Commission spéciale glyphosate : le combat continue !

Au mois de novembre 2017, nous avions perdu la bataille contre le glyphosate, substance manifestement cancérigène, malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace. 18 États membres avaient piétiné le Parlement européen, seule institution représentant directement les citoyens.
Aujourd’hui, le Parlement européen a décidé de mettre en place une commission spéciale sur le sujet, dite « d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe ». Pas de pudeur chez nous, nous continuerons de l’appeler commission spéciale glyphosate !
Fidèles à notre engagement, nous avons milité pour répondre aux agissements des 18 Etats et de la Commission européenne lors du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, et pour lutter contre le lobbying acharné de Monsanto. C’est donc une belle victoire aujourd’hui !
Notre objectif, avec cette commission spéciale, est de faire toute la lumière sur les Monsanto papers et de mettre un terme aux conflits d’intérêt entre l’industrie et les agences européennes. Enquêter, établir les responsabilités, définir de nouvelles pratiques : les citoyens sont en droit de savoir, et de contrôler la prise de décision sur des sujets comme les pesticides qui les concernent directement.
Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate et des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

Le parlement européen se prononce pour la dépénalisation de l’avortement au Salvador

Au Salvador, Teodora del Carmen Vásquez a fait une fausse couche sur son lieu de travail en 2008. Les policiers sont arrivés sur place au même moment que les services d’urgence mais Teodora del Carmen Vásquez a d’abord été menottée avant d’être conduite à l’hôpital. Elle est accusée d’homicide avec circonstances aggravantes car les policiers la soupçonnent d’avoir tenté d’avorter.

Au Salvador, l’avortement est un crime en toutes circonstances et même en cas de viol. Les cas de violences contre les femmes et les viols sont très répandus et les données indiquent qu’une femme est victime d’agressions sexuelles toutes les trois heures.

Teodora del Carmen Vásquez n’a pas eu le droit à un procès juste et a été condamnée à trente ans de prison. Son cas a été réexaminé par une juridiction d’appel en décembre 2017 mais son appel a été rejeté.

C’est pour Teodora et pour toutes les femmes qui sont injustement derrière les barreaux pour des fausses couches ou pour des avortements que le Parlement européen a voté une Résolution le 14 décembre dernier. Nous sommes toujours du côté de la dignité des femmes et du droit à contrôler sa vie et son corps.

Voici mon explication de vote :

Depuis 2000, 120 femmes ont été poursuivies pour avortement ou homicide après la mort du fœtus dans les derniers mois de grossesse au Salvador. Toutes ces femmes exécutent des peines de prison extrêmement longues. Au Salvador, les femmes qui font une fausse couche ou accouchent d’un enfant mort-né font l’objet de poursuites, car elles sont soupçonnées de s’être fait avorter.

Nous ne pouvions pas rester silencieux face à une telle violation des droits humains et de la dignité humaine et c’est pourquoi j’ai voté en faveur d’une Résolution du Parlement européen sur la situation dramatique de ces femmes.

Le Parlement rejette fermement toutes les condamnations de ces femmes et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. Nous appelons aussi l’Assemblée législative du Salvador à soutenir un projet de loi du code pénal afin de dépénaliser l’avortement. L’accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et reproductive et les droits y afférents, est un droit humain fondamental.

 

Le Parlement européen adopte sa stratégie européenne de mobilité à faibles émissions

J’ai voté le jeudi 14 décembre en faveur du rapport de mon collègue Bas Eickhout, élu Vert de la commission des Transports, portant sur la stratégie européenne de mobilité à faibles émissions. Ce texte donne la position du Parlement sur la proposition de stratégie de la Commission européenne, cette stratégie devant ensuite être traduite concrètement en textes législatifs, notamment dans le cadre du paquet mobilité. Ce paquet comporte plusieurs propositions de directives et de règlements ayant trait, de près ou de loin, à la mobilité propre, sujet qui me tient à cœur. Je me suis plus particulièrement focalisée sur les aspects en lien avec le rapport que je porte actuellement au sein de la commission des Transports, sur la nouvelles version de la directive Eurovignette, mais la stratégie sur la mobilité à faibles émissions comportait bien d’autres aspects encore, tous les modes de transports, de nombreuses pistes concrètes d’actions, le tout porté par une solide volonté politique. Le rapport a été adopté malgré l’opposition de la droite, ce qui montre aussi qu’il est possible de construire une majorité clairement progressiste au sein de la Chambre européenne.

« L’Union européenne est la région du monde la plus avancée en matière de standards environnementaux et de lutte contre le changement climatique, cela ne veut pas dire qu’elle doit se reposer sur ses lauriers, au contraire, cela l’oblige à aller toujours plus loin pour ouvrir la voie et surtout faire en sorte que tous ses États-membres respectent et appliquent sa législation !
À cet égard, la stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions se doit d’être ambitieuse et globale : le rapport sur lequel nous voterons dans quelques heures est exigeant et réaliste, il propose des pistes d’actions concrètes. C’est un document sur lequel les législateurs pourront s’appuyer au moment de décliner nos intentions en textes à force obligatoire.
Son champ est trop large pour entrer dans les détails en une minute trente, c’est pourquoi je me concentrerai sur certains éléments seulement, qui me paraissent essentiels : l’application des principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les transports génèrent de la pollution, c’est un fait, et même si l’on peut essayer de la diminuer, elle ne sera jamais nulle. Les transports nécessiteront toujours des infrastructures ad hoc, d’autant plus que les véhicules sont de plus en plus sophistiqués. Cependant on peut essayer de diminuer la pollution à la source, mais pour que cela soit fait efficacement alors il faut un objectif minimum contraignant pour les constructeurs, sinon cela restera un vœu pieu. Ce sera également bénéfique pour la compétitivité de l’industrie automobile européenne car elle restera à la pointe de l’innovation technologique.
En complément, il apparaît indispensable de faire financer les infrastructures et les effets négatifs, dits « coûts externes », par ceux qui les utilisent. Sinon, ce sont les contribuables qui payent, et c’est profondément injuste. Ces principes sont d’ailleurs inscrits dans le Traité, je soutiens donc leur mise en œuvre pour tous les véhicules en Europe. »

Voici mon explication de vote

J’ai voté en faveur du rapport sur la stratégie européenne pour une mobilité européenne à faibles émissions avec une grande conviction, parce que ce texte est ambitieux et exhaustif, et trace une feuille de route qui peut nous permettre d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions que s’est fixé l’Union européenne en signant l’Accord de Paris. Les transports représentent encore un quart de nos émissions, il existe des solutions concrètes et efficaces pour les réduire – et ce, pour tous les modes de transports. Le Parlement européen a obtenu une majorité progressiste pour demander leur mise en place : énergies propres, report modal, efficacité logistique, modernisation des infrastructures, véhicules intelligents, transports publics innovants et abordables…
Il nous faudra maintenant transformer cette volonté politique en règlementation européenne, et adopter des textes législatifs à la hauteur des enjeux pour permettre la réelle mise en œuvre du principe utilisateur-payeur, et du principe pollueur-payeur – c’est non seulement une question d’équité, mais également indispensable pour de préserver notre environnement et notre santé. La stratégie nous servira de repère politique pour à traduire concrètement dans le vaste paquet mobilité, qui sera, je l’espère, un des aboutissements de la législature.

Pour une mobilité propre, juste et efficace

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le secteur des transports est responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe. C’est pourquoi le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport visant à définir une stratégie européenne ambitieuse pour une mobilité à faibles émissions. Nous nous félicitons du résultat obtenu. Il faut désormais traduire ce rapport dans la législation européenne. Deux principes doivent nous guider pour cela : celui du « pollueur-payeur » et celui de l’«utilisateur-payeur». Avec trois piliers : améliorer l’efficacité du système de transport, intensifier l’utilisation des énergies alternatives et aller vers des véhicules à zéro émission.

L’Union européenne est la région du monde la plus avancée en matière de normes environnementales et de lutte contre le changement climatique, mais cela implique une responsabilité, celle de prendre le leadership mondial dans ce domaine et faire en sorte que tous les États respectent et appliquent la législation.

Le rapport adopté aujourd’hui est exigeant et réaliste. Sa mise en œuvre est indispensable pour respecter l’accord de Paris, et aussi résoudre les problèmes croissants pour la santé publique. Il est de notre responsabilité de préparer la mobilité de demain avec une stratégie globale, qui concerne tous les modes de transports. Il existe des solutions à mettre en place : énergies plus propres (hydrogène, gaz naturel, recharge électrique), report modal, efficacité logistique, modernisation des infrastructures, véhicules intelligents. Il sera impératif de faire financer les infrastructures nécessaires et les effets négatifs, dits « coûts externes », par ceux qui les utilisent. Sinon, ce sont les contribuables qui payent, ce qui est profondément injuste !

Pour faire diminuer les émissions à la source, nous plaidons pour un objectif minimum contraignant pour les constructeurs afin d’atteindre le zéro émission. Ce point a été également adopté – à une voix près ! – ce qui est une belle victoire pour la mobilité propre. Un regret cependant, la droite n’a pas su faire preuve d’ambition et a rejeté notre proposition d’une date de sortie effective du pétrole. Il faudra pourtant en passer par là pour garantir le respect de notre environnement et la santé des Européens !

Visite du lycée professionnel Baudelaire de Meaux

Le 12 décembre, j’ai reçu au Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, un groupe d’élèves du lycée professionnel Baudelaire de Meaux. Ces élèves ont vocation à travailler dans le domaine de l’accueil et de la sécurité ; et en venant visiter le Parlement européen, ils ont voulu approfondir leurs connaissances des institutions européennes. En lien avec leurs professeurs, également présents, les élèves ont beaucoup préparé cette visite et particulièrement notre rencontre ; aussi je me suis prêtée au jeu des questions/réponses et j’espère avoir réussi à les convaincre que l’Europe leur appartient. Après une visite du Parlement et un passage en plénière, où ils ont pu assister à un débat sur la situation en Afghanistan, j’ai eu le plaisir d’échanger avec le groupe sur plusieurs questions.

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J’ai tout d’abord rappelé mon fort engagement au sein du parti socialiste français et au sein du parti socialiste européen. Un engagement bercé par les valeurs de gauche, que je défends depuis plus de 20 ans. Profondément européenne, à la question « comment êtes -vous devenue eurodéputée » j’ai répondu que le parti socialiste et ses militants m’ont fait confiance et m’ont désignée comme candidate sur la liste qu’ils portaient. Aujourd’hui, je travaille pour changer la vie des Européens et améliorer leur quotidien, également pour construire une Europe forte et qui protège. Je défends les valeurs auxquelles je crois, comme la mise en place d’un salaire minimum européen, la lutte contre l’injustice sociale et le droit à l’avortement. Les élèves étaient étonnés d’apprendre que le mandat de député européen ne constitue pas un emploi. Alors même s’il est parfois difficile de faire avancer l’Europe et même si l’efficacité de notre action est parfois mise en péril par le poids des Etats-membres, il ne faut cesser d’y croire.

Lors de cet entretien, j’ai rappelé les commissions dans lesquelles je siège : Transports et Tourisme, également Libertés civiles, Asile et immigration. Je leur ai fait part de l’organisation du temps de travail au Parlement : les réunions de commissions et les réunions des groupes politiques ont lieu à Bruxelles, les votes des lois européennes se font généralement au Parlement de Strasbourg lors de la session plénière qui a lieu une fois par mois.

Sur le débat de la politique générale, j’ai rappelé que le fonctionnement du Parlement européen tend à évoluer ces dernières années ; les groupes politiques n’ont plus vocation à s’inscrire dans la grande coalition gauche/droite. Cela convenait après la seconde guerre mondiale, lorsque les Etats-membres souhaitait construire une Union économique forte, mais aujourd’hui il faut aller vers une Europe plus politique et plus sociale. Il faut que la gauche européenne organise sa propre coalition et fasse contrepoids à la droite qui bloque systématiquement les mesures sociales à destination de tous les européens.

Sur l’accueil des réfugiés et la répartition des migrants au sein de l’Union européenne, j’ai rappelé qu’au niveau européen le Parlement a proposé un mécanisme de relocalisation et de répartition dans les pays situés au bord de la Méditerranée. Par ailleurs un mécanisme de solidarité qui avait vocation à se mettre en place rapidement a été voté, mais malheureusement tous les pays n’ont pas joué le jeu. En France, il y a eu un grand mouvement d’incitation à l’accueil ; ainsi beaucoup de dispositifs ont été mis en place, notamment dans les mairies socialistes.

Pour finir, j’ai encouragé tous ces jeunes gens à aller voter aux prochaines élections et à s’engager dans la société civile ; par le biais d’association ou d’organisation qui ont la volonté de faire avancer la société et de rendre la vie meilleure à tous les citoyens de l’Europe et dans le monde. Ils représentent l’avenir, il est donc de leur devoir de poursuivre l’entreprise que nous mener pour améliorer notre « vivre ensemble ».

Brexit : entre divorce à l’amiable ou désunion irrémédiable

État des lieux des négociations avec le Royaume-Uni

Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 13 décembre en session plénière, une résolution sur l’état des lieux des négociations avec le Royaume-Uni, par 556 voix pour, 62 voix contre et 68 abstentions. Les députés européens sont généralement satisfaits de l’accord provisoire atteint vendredi 8 décembre, et recommandent le passage à la deuxième phase des négociations. Toutefois, ils se montrent également prudents, car un certain nombre de questions en suspens restent à régler avant de pouvoir finaliser l’accord de retrait, sur les droits des citoyens et l’Irlande (l’accord doit préciser concrètement la façon d’empêcher le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord). De fait, le positionnement pris par le Parlement à travers ce texte ne préjuge en rien de la décision qu’il rendra sur l’accord final. Enfin, la résolution se montre ferme suite aux récentes déclarations du ministre britannique du Brexit David Davis, selon lequel les résultats de la première phase de négociation sont de simples «déclarations d’intentions». Ainsi, les eurodéputés déclarent que les négociations « ne peuvent progresser (…) que si le gouvernement britannique honore pleinement les engagements qu’il a pris dans le rapport conjoint et que ces engagements prennent intégralement corps dans le projet d’accord de retrait ».

 

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution sur le Brexit saluant le résultat des premières négociations de retrait.

Si les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont satisfaits de la teneur de la résolution, ils n’entendent rien lâcher pour la suite.

Les récents propos de Monsieur Davis nous obligent à rester vigilants : le secrétaire d’État en charge de la sortie de l’Union européenne dans le gouvernement de Madame May a en effet laissé entendre hier que le compromis trouvé n’avait aucun caractère contraignant.

Soyons clairs, si les autorités britanniques ne veulent pas d’un divorce à l’amiable, la séparation sera brutale et unilatérale. Le Royaume-Uni isolé y perdra alors certainement davantage que les 27 pays de l’Union qui continueront de construire ensemble leur avenir commun.

Ces paroles malheureuses de Monsieur Davis risquent de saper la confiance et le résultat difficilement acquis pendant les négociations.

Notre feuille de route est limpide : faire ce qui a été âprement négocié. Il s’agit de protéger les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et de ceux des citoyens britanniques installés dans l’Union européenne, de mettre en oeuvre ce qui a été décidé sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et de faire respecter les conditions financières du divorce.

Cette résolution est tout aussi significative pour la suite : le Royaume-Uni doit accepter l’ensemble des réglementations européennes. Les négociations commerciales ne pourront commencer avant que le Brexit soit effectif. Enfin, nous voulons comme les Etats membres un mécanisme de résolution des conflits pour gérer nos rapports avec le Royaume-Uni : relations commerciales et économiques, coopération thématique, sécurité intérieure et enfin politique étrangère et la coopération pour la sécurité.

Voici mon explication de vote

Si un accord provisoire a été trouvé sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’aura d’effet que si le gouvernement britannique honore ses engagements, dans un accord juridiquement contraignant. Tel est le message de la résolution adoptée par le Parlement européen, que je soutiens pleinement. Les eurodéputés expriment un optimisme prudent vis-à-vis des négociations, car certains points restent à clarifier. En particulier, la procédure d’enregistrement des Européens au Royaume-Uni doit être la moins bureaucratique possible, et la libre-circulation des Britanniques dans l’Union assurée. L’ensemble des droits des citoyens européens et britanniques, comme le processus de paix en Irlande, ne peuvent être affectés. Cette première phase marque une étape importante dans les négociations, mais la confiance ne saurait être entravée et le chemin est encore long. Les relations futures ne pourront être formellement envisagées qu’une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers, le 29 mars 2019. Pour que cette séparation ne mette pas à mal le projet européen, l’Union doit rester intransigeante afin de maintenir son intégrité, et défendre les millions de voix qui la composent. Une Europe qui protège, c’est une Europe plus forte, qui prend en compte la voix de tous ses citoyens.

 

 

Plan d’investissement : une prolongation bienvenue

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) tout en augmentant les ressources consacrées.

Les membres de la délégation socialiste française se félicitent de ce nouveau pas en avant, même s’il faut encore aller plus loin.

Dans les bonnes nouvelles, nous notons que ce fonds d’investissement public, pour lequel nous nous sommes battus en 2014, a un impact positif : il a permis de lever un investissement privé frileux et contribue à la reprise économique. Aussi, le prolonger jusqu’en 2020 était nécessaire, avec de nouvelles ressources pour financer davantage de projets.

De 315 milliards d’euros d’investissements en 2015 à 500 milliards d’euros aujourd’hui il se rapproche de ce que nous proposions dès 2014. Fort de cette réussite, ce fonds devra absolument être relancé pour l’après 2020, et réorienté vers la transition écologique.

L’Union européenne mérite les moyens de ses ambitions. Comment peut-on attendre de l’Europe qu’elle prenne à bras le corps la question de la sécurité, de l’emploi des jeunes, du changement climatique, de la crise agricole, de la recherche, de la défense, de l’accueil des réfugiés ou des catastrophes naturelles comme l’ouragan Irma, tout en lui refusant les moyens pour le faire ?

Aussi, parce que nous savons que ce prolongement ne suffira pas, nous allons continuer de convaincre de la pertinence de notre diagnostic et de nos propositions, notamment de la nécessité de nouvelles ressources propres, d’une lutte sans merci contre l’évasion fiscale et d’une fiscalité qui permette de taxer les profits là où ils sont réalisés, en particulier dans l’économie digitale. Il est urgent de doter l’Union européenne d’un programme solide d’investissements !