Le Parlement européen vote pour supprimer les taxe sur les tampons

L’égalité entre les hommes et les femmes est loin d’être atteinte en Europe mais je constate amèrement que tous les textes en la matière (lutte contre les violences faites aux femmes, inégalités de salaires ou représentation des femmes dans les conseils d’administration) sont à l’arrêt au sein du Conseil des États membres. Alors notre combat en la matière continue, notamment dans des domaines peu explorés jusqu’à présent. Mardi, le Parlement a voté pour la première fois un rapport sur la question centrale de l’égalité des sexes dans la fiscalité afin de pointer du doigt certains systèmes fiscaux et taxes qui impactent davantage les femmes et les discriminent.

Mon explication de vote :

Certains impôts ou taxes véhiculent des préjugés sexistes, désavantagent implicitement les femmes et accroissent les inégalités en matière d’emploi et de retraite. Le groupe des Socialistes et Démocrates se bat donc pour une fiscalité plus juste et le vote du rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales est une première étape. Le rapport conseille l’introduction d’une imposition individuelle pour parvenir à l’équité fiscale pour les femmes et déplore que la TVA pèse plus lourdement sur les femmes dans la mesure où elles achètent davantage de biens liés à l’éducation, à la nutrition, à la santé ou aux produits d’hygiène féminine. La pauvreté en matière de règles est un problème récurrent dans l’Union : une fille sur dix n’a pas les moyens de se prodiguer ses produits de base! Aussi, le rapport appelle tous les pays européens à éliminer la « taxe sur les tampons » en appliquant un taux de TVA de 0% sur ces biens. Il est de notre intérêt à tous d’atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, ce qui engendrera une croissance plus solidaire et plus durable.

Pour une refonte de la législation européenne sur l’autorisation des produits phytosanitaires

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de la large adoption par le Parlement européen du rapport de la commission spéciale pesticides et remercient chaleureusement Eric Andrieu, Président de cette dernière, pour l’ensemble du travail accompli, au prix de menaces et de pressions scandaleuses de la part du lobby agro-industriel.

Avec Eric Andrieu, nous plaidons pour en finir avec la passoire que constitue la législation européenne sur les produits phytosanitaires. Les élus ne sont pas là pour défendre les intérêts de l’industrie quand cette dernière menace la santé des Européens.

Les exigences des citoyens sont simples, basiques même : ils veulent une alimentation saine, sans substances dangereuses. Manger, ce n’est pas s’empoisonner ! Pour cela, ils peuvent compter sur la détermination sans faille des socialistes et radicaux.

En suivant nos recommandations – transparence, indépendance et stricte application du principe de précaution – la Commission européenne, les États membres et leurs agences sauveraient non seulement le système d’autorisation européen, mais également la santé et l’environnement. La confiance dans notre système serait aussi un moyen de renforcer l’adhésion au projet européen.

Parce que les travaux menés ont également permis de mettre en lumière les nombreuses dérives lors de l’approbation du glyphosate – dont 1 million de citoyens demandent l’interdiction – nous avons voté pour que cette autorisation soit ré-éxaminée à la lumière des informations dont nous disposons aujourd’hui.

Ce rapport est particulièrement ambitieux et demande notamment :

– d’allouer à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) des ressources financières suffisantes pour mener des expertises indépendantes des lobbys, et des vérifications pour empêcher les conflits d’intérêts au sein de cette agence ;

– de rendre public toutes les études dans leur intégralité, y compris les données brutes, pour permettre un examen indépendant ;

– de rendre transparents les copier-coller : toutes les citations doivent être clairement marquées, car trop souvent des agences nationales multiplient les copier-coller d’études de l’industrie sans le dire ;

– de prendre en compte les effets cocktails et cumulatifs de ces substances sur la santé et l’environnement.

Parce que la santé humaine et l’environnement passent avant toutes les autres considérations économiques et industrielles, nous ne lâcherons rien.

Suite à la décision du Tribunal administratif de Lyon hier, nous demandons à Emmanuel Macron de suspendre sans délai la vente de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante ; c’est également pour cette raison que nous avons voté en faveur de l’interdiction du glyphosate dans le rapport examiné aujourd’hui.

Dans la perspective des prochaines élections européennes, nous proposerons une refonte de la législation européenne sur l’autorisation des produits phytosanitaires qui est aujourd’hui une vraie passoire.

Pedro Sanchez adresse un discours d’espoir pour les Européens

Mercredi 16 janvier, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez était invité à débattre avec les Députés européens de l’avenir de l’Union européenne. Il a livré un discours très politique et très ambitieux portant hautes les priorités sociales et écologiques, les valeurs de solidarité. Il a également appelé à la mise en oeuvre d’une stratégie européenne sur l’égalité de genre ayant une portée contraignante pour tous les Etats-membres.

Voici mon interpellation dans le débat

« Cher Monsieur le Premier Ministre,

Merci pour le discours que vous avez tenu. Merci pour ce discours qui donne des couleurs d’espoir à l’Union européenne en mettant en avant les questions sociales, les questions d’écologie, les questions de solidarité et de valeurs ainsi que les questions budgétaires où vous avez été très ambitieux : oui, 1% du PIB alloué par les Etats-membres au budget européen n’est pas suffisant pour mettre en place des propositions européennes fortes.

Vous êtes aussi allé très loin en osant parler d’une Europe fédérale et cela fait plaisir à entendre ; je vous en remercie.

Je voudrais revenir sur la situation en Andalousie car nous sommes ici très préoccupés Nous devons proscrire toutes formes d’ambiguïté et d’alliance contre-nature avec des forces de droite et d’extrême-droite. C’est absolument scandaleux !  Sachez que vous pouvez compter sur nous pour toujours soutenir des alliances avec des forces progressistes de gauche et des écologistes ».

 

Le Parlement européen adopte deux programmes importants pour lutter contre le chômage et la pauvreté en Europe

Aujourd’hui nous avons adopté les proposition du Parlement européen sur le prochain Fonds Social européen (FSE) et le futur Fonds pour la transition.

Ces deux programmes européens sont fondamentaux pour lutter contre le chômage et la pauvreté et pour financer des plans de formation et de reconversion pour protéger les salariés européens des plans sociaux. Je me félicite que la proposition des socialistes et démocrates d’établir une garantie enfant pour éradiquer le fléau de la pauvreté des enfants ait été adoptée dans le FSE. Mettre fin à la pauvreté des enfants c’est s’attaquer à la racine du cercle vicieux de la pauvreté qui frappe trop d’enfants en Europe. Nous avons aussi voté pour élargir le champ d’intervention du Fonds pour la  transition qui devra non seulement  traiter les effets négatifs de la mondialisation mais aussi de la numérisation et de l’automatisation sur l’emploi. C’est un pas en avant pour mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels l’Union européen doit faire face pour protéger les citoyens et l’emploi en Europe.

Voici mes explications de vote

Sur le Fonds Social Européen +

J’ai voté pour la proposition du Parlement européen sur le nouveau Fonds Social Européen pour la période 2021-2027. J’ai voté pour ce texte car le Parlement propose d’augmenter considérablement les ressources de ce fonds à 106 milliard, soit une augmentation de 19 % par rapport à la proposition de la Commission. Le Fonds Social Européen joue un rôle fondamental dans la lutte contre le chômage, le retour à l’emploi, la formation des jeunes ou encore la lutte contre la pauvreté. Avec la garantie jeunesse c’est plus de 10 millions de jeunes européens qui ont bénéficié de formations pour trouver un travail. Il faut que l’Europe continue de financer ces actions. Et je me aussi félicite de l’adoption de la proposition des socialistes et démocrates de mettre en place une « garantie enfant » pour éradiquer le fléau de la pauvreté des enfants. Mettre fin à la pauvreté des enfants c’est s’attaquer à la racine du cercle vicieux de la pauvreté qui frappe trop d’enfants en Europe.

 

Sur le Fonds global d’ajustement à la mondialisation

 

J’ai voté pour le futur Fonds global d’ajustement à la mondialisation, rebaptisé Fonds pour la transition. J’ai voté pour ce fonds car il permet de lutter contre les conséquences de la mondialisation en finançant des plans de formation et de reconversion des salariés européens victimes de plans sociaux. J’ai voté pour la proposition du Parlement européen qui élargit le champ d’intervention de ce fonds pour traiter aussi des effets négatifs de la numérisation et de l’automatisation sur l’emploi. C’est un pas en avant pour mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels l’Union européen doit faire face pour protéger les citoyens et l’emploi en Europe. J’ai aussi voté en faveur de la proposition visant à faciliter l’accès de ce fonds aux PME en abaissant à 200 le nombre de licenciements au-dessus duquel une demande auprès du fonds est recevable.

Emmanuel Macron doit suspendre tous les produits à base de glyphosate

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux révélations de plagiat dans l’analyse de la toxicité du glyphosate lors de son renouvellement et suite à la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, les eurodéputés socialistes et radicaux demandent au gouvernement français la suspension de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante.

Pour l’eurodéputé Eric Andrieu, Président de la Commission Pesticides au Parlement européen : « Les révélations de plagiat publiées ce jour par le journal Le Monde confirment les travaux de notre commission d’investigation. Nous pressons la Commission européenne de remettre à plat le système d’autorisation des pesticides en Europe et de procéder à une réévaluation sans délai du glyphosate. »

Les eurodéputés socialiste et radicaux se félicitent, par ailleurs, de la décision du Tribunal de Lyon d’interdire le Roundup Pro 360, estimant que l’autorisation de mise sur le marché de ce désherbant commercialisé par Monsanto allait à l’encontre du principe de précaution.

L’État français, à défaut de pouvoir interdire le glyphosate lui-même – ce qui relève du ressort communautaire – peut invoquer le principe de précaution pour bannir sur son territoire l’usage de produits contenant cette substance active.

Le règlement européen pesticides de 2009 le permet dans son article premier, « lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l’environnement que représentent des produits phytopharmaceutiques ». Or, la molécule de cet herbicide le plus utilisé dans le monde est classée « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un avis remis en cause par deux agences européennes. Il y a donc controverse scientifique et donc non-respect du principe de précaution.

Selon la réglementation européenne, un État membre peut retirer à tout moment une autorisation de mise sur le marché « lorsque les exigences ne sont plus respectées », notamment celles permettant de limiter les risques toxicologiques et environnementaux.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut donc retirer les autorisations de mise sur le marché émises pour l’ensemble des produits contenant du glyphosate.

« Nous demandons au gouvernement de suspendre sans délai les autorisations à la vente des produits à base de glyphosate en France et de donner un calendrier précis pour le déstockage de ces produits. De la même manière, la France doit également bannir dès à présent, par mesure de précaution, l’importation de tous les produits contenant ou fabriqués à partir du glyphosate. »

Le Parlement européen votera demain, mercredi 16 janvier, les recommandations de la commission pesticides.

Le « grand débat » est bien… « national »

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance avec intérêt du courrier adressé par le Président de la République aux Français. Ils participeront – comment pourrait-il en être autrement ? – à ce dialogue avec les citoyens. C’est leur ADN ; ils l’ont toujours fait.

Sur le contenu de cette lettre, et en complément de ce qui a été dit par le Parti socialiste et les groupes socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat, les eurodéputés socialistes et radicaux peinent à croire en l’absence totale de la question… européenne.

Cette absence, c’est l’éléphant au milieu d’un magasin de porcelaine. N’y aurait-il donc aucun débat européen sur lesquels M. Macron souhaite recueillir l’avis des Français ? Pas un mot, pas une question, pas même une évocation. Rien. L’Europe n’est plus un sujet pour l’Élysée. Une crainte peut-être ?

Pourtant, les consultations citoyennes sur l’Europe s’étant déjà soldées par un gros flop, une vraie cogitation restait nécessaire.

Ainsi ce « grand débat… national » porte-t-il bien son nom mais l’absence – forcément volontaire – des questions européennes n’augure rien de bon, car aucune réflexion politique sérieuse – notamment sur les questions sociales, environnementales, économiques, migratoires – ne peut être menée à l’échelle nationale sans faire le lien avec l’échelle européenne. C’est pourquoi, les eurodéputés socialistes et radicaux continueront de plaider pour une indispensable politisation accrue de cet espace.

Pour une meilleure application de la Charte des droits fondamentaux par les États, les institutions européennes et ses agences

Le 10 janvier, la commission des libertés civiles a voté ses recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux dans le cadre institutionnel européen. J’avais la charge de ce rapport pour le groupe des Socialistes et Démocrates et je me félicite du résultat obtenu : nous demandons des analyses d’impact complètes en matière de droits fondamentaux pour chaque proposition législative ; nous souhaitons une évaluation obligatoire du respect de la Charte dans la gouvernance économique de l’Union reconnaissant qu’aujourd’hui, peu d’attention est accordée aux droits sociaux ; ou encore nous appelons à la création d’un mécanisme pour détecter et signaler toutes violations dans chaque agence décentralisée de l’Union.

Derrière ces mesures techniques, nous lançons un appel politique fort pour le respect absolu des droits fondamentaux au sein de nos institutions et dans les États membres. Les États ne sont pas exemptés de respecter la Charte, bien au contraire ! Notre rapport vise également à combler les lacunes en matière d’application correcte de la Charte sur le plan national. La situation politique en Europe est bien morose en la matière mais la meilleure des réponses est bien de continuer à affirmer nos valeurs et à renforcer nos institutions.