Paquet Mobilité : les régions périphériques maritimes mobilisées

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 10 avril, j’étais invitée par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes pour faire le point sur le Paquet Mobilité.

La semaine dernière, nous avons adopté la position du Parlement. Depuis plus de deux ans, au Parlement européen, j’ai lutté sans relâche sur ce Paquet.

Lors de cette réunion avec les experts sur les questions de transports de la CRPM, j’ai présenté les principaux points et enjeux.

Sur le rapport concernant le détachement des conducteurs, alors que la Commission proposait une vision ultralibérale sur l’application du détachement en voulant l’appliquer qu’après 3 jours lors d’une opération de transport international. Le Parlement s’est opposé à cette proposition, et demande que l’application du détachement fasse dès le premier jour. Nous avons toutefois accepté d’exclure du champ d’application du détachement le transport dit de « transit », le transport bilatéral, et les opérations croisées entre deux pays traversés par un conducteur. Nous voulons renforcer les capacités de contrôle des États membres et de la Commission européenne. Dorénavant, nous demandons que les contrôles aient lieu aussi dans les locaux des entreprises, pas uniquement dans les véhicules.

Le texte législatif le plus sensible est celui concernant les temps de travail et de repos des chauffeurs. Là aussi, le Parlement a été beaucoup plus ambitieux que la Commission européenne. Tout d’abord, nous nous sommes prononcés pour l’interdiction du repos hebdomadaire dans les cabines. Nous exigeons aussi un droit de retour domicile réel pour ces chauffeurs toutes les quatre semaines. Les conducteurs ne peuvent pas continuer à être considérés comme des travailleurs au rabais dans l’Union européenne.

Finalement, le Parlement a aussi pris une position forte concernant les règles régissant le cabotage. Nous voulons encadrer le transport national fait par un non résident pour en finir avec le cabotage systémique qui fausse notre marché unique aujourd’hui. Nous voulons établir qu’un conducteur doit sortir de l’État membre au bout de trois jours et attendre une période de carence de 60 heures avant de pouvoir refaire du cabotage. Nous durcissons les conditions d’établissement des entreprises pour en finir avec les sociétés « boîtes aux lettres », qui profitent des lacunes du marché unique pour faire du dumping social.

Voilà des mesures concrètes pour remettre en avant l’Europe qui protège, l’Europe sociale que nous voulons concrétiser. Mais ce n’est pas la fin du combat. Certains intervenants dans la salle m’ont demandé comment les négociations avec le Conseil et la Commission allaient se dérouler.

Si la position du Conseil, établie depuis décembre 2018, est très proche de celle du Parlement, il est impératif que les négociations en trilogue puissent commencer le plus vite possible, mais en vue des élections européennes et du remaniement du Parlement et de la Commission, il est à craindre que les négociations s’étirent encore longtemps.

Mon groupe politique restera vigilant pour que nous puissions adopter toutes ces avancées sociales et les mettre en application le plus vite possible.

Paquet mobilité : vive l’Europe sociale !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le suspens aura duré longtemps : le Parlement européen a adopté aujourd’hui en première lecture le volet social du paquet mobilité, dans une version ambitieuse, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent.

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « nous avions une responsabilité immense, celle d’améliorer le quotidien de plus de trois millions de chauffeurs routiers en Europe. La bataille a été difficile, mais désormais nous approchons de l’objectif de les doter de conditions de travail dignes ».

Par son vote, le Parlement européen a dit non au repos en cabine, et non à la flexibilité des temps de conduite. « C’est un coup d’arrêt à la dégradation continue des conditions de travail et à la précarisation sociale de millions de chauffeurs routiers. L’Europe sociale l’a aujourd’hui emporté sur l’Europe du dumping social » conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mes explications de vote :

Rapport : Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

J’ai voté pour ce rapport qui harmonise les règles du détachement des chauffeurs routiers. L’Union européenne doit empêcher toute forme de dumping social. De plus, cette réforme permet de renforcer les systèmes de contrôle à travers des tachygraphes intelligents ainsi que l’enregistrement des infractions dans les registres nationaux et le registre européen des transporteurs routiers.

Rapport : Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes

J’ai voté pour ce rapport qui encadre les temps de travail et de repos des chauffeurs routiers. Nous avons bataillé pour interdire le repos en cabine, conformément à l’arrêt de la CJUE, mais aussi pour bloquer des amendements qui contenaient des mesures de régression sociale, mettant en péril l’avenir des conditions de travail de millions de chauffeurs routiers. Les chauffeurs auront le droit de rentrer chez eux plus souvent. C’est tout aussi important pour la sécurité routière, car un camion conduit par un chauffeur fatigué peut s’avérer être un danger pour les autres utilisateurs de la route.

Rapport : Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier

J’ai voté pour ce règlement actualisant les normes sur l’accès au marché du transport national. Il permet de mieux encadrer les conditions d’obtention de la licence de transporteur routier et établit des critères d’établissements dans un pays et des règles claires encadrant les opérations de cabotage. Je me réjouis que cette législation protège les marchés intérieurs contre la concurrence déloyale, alors que la Commission voulait libéraliser les opérations de cabotage. Nous avons aussi obtenu d’introduire une période de carence entre les opérations de cabotage dans le même État membre. En plus, ce rapport condamne les entreprises « boîtes aux lettres » car l’activité du transport doit être effective et continue dans le pays d’établissement.

#PaquetMobilité Les chauffeurs routiers devront encore attendre pour leurs droits

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Il n’y a pas que le mauvais feuilleton du Brexit qui paralyse l’Europe, le suspens continue hélas aussi sur la Paquet Mobilité. Alors que nous devions enfin voter le mercredi 27 mars, le Président Tajani a jugé qu’il y avait trop d’amendements déposés et a donc décidé de renvoyer les trois textes en commission des Transports.

Mardi 26 mars j’étais aux côtés des chauffeurs routiers et des syndicats européens qui appellent le Parlement européen à défendre leurs droits et à leur garantir une législation protectrice.

Les millions de chauffeurs routiers attendent de ce Parlement des décisions fortes pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie. L’Europe sociale vacille mais nous ne lâchons rien. Rendez-vous pris la semaine prochaine à Bruxelles.

Nous avons une responsabilité immense, celle d’améliorer le quotidien de plus de trois millions de chauffeurs routiers en Europe. Jusqu’au bout je m’opposerai au repos en cabine, et à la flexibilité des temps de conduite. Il faut mettre un coup d’arrêt à la dégradation continue des conditions de travail et à la précarisation sociale de millions de chauffeurs routiers. L’Europe sociale doit l’emporter sur l’Europe du dumping social.

Ma déclaration écrite

Ce paquet sur lequel nous travaillons va durablement impacter la vie quotidienne de millions de chauffeurs routiers. C’est un dossier délicat que nous devons traiter avec sérieux. Voilà 2 ans de débats et de discussions qui se sont écoulés. C’est la dernière chance de cette législature pour remettre à jour les normes qui régissent le marché du transport routier et surtout les droits des conducteurs. Ce sont des millions de travailleurs qui sont, trop souvent, considérés comme des travailleurs de seconde zone. Il y a dans cette assemblée des députés qui veulent dégrader encore plus leurs conditions de travail. Le repos hebdomadaire de 45h en cabine devrait être totalement interdit dans l’Union. La Cour de Justice a déclaré cette pratique contraire à nos normes européennes. Nous avons une opportunité historique, peut-être la seule, de construire l’Europe sociale. J’appelle à la responsabilité de ce Parlement pour adopter ces trois textes une bonne fois pour toutes et, enfin, poser les jalons d’une Europe qui protège ; celle que j’appelle de mes vœux depuis des années. C’est la condition de l’adhésion de nos peuples au projet européen.

Transport de passagers par autocar : les services publics passent avant les « cars Macron »

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le Parlement européen a adopté un rapport qui permet de protéger les services publics d’une concurrence à outrance sur le marché du transport de passagers avec le développement des « cars Macron ». Après la protection des services publics, je continuerai mon combat pour protéger et améliorer les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers et de conducteurs de bus. Cela reste la première préoccupation des eurodéputés socialistes et radicaux dans la perspective d’un vote sur le Paquet mobilité !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur l’accès au marché du transport de passagers de longue distance par bus et autocars. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent que ce texte défende les services publics face à la libéralisation du transport routier des passagers ; c’est une remise en question des « cars Macron » à l’échelle européenne.

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, a déclaré à l’issue du vote : « nous avons réussi à supprimer la libéralisation du cabotage et nous avons obtenu des garanties pour protéger les services publics de la concurrence privée. Nous donnons ainsi la capacité aux autorités régionales de mieux encadrer l’arrivée et le développement de ces bus. Pour nous socialistes, la qualité du service public doit primer sur la concurrence à outrance »

Les eurodéputés socialistes et radicaux en sont convaincus : avec de la régulation publique, nous pouvons promouvoir une mobilité plus durable, en protégeant les services publics ferroviaires d’une concurrence dérégulée sur le marché des bus.

Seule ombre au tableau : ce rapport a été voté avant l’indispensable Paquet mobilité. « Les propositions visant à améliorer les conditions de travail et les droits de millions de chauffeurs routiers et des conducteurs de bus ne sont toujours pas adoptées. Or, cela reste la première préoccupation des eurodéputés socialistes et radicaux » insiste Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour ce rapport sur l’accès au marché du transport de passagers de longue distance par bus et autocars. Le rapport adopté par le Parlement européen remet en question la proposition de la Commission européenne qui voulait ouvrir les marchés de transport de passagers de longue distance. J’ai voté pour ce rapport qui donne la capacité aux autorités compétentes de limiter l’entrée de nouveaux opérateurs pour protéger les services publics de transport de passagers

Les députés européens ont aussi adopté mes amendements visant à supprimer les dispositions du texte qui libéralisaient les opérations de cabotage.

Paquet Mobilité : la commission des transports rejette des mesures antisociales dans le transport routier

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui en commission des transports, le groupe des socialistes et démocrates a réussi à obtenir une majorité pour rejeter des mesures antisociales dans le secteur des transports routiers.

Pour la Présidente de la délégation socialiste française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « le vote en commission des transports est un vote en faveur de l’Europe sociale. Nous avons voté contre les mesures visant à autoriser le repos hebdomadaire des chauffeurs routiers en cabine. Nous avons fait barrage aux propositions visant à flexibiliser davantage les temps de repos des chauffeurs de poids lourds et de bus. Enfin, nous nous sommes opposés aux propositions visant à priver les chauffeurs routiers du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail, et de l’ensemble des règles de détachement. »

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, membre de la commission des transports, souligne que « le seul rapport adopté aujourd’hui en commission des transports permettra de lutter contre la libéralisation du cabotage et les sociétés boîtes aux lettres qui alimentent une concurrence déloyale et un dumping social dans le transport routier de marchandises. La session plénière devra maintenant se prononcer sur le Paquet mobilité, sauf si le Parlement européen décide de clore les travaux sur les textes rejetés aujourd’hui en commission. Le combat doit continuer pour protéger les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers et je resterai vigilante pour que les mesures rejetées aujourd’hui en commission parlementaire ne soient pas réintroduites en session plénière du Parlement européen. »

Paquet mobilité : j’ai voté contre des mesures antisociales

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui en commission des transports, j’ai voté contre les mesures antisociales dans le secteur des transports routiers. C’est une victoire d’étape pour les forces progressistes au Parlement européen. Je me suis opposée à l’autorisation du repos des chauffeurs routiers en cabine et à la flexibilisation des temps de repos et de conduite. J’ai aussi voté contre les mesures visant à exclure les chauffeurs des règles de détachement et du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Ma détermination reste entière pour lutter contre la dégradation des conditions de travail dans le secteur des transports routiers et continuer de travailler avec les partenaires sociaux. Le seul texte adopté aujourd’hui en commission des transports a été porté par le groupe des socialiste et démocrate. Il permettra de mieux lutter contre les sociétés boites aux lettres et la libéralisation des opérations de cabotage qui alimentent une concurrence déloyale. Nous devons continuer le combat pour améliorer les droits de millions de chauffeurs routiers en Europe

« L’Homme au cœur de l’attractivité du transport » Assises Transport&Mobilité

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Jeudi 27 septembre j’ai participé à une table ronde à l’occasion des 6^ème Assises du transport et de la mobilité. Je suis intervenue aux côtés d’Anne-Laure Cattelot, députée du Nord, et nous avons répondu aux questions des nombreux acteurs du transport présents en duplex à Lille, Lyon, Montpellier, Nice et Caen

Je suis ravie d’avoir pu échanger avec les professionnels du secteur sur le thème « L’Homme au cœur de l’attractivité du Transport » parce que c’est un sujet d’actualité totalement en phase avec mon engagement parlementaire au sein de la commission des transports du Parlement européen.

Oui, remettre l’homme au cœur de l’attractivité des transports routiers en luttant contre la dégradation des conditions de travail est une nécessité pour l’avenir de la profession. Et, lors de mon intervention j’ai expliqué pourquoi dans le secteur routier, qui est par nature intrinsèquement lié à l’intégration de l’Union européenne, la réponse pour revaloriser la profession doit nécessairement passer par l’échelon européen. C’est seulement au niveau européen que nous pouvons apporter une réponse au dumping social et à la concurrence déloyale qui minent l’attractivité du secteur. Et c’est dans cette perspective que j’ai pu aborder les enjeux du « Paquet mobilité », en cours de discussion au niveau européen, qui vont impacter concrètement les conditions de travail de millions de chauffeurs.

J’ai aussi évoqué le rôle de la future Autorité européenne du travail, qui devrait être opérationnelle dès 2019, afin de garantir le respect des règles communes et, le cas échéant, de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles.

Cet échange a également été l’occasion pour moi d’aborder la question du financement et de la tarification des infrastructures routières et de revenir sur l’annonce du Ministre de l’écologie d’instaurer une « vignette ». En tant que rapporteure pour le Parlement européen sur la révision de la directive appelée « Euro-vignette », j’ai souligné à quel point l’annonce du Ministre était archaïque et totalement contraire à l’évolution du cadre européen en la matière. Premièrement le cadre européen interdit strictement de mettre en place une vignette uniquement pour les non-résidents. Une telle mesure serait discriminatoire et clairement incompatible avec le droit de l’Union. Et deuxièmement, nous sommes justement en train de réviser la directive appelée « Eurovignette » pour interdire les systèmes de vignettes et les remplacer par des péages pour appliquer les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. J’ai souligné qu’en tant qu’ancienne conseillère régionale je connaissais bien les problématiques liées au financement des infrastructures routières et qu’il était indispensable de trouver les ressources nécessaires pour entretenir et rénover notre réseau routier afin de garantir la sécurité de tous les usagers.

Pour une consultation citoyenne sur les conditions de travail des chauffeurs routiers !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui, lors de l’audition du Directeur général de la direction des transports de la Commission européenne, j’ai appelé à l’organisation d’une grande consultation citoyenne européenne sur les conditions de travail des chauffeurs routiers.

Alors que le Parlement européen a déjà rejeté des propositions visant à réduire les droits sociaux des chauffeurs routiers et que la Commission exerce une pression afin que nous adoptions au plus vite le volet social du paquet mobilité, qui touche aux conditions de travail des chauffeurs routiers, j’ai demandé au Directeur général de renforcer le dialogue social avec les syndicats. Je regrette la « non » réponse du Directeur général sur la consultation européenne et le renforcement du dialogue social. Sur des sujets qui touchent aux droits de millions de travailleurs nous devons consulter et écouter les partenaires sociaux au niveau européen.

M. le Directeur Général la pression exercée par la Commission européenne sur notre commission pour aller au plus vite dans l’adoption des textes du volet social du paquet mobilité s’est soldée par un échec en plénière. Et, dans le cadre de la reprise des travaux sur le volet social du Paquet mobilité je crois que la Commission ne devrait pas chercher à interférer dans le calendrier parlementaire.

Comment se positionnerait la Commission si le Parlement européen n’était pas en mesure d’adopter une position avant la fin de l’année ? Envisagez-vous de retirer vos propositions pour en déposer de nouvelles ?

Sur le volet social de ce paquet mobilité, est-ce-que vos services ont déjà commencer à rédiger une nouvelle proposition sur le règlement sur les temps de repos en anticipant un blocage au Parlement et du Conseil ?

Dans tous les cas, est-ce-que vous allez renforcer le dialogue social et la consultation des partenaires sociaux sur des sujets qui touchent les compétences fondamentales des syndicats, comme l’organisation du temps de travail et pourquoi pas une grande consultation citoyenne sur les droits sociaux des travailleurs du secteur des transports. Je pense que ce serait intéressant pour tout le monde d’entendre ce que les citoyens ont à dire!

Dernière question, sur le volet environnemental de ce paquet mobilité, avez-vous des éléments à nous transmettre sur les objectifs de la présidence autrichienne pour arriver à un accord sur la directive sur les péages routiers et quand pourront commencer les trilogues?

Social 1 / Libéralisme 0

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, la plénière du Parlement européen a renvoyé les trois textes du Paquet mobilité en commission parlementaire des transports. Le travail devra donc recommencer à zéro et la commission des transports devra revoir sa copie.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, cheffe de file sur les questions de transport, « le Parlement européen a voté contre des mesures de régression sociale dans les transports routiers. Face à la droite conservatrice et libérale qui voulait précariser les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers, nous avons réussi à obtenir une majorité pour bloquer des mesures de régression sociale » se félicite l’eurodéputée.

« C’est une victoire pour les forces progressistes européennes et un message clair pour la reprise des travaux en commission parlementaire : nous n’accepterons pas de revoir à la baisse les conditions de travail des chauffeurs routiers et nous n’accepterons pas que les chauffeurs routiers soient les parents pauvres du Pilier européen des droits sociaux. Ils doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs détachés » ajoute l’eurodéputée.

« La bataille continue pour les droits des chauffeurs routiers ! » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Défendre les droits des chauffeurs routiers

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Hier je suis intervenue en séance plénière pour défendre les droits des chauffeurs routiers.

Nous allons voter sur les trois textes du paquet mobilité qui va impacter durablement les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers européens.

Lors de mon intervention j’ai mis les députés européens devant leurs responsabilités pour qu’ils rejettent des mesures de régression sociale qui amèneraient les chauffeurs routiers à conduire plus longtemps avec moins de temps de repos. J’ai aussi insisté sur la nécessité d’interdire les repos hebdomadaires réguliers en cabine.

Les chauffeurs ont le droit à des conditions de repos décentes et je continuerai à me battre pour y arriver.

l’enjeu central de ce Paquet mobilité est clair : c’est de lutter contre la dégradation continue des conditions de travail désastreuses de millions de chauffeurs routiers.

Accepterons-nous d’autoriser que les chauffeurs routiers passent plus de deux semaines dans leur cabine sans un repos hebdomadaire normal ?

Accepterons-nous d’autoriser que les chauffeurs de bus puissent conduire 12 jours consécutif sans un repos hebdomadaire ?

Accepterons-nous de légaliser le repos des chauffeurs dans leur en cabine contre l’avis même de la Cour de Justice de l’Union ?

Posez-vous la question chers collègues : accepteriez-vous de dormir dans vos bureaux après une journée de travail éprouvante ? Accepteriez que vos collaborateurs passent leur week-end de repos dans le bureau ?

Les chauffeurs routiers sont en colère et ils ont raison de l’être. Ils sont en colère parce que depuis leur siège confortable, certains députés européens, qui n’ont aucune idée de la dureté du métier de chauffeur routier, osent leur demander de prendre leur repos en cabine et de conduire deux semaines sans aucun repos hebdomadaire normal de 45h.

Et ils ont raison de venir ici manifester pour se battre pour leur droit. C’est l’avenir de leur profession qui est en jeu. De telles propositions doivent être combattues ardemment et nous socialiste et démocrates nous ferons tout pour faire que des mesures qui améliorent les droits de tous les travailleurs soient adoptées.