M. Macron fait de la convergence sociale… par le bas

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le président de la République française était aujourd’hui à Göteborg, en Suède, pour un sommet consacré à l’Europe sociale où il a fait plusieurs propositions de bon sens, fustigeant « les hypocrites » qui font de grandes propositions sans y mettre les moyens.

Bien sûr, la menace d’une diminution des fonds structurels en cas de dumping fiscal ou social sera saluée. Mais réfléchissons un peu : n’est-ce pas là une réintroduction de la conditionnalité macro-économique que nous avons toujours combattue ? Allons encore plus loin : pourquoi ne pas proposer en lieu et place de la convergence vers le haut avec un budget à la hauteur ? Enfin, n’est-ce pas contradictoire alors même que les syndicats français sont dans la rue pour dénoncer l’affaiblissement du pilier social français décidé par lui-même ?

Bien sûr, il faut réformer le fonctionnement du Fonds européen d’adaptation à la mondialisation afin que les conditions d’utilisation soient moins restrictives et augmenter les fonds consacrés. Mais, thuriféraire de l’accord commercial avec le Canada, ne plaide-t-il pas ainsi pour apposer des rustines sur les conséquences dramatiques de ses propres décisions ?

La réforme du Fonds social européen est sur toutes les lèvres à Bruxelles avec l’idée de certains de le fondre dans un grand fonds en faveur du « capital humain » où les subventions seraient remplacées par des « instruments financiers », doux noms bruxellois pour des prêts. Est-ce l’idée soutenue par le Président de la République ?

Bien sûr, il faut intensifier Erasmus, notamment dans l’enseignement professionnel. M. Macron ajoute « collectivement, on est très hypocrite », « mettons l’argent, mais mettons-le vraiment ». Est-ce l’annonce que la France va changer de position au Conseil en matière de budget de l’Union européenne et s’engager résolument en faveur d’une ressource propre pour le financer ?

Reconnaître que l’on est hypocrite c’est bien, cesser de l’être c’est mieux ! A Athènes, à la Sorbonne, nous avons déjà eu des belles paroles. Maintenant les actes doivent suivre, ce qui passe par une augmentation du budget communautaire.

Détachement des travailleurs : la poudre de perlimpinpin d’Emmanuel Macron

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier soir, tard dans la nuit, les Etats membres ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive détachement des travailleurs. Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du Président de la République française.

Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée à 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ?

Pour arracher ce hochet électoral, inutile sur le fond, la France a fait perdre de nombreux mois dans la révision de la directive détachement des travailleurs. Pire, elle a abandonné des avancées réelles, notamment en acceptant le report des mesures indispensables pour empêcher le dumping social dans le secteur du transport routier, conditionnées à l’adoption de nouvelles règles dans le cadre du Paquet mobilité. Aucune échéance n’est fixée pour l’adoption de ce Paquet mobilité ce qui fragilise d’autant plus l’application du principe fondamental « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » dans le secteur du transport routier. Ce compromis crée les conditions d’un dumping social légalisé dans les transports et d’une discrimination intolérable entre les travailleurs détachés selon leur secteur d’activité.

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière une position qui ne sacrifiait pas le transport routier sur l’autel de la communication politique. C’est pourquoi nous lutterons pour corriger cet accord au rabais accepté à des fins purement électoralistes. Nous refusons que les chauffeurs routiers fassent office de variable d’ajustement et nous prendrons nos responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe, qui passe par l’extension de la base légale du détachement pour qu’elle ne repose pas uniquement sur la libre prestation de services, mais intègre également la nécessité de protéger les droits des travailleurs, de tous les travailleurs. C’est le seul moyen pour que la Cour de Justice de l’Union européenne prenne enfin au sérieux la lutte contre le dumping social !

Décrypter les dernières élections en Allemagne

À la suite des élections en Allemagne du 24 septembre 2017, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation Friedrich-Ebert à Paris ont organisé le lundi 9 septembre une conférence sur le décryptage des résultats : la petite victoire d’Angela Merkel, le score inédit de l’extrême droite et la défaite du SPD – des enjeux pour l’avenir du pays, notamment avec la constitution de la future coalition gouvernementale. Je suis intervenue aux côtés de Christian Petry, député SPD et Gabriel Richard-Molard, docteur en droit européen, expert des relations franco-allemandes.

L’Allemagne est aujourd’hui la 1ère puissance économique européenne. Le PIB de l’Allemagne a progressé de 1,9 % en 2016, le taux de chômage est historiquement bas (environ 4% en 2016), et enregistre des niveaux record sur le plan du commerce extérieur avec des exportations en hausse. L’Allemagne s’illustre aussi avec l’accueil d’1 million de migrants au plus fort de la crise humanitaire en 2015. Mais ce pays accuse également de nombreuses failles avec la vétusté de nombreuses infrastructures (écoles, routes) par manque d’investissements publics des communes, une population vieillissante avec une pauvreté grandissante, notamment chez les plus âgés. L’Allemagne n’a pas réussi à réduire son taux de pauvreté (12,2% en 2002 à 16,7% en 2015 selon Eurostat). Les mesures économiques ont favorisé les mini-jobs faiblement rémunérés. Cela contribue à une précarisation des travailleurs et un accroissement des inégalités de revenus.

Dans ce contexte, l’accord gouvernemental gauche droite de « Grande coalition » a été sanctionné par les électeurs apparaissant comme un système à bout de souffle. La « grande coalition » constitue incontestablement un échec pour le SPD alors même qu’ils étaient les initiateurs de réformes attendus outre Rhin notamment sur le salaire minimum ou le mariage pour les couples de même sexe.

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L’absence de lisibilité de l‘action du SPD dans un gouvernement dirigé par Angela Merkel, la précarisation de populations fragiles comme les retraités ou les ouvriers, l’instrumentalisation des réfugiés par l’AFD participent à l’érosion des Sociaux-démocrates et maintient Angela Merkel en position de leader.

Le paradoxe est tel qu’alors qu’Angela Merkel n’aura fait aucune proposition pour renforcer l’intégration européenne, depuis qu’elle est au pouvoir depuis 2005, elle occupe toujours une place centrale car sans l’Allemagne rien n’est possible. Elle ne propose rien, surtout en matière économique ! Quand Hollande essaiera de convaincre les Américains d’intervenir en Syrie en 2012, après l’usage de gaz de combat par Bachar al-Assad, Merkel reste réticente à l’usage de la force pour ne pas choquer son opinion. Quand il se bat pour le maintien de la Grèce de la zone euro, là encore A. Merkel freine. Et pourtant ce sont les sociaux-démocrates qui trinquent.

Aujourd’hui, le SPD (Parti social-démocrate allemand) se trouve dans l’obligation morale et politique d’être dans l’opposition. Morale, car s’ils repartaient en coalition avec le CDU/CSU, l’AFD deviendrait l’opposant principal et prendrait la présidence de la commission des Finances au Bundestag ! Politiquement parce que cela signifierait encore de renoncer à défendre les populations les plus touchées par la politique libérale.

Les échanges se sont ensuite poursuivis sur l’avenir de l’Union européenne après les discours de Jean-Claude Juncker sur l’Etat de l’Union et d’Emmanuel Macron. La question de la gouvernance de la zone Euro est toujours en débat. Rien dans les propositions de La Commission ou d’Angela Merkel ne permettent de penser que nous pourrions avancer sur des propositions différenciées.

Le débat avec la salle a été très intéressant notamment sur l’instauration des listes transnationales, une proposition défendue par les membres du groupe S&D ; j’ai rappelé que la seule condition à son adoption était que le Conseil de de l’UE le vote à l’unanimité, alors même que plusieurs Etats membres y sont aujourd’hui hostiles.   La question de la place de l’Islam a aussi été posée. Alors, même si la laïcité est un concept éminemment français, j’ai rappelé qu’il ne fallait pas stigmatiser les musulmans comme aiment à le faire la droite et l’extrême droite européenne ; qui, de leurs côtés, se servent trop souvent de la religion chrétienne pour mettre en place des mesures liberticides et rétrogrades, notamment à l’égard des droits des femmes.

 

Pour plus d’informations sur la conférence, je vous invite à visionner l’intégralité des débats en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.youtube.com/watch?v=nLk4qTU-OWY

 

Oui, débattons de l’orientation politique de l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que le débat politique sur l’Europe occupe le devant de la scène, qu’il remplace le débat réducteur entre pro-européens d’un côté, europhobes de l’autre et que le Président de la République engage de plain-pied la France pour être présente dans ce débat au lendemain des élections allemandes. Les sociaux-démocrates français n’ont jamais hésité à dénoncer les erreurs de l’Union européenne et celles de ses États membres et ont toujours affiché clairement leur ambition en faveur d’une Europe forte et solidaire, portant les propositions politiques qui en découlent.

Avant-hier, ils ont attentivement écouté le discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne. Beaucoup des propositions s’inspirent des travaux des progressistes au Parlement européen, autant de chantiers pour négocier un équilibre global entre partenaires, nous nous en réjouissons.

Mais au-delà d’un volontarisme certain pour l’Europe, nous prenons rendez-vous pour que les actes suivent à la parole. Or jusqu’ici, sur la question budgétaire, la parole portée par le gouvernement français à Bruxelles contredit l’ambition affichée dans ce discours du Président, comme dans celui d’Athènes, et la France fait toujours partie des États qui s’opposent à toute augmentation du budget communautaire.

Sur la zone euro, Emmanuel Macron a eu raison de dire l’urgence d’agir, la consolidation de la monnaie commune est dans l’intérêt des 27. Il a aussi eu raison de souligner le rôle du Parlement européen comme organe de contrôle démocratique. Il reste beaucoup d’aspect sur lesquels il faudra être plus précis et sortir de l’ambiguïté. Quel budget commun pour la zone euro, quel montant, quel contrôle démocratique ? Un instrument seulement destiné à compenser des chocs asymétriques ne sera pas suffisant. Il faudra aussi dire quelle est la fonction d’un « ministre des finances et de l’économie de la zone euro » ; s’agit-il d’un « super-gendarme », gardien des règles du pacte de stabilité et de croissance, ou d’un coordinateur des politiques économiques et budgétaires de la zone euro capable d’organiser le débat sur la demande agrégée optimum pour la zone et de lutter contre les inégalités?

Sur la convergence sociale, sujet pour nous prioritaire, le volontarisme affiché se heurte d’une part aux votes de trop de ses alliés de droite au Parlement européen, et d’autre part à la réalité des décisions du Président français, à commencer par ses ordonnances visant à réformer le code du travail.

Concernant la sécurité et la défense, une académie européenne du renseignement pour « assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement », ressemble à s’y méprendre au retour du « FBI européen », proposition déjà avancée par la France et reçue fraîchement par ses partenaires européens. Concernant le parquet européen contre le terrorisme : il a fallu de très longs débats, et plusieurs années, pour que 20 États membres décident enfin de doter l’Union d’un parquet européen ; et encore ce dernier n’est-il « seulement » chargé que de la lutte contre la fraude aux budgets de l’Union…

Sur les questions migratoires, nous déplorons la confusion entre politiques d’asile et politique d’immigration. La demande d’une Agence européenne de l’asile est sur la table depuis 2014, c’est d’ailleurs une priorité des socialistes à laquelle s’opposent les alliés de droite d’Emmanuel Macron au Parlement européen. Parallèlement, le chef de l’État suggère aussi la création d’une « police des frontières ». Nous rappelons quand même qu’un corps européen de garde-frontières et garde-côtes a été créé à l’automne 2016. Surtout, nous demandons une clarification : le Président propose-t-il une politique plus adaptée à la réalité des demandeurs d’asile qui fuient la guerre et la famine ou bien ne propose-t-il que le renforcement d’un arsenal répressif inadapté ?

Concernant le volet fiscal, le Président redécouvre les vertus de la taxe sur les transactions financières (TTF) après l’avoir torpillée au mois de juin dernier. Mais sa version de la TTF est moins ambitieuse que celle actuellement en discussion dans le cadre de la coopération renforcée. Quant à la fiscalité des plateformes numériques, nous préférons concentrer nos forces sur la proposition tant attendue d’une réforme de l’impôt sur les sociétés.

Sur l’agriculture, le Président appelle de ses vœux une agriculture responsable. Mais est-ce bien responsable d’autoriser sans limite le glyphosate, substance potentiellement cancérigène pour des millions de citoyens, pour cinq années supplémentaires ?

S’agissant de la politique industrielle, nous sommes restés sur notre faim ; et si les deux dossiers d’actualité (Alstom-Siemens et STX-Fincantieri) sont censés être l’illustration des visées présidentielles, alors nous le disons tout net : ces deux cas n’ont rien d’un « mariage entre égaux » comme le gouvernement se plaît à nous le faire croire, et symbolisent du même coup le désengagement de la force publique. Rien à voir donc avec des « Airbus » de la construction ferroviaire ou navale.

Changement climatique, dumping social, chômage, lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil des réfugiés, tous ces sujets appellent une réponse et des moyens européens. Si les propositions d’Emmanuel Macron témoignent d’un engagement européen, l’Europe a aussi besoin d’un plan de travail opérationnel et, surtout, de concret. Le débat politique européen est posé : nous y participerons avec une conviction inébranlable.

Être ambitieux pour l’Europe et les Européens : au-delà des discours, quels engagements financiers ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Parce que les Eurodéputés socialistes et radicaux français n’ont eu de cesse de dénoncer les mesures austéritaires imposées par la Troïka et la négation de toute démocratie dans la façon dont la crise grecque a été gérée, nous ne pouvons que saluer le déplacement en Grèce du président de la République française.

Le projet de M. Macron pour la zone euro s’inspire des travaux menés par les socialistes au Parlement européen, notamment du rapport de Pervenche Berès, et portés par Benoît Hamon au cours de la campagne présidentielle : défense d’un budget de la zone euro, création d’un poste de ministre des finances de la zone euro et d’un parlement dédié à la zone euro. Il va donc dans le bon sens.

Cependant, si nous partageons l’analyse selon laquelle de nouveaux outils sont nécessaires, il faut expliquer à quelle fin. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, ils doivent servir une ambition pour l’Europe, d’abord la solidarité sur les questions migratoires mais aussi la convergence sociale et économique par le haut des pays de l’Union, en particulier de ceux qui partagent la même monnaie.

Après les couacs de l’été, que ce soit sur le dossier du détachement des travailleurs ou encore le report sine die de l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), nous attendons de l’exécutif français qu’il traduise ses ambitions européennes par des engagements financiers concrets dans le cadre des Institutions de l’Union. Il faut que les actes suivent les paroles ; le débat budgétaire qui vient est l’occasion de le prouver. Or, le projet de budget 2018 présenté par le Conseil enregistre une nouvelle fois des baisses inacceptables dans le secteur de l’emploi, de la recherche, de la jeunesse et du développement durable.

Nous, Socialistes et Radicaux, considérons que la question budgétaire est au cœur de la refondation de l’Union européenne que nous voulons : il y a urgence à donner à cette dernière des moyens d’agir tant les divergences entre les économies de la zone euro persistent. De multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, afflux de réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Tous appellent à une réponse communautaire ainsi qu’à des moyens européens. Alors que débutent les négociations budgétaires pour l’après-2020, nous serons particulièrement attentifs à la façon dont le président de la République donnera corps budgétairement à son discours pro-européen.

Les abandons dangereux de M. Macron

Communiqué de la Délégation socialiste française

La tournée de M. Macron en Europe de l’Est vient de s’achever. L’enjeu était clair : la révision de la directive détachement des travailleurs. Les eurodéputés socialistes et radicaux souhaitent rappeler qu’une révision allait aboutir, grâce au travail accompli avant son élection. M. Macron a rejeté ce compromis en prétendant vouloir durcir le texte. In fine, ce dernier s’apprête à abandonner la lutte contre le dumping social dans les transports pour une mesure sans intérêt réel : passer la durée maximum de détachement de 24 à 12 mois.

Ne soyons pas dupes, tout cela n’est que de la communication : au moment où M. Macron s’apprête à déréguler le marché du travail avec violence en France, il allume un contre-feu auprès des partenaires européens.

Double Je

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est peu dire que M. Macron était attendu au Conseil européen. Nouveau venu sur la scène européenne et porté par un a priori bienveillant, il était au centre de l’attention des autres chefs d’État et de Gouvernement comme de la presse, jusqu’à cette conférence de presse conjointe avec Mme Merkel.

Mais force est de constater que si les images étaient chaleureuses, sur le fond, l’accueil a été plus réservé et les priorités françaises ont été enregistrées avec intérêt mais peu soutenues, que ce soit sur le contrôle des investissements étrangers, sur le « Buy European Act », ou sur la révision de la directive des travailleurs détachés. Tout ceci pour dire que le claquement de doigts ou les incursions dans les réunions (comme celles du groupe de Visegrad) ne suffisent pas toujours ; les avancées en Europe passent par le pouvoir d’entrainement, de conviction et le dialogue.

Le Président de la République a critiqué « le dilemme mortel entre la culture de la palabre inefficace et celle du coup de menton solitaire ». Nous ne sommes sensibles ni à l’un ni à l’autre. Mais le double langage, qui consiste à saluer à Bruxelles les « positions courageuses » de Mme Merkel sur les migrants, pour que, pendant ce temps là, M. Collomb condamne les politiques d’accueil pour les migrants, « sources d’appel d’air », est-ce vraiment mieux ?

Ce double langage est également valable en ce qui concerne les accords du libre-échange de l’Union européen. Ainsi, à l’instar du CETA, la position de la France sur le Mercosur demeure incertaine[1]. La Délégation française du Groupe des Sociaux-Démocrates au Parlement européen rappelle qu’un accord équilibré passe par l’exclusion des filières sensibles des négociations en cours[2].

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont très attentifs à la manière dont les autorités françaises vont faire aboutir leurs priorités sur la scène européenne ; nous partageons d’ailleurs plusieurs enjeux communs. C’est pourquoi nous resterons vigilants sur ces dossiers emblématiques.

[1] Dans ses conclusions de vendredi, le Conseil européen « encourage les progrès réalisés dans toutes les négociations menées actuellement, y compris avec le Mexique, le Mercosur et la région Asie-Pacifique, en vue de la conclusion d’accords de libre-échange ambitieux et équilibrés, la réciprocité et les avantages mutuels constituant des principes directeurs. » (paragraphe 18)

[2] En particulier les viandes de bœuf, de volailles, de porc, ainsi que l’éthanol et les sucres spéciaux.