Question orale sur l’harmonisation européenne en matière de sûreté ferroviaire

J’ai initié, avec 40 de mes collègues du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, une Question Orale sur la sûreté ferroviaire. Cette procédure permet à un certains nombres d’eurodéputés de saisir la conférence des Présidents du Parlement d’un sujet très spécifique, sur lequel ils souhaitent entendre la Commission européenne s’exprimer. Cette question est à ce jour entre les mains de l’administration et j’attends de savoir les suites qui lui seront données.

J’ai souhaité interpeller la Commission européenne sur le sujet oh combien sensible de la sûreté ferroviaire, car les défis que rencontre l’UE en la matière ne vont disparaître d’eux-mêmes, bien au contraire. La menace terroriste n’a pas diminué, et nous n’aurons pas toujours la même chance que lors de l’attentat manqué contre le Thalys en août dernier. D’un autre côté, les besoins en mobilité sont toujours croissants, la fermeture pure et simple des frontières n’est ni une solution applicable, ni une solution souhaitable au regard du projet européen. Il faut donc que les institutions européennes listent les problèmes qui se posent à nous, explorent les pistes de réponses, et fassent des propositions concrètes.

Il y aurait beaucoup à dire sur les réponses européennes en matière de sûreté ferroviaire : coordination des forces de police, mise en commun des informations, renforcement des contrôles et de leur efficacité, amélioration des capacités de renseignement, et bien d’autres choses encore. Mais pour cela il faut avoir un vrai débat, ouvert et transparent, entre les élus de tous les États-membres. Quelle meilleure enceinte pour cela que le Parlement européen?

OQ – railway security – CRdAB + 40 MEP

 

Uber, Taxis : une harmonisation de la législation européenne doit voir le jour

J’ai participé lundi en commission des Transports au Parlement européen à une audition consacrée à Uber, en présence d’un représentant de cette entreprise, ainsi que d’un représentant de l’ETF (syndicat européen des travailleurs des transports) et d’un autre de l’IRU (union internationale des transporteurs routiers), ainsi que d’Eddy Liégeois de la Commission européenne (DG MOVE). Il est plus que temps que les institutions européennes se saisissent de ce sujet, car la part des VTC disponibles via des applications numériques est en pleine croissance en Europe, et, malgré des législations sociales existantes dans certains Etats-Membres, on s’aperçoit que ces nouveaux services se développent souvent au détriment des travailleurs, pour un bénéfice des consommateurs qui s’avère en fait aléatoire. C’est pourquoi j’ai souhaité interpeller les intervenants lors de cette séance.

« Des lois, on en a, en tout cas en France on en a une. Je crois au contraire [de Marie-Christine Arnautu qui laisse le sujet à la souveraineté nationale] qu’il faut absolument avoir une harmonisation législative au niveau européen ; la Commission a, je crois, entendu qu’il y a une vraie convergence d’esprit de la part de mes collègues aujourd’hui, pour considérer que l’innovation doit pouvoir profiter à l’ensemble des transporteurs de personnes, mais les règles sociales (salaires, protection sociale, assurance maladie, retraite),les régles  fiscales, de sécurité, de responsabilité et d’assurance doivent aussi être harmonisées et s’appliquer à tous. Il n’y a pas lieu d’avoir plusieurs façons de faire, il faut absolument, et il y a urgence, de s’en occuper. Il y a tout un ensemble de points sur lesquels, si nous n’avons pas une harmonisation des transporteurs de passagers, nous ne pourrons pas avancer, alors que l’innovation doit pouvoir profiter à tous. »

Nous avons besoin du Paquet mobilité pour réviser la directive des travailleurs détachés

Voici ma déclaration écrite dans le cadre du débat en plénière mardi 15 décembre avec la Commissaire Marianne Thyssen.

L’adoption du Paquet Mobilité est un axe central des travaux de la Commission pour une Europe plus sociale. Ce Paquet devrait reposer sur la révision de la Directive travailleurs détachés, demandée par les Socialistes européens depuis des années, pour mieux lutter contre le dumping social, notamment dans le secteur des transports routiers. Il devrait également comprendre la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour mieux prendre en compte la mobilité croissante des travailleurs au sein de l’UE.

Il est urgent d’agir contre la fraude sociale, qui mine le marché intérieur et alimente dangereusement le rejet du projet européen. Pour cette raison la Commissaire aux affaires sociales avait déclaré le 9 décembre 2015, devant les députés européens, que l’adoption de ce Paquet Mobilité constituait une priorité pour la Commission. Or, son report en 2016 vient d’être annoncé. Ce report est incompréhensible pour les Socialistes européens : il envoie un message négatif à nos concitoyens, dont les préoccupations sont mises de côté.

Les députés socialistes resteront à l’offensive pour exiger de la Commission un calendrier précis pour la publication du Paquet, en particulier pour s’assurer qu’il comprenne une véritable révision du cadre social européen.