Livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne : chacun doit prendre ses responsabilités

Communiqué de la délégation socialiste française

Il n’y a pas que les aventures judiciaires de M. Fillon dans l’actualité. La question -incontournable- de l’avenir de l’Union européenne doit y tenir toute sa place.

La Commission européenne a publié, aujourd’hui, son livre blanc dans la perspective des 60 ans du traité de Rome. Si le Parlement européen a apporté sa contribution sur l’avenir de l’Europe dans trois résolutions adoptées en plénière, le 16 février dernier, M. Juncker propose, quant à lui, pas moins de cinq scénarii.

Que retenir des cinq scénarii proposés par M. Juncker ? D’abord, une déception : le rôle de la Commission européenne est celui d’un moteur, qui prend l’initiative pour que l’Europe réussisse, qui a une vision politique. Là, en proposant cinq options, celle-ci laisse les États décider. On sait où cela mène. Certes, nous pouvons comprendre une forme de lassitude à être le bouc émissaire facile des renoncements des États, et l’envie de les mettre devant leurs responsabilités, pour qu’ils disent ce qu’ils veulent. Mais, dans l’état actuel de l’Europe, cela révèle un manque de vision politique de la part de M. Juncker, président de la Commission de la dernière chance.

Le scénario N°1, « continuer », comme le scénario N° 4, « faire moins et être plus efficace », n’est clairement pas crédible : jour après jour, le comportement de plusieurs États membres démontre que certains préfèrent tourner le dos à la solidarité européenne, notamment sur la question migratoire, après avoir tant bénéficié de la solidarité des autres. Parce que l’union sans cesse plus étroite ne vaut pas seulement lorsque l’on en tire soi-même un bénéfice, cette attitude n’est pas acceptable. Ce scénario-là, c’est celui du trop peu, et du toujours trop tard. Cette méthode des « petits pas » ne fonctionne plus.

Le scénario N°2, « le marché unique, rien que le marché unique », est le pire : l’Union européenne ne serait plus qu’un marché. Quelle impasse ! Sans convergence, notamment sociale et fiscale, le marché unique n’a aucune raison d’être, aucun avenir. Ce scénario, c’est celui des inégalités croissantes, qui ferait exploser encore plus vite l’Union européenne et l’euro.

Le scénario N°3, celui de « ceux qui veulent aller plus loin sont libres d’aller plus loin », n’a jamais été notre idéal. Mais nous y sommes prêts. A moins que le scénario N°5, « faire beaucoup plus ensemble », reçoive un accueil favorable des 27. C’est celui pour lequel nous plaidons.

Aussi, nous attendons de la France qu’elle s’empare de ces propositions pour enfin changer et refonder l’Europe. Dans l’Union des 27, mais aussi et peut-être d’abord dans la zone euro. Oui, les Vingt-Sept doivent travailler ensemble en matière migratoire, de défense, de sécurité, de transition énergétique et de numérique. Mais dans la zone euro, il faut une véritable convergence sociale et fiscale. Cela passe en priorité par un budget de la zone euro et les institutions qui vont avec, pour répondre à ces priorités absolues : l’emploi, l’investissement et la transition écologique.

Parce que nous aimons la France, nous aimons l’Europe, nous défendons la démocratie et la souveraineté des peuples, leur droit à disposer d’eux-mêmes. Cette souveraineté, aujourd’hui, pour s’affirmer face à Google ou Amazon, à la Russie de Poutine ou aux États-Unis de Trump, a besoin de l’Europe pour s’exprimer. Lutter contre la fraude fiscale des multinationales, c’est impossible à l’échelle d’un pays. Lutter contre le changement climatique, c’est pareil, la pollution ne connaît pas les frontières ! C’est pourquoi, nous sommes convaincus qu’une Europe refondée est le seul moyen de défendre nos valeurs et faire face aux défis et menaces du XXIème siècle.

Conflits d’intérêts de Barroso, Kroes, Oettinger… le Parlement européen doit pouvoir contrôler !

Communiqué de la délégation socialiste française

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui, à une très large majorité, un rapport sur les déclarations d’intérêts des commissaires européens. Un des objectifs de ce texte, dont les mesures doivent permettre de vérifier scrupuleusement les intérêts financiers des commissaires de leur entrée en fonction à leur retour à d’autres activités, est de donner plus de pouvoirs de contrôle et de sanction aux eurodéputés. Après la multiplication des dérives et les scandales Kroes, Barroso ou encore Oettinger, ce renforcement des prérogatives du Parlement européen est devenu indispensable, à la fois avant, pendant et après le mandat des commissaires. La déclaration d’intérêts des commissaires doit par ailleurs s’étendre aux membres de leur famille, afin d’éviter que des cas comme celui de M. Cañete ne se reproduisent.

Nous nous félicitons également de l’extension à trois ans de la période d’interdiction de « pantouflage » pour tous les anciens commissaires, même si nous insistons sur le fait que certaines règles s’appliquent sans limite de durée.

Nous appelons dès maintenant la Commission « politique » de M. Juncker à traduire dans des actes forts cette volonté du législateur européen : la promotion de M. Oettinger n’est pas possible, une enquête impartiale doit être diligentée pour les cas Kroes et Barroso. La Commission doit s’inspirer de l’Université de Genève qui n’a pas renouvelé le mandat de professeur-invité de celui qui émarge désormais chez Goldman Sachs !

De Barroso à Oettinger, l’Europe dont nous ne voulons pas

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Sur le cas Barroso, la date était bien choisie : en plein week-end de la Toussaint, le comité dit « d’éthique » a rendu son avis. « Peu judicieux », le recrutement indécent, indigne et honteux de M. Barroso par Goldman Sachs ne violerait pas les règles « d’intégrité et de réserve ». Comment le comité d’éthique, saisi suite aux observations de la médiatrice, peut-il argumenter ainsi et conclure que le code est respecté ? Le discernement, dont doit faire preuve un ancien commissaire dans l’acceptation de nouvelles fonctions, va au delà du respect d’un délai de carence de 18 mois.

Petit problème dans cette communication de crise en deux temps : cet avis se base exclusivement sur les dires de M. Barroso. Autant le dire clairement : cet avis ne vaut rien ! Comme il est non contraignant, nous continuons d’exiger une enquête indépendante. Seule la Cour de justice peut la garantir, c’est pourquoi la Commission européenne doit la saisir.

C’est pendant le même week-end que les propos clairement racistes et homophobes ou stigmatisant à l’égard de la Wallonie du commissaire Oettinger ont défrayé la chronique. Avant même ces propos intolérables, sa promotion au poste de vice-président de la Commission européenne, avec un élargissement de ses responsabilités, posait problème. Autant dire qu’après ce week-end, notre position est claire : nous exigeons que Mme Merkel et M. Juncker prennent leurs responsabilités. L’Union européenne ne doit plus tolérer qu’un de ses représentants actuellement en poste tienne de tel propos abjects et outranciers.

Nos précédents communiqués de presse sur le cas Barroso :

Kroes, Barroso, et tous leurs bienfaiteurs nous trouveront sur leur chemin

Barroso, Kroes… les sans-gêne

Barroso chez Goldman Sachs : les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à des mesures urgentes

De quoi Barroso est-il le nom ?

#LuxLeaks : les condamnations des lanceurs d’alerte rendent plus urgente que jamais une législation européenne pour les protéger.

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance du verdict condamnant à des peines de prison avec sursis Antoine Deltour et Raphaël Halet.

Ce jugement est pour nous scandaleux, car grâce à l’action d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet l’Europe a pris la mesure d’un vaste scandale d’injustice fiscale. Ceux qui révèlent au grand jour des activités illégales, des malversations de la part de gouvernements ou de patrons devraient être félicités et non poursuivis devant la justice. Il est inadmissible que les multinationales qui se cachent derrière cette affaire n’aient au contraire jamais été inquiétées.

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont lutté pour que la directive sur le secret des affaires protège mieux les lanceurs d’alerte. Ils ont également écrit au Président Juncker pour lui demander d’agir aussi vite que possible en proposant une directive consacrée aux lanceurs d’alerte. Cette demande sera également votée par le Parlement européen lors de la prochaine plénière à Strasbourg, dans le cadre du rapport de la commission TAXE II, à notre initiative.

Notre objectif politique est limpide : nous voulons un cadre légal qui garantisse que ceux qui dénoncent des activités illégales, immorales, répréhensibles ou non éthiques soient protégés de représailles ou de poursuites judiciaires. Nous demandons à la Commission de traiter cette question d’urgence et de nous transmettre des propositions immédiatement.