#Dieselgate On veut respirer!

Lundi 25 mars, les députés européens ont débattu en séance plénière des derniers développements concernant le scandale du Dieselgate.

Suite à la révélation de cette affaire, le Parlement européen avait mis en place sa commission d’enquête. Grâce au long travail de la commission « EMIS » dans laquelle j’étais rapporteure pour le groupe des Socialistes et démocrates, l’Union européenne a durci ses méthodes de test sur les émissions polluantes, en établissant par exemple un test en conditions de conduites réelles (RDE).

Malgré toutes ces avancées, je regrette le choix de la Commission de contester l’avis de la Cour de Justice de décembre 2018. Cet avis devait annuler le « droit à polluer » que la Commission voulait offrir aux constructeurs automobiles sur le seuil des émissions de dioxyde d’azote (NOx), un polluant cancérogène.

Monsieur le Commissaire,

Tout d’abord je regrette que ce ne soit pas Madame Bienkowska qui soit devant nous pour parler de ce fameux facteur de conformité puisque c’est avec elle que nous avons sans cesse débattu et je suis extrêmement étonnée par votre discours, très satisfait par les actions qui auraient été mises en place par la Commission depuis le scandale du Dieselgate.

Revenons sur ce facteur de conformité très élastique, appliqué par la Commission sur  les tests en conditions réelles (RDE 2) et qui a pourtant été annulé par la Cour de Justice, décision qui, malheureusement, a été contestée par certains États membres, mais aussi par la Commission.

Si la Cour avait annulé l’acte d’exécution, c’était parce que ce facteur de conformité allait à l’encontre des normes Euro 6 sur les valeurs de dioxyde d’azote (NOx), soit les normes qui déterminent les seuils des émissions des véhicules.

Et pourtant, Mme Bienkowska, quand elle est venue devant la commission Emis le 20 février dernier, face aux députés avait annoncé que la Commission allait remettre sur la table ce même facteur de conformité, dépassant la référence légale de 110% puis 50% d’ici 2021. Je ne peux cacher ma stupéfaction ! Donner aux constructeurs un droit à polluer avec une telle marge de tolérance est une insulte à ce Parlement et surtout met gravement en danger l’air que nous respirons. Si la Commission présente une telle proposition, nous ne pourrons que la rejeter.

Les constructeurs doivent prendre leur responsabilité et rappeler tous les véhicules qui ne sont pas conformes à la norme Euro 6. Je constate amèrement que la Commission tente de gagner du temps en se lançant dans une bataille juridique avec la Cour de Justice. Ce temps gagné pour la Commission, c’est du temps perdu pour la planète. Or, nous n’avons plus une seconde à perdre et nous n’avons pas de planète de rechange.

Des millions de citoyens européens descendent dans les rues toutes les semaines pour réclamer que nous, décideurs politiques, prenions la lutte contre la pollution avec la plus haute urgence. La situation est particulièrement irrespirable, surtout pour les habitants des grandes villes européennes qui étouffent avec ces émissions de dioxyde d’azote.

Mais il n’y a pas que le dioxyde d’azote. L’OMS a établi un seuil de particules fines à ne pas dépasser plus de 3 jours par an. Saviez-vous qu’à Paris, nous sommes déjà à 10 jours de dépassement de ce seuil ? 2019 sera probablement la pire année en termes de pollution de l’air mais la situation n’a rien d’inédit, et sur toutes les procédures d’infraction que la Commission a prise contre les États, il n’y a toujours pas de réponse, ni de la part des États, ni de la part de la Commission.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une résolution du Parlement européen sur l’affaire du Dieselgate. Dans cette résolution, le Parlement demande à la Commission et aux États membres de redoubler d’efforts pour qu’un autre scandale comme celui de 2015 n’ait plus lieu d’être. La Commission doit maintenir la pression pour que les États membres fassent des contrôles effectifs sur les constructeurs d’automobiles et pour que les voitures homologuées soient conformes aux règles européennes sur les tests d’émissions. La Commission doit faire un suivi plus important des procédures d’infraction en cours contre l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l’Italie. Ces procédures ont été engagées depuis plus de deux ans maintenant sans résultat. Nous appelons aussi les États membres à mettre fin à la vente de véhicules à combustion interne d’ici 2035 et à financer le déploiement des infrastructures nécessaires pour permettre l’électrification des véhicules.

 

Une victoire pour la transparence !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, à 4 voix près, la gauche européenne a infligé un camouflet à la droite européenne et à son Spitzenkandidat, Manfred Weber, qui est allé jusqu’à dégainer l’arme rarement utilisée du vote à bulletin secret pour ne pas obliger les rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission à rendre publiques leurs rencontres avec des lobbyistes.

Pour Pervenche Berès, membre de la commission en charge des affaires constitutionnelles, « malgré toutes ses manœuvres, la droite a échoué : la démocratie et la transparence sortent renforcées de ce vote ! C’est un message d’optimisme alors que la défiance envers les élus et les institutions ne cesse de croître dans tous les pays de l’Union ».

Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen en charge de ces sujets, se félicite « d’avoir battu les conservateurs qui majoritairement souhaitaient empêcher l’ajout de nouvelles dispositions permettant aux députés qui le souhaitent de faire toute la lumière sur l’utilisation de l’indemnité de frais généraux. Les citoyens exigent à juste titre l’exemplarité des élus : c’est ce que ce vote permettra ! ».

« Nous nous félicitons également de l’engagement fort du Parlement européen dans la lutte contre le harcèlement ; les députés qui ne signeront pas le Code de comportement approprié et ne participeront pas à une formation sur le harcèlement, ne pourront pas devenir titulaires de fonctions. Là aussi, les progressistes l’ont emporté contre une droite conservatrice qui n’est pas en phase avec les préoccupations des citoyens », ajoutent les  eurodéputées.

Par contre, alors que nous voulions faire cesser les parties de cache-cache en supprimant la possibilité de voter à bulletin secret, nous constatons que cette demande n’a pas été acceptée.

« Nous continuerons de lutter pour faire progresser la culture de la transparence dans notre institution qui sera au centre des enjeux des élections européennes de mai prochain » concluent Sylvie Guillaume et Pervenche Berès.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur la modification le règlement intérieur du Parlement européen. Je me félicite que les amendements visant à renforcer la transparence du travail législatif aient été adoptés malgré l’opposition des députés de la droite européenne qui avaient demandé un vote à bulletin secret. Désormais, les députés européens chargés de rédiger des rapports législatifs devront désormais publier la liste des interlocuteurs rencontrés dans le cadre du travail législatif. Avec ce vote, les citoyens européens pourront mieux suivre le travail des parlementaires.

 

Faire rimer environnement, industrie, emploi et juste échange : c’était sans compter sur le poids des lobbies !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, sa position sur le système ETS pour les années 2021-2030. L’ETS, c’est le marché carbone, un des outils de l’Europe dont la réforme est déterminante pour respecter les engagements pris lors de la COP 21 et ratifiés depuis.
Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen déplorent le déséquilibre du texte voté, fruit d’une trahison de la droite de l’hémicycle qui a détricoté les éléments progressistes du compromis atteint en commission ENVI, avec l’appui malheureux d’un certain nombre de collègues socialistes et démocrates. Parmi ceux-ci, certains ont cru de bonne foi défendre l’industrie, d’autres ont été victimes de la pression intense des lobbies industriels qui ont usé des pires menaces pour les faire plier. Mais soutenir ce qui en réalité s’apparente à une prolongation du statu quo, n’apportera pas plus d’investissements sur les sites de production industrielle que par le passé, continuera d’engraisser les actionnaires avec le « business » des quotas gratuits (profits indus chiffrés à plusieurs milliards d’euros), et met en péril le respect de nos engagements climatiques, pourtant solennellement proclamés urbi et orbi.
Concrètement, le rapport adopté préconise de réduire de 2,2 % chaque année le plafond de quotas d’émission versés au système, ce qui ne nous place pas sur une trajectoire en phase avec les accords de Paris. Nous regrettons à ce titre que le Parlement n’ait pas suivi la ligne d’ENVI qui proposait pour mémoire un facteur de réduction linéaire de 2,4%.
Le doublement de la capacité de la réserve de stabilité et la suppression de 800 millions de quotas aujourd’hui disponibles sur le marché mais dont personne ne veut, devrait permettre de redresser le signal-prix de l’ETS mais cela sera-t-il suffisant pour réellement enclencher des investissements bas-carbone ?
La protection de certains secteurs (ciment, …) contre la concurrence internationale via un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’a pas non plus trouvé de majorité : non seulement nous dénonçons cet aveuglement d’une majorité de nos collègues, mais nous maintenons que cette approche représente la seule voie d’avenir si l’on veut prémunir les industries européennes du dumping environnemental tout en les incitant elles-mêmes à continuer de progresser dans la décarbonation de l’économie. En résumé, initier un cercle vertueux où la sobriété carbone deviendrait un élément de compétitivité.
En outre nous pointons que cette décision ne tient tout simplement pas la route : en réintégrant le ciment dans la liste des secteurs en risque de fuite carbone au motif de « mieux le protéger », on fait fi du plafonnement de ce système de quotas gratuits (entre 43% et 48% de la totalité des quotas) et en réalité, on organise déjà la pénurie pour l’ensemble des secteurs industriels européens (qui appellera un coup de rabot général désigné par le vocable « facteur de correction trans-sectoriel »).
Nous n’oublions pas que certains acquis socialistes ont résisté aux coups de boutoir de la droite et des conservateurs, à l’image du Fond de transition juste que nous avons porté à l’unisson de la Confédération européenne des syndicats ou encore de certains resserrages de boulons pour rendre le système plus vertueux.
Mais force est de constater que le compte n’y est pas. Ce 15 février est une triste journée pour le climat, pour l’environnement, pour nos travailleurs et plus généralement, pour les citoyens européens.

 

Voici mon explication de vote:

Le Parlement européen a adopté sa position sur la révision de la Directive sur le système européen d’échange de quota qui vise à réduire de 40% les émissions de l’UE d’ici 2030. J’ai voté contre le texte final dont le contenu a été dénaturé par la droite européenne, qui est revenue sur plusieurs points clés adoptés en commission parlementaire. Je regrette profondément ce vote qui ne répond pas aux engagements de l’UE pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Tout d’abord la droite a rejeté l’objectif plus ambitieux de réduction des émissions proposé par la commission de l’environnement du Parlement. Deuxièmement, la proposition des sociaux-démocrates d’instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, visant à lutter contre le dumping environnemental des entreprises étrangères non soumises à des obligations de quotas, a également été rejetée. Cela aurait pourtant permis de protéger l’industrie européenne tout en diminuant le nombre de quotas gratuits distribués aux industries afin de remédier aux dysfonctionnements du système d’échange de quotas. Enfin, je me félicite tout de même que nous ayons pu maintenir le Fond de transition pour accompagner les travailleurs et les former aux techniques de demain, pour répondre à la transition dans l’industrie.