Sauver Schengen pour sauver l’Europe

Un débat sur le renforcement et l’élargissement de l’espace Schengen s’est tenu ce mercredi 13 décembre en session plénière du Parlement européen. La question de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie se pose depuis quelques années déjà. S’ils remplissent les critères techniques pour devenir membres, ces deux pays se heurtent au refus des autres États de supprimer les contrôles à leurs frontières intérieures. Une majorité des eurodéputés et la Commission européenne ne sont pas du même avis : une fois qu’un État membre a rempli les conditions pour accéder à l’espace Schengen, la procédure d’adhésion devrait être automatique. Ainsi la Roumanie et la Bulgarie, mais aussi la Croatie (quand elle respectera tous les critères), devraient pouvoir rejoindre Schengen. Un espace Schengen unifié sera plus fort.

Toutefois, défendre l’élargissement de Schengen n’aura que peu d’impact si l’on ne cherche pas à résoudre une autre question centrale : la survie même de l’espace Schengen. Afin d’assurer la liberté de circulation pour tous, le renforcement des contrôles aux frontières extérieures est indispensable, et de nombreuses initiatives législatives ont été entreprises en ce sens. Pourtant, depuis 2015, Schengen ne fonctionne plus normalement. Plusieurs États membres ont rétabli des contrôles à leurs frontières. Ceux-ci sont toujours en vigueur, ce qui porte atteinte de façon préoccupante au principe de libre-circulation.

Schengen, c’est le symbole le plus tangible de la construction européenne. Cet espace de libertés représente l’essence même de notre identité commune : l’unité dans la diversité, le fait de surmonter nos différences pour nous rapprocher les uns des autres. Si nous n’inversons pas le cours des choses, et que les contrôles aux frontières nationales deviennent permanents, Schengen perdrait toute sa raison d’être. Hors, il n’y a pas d’Union européenne sans espace Schengen. Somme toute, sauver Schengen, c’est aussi sauver l’Europe.

 

 

 

Débat sur le fonctionnement de l’espace Schengen

A l’occasion de la dernière commission LIBE de l’année, ce mardi 22 décembre, la Commission est venue présenter son huitième rapport semestriel (1er mai au 10 décembre 2015) sur le fonctionnement de Schengen. Ce document se concentre sur la situation liée aux migrations et à l’arrivée des réfugiés d’une part, et les mesures prises dans la lutte contre le terrorisme d’autre part. Schengen, cet espace de libre circulation des personnes que nous avons si bien intégré dans nos vies, traverse une période charnière. Il est remis en cause de toute part, pointé comme la soi-disant source de tous nos maux, à l’heure où les réintroductions des contrôles aux frontières intérieures de ses États membres se succèdent comme un effet domino. À l’heure aussi où certains États construisent des murs et des clôtures ou mettent en œuvre des dispositifs illégaux pour empêcher des personnes fuyant la guerre d’entrer en Europe. Nous devons défendre ce message haut et fort : Schengen n’est pas le problème, c’est au contraire une partie de la solution. Sa sauvegarde est intrinsèquement liée à l’intégrité de l’Union européenne, dont il est un acquis fondamental.

 

Voici le texte de mon intervention :

« Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, que je partage, et notamment, effectivement, le fait que ce soit une décision politique. Schengen, c’est le fondement même de l’Union européenne. On avait commencé par une zone de libre circulation des marchandises, des flux financiers, et puis on avait réussi cette libre circulation des personnes. Il faut rappeler aux États membres que l’Europe ne peut pas redevenir ce qu’elle était, où simplement les marchandises peuvent circuler et où les êtres humains ne peuvent plus le faire comme ils le souhaitent.

Je voulais revenir sur deux points. Cela n’a pas été évoqué encore, et cela me choque terriblement, mais je pense que tout le monde l’a en tête. On parle de la Hongrie, on parle de son mur. Il faut aussi parler du fait que maintenant ils mettent en prison les réfugiés, puisqu’ils ne sont pas acceptés pour repartir en Serbie. Il y a une violation même de la convention de Genève, on est au-delà même du respect du droit européen, on ne respecte pas le droit international. Je regrette encore une fois le vote qui a eu lieu à Strasbourg la semaine dernière, alors que nous avions proposé un amendement pour que l’article 7 soit enfin utilisé face à la Hongrie et à M.Orban, parce que ce qui se passe avec la détention des réfugiés est totalement scandaleux. On est nombreux à s’émouvoir et à le dire au Parlement européen, la Commission le regrette également. La responsabilité des États membres, à un moment donné, il faut que cela aille au-delà de taper du poing sur la table.

Il faut qu’il y ait un principe simple : on est dans l’Union européenne, on respecte ses règles, ses principes, ses traités. On ne les respecte plus, quelle est la raison d’être de rester dans l’Union européenne? À un moment donné, il va falloir aller jusqu’au bout, et j’espère que tous les députés européens de tous les groupes politiques en tireront les conséquences sur ce qui se passe aujourd’hui en Hongrie. Je ne parle pas du Danemark, mais j’aurai pu en parler aussi, sur l’extorsion des biens des réfugiés qui arrivent dans ce pays. »

La Commission européenne présente sa proposition de création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes devant les euro-députés

Dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration, présenté en mai dernier, la Commission avait annoncé qu’elle proposerait la création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes d’ici à la fin de l’année 2015. C’est chose faite, puisqu’elle vient de présenter aujourd’hui un nouveau paquet législatif à cette fin, qui présente un triple objectif : gérer les migrations plus efficacement, améliorer la sécurité intérieure de l’Union et sauvegarder l’intégrité de l’espace Schengen. En outre, la Commission propose aussi une révision ciblée du Code Schengen (article 7.2), pour permettre des contrôles systématiques aux frontières extérieures (terrestres, maritimes, européennes) des ressortissants européens.

Le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes regrouperait, d’une part, une nouvelle Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes et, d’autre part, les autorités nationales en charge de la gestion des frontières. La nouvelle Agence serait dotée d’un corps de réserve constitué d’au moins 1500 agents détachés des États membres, susceptibles d’être mobilisés rapidement. Par ailleurs, ses effectifs feraient plus que doubler par rapport à ceux de Frontex, pour atteindre le nombre de 1000 personnes d’ici à 2020.

La mesure phare, au cœur des débats et présentée par la Commission comme « un filet de sécurité », serait de permettre à l’Agence d’intervenir en cas de crise grave aux frontières extérieures de l’Union, sans nécessairement avoir le consentement de l’État membre concerné. Le vice-président de la Commission Frans Timmermans a déclaré aujourd’hui en session plénière qu’il s’agit de défendre une « architecture intégrée pour empêcher les situations déséquilibrées et mieux gérer les situations de crise quand les frontières extérieures sont exposées à de fortes pressions ».

En outre, la nouvelle Agence aurait la possibilité d’envoyer des agents de liaison dans les pays voisins de l’UE et de mener avec ces derniers des opérations conjointes, y compris sur leur territoire. Un Bureau européen des retours serait créé en son sein, afin de permettre le déploiement d’équipes d’intervention européennes, qui œuvreront au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La Commission prévoie, dans ce cadre, la création d’un nouveau document de voyage européen pour faciliter la mise en œuvre des décisions de retour au sein de l’Union. Enfin, et c’était une demande forte du Parlement, un mécanisme interne de traitement des plaintes serait mis en place au sein de l’Agence, pour assurer le respect des droits fondamentaux.

Le Groupe des Socialistes et Démocrates soutient l’idée d’une approche plus européenne en matière de gestion des frontières extérieures. L’afflux de réfugiés qui arrivent sur le territoire de l’Union représente une situation inédite qui appelle justement à plus d’Europe; une Europe unie, solidaire et déterminée. Toutefois, cette proposition de création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes doit aller de pair avec un réel contrôle parlementaire ainsi qu’un mécanisme solide en matière de protection des droits fondamentaux. Plus encore, si la nouvelle Agence remplaçant Frontex est amenée à avoir des compétences considérablement renforcées, cela implique également de délimiter clairement l’étendue de ses responsabilités (par rapport à celles des États membres). Je serai particulièrement vigilante au sujet de la coopération avec les pays tiers, qui s’inscrit dans le même cadre que la problématique des accords de travail conclus aujourd’hui par Frontex avec les autorités compétentes de certains de ces pays. Enfin, dans un débat où se mêlent des questions de sécurité et de gestion des migrations, il faudra impérativement éviter tout amalgame dangereux et fallacieux entre les réfugiés et les terroristes.