La politique agricole de l’UE doit rester commune !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que les propositions législatives de la PAC seront publiées vendredi 1er juin, les eurodéputés ont adopté aujourd’hui à une large majorité (468+, 123-, 089 abst.) le rapport sur L’Avenir de l’alimentation et de l’agriculture. Le Parlement européen demande une meilleure régulation des marchés, une plus juste redistribution des aides et une réorientation de la PAC vers une agriculture plus durable.

Depuis plus de 25 ans, toutes les réformes de la PAC ont laissé libre cours au seul marché, dévastateur pour les agriculteurs, l’emploi, l’économie des territoires et dangereux pour notre sécurité alimentaire. La Politique agricole commune doit être réformée. Nous appelons de nos vœux la mise en place de mesures de régulations, afin de mieux contrôler les phénomènes de volatilité des prix.

A l’instar du projet européen, la PAC a besoin qu’on lui redonne des couleurs et aussi une perspective d’avenir sur le long terme. À juste titre, le citoyen demande de lier davantage la PAC à l’alimentation, à la santé humaine, à la lutte contre le changement climatique, à la protection de notre environnement et à l’économie des territoires et à l’emploi.

Nous avons besoin d’une PAC plus équitable et plus durable. Cela passe par un plafonnement et une dégressivité obligatoire des aides et un plus grand soutien aux petites exploitations. De même, la conditionnalité et les exigences de verdissement doivent être mieux adaptées, afin d’accélérer la mutation de nos modèles de production. Nous devons également valoriser les paiements couplés volontaires, afin de favoriser la diversification des productions et d’encourager les pratiques agronomiques limitant les intrants.

Les membres de la délégation socialiste française demandent par ailleurs de conforter les dispositifs européens de soutien à l’installation et au renouvellement des générations essentiel si l’on veut garder nos territoires vivants !

Face à ces nombreux défis, la délégation socialiste française réitère sa demande de maintenir le budget actuel de la PAC, et ce, en euros constants. Nous mettons en garde contre le risque de renationalisation de la politique agricole. Nous avons besoin d’un socle commun européen pour encourager et aider les agriculteurs à passer à des pratiques plus respectueuses de l’environnement !

La Commission européenne devra tenir compte de nos propositions, en présentant un projet ambitieux à la hauteur de ces enjeux cruciaux pour l’avenir de l’Europe.

Nouveau cadre financier pluriannuel : l’avenir de l’Union européenne se joue maintenant

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a réagi aujourd’hui via une résolution aux propositions faites par Jean-Claude Juncker le 2 mai dernier sur l’avenir financier de l’Union européenne.

C’est peu dire que le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 a déçu les membres de la délégation socialiste française. Et pas seulement : c’est également le sens de la résolution adoptée aujourd’hui à une large majorité, qui fait état du manque d’ambition pour l’Union et réaffirme les recommandations faites par le Parlement européen dans le rapport Thomas/Olbrycht. Si certaines propositions concernant les nouvelles ressources propres et une meilleure flexibilité dans l’exécution du budget reprennent des dispositions proposées de longue date par le Parlement européen, impossible de se contenter de propositions chiffrées bien en-deçà des besoins actuels. Le niveau global du prochain cadre financier pluriannuel tel que proposé actuellement par la Commission correspondrait en réalité à 1,08% du Revenu national brut de l’UE à 27 et non à 1,11% tel que proclamé – un chiffre par ailleurs inférieur à celui du cadre actuel (1,13%), et ce malgré les fonds supplémentaires nécessaires pour de nouvelles priorités politiques et les défis émergents pour l’Union.

Tel quel, le projet de la Commission européenne occasionnerait par ailleurs des coupes majeures dans les politiques historiques et de solidarité de l’Union. Un seul d’exemple : -15% pour la Politique agricole commune. Et le vice se cache dans les détails : -45% pour le Fonds de cohésion, -25% pour le développement rural et -6% pour le Fonds social européen.

Aussi, nous appelons la Commission européenne à tenir compte de ces éléments dans les plus brefs délais et à revoir sa copie, afin de respecter la date butoir pour accord fixée de façon ambitieuse à la fin mars 2019. Chacun doit en être conscient : le Parlement européen dispose d’un droit de véto s’il s’estime insuffisamment entendu. Et selon toute vraisemblance, un accord menace d’être plus difficile à obtenir lors de la prochaine législature… c’est pourquoi il y a urgence !

Budget européen : nous refusons de sacrifier l’Europe des solidarités au profit d’une Europe de la défense et de la sécurité !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté aujourd’hui devant les eurodéputés ses propositions pour le budget européen couvrant la période 2021-2027. Si nous saluons le respect du Parlement européen dont a fait preuve la Commission européenne en venant s’exprimer d’abord devant les eurodéputés, nous regrettons ses manques d’ambition et de prévoyance, particulièrement alarmants au regard des défis auxquels l’Union européenne doit aujourd’hui apporter des réponses concrètes.

Les eurodéputés français du groupe S&D dénoncent d’abord avec force la posture de la Commission européenne qui affiche un budget en hausse de seulement 3%, en se gardant de préciser que les politiques financées seront plus vastes et de fait plus diluées : 219 milliards d’euros manquent aujourd’hui vis-à-vis des estimations effectuées par le Parlement européen. La proposition de la Commission, qui sabre les grandes politiques communautaires tout en ajoutant de nouvelles missions que s’est donnée l’Union, semble ignorer les divergences territoriales en taillant dans la politique de cohésion et à en sacrifiant la Politique agricole commune. En donnant la priorité sur la sécurité et le contrôle aux frontières, la Commission abandonne à la solidarité européenne pour soutenir un développement sociétal et économique durable : une augmentation de 3% du budget de l’Union d’ici à 2027 ne pourra être suffisante pour répondre aux défis en matière de lutte contre le chômage des jeunes, développement durable, changement climatique, pilier social, agriculture, cohésion, aides internationales et humanitaires.

Sur la question cruciale des ressources propres, si certaines avancées positives sont à saluer notamment sur la taxe sur les multinationales et la diminution de la part des contributions nationales, nous déplorons des propositions de la Commission européenne en deçà de l’urgence actuelle. Taxe sur les transactions financières, ajustement carbone aux frontières : le Parlement européen avait pourtant porté plusieurs options sur la table afin de doter l’Union européenne de nouvelles ressources propres à la hauteur de ses ambitions.

Le débat sur le budget européen est le débat le plus politique qui soit. Définir les contours du cadre financier pluriannuel du budget européen, c’est tracer les contours du projet européen lui-même : la discussion est désormais entre le Conseil et le Parlement européen.