#Dieselgate On veut respirer!

Lundi 25 mars, les députés européens ont débattu en séance plénière des derniers développements concernant le scandale du Dieselgate.

Suite à la révélation de cette affaire, le Parlement européen avait mis en place sa commission d’enquête. Grâce au long travail de la commission « EMIS » dans laquelle j’étais rapporteure pour le groupe des Socialistes et démocrates, l’Union européenne a durci ses méthodes de test sur les émissions polluantes, en établissant par exemple un test en conditions de conduites réelles (RDE).

Malgré toutes ces avancées, je regrette le choix de la Commission de contester l’avis de la Cour de Justice de décembre 2018. Cet avis devait annuler le « droit à polluer » que la Commission voulait offrir aux constructeurs automobiles sur le seuil des émissions de dioxyde d’azote (NOx), un polluant cancérogène.

Monsieur le Commissaire,

Tout d’abord je regrette que ce ne soit pas Madame Bienkowska qui soit devant nous pour parler de ce fameux facteur de conformité puisque c’est avec elle que nous avons sans cesse débattu et je suis extrêmement étonnée par votre discours, très satisfait par les actions qui auraient été mises en place par la Commission depuis le scandale du Dieselgate.

Revenons sur ce facteur de conformité très élastique, appliqué par la Commission sur  les tests en conditions réelles (RDE 2) et qui a pourtant été annulé par la Cour de Justice, décision qui, malheureusement, a été contestée par certains États membres, mais aussi par la Commission.

Si la Cour avait annulé l’acte d’exécution, c’était parce que ce facteur de conformité allait à l’encontre des normes Euro 6 sur les valeurs de dioxyde d’azote (NOx), soit les normes qui déterminent les seuils des émissions des véhicules.

Et pourtant, Mme Bienkowska, quand elle est venue devant la commission Emis le 20 février dernier, face aux députés avait annoncé que la Commission allait remettre sur la table ce même facteur de conformité, dépassant la référence légale de 110% puis 50% d’ici 2021. Je ne peux cacher ma stupéfaction ! Donner aux constructeurs un droit à polluer avec une telle marge de tolérance est une insulte à ce Parlement et surtout met gravement en danger l’air que nous respirons. Si la Commission présente une telle proposition, nous ne pourrons que la rejeter.

Les constructeurs doivent prendre leur responsabilité et rappeler tous les véhicules qui ne sont pas conformes à la norme Euro 6. Je constate amèrement que la Commission tente de gagner du temps en se lançant dans une bataille juridique avec la Cour de Justice. Ce temps gagné pour la Commission, c’est du temps perdu pour la planète. Or, nous n’avons plus une seconde à perdre et nous n’avons pas de planète de rechange.

Des millions de citoyens européens descendent dans les rues toutes les semaines pour réclamer que nous, décideurs politiques, prenions la lutte contre la pollution avec la plus haute urgence. La situation est particulièrement irrespirable, surtout pour les habitants des grandes villes européennes qui étouffent avec ces émissions de dioxyde d’azote.

Mais il n’y a pas que le dioxyde d’azote. L’OMS a établi un seuil de particules fines à ne pas dépasser plus de 3 jours par an. Saviez-vous qu’à Paris, nous sommes déjà à 10 jours de dépassement de ce seuil ? 2019 sera probablement la pire année en termes de pollution de l’air mais la situation n’a rien d’inédit, et sur toutes les procédures d’infraction que la Commission a prise contre les États, il n’y a toujours pas de réponse, ni de la part des États, ni de la part de la Commission.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une résolution du Parlement européen sur l’affaire du Dieselgate. Dans cette résolution, le Parlement demande à la Commission et aux États membres de redoubler d’efforts pour qu’un autre scandale comme celui de 2015 n’ait plus lieu d’être. La Commission doit maintenir la pression pour que les États membres fassent des contrôles effectifs sur les constructeurs d’automobiles et pour que les voitures homologuées soient conformes aux règles européennes sur les tests d’émissions. La Commission doit faire un suivi plus important des procédures d’infraction en cours contre l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l’Italie. Ces procédures ont été engagées depuis plus de deux ans maintenant sans résultat. Nous appelons aussi les États membres à mettre fin à la vente de véhicules à combustion interne d’ici 2035 et à financer le déploiement des infrastructures nécessaires pour permettre l’électrification des véhicules.

 

Les droits des femmes à l’honneur !

Vendredi 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, j’ai participé à plusieurs évènements afin de mettre en œuvre mon engagement sans faille pour ce combat, qui reste crucial pour les millions de filles et de femmes encore opprimées dans le monde.

euradio

J’ai commencé la journée à Nantes en participant à la Matinale d’Euradio ; j’ai été interviewée sur l’action du Parlement européen dans la défense des droits des femmes. J’ai rappelé à cette occasion qu’il y a énormément de sujets sur lesquels il faut que nous travaillions : la lutte contre les violences faites aux femmes, les mesures qui doivent être prises pour prévenir et protéger, mais aussi poursuivre les auteurs de ces violences, pour garantir le droit à l’avortement sûr et légal partout en Europe. Il faut également lutter contre les inégalités salariales et sociale entre les femmes et les hommes qui se poursuivent encore aujourd’hui.

ADFSenat

De retour à Paris, j’ai participé au Grand débat des Femmes organisé par l’Association des Femmes, dont je suis membre. Cette matinée avait vocation à donner la parole aux femmes des villes, des banlieues, des campagnes et des ronds-points. J’ai pu entendre des témoignages poignants de femmes qui subissent quotidiennement toutes sortes de violences, morales, physiques, sociales…Mais beaucoup d’intervenants ont aussi donné les clés pour mettre en place un avenir meilleur dans une société plus égalitaire, notament grâce au travail des associations et des membres actifs de la société civile qui sont engagés pour faire de l’Egalité entre les femmes et les hommes une priorité.

CFDTFemmes

L’après-midi, j’ai eu l’honneur de participer à la commission des femmes de la CFDT ou je suis intervenue sur la Convention d’Istanbul et la place des femmes dans la politique européenne ; la question de l’harmonisation des qualifications juridiques pénales au sein de l’union européenne a été largement abordée. C’est un point essentiel pour faire avancer la protection de toutes les femmes à l’échelle européenne, surtout quand on sait que 11 pays de l’Union européenne n’ont pas ratifié la Convention d’Istanbul, un rapport sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Par ailleurs, j’ai rappelé que la contribution des femmes au processus politique est importante et nécessaire même si elles restent sous-représentées dans les instances politiques et dans les entreprises privées. C’est pourquoi nous devons continuer la lutte pour l’égalité dans tous les domaines et à grande échelle.

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Enfin, je me suis rendue sur la place de République à Paris, ou j’ai rejoint mes camarades du parti socialiste pour la grande marche organisée dans le cadre de cette journée internationale de lutte pour les droits des femmes ; parce que le combat doit aussi se mener dans la cohésion et sur le terrain.

Pollution : la Commission européenne doit respecter et faire appliquer la décision de la Justice européenne!

Ce mercredi 21 février, j’ai interpellé la Commissaire Bienkowska sur les suites données au scandale du Dieselgate. En décembre 2018, la Cour de Justice européenne a remis en cause un acte de la Commission européenne qui attribuait illégalement aux constructeurs d’automobiles un « droit à polluer » abusif. Cette décision de la Cour qui fait suite à une plainte déposée par des villes européennes touchées par la pollution dont Paris, Madrid et Bruxelles est une victoire pour nos citoyens. Il est grand temps pour que la Commission européenne applique les conclusions de la commission d’enquête du Parlement, dans laquelle j’ai eu l’honneur et la responsabilité d’y siéger. Les annonces de la Commissaire déclarant vouloir faire appel de cet arrêt ont été violemment critiquées par les députés socialistes présents lors de cette audition.

Merci beaucoup Madame la Commissaire d’être présente ici au Parlement européen.

Moi aussi je voudrais revenir sur cet arrêt de la Cour de Justice européenne de décembre parce que l’affaire avait été portée par des villes : Paris, Madrid et Bruxelles, qui sont confrontées à la pollution dans leurs villes et qui sont préoccupées par cette affaire de « facteurs de conformité », qui distordent ce que doivent être les normes.

Rajouter des chiffres après « une virgule » revient à ne pas respecter la norme et ce n’est pas légal. On a une norme et on doit la respecter. Le résultat est que les habitants de ces villes sont touchés par une forte pollution et les institutions européennes ne font pas appliquer les normes qu’elles ont édictées.

Alors vous dites que la société est en train de changer mais je pense qu’elle ne comprend pas pourquoi, nous, institutions européennes, ne respectons pas les normes que nous avons fixées avec ces facteurs de conformité.

Les Européens n’ont pas besoin qu’il y ait encore des feuilles de route, des discussions… Non ! Ils ont besoin que les décisions qui sont prises soient réellement respectées par tous.

Vous avancez, mais pas assez vite au regard de la situation de la qualité de l’air en Europe qui qui ne s’améliore pas. Il faut prendre des mesures en responsabilité !

J’ai une question concernant ce Comité Technique des Véhicules Motorisés sur lequel on a beaucoup travaillé lors des travaux de la commission d’enquête et pour lequel nous avons dénoncé le manque de transparence.

Qu’en est-il des travaux pour avancer vers une norme EURO 7 ? Là aussi, nous n’avons aucun retour et nous avons besoin de savoir si cela avance réellement. Nous voulons savoir si ce sera le cas comme avec le facteur de conformité du second paquet RDE, où vous indiquez que vous le portez à ce stade là en 2023, à savoir dans 4 ans, alors même que la question est sur la table depuis 2 ans.

Les Européens attendent du concret. Nous avons besoin d’aller plus vite, Madame la Commissaire !

Les étudiants de l’HEIP de Paris attentifs aux enjeux européens

Vendredi 1er février j’étais auprès des étudiants de l’Institut des hautes études politiques de Paris pour mener une conférence sur les grands enjeux de l’actualité européenne. L’intérêt des jeunes pour les questions européennes est immense et dans le contexte actuel l’engagement européen est plus important que jamais pour l’avenir de la jeunesse.

J’ai ouvert la conférence en rappelant que le mandat de député européen a beaucoup évolué ; il faut une disponibilité totale pour être présent à Bruxelles, Strasbourg et en circonscription. C’est un engagement quotidien qui se traduit par un travail acharné afin de mettre en avant les valeurs que nous défendons, les valeurs de la gauche sociale-démocrate ; et il faut faire en sorte qu’aux prochaines élections la France soit représentée autrement que par le Rassemblement national.

Une des valeurs que je défends dans le cadre de mon mandat est la laïcité ; une notion typiquement française et qui n’est pas présente dans les autres pays européens. Les questions liées à la religion doivent avoir leur place limitée au domaine privé et ne pas interagir avec la vie politique. Certains pays, refusent encore aujourd’hui d’accueillir des réfugiés, au prétexte que ceux-ci auraient une autre religion, d’autres remettent en cause le droit à l’avortement, alors que les droits des femmes à disposer librement de leur corps devraient relever des droits fondamentaux.

J’ai également parlé de la place des lobbies, en rappelant qu’au Parlement européen ils pouvaient rencontrer les députés pour faire part de leur point de vue sur des sujets en discussion. Qu’ils défendent des intérêts publics ou privés, les lobbies représentent différentes structures et sont très influents, mais l’obligation de transparence était pour nous indispensable c’est pourquoi nous avons voté pour que soient rendus publics les rendez-vous des parlementaires avec ces lobbies.

Les étudiants m’ont posée beaucoup de questions, notamment sur la représentation politique et la composition des différents groupes siégeant au Parlement européen, sur l’avenir de la social-démocratie en Europe. Mais aussi sur des grands dossiers comme les accords commerciaux, le dumping social dans le transport routier, les réformes institutionnelles indispensable pour rendre l’Europe plus démocratique.

En conclusion, j’ai rappelé que le vote de mai 2019 allait être déterminant pour faire avancer le fonctionnement des institutions et donner plus de pouvoir au Parlement. L’Europe a besoin d’une gauche unie et rassemblée pour apporter des réponses sociales et écologiques fortes et concrètes aux Européens.

Rencontre avec les élèves du collège-lycée Jacques Decour de Paris

Mercredi j’ai été ravie d’échanger avec les élèves de 3ème du collège-lycée Jacques Decour de Paris qui ont visité le Parlement européen à Strasbourg.

Pas de tabou lors de ces rencontres informelles. Nous avons abordé plusieurs sujets : la directive sur les droits d’auteur, la question des « fausses informations », les élections européennes et même la question des régimes totalitaires et de la montée des extrémismes !

C’est toujours important pour moi d’échanger avec des jeunes sur les enjeux européens, cela fait partie intégrante de mon travail de parlementaire européenne. Et si cet échange a permis à ce que des jeunes s’intéressent davantage à l’Union européenne alors c’est déjà une réussite. Il faut aussi souligner le travail des équipes pédagogique et des enseignants qui font un travail formidable pour amener leurs élèves à mieux connaitre l’Europe. La construction européenne elle commence là!

 

On ne joue pas avec le droit ni avec la santé des européens !

Communiqué de la Délégation socialiste française

La cour de justice de l’Union européenne a aujourd’hui annulé partiellement le règlement de la Commission européenne permettant aux constructeurs de dépasser les limites d’émission d’oxydes d’azote. Ces dernières étaient fixées dans la loi européenne pour l’homologation des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs. Cette décision avait été attaquée par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette décision.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française, « nous avions dénoncé la manipulation du droit faite par la Commission européenne après le scandale du Dieselgate. Les sociaux-démocrates s’étaient opposés en 2016 à ce règlement qui permettait aux constructeurs de dépasser les normes d’émissions de 110% à partir de 2017, et de 50% en 2020. Nous avons dénoncé avec force la Commission européenne, les États membres et la droite européenne qui ont soutenu ce règlement au mépris de la santé des citoyens. Ce cadeau fait aux industriels du secteur automobile était pour nous inacceptable. Nous ne pouvons plus tolérer que l’Institution gardienne des Traités torde le cou des règles selon son bon vouloir. La Cour a laissé 12 mois à la Commission européenne pour faire une nouvelle proposition. Cette dernière devra avoir pour seul objectif de protéger la santé des Européens ».

L’Europe, un espace de libre circulation et d’accueil : une chance à saisir !

Jeudi 29 novembre, à la Maison de l’Europe de Paris, j’ai participé à un débat organisé par le think tank Eurocité et la fondation Friedrich Ebert, sur le thème « l’Europe un espace de libre circulation et le Pacte mondial sur les migrations : de quoi s’agit-il ? ». Je suis intervenue aux côtés de la sociologue Catherine Withol de Wenden et Marcus Engler, du collectif de recherche sur les réfugiés en Allemagne. L’objectif était de se pencher sur les aspects politiques, juridiques et sécuritaires de l’accès des populations migrantes à l’Europe, de discerner la diversité des positionnements possibles sur l’échiquier politique européen à travers les aspects économiques et sociaux de l’afflux migratoire, et notamment des mesures d’intégration mises en place dans les pays européens en réponse à l’arrivée de demandeurs d’asile et de migrants économiques ou estudiantins.

Lors des échanges avec la salle j’ai rappelé que le Pacte mondial sur les migrations était un texte non contraignant reconnaissant la nécessité d’un engagement de tous les Etats. Certains Etats de l’Union européenne ont décidé de sortir du Pacte sous prétexte qu’ils n’avaient pas de leçons à recevoir de l’Europe ; un argument largement utilisé par les europhobes sur les sujets migratoires, sur les droits des femmes et plus largement sur les droits fondamentaux. En 2014-2015, on entendait un discours positif sur le sujet, sur l’apport économique des migrations, sur l’apport culturel aussi, les élections nationales successives ont laissé place à un tout autre discours constitués de fake news, de fantasmes et de contrevérités. Il n’existe pas d’opinion politique homogène. Face à la crise de l’accueil des réfugiés il faut un discours politique fort et argumenté.

Voici le texte de mon intervention :

« L’accueil des réfugiés est un sujet brulant depuis quelques années, plus précisément depuis 2015 et les arrivées massives en Grèce et en Italie des Syriens fuyant la guerre. Il est vrai que 2015 a été exceptionnelle, avec plus d’1 million d’arrivées en Europe, soit 4 fois plus qu’en 2014. Je ne nie pas l’ampleur de ce qui s’est passé en 2015 et les inquiétudes que cela a pu engendrer dans nos populations. Mais il faut réussir à prendre du recul: déjà car la situation s’est stabilisée. Selon l’organisme des Nations Unies chargé des migrations, 82 000 migrants sont arrivés en Europe par la mer en 2018. En comparaison, ils étaient plus de 300 000 au même moment en 2016. Surtout, même si c’est impressionnant, l’Europe est touchée de manière marginale par les migrations. La planète compte près de 60 millions de déplacés par an et la répartition se fait de façon très inégale car les premiers pays d’accueil sont la Turquie ou le Liban, avec 30% de sa population. Au plus fort de ce qu’on a appelé une « crise migratoire », l’Europe accueillait autour d’1 million de réfugiés pour une population de 500 millions d’Européens. Je mentionne beaucoup de statistiques mais elles sont importantes pour dédramatiser le débat.

L’Union européenne d’aujourd’hui n’a pas su prendre en charge les migrants avec efficacité et dignité, ce qui est d’autant plus problématique lorsqu’on se rend compte, avec ces chiffres, que nous sommes loin d’une crise. Ce n’est pas tant la faute du Parlement européen ou de la Commission européenne, mais bien des états membres. Les États membres s’engagent dans des réformes inutiles et dangereuses. L’Autriche et son gouvernement d’extrême-droite, la Hongrie du populiste V. Orban ou l’Italie de M. Salvini ont réussi à déplacer le sujet sur la gestion des frontières extérieures et la lutte contre l’immigration irrégulière. Le Conseil ne discute même plus de la réforme de l’asile proposée par la Commission européenne et amendée par le Parlement européen. Même les États considérés progressistes ne s’y opposent pas clairement. E. Macron par exemple a fait de beaux discours lors des conseils européens mais aucune décision concrète n’a été prise. D’ailleurs la réforme de l’asile française n’est pas si différente ; elle légifère sur la répression et les retours et pas sur l’intégration et l’accueil.

L’idée du Conseil est la suivante : repousser les migrants toujours plus loin de nos frontières. Le Conseil est prêt à tout : conditionner sa politique de développement des pays tiers à la coopération migratoire, négocier des accords avec la Turquie ou accepter les camps en Libye. Ces pays parfois instables et dangereux seraient en mesure de faire ce que l’Union européenne, 1ère force économique mondiale, ne peut pas ? C’est un incroyable aveu de faiblesse.

Récemment, je me suis insurgée par la décision de l’Autriche, qui représente en ce moment l’UE, et de la Hongrie ou de la Pologne de ne pas s’associer au Pacte mondiale des migrations ; qui est une déclaration non-contraignante de l’ONU sur les migrations. Nous n’avons même plus de consensus international sur un texte non-contraignant qui rappelle l’importance de la gestion concertée de la migration.

La situation est donc très critique mais le Parlement européen est heureusement plus courageux et parle d’une voix bien différente. L’accord que nous avons trouvé sur l’asile est bon et applicable. Je précise que le Parlement est traversé par les mêmes courants politiques que le Conseil et pourtant, un accord a été trouvé. C’est une simple question de volonté politique. Je suis fière du groupe des Socialistes et Démocrates car pendant des mois, nous avons négocié avec acharnement, en particulier sur le règlement de Dublin. Vous le savez, le Règlement de Dublin détermine le pays responsable d’une demande d’asile selon le principe suivant : le premier pays d’entrée du migrant est le pays responsable. C’est un système inefficace et injuste car les pays en première ligne aux frontières extérieures, tels que la Grèce ou l’Italie, sont de facto en charge de l’ensemble des demandes d’asile. États qui de surcroit sont en proie à des difficultés économiques. Les États européens ont abandonné la Grèce et l’Italie, car ils n’avaient aucune obligation légale de leur venir en aide. Voilà pourquoi notre proposition supprime cette disposition injuste du premier pays d’arrivée. A la place, nous avons instauré un mécanisme permanent et contraignant pour la répartition des demandeurs d’asile entre tous les États membres, qui prendra en compte les choix des migrants. Tous les États devront participer et le nombre de migrants accueillis sera calculé en fonction de la population et du PIB. C’est un système juste où chacun prend sa part de responsabilité.

Personnellement, j’aurais souhaité que les demandes d’asiles soient traitées par un « OFPRA européen » afin d’éviter les différences de traitement entre les états et les blocages de certains gouvernements à faire respecter le droit. Mais il me faut encore convaincre, tant mon groupe que l’ensemble du Parlement ; j’y travaille.

Outre la procédure, le Parlement européen a plusieurs propositions en matière d’accueil des migrants : l’accès au marché du travail au maximum 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande d’asile, l’accès à la formation professionnelle, la gratuité des cours de langues ou l’accès immédiat aux soins de santé et à l’éducation pour les mineurs non accompagnés. Ce n’est pas trop, c’est notre devoir humanitaire et notre obligation internationale de respecter la Convention de Genève. Mais là encore, les négociations avec le Conseil sont brutales, ils rechignent à dépenser un centime pour des hommes et des femmes vulnérables. À ceux qui parlent de coûts disproportionnés, il faut pourtant rappeler que c’est économiquement viable et profitable. La hausse des dépenses publiques est compensée par la hausse de la main d’œuvre et de la consommation. Sans compter que nos sociétés sont vieillissantes et que le besoin de main d‘œuvre est cruciale, en particulier dans les pays d’Europe centrale – et pourtant ! ces pays sont les premiers à s’opposer à toutes réformes.

La migration a un effet favorable sur la croissance et représente une opportunité de développement économique pour l’ensemble de la société. Les populistes ont trouvé ici un moyen de contrôler la crainte de déclassement des électeurs en accusant les migrants de leur voler leurs emplois ou leurs aides. C’est la solution de facilité : il est en effet plus facile de fermer la porte aux personnes dans le besoin que de modifier en profondeur nos politiques. Mais l’histoire donnera tort à ces populistes car les migrations ne s’arrêteront pas, nous avons intérêt à réformer dès maintenant. Je pense aux changements climatiques qui obligent des millions de personnes à fuir leurs pays et qui seront demain des réfugiés. Voilà pourquoi je prône pour un statut de « réfugié climatique » mais sur ce sujet, même le Parlement n’arrive pas à se mettre d’accord à ce stade.

Pour conclure, il y beaucoup de mythes et de mensonges véhiculés autour de ce sujet et je reconnais qu’ils sont difficiles à contrer mais nous avons une opportunité lors de la campagne pour les élections européennes de mai 2019. Nous pourrons rappeler les propositions du Parlement pour un accueil digne et humain des migrants, pour diffuser des messages positifs sur les migrations et rappeler les faits et les chiffres.

Aussi comme je l’expliquais, je considère que nos propositions pour l’asile et la migration s’inscrivent dans un cadre plus large de luttes sociales contre les inégalités, car c’est le terreau de la peur et du rejet. »