Lanceurs d’alerte et liberté de la presse : l’hypocrisie de la droite européenne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de Virginie Rozière appelant à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Ce vote interviendra au lendemain de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, qui rappelle cruellement que dénoncer des pratiques mafieuses, qu’il s’agisse de fraude fiscale, de corruption ou de destruction de l’environnement, n’est pas sans risque face aux intérêts des criminels en col blanc.

Les journalistes sont essentiels à la liberté de la presse et, à leurs côtés, les lanceurs d’alerte jouent eux aussi un rôle indispensable en démocratie. Par leur action, des pratiques inacceptables sont dénoncées : sans eux, pas de SwissLeaks, de LuxLeaks, de Panama papers, de BahamasLeaks ou encore de scandale du Mediator. Leur intervention permet aux citoyens et aux politiques de mieux lutter contre ces pratiques inadmissibles.

Le rapport adopté en commission des affaires juridiques est un excellent résultat pour la liberté de la presse et la protection des sources, mais des menaces pèsent sur le vote en plénière la semaine prochaine à Strasbourg : la droite européenne veut supprimer la possibilité pour les lanceurs d’alerte d’informer directement la presse en cas d’atteinte à l’intérêt général. La question de la divulgation à la presse est pourtant essentielle : ne pas permettre l’alerte aux médias, ou n’ouvrir cette possibilité qu’en dernier recours, revient à limiter la liberté d’informer et le droit du public d’accéder à des informations d’intérêt général.

En déposant un amendement pour priver les lanceurs d’alerte de cette capacité, la droite européenne fait preuve d’une réelle hypocrisie : alors qu’elle se dit favorable à leur protection, elle s’emploie dans les faits à en limiter drastiquement la portée. De peur, sans doute, de voir ce double discours trop clairement exposé, cette même droite s’est opposée à la tenue d’un véritable débat public.

Les socialistes et radicaux français, le groupe des socialistes et démocrates ainsi que toutes les forces de progrès seront pleinement mobilisés dans l’hémicycle pour faire barrage à cette tentative de la droite européenne de porter atteinte à la liberté d’information et pour défendre une presse libre !

Lanceurs d’alerte : protéger ceux qui nous protègent !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, l’eurodéputée radicale Virginie Rozière a présenté son rapport sur les lanceurs d’alerte. La délégation socialiste française la félicite chaleureusement pour le travail déjà accompli.

SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers, BahamasLeaks, Mediator… cette longue liste démontre le rôle indispensable des lanceurs d’alerte et l’urgence à les protéger tant ils sont nécessaires à nos démocraties. Dernier exemple en date : il y a moins d’un mois, un chauffeur français travaillant pour un sous-traitant d’Arcelor Mittal a été licencié pour avoir révélé avoir déversé de l’acide dans la nature pendant trois mois à la demande de son employeur.

Grâce aux lanceurs d’alerte, des pratiques illégales, immorales ou dangereuses sont mises à jour, nous permettant ainsi d’améliorer notre législation. Aussi, parce qu’ils sont prêts à se mettre en danger pour l’intérêt général, nous devons prévoir des mesures pour leur venir en aide.

Avec son projet de rapport, notre collègue Virginie Rozière demande que l’Union européenne agisse pour protéger efficacement les lanceurs d’alerte.

Première étape, indispensable : la définition. Celle-ci doit permettre une protection large des différentes situations individuelles – salariés, consultants, intérimaires, experts ou simples citoyens – qu’il s’agisse du secteur public ou privé. Elle doit par ailleurs couvrir un éventail de révélations le plus large possible et à ce titre se fonder sur la notion d’intérêt général.

Si des procédures d’alerte claires doivent être établies au sein de l’entreprise, il faut garantir la possibilité pour le lanceur d’alerte de pouvoir révéler une information à l’extérieur.

Parce que nous devons protéger ceux qui nous protègent, le statut des lanceurs d’alerte doit offrir de véritables garanties, d’abord contre les représailles, qui vont des mesures disciplinaires au licenciement. Un soutien financier, juridictionnel et psychologique doit aussi pouvoir être apporté aux lanceurs d’alerte, fragilisés par le déséquilibre des forces en présence. Enfin, nous plaidons avec notre collègue pour un renversement de la charge de la preuve, étant donné ce déséquilibre et pour une compensation totale du préjudice subi par les lanceurs d’alerte.

Plusieurs mesures concrètes doivent être mises en place afin de garantir la confidentialité via des voies de signalement adaptées. Un tiers de confiance devrait pouvoir orienter les lanceurs d’alerte tout en vérifiant la pertinence des informations révélées. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de Virginie Rozière visant à coordonner le traitement des alertes via la création d’un organisme européen indépendant qui travaillera de concert avec les autorités nationales.

Les idées contenues dans ce rapport sont de nature à empêcher des dérives graves dans les multinationales, aussi nous appelons dès maintenant les eurodéputés à soutenir ce texte ! Protéger les lanceurs d’alerte, c’est protéger les journalistes, leurs sources, les ONG, ainsi que le droit à l’information des citoyens ; bref, c’est protéger la démocratie !

Trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive dite sur le « secret d’affaires ». Après le travail d’amendement des eurodéputés socialistes et radicaux, ce texte est devenu le premier outil européen pour protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, ainsi que le droit à l’information des citoyens.

Depuis ce vote, le texte est bloqué au Conseil en raison d’un désaccord sur la traduction du terme « wrongdoing ». Le Parlement européen a adopté, dans sa version française, le terme « comportement inapproprié », après de longues discussions entre les juristes-linguistes du Conseil et du Parlement. Le Conseil semble maintenant vouloir revenir sur cet accord.

Parce qu’il n’existe pas de correspondance fermement établie en ce qui concerne la traduction en français de ce terme, les eurodéputés socialistes et radicaux jugent indispensable de s’assurer que l’intention du législateur soit correctement reflétée dans la version définitive de ce texte.

L’intention du législateur, par l’emploi du terme « wrongdoing », est de viser des manquements ou des agissements considérés comme mauvais de manière générale. Il ne s’agit pas de recouvrir uniquement les “activités illicites/illégales”, celles-ci étant expressément couvertes, tant au considérant 20 qu’à l’article 5, point b), de l’accord.

C’est en ayant ces termes plus généraux à l’esprit que la version française de l’amendement consolidé de plénière a été adoptée le 14 avril.

Dans le contexte où l’exception prévue pour les lanceurs d’alerte a été au centre du débat public et politique, il est essentiel de s’assurer d’une traduction correcte, qui respecte le vote des eurodéputés : trahir l’intention du législateur sur ce point serait non seulement un comportement inapproprié, mais aussi une faute politique !

Procès LuxLeaks : la honte !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte ; une amende contre le journaliste dans l’affaire « LuxLeaks » : voilà les peines requises par le procureur qui, tout en reconnaissant qu’il s’agissait de dénoncer des pratiques fiscales douteuses, a préféré accabler les lanceurs d’alerte plutôt que des entreprises aux comportements injustifiables et contraires à l’intérêt général.

À ce jour, aucune procédure n’a en effet été lancée contre les multinationales qui ont pratiqué pendant des décennies évasion et optimisation fiscales. Ce deux poids, deux mesures est indécent.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, que les lanceurs d’alerte et la presse soient ainsi menacés est inacceptable.

Cette situation rend encore plus urgente et indispensable l’adoption d’une législation européenne de protection des lanceurs d’alerte, pour laquelle nous sommes pleinement mobilisés.

Soutien à Antoine Deltour

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française

Aujourd’hui, au Luxembourg, s’ouvre le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour, qui a révélé le « LuxLeaks ». Les eurodéputés socialistes et radicaux lui apportent leur plein soutien : en démocratie, les lanceurs d’alerte sont indispensables pour mettre en lumière des pratiques immorales ou illégales.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, rien ne justifiequ’Antoine Deltour se retrouve sur le banc des accusés.

Au contraire, ses révélations nous ont permis de faire avancer la législation européenne en matière de transparence fiscale et d’accroître la pression sur les États et les partis politiques qui soutiennent la fraude et l’optimisation fiscales.

Sa contribution à l’intérêt général est clair et sans équivoque possible. Le seul jugement qui vaille c’est le Prix du Citoyen européen qui lui a été décerné, en juin 2015, par le Parlement européen.

Il reste encore beaucoup à réaliser pour mettre fin aux manœuvres fiscales : la commission d’enquête, que nous avons obtenue suite au « Panama Papers », devrait permettre à l’Europe de renforcer sonarsenal juridique face à ces pratiques. En parallèle, nous continuons d’exiger de la Commission européenne qu’elle s’inspire notamment de la loi en préparation en France afin de protéger pleinement les lanceurs d’alerte au niveau européen.