#Selmayr, la suite

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est un mauvais feuilleton qui continue : la médiatrice européenne a rendu aujourd’hui ses conclusions sur l’affaire Selmayr, suite à notre saisine. Nous la remercions pour son travail et son engagement.

La sentence est claire, nette, sans appel ; les cas de mauvaise administration sont confirmés et deux recommandations sont émises :

– la Commission devrait élaborer une procédure de nomination spécifique pour son Secrétaire général, distincte des autres nominations de haut niveau. Une telle procédure devrait inclure la publication dʹun avis de vacance de poste et l’inscription de la nomination à l’ordre du jour du Collège des Commissaires en temps utile.

– le comité consultatif sur les nominations (CCN) devrait également être élargi pour inclure des membres extérieurs à la Commission.

Les eurodéputés socialistes et radicaux persistent à demander la démission de M. Selmayr, car sa nomination à ce poste est illégale.

La question du respect par la Commission européenne des règles européennes figurera dans la campagne pour les élections européennes, et il est clair que ce sera l’un des critères pour soutenir le prochain Président de la Commission européenne et le futur collège.

Dernier discours sur l’état de l’Union de Jean-Claude Juncker : il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Quatre ans après son investiture, les eurodéputés socialistes et radicaux n’attendaient plus rien de la « Commission européenne de la dernière chance ». Le discours fourre-tout livré par M. Juncker, sans souffle et soporifique, dépourvu de la moindre proposition, était au niveau de cette attente.

Si M. Juncker a refusé de faire son bilan, prétendant vouloir « travailler » jusqu’au bout, qu’il le veuille ou non, l’heure est au bilan : CETA, Selmayr, Glyphosate… voilà trois mots, trois exemples marquants, qui resteront à tout jamais accolés à la Commission Juncker. Trois dossiers emblématiques qui montrent que la Commission européenne n’a pas été au service de l’intérêt général.

Le bilan de M. Juncker, il se mesure également dans les urnes : ce dernier, après les 10 années de M. Barroso, porte une responsabilité considérable dans la montée de l’extrême droite et du désespoir chez les Européens. Sa présidence aura été un échec. Les politiques qu’il a menées, la façon dont il les a menées, les faits du prince et autres manipulations font qu’il est comptable de la situation politique dans laquelle se trouve l’Union européenne aujourd’hui, même si nous avons aussi une part de responsabilité, n’ayant pas réussi à instaurer un rapport de force suffisant face à la droite libérale et conservatrice.

Dans son discours, M. Juncker nous a fait une nouvelle fois une déclaration d’amour à l’Europe, mais nous attendions des preuves d’amour. Ainsi, aucune proposition concernant les priorités sociales ; de même sur la jeunesse où rien de concret n’a été exposé, à part le renforcement d’Erasmus.

Enfin, M. Juncker a cru utile de profiter de l’occasion pour persévérer dans son sketch sur le changement d’heure : si y mettre un terme est souhaitable, une telle mesure, anecdotique, n’a pas sa place dans un discours censé détailler « les grandes initiatives européennes », d’autant plus lorsque la solution préconisée est le changement d’heure à la carte. Nous n’aurions ainsi plus la même heure de l’Espagne à l’Allemagne… belle démonstration d’unité !

Il est urgent d’en finir avec cette Commission européenne qui aura tant déçu : les prochaines élections européennes doivent être l’occasion de débattre des solutions à apporter aux défis de notre époque : comment assurer notre sécurité alimentaire et préserver notre planète ? Comment lutter contre les inégalités ? Quelle réponse solidaire à la question migratoire ? Comment faire en sorte que la mondialisation protège les citoyens et l’environnement ? Ce n’est pas d’un changement d’heure dont les Européens ont besoin, mais d’un changement de cap !

Affaire Selmayr : notre saisine de la médiatrice européenne démonte les manœuvres de M. Juncker

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

La médiatrice européenne a publié aujourd’hui son rapport sur la nomination de M. Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne, suite à notre saisine du mois de mars 2018.

Son rapport est sans appel et confirme tous les faits que nous avions dénoncés à l’époque : M. Juncker a violé les règles européennes afin de permettre à M. Selmayr de devenir secrétaire général. Il est responsable d’une partie du discrédit qui frappe l’Europe, et qui se traduit notamment par la montée de l’extrême droite.

La médiatrice européenne détaille parfaitement les quatre manipulations que nous avions identifiées :

– la Commission européenne n’a pas pris les mesures appropriées afin d’éviter le risque de conflit d’intérêts résultant de l’implication de M. Selmayr et d’autres membres du cabinet du président dans la prise de décision ayant abouti à la création et à l’approbation de l’avis de vacance pour le poste de secrétaire général adjoint ;

– la Commission européenne ne s’est pas assurée que la composition du Comité Consultatif des Nominations (CCN) pour la sélection d’un secrétaire général adjoint était conforme à l’article 10 du Règlement intérieur du CCN ;

– la procédure de sélection pour le secrétaire général adjoint ne répondait pas à son objectif déclaré – pourvoir le poste vacant – mais était là de façon à ce que M. Selmayr puisse être réaffecté en tant que secrétaire général ;

– enfin, la médiatrice européenne dénonce le fait que le départ à la retraite imminent de M. Italianer ait été tenu secret, situation d’urgence dont le seul but était de pourvoir le poste de secrétaire général artificiellement. Elle note que, même dans l’urgence, cela n’aurait pas dû empêcher la Commission de lancer une procédure pour identifier et évaluer d’éventuels candidats au poste de secrétaire général avant le départ à la retraite de M. Italianer.

Tout cela démontre que la procédure a bien été organisée afin de permettre à M. Selmayr de devenir secrétaire général adjoint, pour ensuite être immédiatement nommé secrétaire général, en violation totale des règles européennes. De plus, la médiatrice européenne souligne que M. Selmayr s’est récusé bien trop tard du comité consultatif des nominations, ce qui engendre un conflit d’intérêts manifeste. Enfin, le rapport explique aussi qu’une note, datant du 20 février à 14h45, décrit M. Selmayr comme « secrétaire général adjoint » alors que l’autre candidat pour le même poste ne s’est retiré du processus qu’à 14h58.

Tout comme la médiatrice européenne, nous demandons à la Commission d’élaborer une procédure de nomination spécifique pour son secrétaire général, distincte des autres nominations, avec des règles claires.

JC Juncker, qui fera son dernier discours sur l’état de l’Union la semaine prochaine à Strasbourg, porte une responsabilité considérable dans l’image de celle-ci auprès des citoyens : les politiques qu’il a menées, la façon dont il les a menées, les faits du prince et autres manipulations font qu’il est, à nos yeux, comptable de la montée de l’extrême droite partout en Europe. Sa présidence aura été un échec, après une décennie de M. Barroso qui avait également profondément affaibli l’Union européenne. Après 15 années de gouvernance par la droite, il est urgent que les prochaines élections européennes permettent un changement de régime !

Quand M. Juncker va à Canossa

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

La délégation socialiste et radicale de gauche au Parlement européen a suivi avec attention le déplacement de M. Juncker à Washington et sa rencontre avec M. Trump. Force est de constater que, sans mandat démocratique, il a pris des engagements inacceptables que nous condamnons fermement. Son action rappelle le lancement par M. Barroso des négociations du TTIP par une Commission européenne en fin de vie. Notons également le revirement de M. Trump : il ne voulait pas du TTIP, et il propose… la même chose en pire, et en catimini !

S’il fallait éviter une guerre commerciale totale, cela ne justifiait aucunement les concessions accordées par M. Juncker à M. Trump, sans mandat faut-il le rappeler ?

Tant que les Etats-Unis taxeront les importations d’acier et d’aluminium et menaceront de taxer celles d’automobile, nous refuserons toute négociation : une discussion commerciale équilibrée ne peut se mener avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.

Quant à l’engagement d’acheter du soja américain, c’est non : essentiellement OGM, il ne correspond pas aux normes ambitieuses et protectrices de l’environnement pour lesquelles nous nous battons. C’est simple : les normes européennes – notamment environnementales et sanitaires – ne sont pas négociables. C’est pour cette raison que nous nous opposons également aux importations de gaz de schiste.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’Union européenne reste unie. Ceux qui se considèrent et agissent désormais comme des adversaires de l’Union européenne mènent justement une stratégie de division entre les Etats membres afin de mieux parvenir à leurs fins.

Avec les socialistes européens, les eurodéputés socialistes et radicaux veilleront à ce que le Parlement européen soit impliqué et à ce que les intérêts des citoyens européens soient représentés et écoutés avec, comme priorité, la protection des travailleurs, de l’industrie européenne, de l’environnement, de la santé et du climat.

#Selmayr, le Derrick de l’Europe

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’affaire Selmayr, c’est un peu le Derrick des institutions européennes : un feuilleton inintéressant, qui ne devrait pas nous occuper tant des enjeux plus importants sont là, une énergie gaspillée pour une histoire qui ne devrait ni exister ni nous occuper.

Seulement voilà, les conditions de cette nomination sont inacceptables, et même si d’autres urgences sont là, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont bien obligés de consacrer du temps à cette affaire, de lutter pour que les règles soient respectées.

Lors du vote de la résolution sur l’affaire Selmayr aujourd’hui, les eurodéputés socialistes et radicaux ont soutenu les propositions visant à clarifier les nominations à des postes stratégiques, notamment l’amendement 6 à la résolution « Selmayr » sur la politique d’intégrité de la Commission. Ce dernier exige de la Commission qu’elle demande à M. Selmayr de renoncer volontairement au titre de secrétaire général jusqu’à ce que la réévaluation de la procédure de nomination ait été menée à bien. C’est l’esprit de l’amendement que la délégation avait déposé lors de l’examen de la résolution en commission parlementaire.

Nous regrettons vivement que le Parlement européen n’ait pas majoritairement réclamé la réouverture de la procédure de nomination au poste de secrétaire général.

Nous appelons une nouvelle fois M. Selmayr à enfin tirer les conclusions qui s’imposent et démissionner de son poste afin de mettre fin à cette mauvaise série, qui fragilise un peu plus l’image des institutions européennes aux yeux de nos concitoyens.

Selmayr : CDD ou siège éjectable ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier a eu lieu l’audition tant attendue du Commissaire Oettinger sur l’affaire Selmayr. M. Oettinger – que l’on a connu beaucoup plus pointilleux quand il s’agissait de faire respecter les règles du Pacte de stabilité – a défendu bec et ongles la procédure de recrutement opérée par la Commission européenne, s’enfermant dans un déni absolu.

La démonstration faite par les services juridiques du Parlement européen était pourtant limpide : cette promotion supersonique n’a pas respecté les règles. Nous l’avions dit dans le débat organisé lors de la plénière de mars : le poste de secrétaire général n’a pas été publié, violant ainsi l’article 4 du statut. Les juristes du Parlement européen l’ont confirmé hier : rien ne justifiait le contournement des règles. En participant à la rédaction des réponses à nos questions le concernant – ce qu’a confirmé hier M. Oettinger – M. Selmayr a également violé l’article 11 du statut.

Nous réaffirmons que M. Selmayr doit quitter son poste et que celui-ci doit être rouvert. Et rouvert maintenant : c’est la solution de sagesse et de responsabilité. Loin de nous la volonté de faire tomber la Commission européenne, en plein Brexit, alors qu’il reste tant à faire pour consolider la zone Euro et que nous préparons le prochain cadre financier pluriannuel. Mais si la Commission européenne ne nous laissait d’autre choix que la motion de censure, nous n’hésiterions pas à prendre nos responsabilités. Il en va de notre crédibilité en tant que législateurs, et de l’avenir de la construction européenne. C’est la ligne de fermeté que nous plaiderons au sein du groupe S&D.

Relire nos communiqués et nos courriers :

http://www.deputes-socialistes.eu/propos-de-jean-claude-juncker-cessons-les-enfantillages/

http://www.deputes-socialistes.eu/affaire-selmayr-retrouvez-nos-courriers-a-m-juncker-et-notre-saisine-de-la-mediatrice-europeenne/

Interventions en plénière de Pervenche Berès et d’Eric Andrieu :

http://www.deputes-socialistes.eu/interventions-de-pervenche-beres-et-deric-andrieu-sur-le-selmayrgate/

Propos de Jean-Claude Juncker : cessons les enfantillages !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Ainsi, selon Jean-Claude Juncker, si Martin Selmayr est poussé à quitter son poste, lui-même démissionnera. Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen dénoncent des propos dignes d’une cour d’école. En effet, la seule question qui mérite réponse est : « la Commission européenne a-t-elle respecté les règles de droit ? ». Et aucune autre.

Soyons d’emblée clairs, si M. Juncker devait démissionner, ce devrait être en raison de son médiocre bilan plutôt qu’en raison de sa piètre maîtrise des procédures de ressources humaines !

Nous ne souhaitons toutefois pas l’explosion de la Commission européenne et le recours à une motion de censure n’est pas notre premier choix. Nous souhaitons la réouverture du poste de secrétaire général, dans le respect des règles. Tout simplement.

Le Parlement européen examine dans le détail cette affaire : la Commission du Contrôle Budgétaire a adressé ses 134 questions à la Commission européenne. Toutes méritent une réponse claire, honnête et transparente.

Décrypter les dernières élections en Allemagne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

À la suite des élections en Allemagne du 24 septembre 2017, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation Friedrich-Ebert à Paris ont organisé le lundi 9 septembre une conférence sur le décryptage des résultats : la petite victoire d’Angela Merkel, le score inédit de l’extrême droite et la défaite du SPD – des enjeux pour l’avenir du pays, notamment avec la constitution de la future coalition gouvernementale. Je suis intervenue aux côtés de Christian Petry, député SPD et Gabriel Richard-Molard, docteur en droit européen, expert des relations franco-allemandes.

L’Allemagne est aujourd’hui la 1ère puissance économique européenne. Le PIB de l’Allemagne a progressé de 1,9 % en 2016, le taux de chômage est historiquement bas (environ 4% en 2016), et enregistre des niveaux record sur le plan du commerce extérieur avec des exportations en hausse. L’Allemagne s’illustre aussi avec l’accueil d’1 million de migrants au plus fort de la crise humanitaire en 2015. Mais ce pays accuse également de nombreuses failles avec la vétusté de nombreuses infrastructures (écoles, routes) par manque d’investissements publics des communes, une population vieillissante avec une pauvreté grandissante, notamment chez les plus âgés. L’Allemagne n’a pas réussi à réduire son taux de pauvreté (12,2% en 2002 à 16,7% en 2015 selon Eurostat). Les mesures économiques ont favorisé les mini-jobs faiblement rémunérés. Cela contribue à une précarisation des travailleurs et un accroissement des inégalités de revenus.

Dans ce contexte, l’accord gouvernemental gauche droite de « Grande coalition » a été sanctionné par les électeurs apparaissant comme un système à bout de souffle. La « grande coalition » constitue incontestablement un échec pour le SPD alors même qu’ils étaient les initiateurs de réformes attendus outre Rhin notamment sur le salaire minimum ou le mariage pour les couples de même sexe.

L’absence de lisibilité de l‘action du SPD dans un gouvernement dirigé par Angela Merkel, la précarisation de populations fragiles comme les retraités ou les ouvriers, l’instrumentalisation des réfugiés par l’AFD participent à l’érosion des Sociaux-démocrates et maintient Angela Merkel en position de leader.

Le paradoxe est tel qu’alors qu’Angela Merkel n’aura fait aucune proposition pour renforcer l’intégration européenne, depuis qu’elle est au pouvoir depuis 2005, elle occupe toujours une place centrale car sans l’Allemagne rien n’est possible. Elle ne propose rien, surtout en matière économique ! Quand Hollande essaiera de convaincre les Américains d’intervenir en Syrie en 2012, après l’usage de gaz de combat par Bachar al-Assad, Merkel reste réticente à l’usage de la force pour ne pas choquer son opinion. Quand il se bat pour le maintien de la Grèce de la zone euro, là encore A. Merkel freine. Et pourtant ce sont les sociaux-démocrates qui trinquent.

Aujourd’hui, le SPD (Parti social-démocrate allemand) se trouve dans l’obligation morale et politique d’être dans l’opposition. Morale, car s’ils repartaient en coalition avec le CDU/CSU, l’AFD deviendrait l’opposant principal et prendrait la présidence de la commission des Finances au Bundestag ! Politiquement parce que cela signifierait encore de renoncer à défendre les populations les plus touchées par la politique libérale.

Les échanges se sont ensuite poursuivis sur l’avenir de l’Union européenne après les discours de Jean-Claude Juncker sur l’Etat de l’Union et d’Emmanuel Macron. La question de la gouvernance de la zone Euro est toujours en débat. Rien dans les propositions de La Commission ou d’Angela Merkel ne permettent de penser que nous pourrions avancer sur des propositions différenciées.

Le débat avec la salle a été très intéressant notamment sur l’instauration des listes transnationales, une proposition défendue par les membres du groupe S&D ; j’ai rappelé que la seule condition à son adoption était que le Conseil de de l’UE le vote à l’unanimité, alors même que plusieurs Etats membres y sont aujourd’hui hostiles. La question de la place de l’Islam a aussi été posée. Alors, même si la laïcité est un concept éminemment français, j’ai rappelé qu’il ne fallait pas stigmatiser les musulmans comme aiment à le faire la droite et l’extrême droite européenne ; qui, de leurs côtés, se servent trop souvent de la religion chrétienne pour mettre en place des mesures liberticides et rétrogrades, notamment à l’égard des droits des femmes.

Pour plus d’informations sur la conférence, je vous invite à visionner l’intégralité des débats en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.youtube.com/watch?v=nLk4qTU-OWY

Programme de travail de la Commission : pas de résolution vaut mieux qu’une mauvaise résolution

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française

Le Parlement européen devait se prononcer hier sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018.Le verdict est sans appel : la nouvelle coalition conservatrice et libérale (ALDE-ECR-PPE) a échoué. Bien sûr, nous aurions préféré que la résolution socialiste, qui portait des mesures progressistes et ambitieuses, obtienne une majorité. Mais elle s’est heurtée au sectarisme de la droite sur le pilier social, le climat…

Les textes soumis au vote démontrent que le clivage droite/gauche existe bel et bien, et qu’il est plus vivace que jamais depuis la fin de la « Grande coalition ». Socialistes et conservateurs portent des projets profondément différents pour l’Europe. Là où nous voulons la transparence et la fin du dumping fiscal, la création d’un pilier des droits sociaux, un budget pour la zone euro, ou encore une réforme de la politique d’asile, la droite préfère que prime un marché sans entraves, et laisse le champ libre aux multinationales.

Les eurodéputés socialistes et radicaux continueront de porter inlassablement leur projet pour une autre Europe, car c’est là que réside l’intérêt commun européen.

Mon explication de vote

Le Parlement européen s’est prononcé sur le programme de travail de la Commission pour 2018, et c’est peu de dire que pour les socialistes, le compte n’y est pas ! J’ai voté contre la résolution commune du Parti Populaire Européen, des libéraux et des conservateurs. Plusieurs demandes clés des socialistes pour un budget de la zone euro, la transparence fiscale, la création d’un pilier des droits sociaux ou encore une réforme de la politique d’asile n’ont pas été intégrées dans cette résolution. Et je me félicite que cette résolution ait été rejetée par le Parlement européen. Ce vote, qui s’inscrit dans la continuité de la clarification politique souhaitée par la famille des sociaux-démocrates pour mettre fin à une « grande coalition », exprime l’absence d’une majorité en faveur du projet européen, essentiellement fondé sur le marché intérieur et l’économisme, porté par la droite européenne. La droite propose des orientations sans souffle européen, qui laissent le champ libre à la toute-puissance du marché et des multinationales. Je regrette que la résolution des sociaux-démocrates, qui portait des mesures progressistes et ambitieuses, ait été rejetée. Pour autant, ces propositions nous continuerons de les porter inlassablement, car c’est là que réside l’intérêt commun européen.

Oettinger : et si dans les bonnes résolutions de 2017, la Commission respectait le Parlement européen ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française.

Bafouant allègrement les règles européennes, M. Juncker, président de l’institution pourtant gardienne des Traités, a décidé de nommer M. Oettinger commissaire au budget et aux ressources humaines dès le 1er janvier 2017, sans attendre l’audition de ce dernier par le Parlement européen et, plus encore, le vote des eurodéputés. Ceci vaut aussi pour le portefeuille à l’économie numérique.

C’est là une nouvelle provocation, totalement inacceptable. Cela d’autant plus que les services juridiques de la Commission européenne tentent de nous forcer la main en affirmant sans preuve que, puisqu’il est entré en fonction, le Parlement européen n’aurait plus rien à dire.

La Commission européenne avait déjà profité de la période entre Noël et Nouvel an pour considérer que, certes Mme Kroes, membre de la Commission Barroso, avait violé les règles, mais qu’elle ne devait pas pour autant être sanctionnée.

La justice et la démocratie ne peuvent être piétinées de la sorte. Par ces décisions, c’est l’ensemble de la Commission européenne que M. Juncker met en danger, et la perception qu’ont les citoyens de l’Europe.

M.Juncker a été investi à la suite d’une bataille que nous avons voulue exemplaire d’un point de vue démocratique ; l’élection comme résultat du suffrage universel. Il ne peut aujourd’hui contourner le vote du Parlement. Que veut M. Juncker ? La victoire des extrémistes en France, aux Pays-Bas et en Allemagne ? La question mérite désormais d’être posée et il doit y répondre.

A la suite de l’audition de M. Oettinger, le 9 janvier prochain, les eurodéputés socialistes et radicaux réclameront une nouvelle fois un vote du Parlement européen. Chacun devra prendre ses responsabilités devant les citoyens.