A. Merkel à Strasbourg : l’illusionniste

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, Mme Merkel est intervenue au Parlement européen pour exprimer sa vision « pour l’avenir de l’Europe ».

A l’issue de ce débat, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy a déclaré :

« Au moment des adieux comme à un enterrement, tout le monde a un compliment à faire. Attachée à la franchise, je ne rejoindrai pas ce cortège hypocrite. Une décision politique a honoré Mme Merkel : celle d’avoir été à la hauteur de nos valeurs lors de la crise des réfugiés. Même si nous pouvons regretter qu’elle ait agi seule, force est de constater qu’elle ne pouvait pas réunir une majorité au sein de l’Union européenne sur cette question. C’est d’ailleurs à inscrire à notre inventaire : la France n’a pas été à la hauteur ».

« Sur le reste, Mme Merkel a été une piètre européenne. Depuis la crise grecque, son positionnement politique menace l’Euro, et donc la construction européenne. C’est d’ailleurs notre fierté de socialiste de l’avoir fait plier sur ce point ».

« À l’inverse d’Helmut Kohl, qui a laissé dans son bilan la création de l’euro, qu’a fait Mme Merkel ? Son nom est à jamais associé à celui de l’austérité en Europe : « Two-pack », « Six-pack », etc. »

« Dans son discours fait aujourd’hui devant le Parlement européen, nous pouvons constater qu’elle a joué à l’illusionniste pour faire oublier ses manquements : une taxe sur les GAFAM ? Rien ! Une réforme de la zone Euro, un budget pour la zone Euro ? Rien ! Sur tous ces sujets Mme Merkel est synonyme de blocage. Pour faire oublier cette absence totale de vision, Mme Merkel nous a fait aujourd’hui une vague promesse d’armée européenne qui n’engage que ceux qui y croient. L’Histoire montrera qu’elle n’a eu ni vision ni stratégie, et qu’en ne saisissant pas les occasions de renforcer l’Union européenne, en ne mesurant pas le rôle de l’Allemagne en Europe, elle a contribué à la montée de l’extrême droite ».

Alexis Tsipras : « l’Europe libérale et conservatrice a conforté la montée des nationalistes et europhobes, à nous de proposer une autre vision sociale et démocratique »

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mardi 11 septembre, Alexis Tsipras, Premier ministre grec intervenait devant les députés européens pour débattre de l’avenir de l’Union européenne.

voici mon intervention :

Merci beaucoup Mr. le Premier Ministre pour vos propos et votre engagement, et la force de vos convictions pour une Europe au service des européens. Je suis une socialiste française et vous savez que le Président François Hollande et le Commissaire Pierre Moscovici ont été très attachés à œuvrer pour faire en sorte que la Grèce soit maintenue dans la zone euro. Nous partageons avec vous vos priorités qui devraient être celles de l’Europe : pour le progrès social dans un environnement protégé, pour la solidarité et l’humanisme, pour le respect des valeurs et l’intransigeance contre le bafouement des droits fondamentaux.

Et vous avez beaucoup à faire dans ce Conseil de plus en plus réfractaire. Et vous avez raison, l’Europe ne peut pas se limiter aux deux faces d’une même pièce : les populistes d’un côté et de l’autre côté, le libéralisme.

Il y a une autre voie possible, une voie du progrès et vous pouvez compter sur nous dans le groupe des Socialistes et Démocrates pour faire avancer cette Europe pour les européens

Grèce : enfin, un vrai soulagement. Mais après ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

En une phrase : cet Eurogroupe aboutit enfin au résultat positif tant attendu, ce qui en soit est une bonne nouvelle.

Les Européens ont reconnu les efforts faits par les Grecs, et ont débloqué la tranche de prêt de 8,5 milliards d’euros dans le cadre du troisième plan d’aide en cours. Cette décision était indispensable pour ne pas replonger dès cet été la Grèce et l’Euro dans la tempête.

Mieux : l’Eurogroupe s’est engagé encore plus clairement à un allégement de la dette grecque, avec un plan plus « généreux » que lors de l’accord précédent, avec un surplus primaire plus raisonnable que ce qui est le cas aujourd’hui.

Le FMI, s’il a assoupli ses exigences en donnant son accord de principe à sa participation au plan d’aide, demeure cependant vigilant sur ce point. Dans la lignée des décisions prises conjointement avec les ministres des finances de la zone euro le 24 mai 2016, il ne versera pas en effet un euro tant que les Européens n’auront pas formellement acté l’allégement de la dette grecque.

C’est dire à quel point cet accord reste surdéterminé par la perspective des élections allemandes, qui empêchent de réelles avancées sur ce sujet. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, il y a encore et toujours urgence à alléger la dette grecque. Surtout, la zone Euro a un besoin urgent de démocratiser sa gouvernance, afin de ne plus être soumise aux agendas électoraux de tel ou tel Etat membre, et d’un budget propre afin d’absorber les chocs économiques et de soutenir les investissements d’avenir.

Eurogroupe sur la Grèce : le changement c’est maintenant ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Une nouvelle fois, la délégation socialiste française au Parlement européen doit réagir aux décisions de l’Eurogroupe sur la Grèce, même si cette réunion n’était pas celle « de la dernière chance ». Positivement qui plus est, et cela n’a pas toujours été le cas : le débat sur la Grèce a permis à l’Eurogroupe, comme au FMI, un débat approfondi. Tout le monde en est d’accord : la place de la Grèce est dans l’Europe et dans la zone euro. Les institutions vont retourner à Athènes pour boucler un paquet équilibré, sans effort budgétaire net, permettant des politiques actives pour l’emploi.

Heureusement donc, les faucons n’ont pas gagné : la saignée, avec ses conséquences désastreuses pour le peuple grec et le peuple européen, est pour l’instant écartée. C’est une bonne nouvelle, l’Europe a déjà assez de crises à affronter comme ça.

Sans le dire franchement, l’Europe se décide enfin à reconnaître les efforts faits par la Grèce et le fait qu’elle réussisse : perspective de croissance de 2,7 % en 2017, de 3,1 % en 2018, multiplication par trois du niveau de l’investissement ; prévision d’excédent primaire de 3,7 % en 2018, au lieu de 3,5 %.

Récompenser les réformes politiques courageuses et difficiles menées par Alexis Tsipras est un devoir. Envoyer un signal social positif est impératif pour ne pas laisser la Grèce s’épuiser et le peuple grec sans espoir. Pour cela, l’Union européenne doit tenir ses promesses, notamment d’allègement de la dette grecque. Cette dernière atteint 180 % du PIB. C’est insupportable !

Et après ? Les dirigeants européens seraient bien avisés de se détourner de la stratégie du chaos en traçant des pistes d’espérance : qu’ils revoient ensemble et de fond en comble la gouvernance économique européenne pour l’européaniser et la démocratiser. Qu’ils bâtissent une Union économique et monétaire plus solide, qu’ils corrigent ses défauts d’origine et ceux accumulés dans la gestion de la crise. Qu’ils mettent un terme aux règles budgétaires contre-productives qui limitent les investissements public et privé d’avenir. Qu’ils créent les conditions favorables à la relance pour faire face aux défis de la transition écologique, du numérique et de l’emploi.

Qu’ils admettent enfin qu’une bonne réforme structurelle, c’est celle qui a des effets sociaux, environnementaux et économiques positifs pour les Européens. Et qu’il faut plus de démocratie, plus de convergence sociale et fiscale, plus de solidarité, avec l’ajout d’un pilier social fort ; plus de budget, avec des ressources propres.

Mutualiser les dettes, achever l’Union bancaire, créer le budget de la zone euro : tout doit être mis sur la table afin d’empêcher l’Europe qui dérive – malgré la note positive du jour – de se fracasser pour de bon.

Nous appelons solennellement les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que le président de la Commission européenne, à agir dès maintenant pour que les citoyens retrouvent confiance dans l’Union européenne.

Basta Schäuble !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alexis Tsipras vient de prendre des mesures de justice sociale : rétablissement d’un 13ème versement annuel pour les plus basses retraites et report d’une hausse de la TVA sur les îles de l’est égéen frappées de plein fouet par l’arrivée massive de réfugiés. Ces mesures, légitimes au regard des efforts supportés par le peuple grec, ont un coût pour le budget de l’Etat relativement faible : 617 millions d’euros.

C’est encore trop pour le faucon Schäuble, qui a obtenu de pulvériser le maigre accord sur l’allégement de la dette grecque obtenu le 5 décembre dernier.

Trop c’est trop, nous disons « Basta à M. Schäuble. Faites preuve d’un minimum de sens politique, et d’humanité, tout simplement. ».

Nous avons le devoir de récompenser les réformes politiques courageuses menées par Alexis Tsipras. La Grèce renoue avec la croissance depuis deux trimestres, il est légitime qu’un chef de Gouvernement redistribue là où il y a urgence sociale. L’Union européenne doit envoyer un signal social positif. Ne laissons pas la Grèce s’épuiser et le peuple grec sans espoir. Ils ont consenti beaucoup de sacrifices pour réparer les dommages causés ces dix dernières années, comme aucun autre peuple européen : les salaires, pensions et retraites ont baissé de 38% entre 2009 et 2014. Jusque récemment, la pauvreté infantile a progressé, tout comme le nombre de suicides, alors même que le secteur de l’éducation et de la santé a été désintégré.

C’est à notre tour d’aider la Grèce, et d’abord l’Allemagne, pays qui doit investir ses excédents dans la croissance européenne.

Par ailleurs, les eurodéputés socialistes et radicaux ont été choqués que le Président de la Commission européenne indique que la Charte des droits fondamentaux n’avait pas lieu de s’appliquer en ce qui concerne le programme d’ajustement économique de la Grèce. Pour nous, il ne peut pas y avoir deux poids et deux mesures, et si on veut que la Grèce soit exemplaire dans le respect de la règle budgétaire, il faut lui donner les moyens d’être exemplaire dans le respect de la démocratie sociale pour retrouver un climat de confiance propice aux investissements.

Mise en place de la nouvelle Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Fabrice Leggeri, directeur de la nouvelle Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes, était présent ce jeudi 17 novembre en commission LIBE. Après avoir présenté les objectifs et les orientations stratégiques de la nouvelle Agence, ainsi que la mise en œuvre de son mandat, un échange de vues s’est tenu avec les eurodéputés. De nombreuses questions ont été posées, notamment sur les opérations de retour directement aux frontières extérieures de l’Union et des allégations de refoulement, la situation dans les hot spots en Italie et en Grèce, les révélations sur le recours à la force et l’utilisation d’armes à feu contre des bateaux de réfugiés, ou encore le nouveau mécanisme de plainte sur les droits fondamentaux. J’ai souhaité poser des questions à M. Leggeri sur deux points spécifiques : d’une part, la mise en place des activités de formation des garde-côtes et gardes-frontières, en particulier sur les besoins des enfants et d’autres personnes vulnérables ; d’autre part, la façon dont la coopération avec les pays tiers se traduit en pratique et le besoin d’informer régulièrement le Parlement européen en ce sens. Comme cela est souvent le cas, il n’a pas souhaité répondre à mon interpellation, indiquant de manière évasive que l’Agence a un certain nombre « d’arrangements » qui lui permettent de travailler avec les pays tiers concernés, sans rentrer dans le détail, comme je lui avais demandé.

« Merci M.Leggeri pour votre présence aujourd’hui dans cette commission. Je vais revenir sur deux points en particulier.

Au sujet de la formation des gardes-frontières et des garde-côtes, où en est-on de la mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement ? En particulier, est-ce que des activités spécifiques de formation sur « les enfants et d’autres personnes en situation vulnérable » (l’article 36) sont déjà en cours de développement ?

Deuxièmement, je voudrais insister plus longuement sur les accords de travail avec les pays tiers, sur lesquels je vous interpelle assez régulièrement.

Parmi les documents utiles pour cette réunion, nous avons reçu le texte de l’accord signé avec le Kosovo, le 25 mai dernier. Celui-ci, comme tous les textes des autres accords de travail, est rendu public sur Internet, nous le savons.

Toutefois, le Parlement n’est pas régulièrement informé de la mise en œuvre des accords de travail conclus avec 18 pays. Comment se traduisent-ils au quotidien ? Pourriez-vous nous fournir des exemples concrets de coopération avec les pays tiers dans le cadre de ces accords ? Qu’en est-il en particulier de l’accord conclu avec la Turquie ? (pour ne citer que celui-là)

En outre, dans la programmation pluriannuelle de l’Agence pour la période 2017-2019, il est indiqué que « la plupart des accords de travail en vigueur devront être amendés, en accord avec le nouveau règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et aux dispositions obligatoires sur les droits fondamentaux ». Est-ce que ce processus de révision des accords de travail a déjà commencé ? Dans tous les cas, comment devront-ils être amendés pour être conformes au nouveau règlement et au respect obligatoire des droits fondamentaux ? Le Parlement devrait être pleinement informé de ce processus de révision.

Enfin, l’article 54.2 du nouveau règlement stipule que « la (nouvelle) Agence devra informer le Parlement européen avant la conclusion d’un accord de travail ».

Cela suppose donc que l’Agence communiquera au Parlement des informations avant leur conclusion sur les futurs accords de travail, dont ceux actuellement en cours de négociations avec le Sénégal, la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie, la Libye, l’Égypte et le Brésil ?

Pourriez-vous nous en dire plus sur les négociations avec la Libye notamment ?

Est-ce que l’Agence s’apprête à négocier enfin avec d’autres États tiers ? »

Eurogroupe sur la Grèce : des bonnes nouvelles, mais un calendrier dangereux

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Jusqu’à tard dans la nuit hier, s’est tenue, à Bruxelles, une énième réunion de l’Eurogroupe consacrée à la Grèce ; les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent qu’un accord global ait enfin été dégagé.

Dans les bonnes nouvelles, le scénario d’une Grèce au bord de la faillite dès cet été s’éloigne, les créanciers s’engageant à débloquer des nouveaux prêts. Les efforts massifs du gouvernement hellénique en matière de réformes et de sérieux budgétaire ont été salués comme ils le méritaient.

Autre bonne nouvelle, comme nous l’avions exigé à plusieurs reprises, la question de l’allégement de la dette grecque a enfin été abordée. Nous saluons le rôle de trait d’union joué par la France.

Néanmoins, nous mesurons les incertitudes qui demeurent sur la dette à moyen terme, en 2018, à la fin du programme actuel. Pour la Grèce, pour l’Union, il est pourtant temps d’analyser la soutenabilité de la dette et d’en tirer toutes les conséquences.

Enfin, les « mesures contingentes », prises via un mécanisme automatique de maîtrise des dépenses publiques, nous inquiètent : c’est la promesse d’un prolongement de l’austérité jusqu’en 2018, avec le risque d’une crise sans issue et d’une Grèce qui s’épuiserait à poursuivre des objectifs inaccessibles. De plus, nous constatons qu’aucune règle ne prévoit de telles mesures : il ne faudrait pas que la Grèce ait ainsi servi de laboratoire à l’écriture d’une nouvelle page des mesures imposées à un pays devant être soutenu dans ses efforts de redressement.

Grèce : il est temps de poser la question de l’allègement de la dette

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Alors que la Grèce est en première ligne pour faire face à l’afflux des réfugiés – véritable défi humanitaire – elle a réussi à accomplir en parallèle des réformes sans précédent, conformément à ses engagements : elle a déjà réalisé plus de 5 milliards d’euros d’économie, ce qui représente presque 3 % de son PIB !

Malgré cela, les négociations entre Athènes et ses créanciers – Mécanisme européen de stabilité (MES), Banque centrale européenne (BCE) et Fonds monétaire international (FMI), – piétinent.

Ce n’est pas acceptable, pas plus que la volonté, toujours affirmée, de quelques faucons – érigés en gardiens du temple de l’orthodoxie budgétaire, mais qui ont oublié ce qu’était qu’être Européens à trop veiller sur leur trésor – de continuer à saigner ce pays.

Aujourd’hui, la dette grecque, qui atteint 180 % du PIB, n’est pas soutenable. Il faut aborder franchement la question de son allègement. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, un sommet des chefs d’État et de gouvernement européens doit se réunir et prendre des décisions en ce sens pour sortir de l’impasse.

L’Europe ne peut pas se permettre de s’infliger, sans raison, une nouvelle crise majeure.

Transformer la Grèce en camp de réfugiés n’est pas une option

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Ce que nous redoutions depuis plusieurs mois est arrivé : plutôt que d’aider la Grèce à faire face à l’arrivée des réfugiés en organisant une répartition équitable de ces derniers dans l’ensemble de l’Europe, les Etats membres ont préféré reconstruire des frontières à l’intérieur de l’Union et, pour se donner bonne conscience, lui attribuer 700 millions d’euros d’aide humanitaire. Certes, il était indispensable de débloquer des moyens financiers afin de soutenir les Grecs, dont le pays, par sa géographie et le nombre de ses îles, se trouve en première ligne pour affronter un défi qui concerne l’Europe tout entière.

Mais, pour nous, transformer la Grèce en gigantesque camp de réfugiés ne saurait être une option. Nous ne pouvons pas laisser ce pays, déjà économiquement exsangue, faire face seul à cette crise humanitaire.

Ce soutien financier ne saurait dispenser l’Union et ses Etats membres d’afficher une véritable solidarité et de remplir leur rôle et leurs engagements internationaux en matière de droit d’asile.

Allégations de refoulement de réfugiés par les garde-côtes grecs

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le 9 novembre dernier j’adressais la question écrite suivante à la Commission européenne. Je viens de recevoir sa réponse que je publie également.

Depuis quelques mois, de nombreux témoignages ont rapporté des cas de refoulement de réfugiés en mer Égée (dans l’espace maritime turc) et à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie. Des canots, avec femmes, hommes et enfants, seraient volontairement sabordés par des assaillants armés et masqués, arborant l’insigne des garde-côtes grecs. Dans la région d’Evros, les gardes-frontières grecs seraient à l’origine d’expulsions collectives de migrants et de demandeurs d’asile vers la Turquie. Dans ce contexte, des actes d’intimidation et de violences ont été signalés. Les garde-côtes grecs se sont exprimés en déclinant toute responsabilité, les criminels n’étant selon eux pas de vrais garde-côtes.

Qu’il s’agisse d’hommes qui prétendent être des garde-côtes ou des garde-côtes grecs eux-mêmes, les autorités grecques doivent enquêter sérieusement sur ces allégations et sanctionner les responsables. Si tout cela était avéré, et que rien n’est fait pour y remédier, cela constituerait une violation grave du principe de non-refoulement et du droit d’asile, ancrés dans le droit international et les traités européens.

La Commission a-t-elle connaissance de ces très graves allégations?
De quelle marge de manœuvre dispose la Commission pour pousser les autorités grecques à agir afin de mettre un terme à cette situation?

FR E-014545/2015

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (15.2.2016)

La Commission a reçu des informations relatives à des incidents qui se seraient produits à la frontière entre la Grèce et la Turquie, et notamment à des cas de refoulement de ressortissants de pays tiers. Ces allégations ont été prises au sérieux et la Commission est en contact avec les autorités grecques dans le but d’échanger des informations et de contrôler la situation.

En sa qualité de gardienne des traités, la Commission veille à la mise en œuvre et à l’application correctes du droit de l’Union par tous les États membres, qui en sont responsables en premier lieu. Dans un esprit de coopération avec les États membres, la Commission favorise dans un premier temps l’échange d’informations avant d’envisager l’éventuel lancement d’une procédure d’infraction telle que prévue à l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.