Emmanuel Macron doit suspendre tous les produits à base de glyphosate

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux révélations de plagiat dans l’analyse de la toxicité du glyphosate lors de son renouvellement et suite à la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, les eurodéputés socialistes et radicaux demandent au gouvernement français la suspension de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante.

Pour l’eurodéputé Eric Andrieu, Président de la Commission Pesticides au Parlement européen : « Les révélations de plagiat publiées ce jour par le journal Le Monde confirment les travaux de notre commission d’investigation. Nous pressons la Commission européenne de remettre à plat le système d’autorisation des pesticides en Europe et de procéder à une réévaluation sans délai du glyphosate. »

Les eurodéputés socialiste et radicaux se félicitent, par ailleurs, de la décision du Tribunal de Lyon d’interdire le Roundup Pro 360, estimant que l’autorisation de mise sur le marché de ce désherbant commercialisé par Monsanto allait à l’encontre du principe de précaution.

L’État français, à défaut de pouvoir interdire le glyphosate lui-même – ce qui relève du ressort communautaire – peut invoquer le principe de précaution pour bannir sur son territoire l’usage de produits contenant cette substance active.

Le règlement européen pesticides de 2009 le permet dans son article premier, « lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l’environnement que représentent des produits phytopharmaceutiques ». Or, la molécule de cet herbicide le plus utilisé dans le monde est classée « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un avis remis en cause par deux agences européennes. Il y a donc controverse scientifique et donc non-respect du principe de précaution.

Selon la réglementation européenne, un État membre peut retirer à tout moment une autorisation de mise sur le marché « lorsque les exigences ne sont plus respectées », notamment celles permettant de limiter les risques toxicologiques et environnementaux.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut donc retirer les autorisations de mise sur le marché émises pour l’ensemble des produits contenant du glyphosate.

« Nous demandons au gouvernement de suspendre sans délai les autorisations à la vente des produits à base de glyphosate en France et de donner un calendrier précis pour le déstockage de ces produits. De la même manière, la France doit également bannir dès à présent, par mesure de précaution, l’importation de tous les produits contenant ou fabriqués à partir du glyphosate. »

Le Parlement européen votera demain, mercredi 16 janvier, les recommandations de la commission pesticides.

La fin de l’illusion Hulot

Communiqué de la Délégation socialiste française

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le départ du Ministre de la transition écologique et solidaire dévoile aux yeux de tous ce que nous savions déjà : la politique menée par M. Macron et M. Philippe ne répond pas aux enjeux environnementaux, climatiques et de santé des Français et des Européens. Au Parlement européen, nous étions aux premières loges pour voir le double discours du gouvernement Macron sur le glyphosate, les pesticides, le dieselgate, l’huile de palme et le libre-échange (CETA, Mercosur…).

À l’occasion de ce départ, Nicolas Hulot a également révélé les coulisses des réunions de ce Gouvernement : nous avons appris que des lobbyistes, comme Thierry Coste, assistaient à des réunions d’arbitrages au même titre que des ministres. Si nous connaissons et dénonçons le poids des lobbys sur les politiques menées par ce Gouvernement, nous ne pouvions pas imaginer une telle présence, directement dans des réunions ministérielles. C’est inacceptable et scandaleux.

La démission de Nicolas Hulot révèle les contradictions qui minent la majorité, et plus généralement le système Macron. Après l’affaire Benalla, après les décisions fiscales et économiques qui frappent de plein fouet les classes populaires et moyennes ainsi que les retraités, après les politiques populistes menées sur la question migratoire, c’est désormais l’absence totale de politique environnementale de cette majorité qui est dévoilée. Le flou qui a entouré l’élection présidentielle est désormais levé : les Français ignoraient qu’ils votaient pour une telle politique. Il est temps que la transparence démocratique permette de connaître les programmes politiques de ceux qui aspirent à gouverner, et de rejeter les campagnes marketing, comme celle qui a abouti à l’élection de M. Macron.

Les élections européennes seront l’occasion pour les socialistes de rappeler que la transition écologique et énergétique est au cœur de notre programme de refondation de l’Union européenne.

Un Eurodéputé français à la tête de la Commission PEST

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que la France est le premier producteur agricole européen, mais aussi le plus gros consommateur de pesticides en Europe, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent de l’élection d’Éric Andrieu à la présidence de la 22ème commission parlementaire du Parlement européen, et non des moindre : la commission d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe. C’est la reconnaissance de la bataille menée depuis plus d’un an par Eric Andrieu pour une alimentation plus saine, respectueuse de l’environnement et des conditions de travail des agriculteurs.

Avec la commission spéciale, nos deux membres Eric Andrieu et Guillaume Balas comptent évaluer la procédure d’autorisation des pesticides, son indépendance par rapport à l’industrie et la transparence du processus décisionnel. Nous souhaitons également enquêter pour savoir si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Pour nous, il est clair que l’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour établir les responsabilités de chacun, jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union, et enfin sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

La première réunion audition de cette commission se tiendra le 12 avril prochain.

 

9 mois pour lutter contre les pesticides

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux Monsanto papers et au renouvellement controversé du glyphosate, le Parlement européen a voté aujourd’hui le mandat de la commission spéciale pesticides. Sa composition sera adoptée ce jeudi 8 février.

Désormais, les travaux de cette commission spéciale doivent aller vite : composée de 30 membres représentant tous les groupes politiques de l’hémicycle européen (9 PPE, 8 S&D, 3 ECR, 3 ALDE, 2 GUE, 2 Verts, 2 EFDD, 1 ENF), elle dispose de 12 mois pour réaliser ses travaux. Entre autre, évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, son indépendance par rapport à l’industrie, la transparence du processus décisionnel ; en particulier si la Commission à agir conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Notre objectif est, en effet, d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d’établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union. Autrement dit, l’enjeu majeur sera de traiter la mauvaise volonté de certains Etats et/ou individus à répondre aux auditions et aux demandes de témoignage.

L’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

Commission spéciale glyphosate : le combat continue !

Au mois de novembre 2017, nous avions perdu la bataille contre le glyphosate, substance manifestement cancérigène, malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace. 18 États membres avaient piétiné le Parlement européen, seule institution représentant directement les citoyens.
Aujourd’hui, le Parlement européen a décidé de mettre en place une commission spéciale sur le sujet, dite « d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe ». Pas de pudeur chez nous, nous continuerons de l’appeler commission spéciale glyphosate !
Fidèles à notre engagement, nous avons milité pour répondre aux agissements des 18 Etats et de la Commission européenne lors du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, et pour lutter contre le lobbying acharné de Monsanto. C’est donc une belle victoire aujourd’hui !
Notre objectif, avec cette commission spéciale, est de faire toute la lumière sur les Monsanto papers et de mettre un terme aux conflits d’intérêt entre l’industrie et les agences européennes. Enquêter, établir les responsabilités, définir de nouvelles pratiques : les citoyens sont en droit de savoir, et de contrôler la prise de décision sur des sujets comme les pesticides qui les concernent directement.
Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate et des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

Glyphosate : une faute grossière pour l’avenir de la construction européenne

Communiqué de la délégation socialiste française

Aujourd’hui, 18 États membres, représentant 65% de la population européenne, ont renouvelé pour cinq ans le glyphosate, substance manifestement cancérigène.

Par la voix d’Eric Andrieu, de Guillaume Balas, de Jean-Paul Denanot et de Gilles Pargneaux, les eurodéputés socialistes et radicaux étaient à la pointe du combat pour sortir du glyphosate. Malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace, rien n’y a fait : c’est un jour triste pour la santé des Européens et les générations futures.

C’est également un jour triste pour la construction européenne : d’abord, nous avons là 18 États membres qui piétinent le Parlement européen ; ensuite, une Commission européenne qui se fait le petit télégraphiste des désirs des lobbys de l’industrie agro-chimique, sans s’interroger sur l’avenir et un plan sérieux de sortie du glyphosate ; puis, un État, l’Allemagne, qui change de ligne politique à la dernière minute : quelle légitimité démocratique pour ce revirement ? Enfin, dernière humiliation pour la démocratie, ce vote en faveur du renouvellement du glyphosate est obtenu grâce au vote du Royaume-Uni, qui ne sera plus membre de l’Union européenne lorsque renouvellement sera effectif. Le cadeau empoisonné est là. Si les têtes qui ont pensé ce scénario voulaient flinguer un peu plus la construction européenne, chapeau, elles ne pouvaient pas faire mieux.

Si les socialistes français ne peuvent que se féliciter que le président de la République reprenne leur position d’une sortie en trois ans, ils soulignent cependant que c’est au niveau européen qu’une telle décision aurait dû être prise. L’interdiction au seul niveau français ne fera qu’accentuer la concurrence déloyale dont souffrent déjà nos agriculteurs.

Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate, et continuer d’exiger la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Nous ne nous déroberons pas face à nos responsabilités.

Glyphosate : « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose

 Communiqué de la Délégation socialiste française 

Aujourd’hui les Etats membres n’ont pas renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans comme le proposait la Commission européenne. C’est une première victoire du Parlement européen dont nous nous félicitons.

Mais nous serons très vigilants pour la suite. Les sociaux-démocrates français ne veulent pas du renouvellement du glyphosate. Son interdiction définitive doit être actée au plus vite.

Par la voix de Christophe Castaner, la France s’est exprimée cet après-midi pour un renouvellement de 4 ans, présentant cette proposition comme un compromis ambitieux. Il n’en est rien. Christophe Castaner joue sur la méconnaissance du droit européen : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate répandu dans la nature pendant 6 à 7 ans, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen (CE) n° 1107/2009. C’est pourquoi une proposition d’extension de 5 ans, comme le préconise le Parlement européen, est en réalité plus ambitieuse. Car extension signifie un arrêt définitif du glyphosate dans 5 ans !

En droit, les mots ont un sens précis et important, et « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose.