Être ambitieux pour l’Europe et les Européens : au-delà des discours, quels engagements financiers ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Parce que les Eurodéputés socialistes et radicaux français n’ont eu de cesse de dénoncer les mesures austéritaires imposées par la Troïka et la négation de toute démocratie dans la façon dont la crise grecque a été gérée, nous ne pouvons que saluer le déplacement en Grèce du président de la République française.

Le projet de M. Macron pour la zone euro s’inspire des travaux menés par les socialistes au Parlement européen, notamment du rapport de Pervenche Berès, et portés par Benoît Hamon au cours de la campagne présidentielle : défense d’un budget de la zone euro, création d’un poste de ministre des finances de la zone euro et d’un parlement dédié à la zone euro. Il va donc dans le bon sens.

Cependant, si nous partageons l’analyse selon laquelle de nouveaux outils sont nécessaires, il faut expliquer à quelle fin. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, ils doivent servir une ambition pour l’Europe, d’abord la solidarité sur les questions migratoires mais aussi la convergence sociale et économique par le haut des pays de l’Union, en particulier de ceux qui partagent la même monnaie.

Après les couacs de l’été, que ce soit sur le dossier du détachement des travailleurs ou encore le report sine die de l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), nous attendons de l’exécutif français qu’il traduise ses ambitions européennes par des engagements financiers concrets dans le cadre des Institutions de l’Union. Il faut que les actes suivent les paroles ; le débat budgétaire qui vient est l’occasion de le prouver. Or, le projet de budget 2018 présenté par le Conseil enregistre une nouvelle fois des baisses inacceptables dans le secteur de l’emploi, de la recherche, de la jeunesse et du développement durable.

Nous, Socialistes et Radicaux, considérons que la question budgétaire est au cœur de la refondation de l’Union européenne que nous voulons : il y a urgence à donner à cette dernière des moyens d’agir tant les divergences entre les économies de la zone euro persistent. De multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, afflux de réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Tous appellent à une réponse communautaire ainsi qu’à des moyens européens. Alors que débutent les négociations budgétaires pour l’après-2020, nous serons particulièrement attentifs à la façon dont le président de la République donnera corps budgétairement à son discours pro-européen.

Les abandons dangereux de M. Macron

Communiqué de la Délégation socialiste française

La tournée de M. Macron en Europe de l’Est vient de s’achever. L’enjeu était clair : la révision de la directive détachement des travailleurs. Les eurodéputés socialistes et radicaux souhaitent rappeler qu’une révision allait aboutir, grâce au travail accompli avant son élection. M. Macron a rejeté ce compromis en prétendant vouloir durcir le texte. In fine, ce dernier s’apprête à abandonner la lutte contre le dumping social dans les transports pour une mesure sans intérêt réel : passer la durée maximum de détachement de 24 à 12 mois.

Ne soyons pas dupes, tout cela n’est que de la communication : au moment où M. Macron s’apprête à déréguler le marché du travail avec violence en France, il allume un contre-feu auprès des partenaires européens.

Double Je

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est peu dire que M. Macron était attendu au Conseil européen. Nouveau venu sur la scène européenne et porté par un a priori bienveillant, il était au centre de l’attention des autres chefs d’État et de Gouvernement comme de la presse, jusqu’à cette conférence de presse conjointe avec Mme Merkel.

Mais force est de constater que si les images étaient chaleureuses, sur le fond, l’accueil a été plus réservé et les priorités françaises ont été enregistrées avec intérêt mais peu soutenues, que ce soit sur le contrôle des investissements étrangers, sur le « Buy European Act », ou sur la révision de la directive des travailleurs détachés. Tout ceci pour dire que le claquement de doigts ou les incursions dans les réunions (comme celles du groupe de Visegrad) ne suffisent pas toujours ; les avancées en Europe passent par le pouvoir d’entrainement, de conviction et le dialogue.

Le Président de la République a critiqué « le dilemme mortel entre la culture de la palabre inefficace et celle du coup de menton solitaire ». Nous ne sommes sensibles ni à l’un ni à l’autre. Mais le double langage, qui consiste à saluer à Bruxelles les « positions courageuses » de Mme Merkel sur les migrants, pour que, pendant ce temps là, M. Collomb condamne les politiques d’accueil pour les migrants, « sources d’appel d’air », est-ce vraiment mieux ?

Ce double langage est également valable en ce qui concerne les accords du libre-échange de l’Union européen. Ainsi, à l’instar du CETA, la position de la France sur le Mercosur demeure incertaine[1]. La Délégation française du Groupe des Sociaux-Démocrates au Parlement européen rappelle qu’un accord équilibré passe par l’exclusion des filières sensibles des négociations en cours[2].

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont très attentifs à la manière dont les autorités françaises vont faire aboutir leurs priorités sur la scène européenne ; nous partageons d’ailleurs plusieurs enjeux communs. C’est pourquoi nous resterons vigilants sur ces dossiers emblématiques.

[1] Dans ses conclusions de vendredi, le Conseil européen « encourage les progrès réalisés dans toutes les négociations menées actuellement, y compris avec le Mexique, le Mercosur et la région Asie-Pacifique, en vue de la conclusion d’accords de libre-échange ambitieux et équilibrés, la réciprocité et les avantages mutuels constituant des principes directeurs. » (paragraphe 18)

[2] En particulier les viandes de bœuf, de volailles, de porc, ainsi que l’éthanol et les sucres spéciaux.

Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles : le Gouvernement Macron doit assumer ses choix, l’Europe ne servira pas de bouc-émissaire !

Communiqué de la Délégation socialiste française

M. Travert, nouveau Ministre de l’Agriculture, a sous-entendu ce matin que la France pourrait revenir sur l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles : les néonicotinoïdes. Cette interdiction est pourtant l’une des avancées majeures en matière de protection de la santé et de l’environnement du quinquennat précédent et nous nous insurgeons contre ce retour en arrière dans la défense de la biodiversité. Cela d’autant plus que cette interdiction n’a pas occasionné depuis 2013 de réduction des surfaces emblavées ni des rendements.

En cherchant à se justifier, M. Travert a affirmé que cette interdiction n’était « pas en conformité avec le droit européen ». Déclaration surprenante lorsque l’on sait que le gouvernement a annoncé, pas plus tard que la semaine dernière, que le temps du « c’est la faute à l’Europe » était révolu. Or, dès lundi, le ministre de l’agriculture se cache de façon mensongère derrière l’Europe pour annoncer sa décision, véritable provocation pour les défenseurs de l’environnement.

Cette déclaration est encore plus choquante lorsque l’on sait que la commission parlementaire en charge de l’environnement au Parlement européen vient de voter, jeudi 22 juin, à une écrasante majorité, y compris avec des voix de la droite européenne, pour l’extension et le renforcement du champ d’interdiction de ces néonicotinoïdes tueurs d’abeilles : le thiamethoxame (produit par Syngenta), la Clothianidine et l’Imidaclopride (tous deux produits par Bayer). Ce vote faisait suite à la proposition faite en mars dernier par les services de la Commission européenne en faveur d’une interdiction quasi totale de ces trois néonicotinoïdes pour améliorer la protection des abeilles, des pollinisateurs et de l’environnement

Pire, par ses déclarations, M. Travert, a fait part de sa méconnaissance du droit européen. À l’écouter, le gouvernement pourrait décider d’abroger toutes les dispositions nationales qui excèdent les normes européennes. Or, c’est méconnaître le fait que, souvent, la norme européenne est un minimum, et que les États membres ont la possibilité d’aller plus loin en terme de protection des consommateurs et des travailleurs. Et heureusement d’ailleurs !

Nous appelons M. Macron à clarifier d’urgence la position de son Gouvernement sur cette question, fondamentale pour la préservation de la biodiversité et l’avenir de notre agriculture. Sans les abeilles, c’est toute notre chaîne alimentaire qui est menacée

Le CETA en Marche ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Pour les sociaux-démocrates Français au Parlement européen, la Commission indépendante du Président Macron n’est que de la poudre aux yeux.
Alors qu’Emmanuel Macron a réaffirmé vendredi 9 juin devant des agriculteurs du Limousin, réunis au Lycée Les Vaseix à Verneuil-sur-Vienne, sa volonté de mettre en place une commission indépendante pour évaluer les conséquences du traité commercial CETA en matière de santé et d’environnement, les eurodéputés socialistes et radicaux Français dénoncent une supercherie.
Emmanuel Macron, fort de son crédo libre-échangiste, n’a cessé de se prononcer en faveur de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’acronyme CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) tout au long de la campagne présidentielle. Face aux excès de la mondialisation, à la montée des inégalités, au dérèglement climatique et à la destruction de la planète, il fait partie de ceux qui pensent qu’accentuer encore la libéralisation via des accords de dérégulation est la solution.
La délégation française du Groupe S&D rappelle que, dès lors le Parlement européen a donné son consentement le 15 février dernier, sans le soutien de la gauche française réunie et que le Canada l’a ratifié le 17 mai dernier, l’entrée en vigueur temporaire du CETA n’est qu’une histoire de semaines. 90% de l’accord s’appliquera d’ici peu, quoi qu’en pense la commission d’experts que veut mettre en place le Président de la République.
Cette commission est un leurre. Aussi indépendante soit-elle, elle n’empêchera en rien l’entrée en vigueur de l’accord et notamment la mise en place de nouveaux contingents agricoles et l’arrivée sur le marché européen de 50.000 tonnes de viandes bovines, élevées et nourries dans des conditions diamétralement opposées aux nôtres sur le plan sanitaire, environnemental, de la traçabilité et du bien-être animal…
Conformément aux Traités et à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 16 mai dernier, seul un vote négatif du Parlement français, au moment du processus de ratification , suspendrait l’accord. Il appartiendra à la nouvelle assemblée en marche de prendre ses responsabilités.

Détachement des travailleurs et ordonnances modifiant le Code du travail : « A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » – y compris en France, Monsieur Macron !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le gouvernement français entend prochainement mettre sur la table plusieurs propositions visant à renforcer la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs : encadrement de la durée des missions, prise en charge par l’entreprise détachant des travailleurs des frais associés à travers la création d’indemnités de transport, d’hébergement et de repas, mesures ciblant les «  sociétés boîte aux lettres » n’exerçant aucune activité dans les pays où elles prétendent être établis afin de contourner la législation fiscale et sociale…

Nous saluons ces propositions qui reprennent en grande partie celles défendues par les députés socialistes au Parlement européen et s’inscrivent dans la droite lignée des recommandations adoptées dans le cadre du rapport consacré à la lutte contre le dumping social. Au cours des prochaines étapes de la négociation, nous ferons preuve de vigilance et continuerons de soutenir sans relâche une révision de la législation européenne permettant de lutter contre les pratiques abusives et déloyales largement répandues.

Nous ne comprenons pas dès lors les raisons qui poussent le Président de la République à imposer par ordonnances un bouleversement de la hiérarchie des normes appliquées au monde du travail : comment peut-on prétendre défendre à Bruxelles le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu » tout en créant, en France, les conditions d’une concurrence exacerbée en matière de rémunération ou de temps de travail en permettant aux entreprises de déroger aux dispositions prévues par les conventions collectives ?

Affaiblir la hiérarchie des normes sociales et salariales ne contribue pas à «  fluidifier » le marché du travail ou à favoriser la « libre concurrence » : le Code du travail a été érigé pour protéger les salariés tandis que les conventions collectives constituent un cadre au sein duquel les entreprises d’un même secteur économique sont soumises à des règles communes clairement identifiées.

Renforcer le cadre réglementaire au niveau européen en matière de détachement des travailleurs tout en favorisant, en France, la mise en place d’un système dérégulé de négociation au sein de l’entreprise ouvrant la voie au moins-disant social : la lutte contre le dumping ne saurait être confondue avec la réalisation des conditions de concurrence pure et parfaite pour les seuls chefs d’entreprises. La convergence sociale et salariale par le haut à travers la détermination coordonnée de salaires minimums et la définition de droits sociaux garantissant des conditions de vie décentes à nos concitoyens doit être au cœur de la stratégie européenne de notre pays.

Pour l’Europe et pour la République : le sens de notre vote du 7 mai prochain

Communiqué de la Délégation socialiste française

Eurodéputés socialistes et radicaux français, nous avons mis toutes nos forces en soutien à la candidature de Benoît Hamon, par loyauté, puisqu’il était le vainqueur incontestable de la Primaire socialiste, et par conviction, car son projet était le plus légitime pour construire une nouvelle Europe, celle que nous appelons de nos vœux.

Sans hésitation, au deuxième tour, nous voterons contre l’extrême droite. Nous voterons Emmanuel Macron. Les Français doivent se mobiliser contre le Front national ! Le programme liberticide du Front national constitue une menace grave pour la paix et pour l’avenir de nos enfants. Comme nous le rappelait le Président de la République française François Mitterrand devant le Parlement européen en 1994 : « le nationalisme c’est la guerre ! ».

Ce combat n’est pas seulement franco-français, il est européen. L’accession au pouvoir de l’extrême droite en France encouragerait la poussée des nationalismes qui prospèrent déjà partout sur le continent européen : en Autriche, en Pologne, en Hongrie, en Suède, en Finlande, en Slovaquie et maintenant en Allemagne.

Nous devons porter avec détermination la parole des citoyennes et citoyens européens. Notre combat de socialistes européens est tout autant de lutter contre les nationalismes, que contre le libéralisme économique qui en fait le lit.

Notre combat de socialistes européens pour demain, c’est celui d’une politique fiscale juste et équitable, c’est mettre fin au dumping social, c’est celui d’une politique d’investissements en faveur de l’emploi et de la transition écologique, celui d’une politique économique déterminée démocratiquement, notamment au sein de la zone euro. Nos ancêtres ont construit l’Europe, à nous de faire les Européens.