Une victoire pour la transparence !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, à 4 voix près, la gauche européenne a infligé un camouflet à la droite européenne et à son Spitzenkandidat, Manfred Weber, qui est allé jusqu’à dégainer l’arme rarement utilisée du vote à bulletin secret pour ne pas obliger les rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission à rendre publiques leurs rencontres avec des lobbyistes.

Pour Pervenche Berès, membre de la commission en charge des affaires constitutionnelles, « malgré toutes ses manœuvres, la droite a échoué : la démocratie et la transparence sortent renforcées de ce vote ! C’est un message d’optimisme alors que la défiance envers les élus et les institutions ne cesse de croître dans tous les pays de l’Union ».

Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen en charge de ces sujets, se félicite « d’avoir battu les conservateurs qui majoritairement souhaitaient empêcher l’ajout de nouvelles dispositions permettant aux députés qui le souhaitent de faire toute la lumière sur l’utilisation de l’indemnité de frais généraux. Les citoyens exigent à juste titre l’exemplarité des élus : c’est ce que ce vote permettra ! ».

« Nous nous félicitons également de l’engagement fort du Parlement européen dans la lutte contre le harcèlement ; les députés qui ne signeront pas le Code de comportement approprié et ne participeront pas à une formation sur le harcèlement, ne pourront pas devenir titulaires de fonctions. Là aussi, les progressistes l’ont emporté contre une droite conservatrice qui n’est pas en phase avec les préoccupations des citoyens », ajoutent les  eurodéputées.

Par contre, alors que nous voulions faire cesser les parties de cache-cache en supprimant la possibilité de voter à bulletin secret, nous constatons que cette demande n’a pas été acceptée.

« Nous continuerons de lutter pour faire progresser la culture de la transparence dans notre institution qui sera au centre des enjeux des élections européennes de mai prochain » concluent Sylvie Guillaume et Pervenche Berès.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur la modification le règlement intérieur du Parlement européen. Je me félicite que les amendements visant à renforcer la transparence du travail législatif aient été adoptés malgré l’opposition des députés de la droite européenne qui avaient demandé un vote à bulletin secret. Désormais, les députés européens chargés de rédiger des rapports législatifs devront désormais publier la liste des interlocuteurs rencontrés dans le cadre du travail législatif. Avec ce vote, les citoyens européens pourront mieux suivre le travail des parlementaires.

 

Faire rimer environnement, industrie, emploi et juste échange : c’était sans compter sur le poids des lobbies !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, sa position sur le système ETS pour les années 2021-2030. L’ETS, c’est le marché carbone, un des outils de l’Europe dont la réforme est déterminante pour respecter les engagements pris lors de la COP 21 et ratifiés depuis.
Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen déplorent le déséquilibre du texte voté, fruit d’une trahison de la droite de l’hémicycle qui a détricoté les éléments progressistes du compromis atteint en commission ENVI, avec l’appui malheureux d’un certain nombre de collègues socialistes et démocrates. Parmi ceux-ci, certains ont cru de bonne foi défendre l’industrie, d’autres ont été victimes de la pression intense des lobbies industriels qui ont usé des pires menaces pour les faire plier. Mais soutenir ce qui en réalité s’apparente à une prolongation du statu quo, n’apportera pas plus d’investissements sur les sites de production industrielle que par le passé, continuera d’engraisser les actionnaires avec le « business » des quotas gratuits (profits indus chiffrés à plusieurs milliards d’euros), et met en péril le respect de nos engagements climatiques, pourtant solennellement proclamés urbi et orbi.
Concrètement, le rapport adopté préconise de réduire de 2,2 % chaque année le plafond de quotas d’émission versés au système, ce qui ne nous place pas sur une trajectoire en phase avec les accords de Paris. Nous regrettons à ce titre que le Parlement n’ait pas suivi la ligne d’ENVI qui proposait pour mémoire un facteur de réduction linéaire de 2,4%.
Le doublement de la capacité de la réserve de stabilité et la suppression de 800 millions de quotas aujourd’hui disponibles sur le marché mais dont personne ne veut, devrait permettre de redresser le signal-prix de l’ETS mais cela sera-t-il suffisant pour réellement enclencher des investissements bas-carbone ?
La protection de certains secteurs (ciment, …) contre la concurrence internationale via un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’a pas non plus trouvé de majorité : non seulement nous dénonçons cet aveuglement d’une majorité de nos collègues, mais nous maintenons que cette approche représente la seule voie d’avenir si l’on veut prémunir les industries européennes du dumping environnemental tout en les incitant elles-mêmes à continuer de progresser dans la décarbonation de l’économie. En résumé, initier un cercle vertueux où la sobriété carbone deviendrait un élément de compétitivité.
En outre nous pointons que cette décision ne tient tout simplement pas la route : en réintégrant le ciment dans la liste des secteurs en risque de fuite carbone au motif de « mieux le protéger », on fait fi du plafonnement de ce système de quotas gratuits (entre 43% et 48% de la totalité des quotas) et en réalité, on organise déjà la pénurie pour l’ensemble des secteurs industriels européens (qui appellera un coup de rabot général désigné par le vocable « facteur de correction trans-sectoriel »).
Nous n’oublions pas que certains acquis socialistes ont résisté aux coups de boutoir de la droite et des conservateurs, à l’image du Fond de transition juste que nous avons porté à l’unisson de la Confédération européenne des syndicats ou encore de certains resserrages de boulons pour rendre le système plus vertueux.
Mais force est de constater que le compte n’y est pas. Ce 15 février est une triste journée pour le climat, pour l’environnement, pour nos travailleurs et plus généralement, pour les citoyens européens.

 

Voici mon explication de vote:

Le Parlement européen a adopté sa position sur la révision de la Directive sur le système européen d’échange de quota qui vise à réduire de 40% les émissions de l’UE d’ici 2030. J’ai voté contre le texte final dont le contenu a été dénaturé par la droite européenne, qui est revenue sur plusieurs points clés adoptés en commission parlementaire. Je regrette profondément ce vote qui ne répond pas aux engagements de l’UE pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Tout d’abord la droite a rejeté l’objectif plus ambitieux de réduction des émissions proposé par la commission de l’environnement du Parlement. Deuxièmement, la proposition des sociaux-démocrates d’instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, visant à lutter contre le dumping environnemental des entreprises étrangères non soumises à des obligations de quotas, a également été rejetée. Cela aurait pourtant permis de protéger l’industrie européenne tout en diminuant le nombre de quotas gratuits distribués aux industries afin de remédier aux dysfonctionnements du système d’échange de quotas. Enfin, je me félicite tout de même que nous ayons pu maintenir le Fond de transition pour accompagner les travailleurs et les former aux techniques de demain, pour répondre à la transition dans l’industrie.