Hongrie : un vote historique pour la démocratie

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a réuni une majorité pour demander l’activation de l’article 7.1 du Traité face à la Hongrie de M. Orbán. C’est la première fois depuis sa création que le Parlement a voté un rapport visant à déclencher une telle procédure contre un État menaçant l’État de droit. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette victoire historique pour le respect de nos valeurs communes.

Depuis plusieurs années maintenant nous dénonçons les attaques violentes et répétées de M. Orban contre les citoyens hongrois et contre la démocratie. La dérive autoritaire du Premier ministre hongrois a trop duré alors que les contre-pouvoirs sont menacés, les médias muselés et la société civile étouffée. Jusqu’à présent, des législations honteuses ont été adoptées avec la complaisance coupable du PPE, parti se revendiquant pro-européen mais refusant toujours d’exclure le Fidesz de ses rangs.

Avec l’aide de la société civile, à force de persévérance, nous sommes parvenus à diviser le PPE et à dégager une majorité pour sanctionner les politiques liberticides menées par M. Orban.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente socialiste du Parlement européen, et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, « l’Union européenne est fondée sur un ensemble de valeurs et de principes communs. À chaque fois que nos valeurs sont menacées, il est de notre devoir de les protéger et de les sauvegarder. En Hongrie, le dialogue engagé par la Commission européenne depuis des années n’a pas porté ses fruits. C’est pourquoi nous sommes convaincus que les Européens doivent se montrer intransigeants avec la Hongrie, en recourant au processus prévu à l’article 7 du traité UE. Le Conseil doit désormais se montrer à la hauteur de la situation. »

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’un rapport historique pour demander au Conseil l’activation de l’article 7 de notre Traité afin d’acter et de répondre aux violations graves commises en Hongrie contre les valeurs et les législations européennes. Ce rapport ne sanctionne ni la Hongrie ni les citoyens hongrois car ce sont les premiers à subir les dérives en cours. Il sanctionne un gouvernement autoritaire et un Premier ministre qui ostracise chaque jour un peu plus son pays. Viktor Orbán prétend bénéficier de la légitimé électorale mais en aucun cas elle lui donne le droit d’agir en dehors du cadre de l’État de droit. Ce rapport est une victoire ; celle des progressistes et des démocrates sur les conservateurs. Pour la première fois et en l’absence de réaction des autres États membres, c’est le Parlement européen qui a saisi le Conseil. Nous nous sommes montrés intransigeants car il est de notre devoir de sauvegarder les valeurs européennes de démocratie et d’État de droit.

» Procès de journalistes en Turquie : un verdict absurde et disproportionné «

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est avec stupeur que nous apprenons que les journalistes Nazlı Ilıcak, Ahmet Altan et Mehmet Altan ont été condamnés à la prison à vie par la cour pénale d’Istanbul. Le jugement ignore les recommandations de la Cour constitutionnelle demandant la libération de Mehmet Altan au motif que ses droits avaient été violés au cours de sa détention. Le jugement d’une extrême sévérité précise que les journalistes seront détenus en cellule d’isolement avec un régime de visites très restrictif. Accusés d’avoir participé au coup d’État avorté de juillet 2016 sans aucune preuve valable, le verdict est absurde et disproportionné.

Les eurodéputés socialistes et radicaux demandent la libération immédiate et sans conditions de tous les journalistes détenus sans preuves dans les prisons turques. Ces hommes et ces femmes exercent un métier indispensable à la démocratie et défendent, au prix de leur vie, la liberté d’expression et de la presse. Condamner les violations des droits humains et la détérioration constante de l’État de droit est indispensable mais cela n’est pas suffisant et l’Union européenne a les moyens d’agir. Nous demandons à la Commission européenne de suspendre le financement du processus d’adhésion avec la Turquie tant que les journalistes ne seront pas libérés et tant que les valeurs fondatrices de l’Union ne seront pas respectées.

Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.
Les scandales financiers SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers et BahamasLeaks sont dans toutes les mémoires. Derrière chaque révélation, c’est un lanceur d’alerte qui s’expose pour défendre l’intérêt général.
Le rapport de Virginie Rozière est un excellent résultat pour la protection de ceux qui révèlent de tels scandales :
– il établit une définition large pour protéger les lanceurs d’alerte qui agissent dans le plus grand nombre de domaines possibles : fiscalité, lutte contre la corruption, santé publique, environnement …
– il reconnaît au lanceur d’alerte un rôle indispensable pour le journalisme d’investigation et une presse indépendante ainsi que la nécessité de garantir la confidentialité des sources ;
– il sanctionne les représailles potentielles dans l’environnement professionnel et il prévoit une aide judiciaire et financière en cas de procès.
– il demande la mise en place d’autorités nationales et d’une agence européenne indépendante pour recueillir les informations et conseiller les lanceurs d’alerte.
Nous nous félicitons d’avoir mis en échec la droite européenne. Sa tentative de bâillonner la démocratie en interdisant les révélations à la presse a été rejetée par une majorité de député.
En la matière, il est toujours intéressant de remarquer le grand écart de la droite européenne : respecter une minute de silence en hommage à Daphne Caruana Galizia, la journaliste assassinée à Malte et ensuite s’abstenir de voter un rapport qui propose de renforcer la protection des journalistes et de leur source. Un exercice de contorsion dont seul le PPE a le secret.
La question de la divulgation à la presse est essentielle : ne pas permettre l’alerte aux médias, ou n’ouvrir cette possibilité qu’en dernier recours, revient à entraver la liberté d’informer et le droit du public d’accéder à des informations d’intérêt général.
Désormais, nous appelons la Commission européenne à présenter rapidement un texte de façon à protéger les lanceurs d’alerte avant la fin de la législature.

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur du rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Si les lanceurs d’alerte sont indispensables à notre société car ils dénoncent des agissements contraires à l’intérêt général, ils sont aujourd’hui insuffisamment protégés. Récemment encore, la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour lors du procès LuxLeaks est un exemple flagrant d’injustice. Ce sont les citoyens qui dénoncent, à juste titre, des malversations qui sont poursuivis sans que personne ne soit inquiété pour les faits dénoncés. L’impunité doit changer de camp. Face à cette situation, le Parlement européen a envoyé aujourd’hui un signal fort et appelle clairement la Commission à présenter un cadre européen de protection, avant la fin de la législature. Ce cadre doit prévoir, entre autres, des protections en cas de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte : réparation et compensation du préjudice subi et accompagnement psychologique, judiciaire et financier. Nous appelons aussi à la création d’une autorité européenne chargée de recueillir les alertes, y compris anonymes. Face à la droite, les Socialistes et Démocrates ont également assuré la possibilité d’informer directement la presse afin de préserver le droit d’accéder aux informations d’intérêt général.

Lanceurs d’alerte et liberté de la presse : l’hypocrisie de la droite européenne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de Virginie Rozière appelant à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Ce vote interviendra au lendemain de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, qui rappelle cruellement que dénoncer des pratiques mafieuses, qu’il s’agisse de fraude fiscale, de corruption ou de destruction de l’environnement, n’est pas sans risque face aux intérêts des criminels en col blanc.

Les journalistes sont essentiels à la liberté de la presse et, à leurs côtés, les lanceurs d’alerte jouent eux aussi un rôle indispensable en démocratie. Par leur action, des pratiques inacceptables sont dénoncées : sans eux, pas de SwissLeaks, de LuxLeaks, de Panama papers, de BahamasLeaks ou encore de scandale du Mediator. Leur intervention permet aux citoyens et aux politiques de mieux lutter contre ces pratiques inadmissibles.

Le rapport adopté en commission des affaires juridiques est un excellent résultat pour la liberté de la presse et la protection des sources, mais des menaces pèsent sur le vote en plénière la semaine prochaine à Strasbourg : la droite européenne veut supprimer la possibilité pour les lanceurs d’alerte d’informer directement la presse en cas d’atteinte à l’intérêt général. La question de la divulgation à la presse est pourtant essentielle : ne pas permettre l’alerte aux médias, ou n’ouvrir cette possibilité qu’en dernier recours, revient à limiter la liberté d’informer et le droit du public d’accéder à des informations d’intérêt général.

En déposant un amendement pour priver les lanceurs d’alerte de cette capacité, la droite européenne fait preuve d’une réelle hypocrisie : alors qu’elle se dit favorable à leur protection, elle s’emploie dans les faits à en limiter drastiquement la portée. De peur, sans doute, de voir ce double discours trop clairement exposé, cette même droite s’est opposée à la tenue d’un véritable débat public.

Les socialistes et radicaux français, le groupe des socialistes et démocrates ainsi que toutes les forces de progrès seront pleinement mobilisés dans l’hémicycle pour faire barrage à cette tentative de la droite européenne de porter atteinte à la liberté d’information et pour défendre une presse libre !

Résolution sur la situation en Pologne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Voici mon explication de vote sur la résolution adoptée en plénière relative à la situation en Pologne au regard du respect des droits fondamentaux aujourd’hui bafoués dans ce pays.

L’arrivée au pouvoir du Parti Droit et justice en Pologne a entraîné une paralysie de la Cour constitutionnelle et une remise en cause de la liberté des médias. A présent, le gouvernement s’apprête à s’attaquer aux droits des femmes en envisageant d’adopter une loi interdisant l’avortement. Pour les eurodéputés, cette situation préoccupante constitue un danger pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux dans ce pays. C’est également une menace pour l’intégrité de l’Union européenne toute entière. La Commission, en tant que gardienne des Traités, doit se montrer intransigeante pour faire respecter les valeurs européennes dans tous les États membres. S’il est bienvenu que le Cadre européen pour l’état de droit ait été activé en Pologne, cela doit mener à des résultats concrets. Si le dialogue ne marche pas, il faudra passer à la vitesse supérieure, quitte à imposer des sanctions, notamment financières. Si je soutiens la résolution telle que votée, j’aurais préféré qu’elle soit plus ferme sur ce point. Tout cela montre l’urgence d’adopter un Pacte européen pour l’état de droit, qui renforcera la capacité de l’Union à défendre les principes fondateurs de démocratie et de primauté du droit sur lesquels elle s’est construite.