ECHA et de l’EFSA.

Cette audience permettra, nous n’en doutons pas, de justifier plus encore le besoin de mettre en place une commission d’enquête ou spéciale au sein du Parlement européen. Face à des lobbys puissants, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à une mobilisation citoyenne, la plus large possible, afin d’empêcher ceux qui sèment la mort de poursuivre leurs méfaits !