Echange avec les députés de Gambie sur l’action publique pour combattre les violences faites aux femmes

J’ai rencontré cet après-midi des députés de l’Assemblée nationale de Gambie afin d’échanger sur l’action publique pour combattre les violences faites aux femmes et les mutilations sexuelles.

Du côté de l’Union européenne, j’ai présenté les récentes politiques en la matière et surtout mon rapport sur l’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul, traité international juridiquement contraignant sur les violences faites aux femmes. L’adhésion de l’Union a une valeur ajoutée indéniable car il va permettre la mise en place d’un cadre législatif cohérent en Europe. L’Union pourra également se charger de collecter des données comparables à travers les Etats membres. En Gambie comme en Europe, nous manquons de données fiables qui nous permettraient d’adapter au mieux notre cadre législatif.

Nous avons longuement échangé sur les mutilations sexuelles qui font aussi de très nombreuses victimes en Europe – environ 500 000 femmes. La Gambie a adopté une loi en décembre 2015 réprimant pénalement l’excision. C’est un immense pas en avant de reconnaitre que la mutilation est un crime et qu’il doit être sévèrement puni. Après la loi, l’éducation – y compris l’éducation sexuelle et relationnelle – est un vecteur puissant pour changer en profondeur les mentalités.

 

Je suis heureuse d’avoir échangé nos expériences et bonnes pratiques avec cette délégation de Gambie. Le combat politique en faveur des femmes est encore loin d’être gagné !

Halte aux mutilations sexuelles féminines

Communiqué de la Délégation socialiste française

200 millions de femmes et de filles dans le monde sont victimes d’une forme de mutilation génitale. 15 millions d’adolescentes sont menacées d’ici 2030. Ce sujet ne doit pas être tabou. Au contraire, en parler c’est se donner les moyens de lutter contre ce fléau, contre ce qui constitue des actes de torture. C’est d’ailleurs pour cette raison que le 6 février marque la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines.

Le débat organisé aujourd’hui au Parlement européen a permis aux eurodéputés socialistes et radicaux de plaider pour que l’Union européenne renforce son rôle de leader dans la promotion de l’accès aux droits sexuels et reproductifs, pour les femmes et les filles.

Contrairement aux stéréotypes, ce fléau ne touche pas uniquement les zones les plus pauvres du monde puisque 180 000 femmes et filles européennes sont menacées chaque année.

Face à cela, l’Union européenne doit considérer un certain nombre d’investissements comme prioritaires :

– l’accès à la santé pour toutes les femmes et jeunes filles, et notamment l’accès sûr et légal à des droits sexuels et reproductifs via le financement de planning familiaux mais aussi par le biais de l’éducation. Nous attendons beaucoup du développement de l’initiative Spotlight lancée par la Commission européenne ;

– nous souhaitons également la mise en place d’un système d’asile qui prendrait en considération ce type de violences. Certains États membres européens ont souvent une interprétation restrictive des motifs de demande d’asile alors que nous devrions tous nous retrouver dans ce combat pour protéger au mieux les victimes ;

– enfin, et c’est une priorité, nous devons nous assurer que toutes les lois reconnaissent les mutilations féminines génitales mais aussi les mariages d’enfants comme des violations des droits et de la liberté des femmes et des jeunes filles.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul) est le premier instrument juridiquement contraignant spécialement consacré à la violence à l’égard des femmes. La Convention exige que les mutilations génitales féminines soient érigées en infractions pénales afin d’être dûment sanctionnées. C’est pourquoi nous plaidons une nouvelle fois en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’ensemble des États membres et par l’Union européenne. Ce sera une étape fondamentale pour mieux protéger les victimes et traduire davantage les coupables en justice.

Les mutilations sexuelles sont des crimes et ils doivent être punis comme tels!

Le 6 février est la journée internationale pour une tolérance zéro à l’encontre des mutilations génitales féminines. Je préfère la clarté des expressions : nous devons parler de mutilations sexuelles car c’est bien la sexualité de la femme qui est attaquée.

A l’occasion de cette journée d’action, le Parlement européen a débattu de l’action de l’Union pour prévenir ces actes de tortures et pour protéger les millions de victimes. L’ONU estime que 200 millions de femmes et de filles ont été mutilées dans le monde, que 3 millions de jeunes filles risquent de les subir chaque année, ainsi que 180 000 européennes.  Le Parlement européen doit fermement s’engager dans la lutte contre cette barbarie, contre cette forme extrême de violence de genre qui touche dramatiquement tous les continents et également l’Europe.

Aujourd’hui je demande à la Commission européenne de rendre des comptes, 3 ans après la mise en œuvre de sa stratégie, je demande à l’Union d’investir dans les droits sexuels et reproductifs dans toutes les régions du monde et je demande à chaque État d’adapter son cadre législatif. Les mutilations sexuelles féminines sont des crimes et ils doivent être punis comme tels. Rien ne doit les justifier.

J’ai insisté sur cette réponse pénale car nous avons un instrument qu’il suffit de mettre en oeuvre en le ratifiant ! La Convention d’Istanbul est un traité international consacré à la violence à l’égard des femmes. Dans son article 38, cette Convention statue clairement que les parties « prennent les mesures législatives nécessaires pour ériger en infractions pénales l’excision, l’infibulation ou toute autre mutilation de la totalité ou partie des labia majora, labia minora ou clitoris d’une femme ». Tous les Etats membres, et l’Union européenne elle-même, ont signé cette Convention ; j’attends donc les ratifications manquantes au plus vite.

Madame la Commissaire,

Chers collègues,
Le message sur nos t-shirt est clair : faisons cesser au plus vite les mutilations génitales féminines. Ou devrions-nous dire mutilations sexuelles car j’insiste sur ce point : ce sont les organes sexuelles de ces femmes qui sont détruits et c’est le reflet d’une inégalité entre les sexes profondément enracinée.
Au mois d’octobre au Parlement, j’ai entendu le récit d’une victime d’excision, expliquant comment elle a surveillé ses deux jeunes filles jours et nuits, dans la rue, devant l’école, devant sa maison, pour éviter qu’elles se fassent enlever et exciser. C’est un récit glaçant.
Que devons-nous faire pour ces millions de victimes, aussi en Europe ? Investir dans l’éducation évidemment, changer les mentalités aussi, promouvoir les droits sexuels et reproductifs et adapter notre arsenal législatif.
La Convention d’Istanbul est un traité international juridiquement contraignant qui appelle à la pénalisation des mutilations sexuelles afin qu’elles soient dûment sanctionnées.
La ratification par les États membres qui ne l’auraient pas encore fait – et ils sont encore trop nombreux – et par l’Union européenne sera donc une étape fondamentale ! Il faut la ratifier et la mettre en oeuvre au plus vite pour que les auteurs soient punis !

 

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur d’une Résolution sur les mutilations sexuelles féminines, dans le cadre de la journée internationale pour l’éradication de ces pratiques barbares. La Résolution du Parlement appelle la Commission et les Etats membres à intensifier leurs efforts pour prévenir les mutilations sexuelles et pour protéger les victimes. Trois ans après la première stratégie européenne sur la question, les nombres sont encore inacceptables : 180 000 femmes européennes sont à risque chaque année et on estime que 15 millions de jeunes filles y seraient sujettes d’ici 2030.

 

Je suis particulièrement attentive aux dispositions de la Convention d’Istanbul qui statue que les mutilations sexuelles peuvent être reconnues comme une forme de persécution et que ses victimes peuvent donc être réfugiées en vertu de la convention de 1951. Nous demandons à ce que les états membres, qui ont souvent une interprétation restrictive de ces motifs d’asile, accordent la meilleure protection possible à ces victimes. Les mutilations sexuelles ne sont pas des traditions ou des coutumes ; ce sont des actes de tortures pratiqués sur des jeunes filles mineurs.

 

Enfin, le Parlement s’est exprimé à nouveau pour exhorter les États membres et l’Union européenne à ratifier la Convention d’Istanbul au plus vite.