#SNCF Non l’Europe n’impose pas la Réforme ferroviaire du gouvernement!

Jeudi 17 mai je suis intervenue aux côtés de Rémi Aufrère, Secrétaire général de la CFDT Cheminots, sur la réforme ferroviaire et les raisons de la mobilisation sociale contre le projet du gouvernement. Ce café-débat a été organisé par la section socialiste de Villejuif et ce fut l’occasion de revenir sur la réforme SNCF, les risques sous-jacents et la véritable intention du gouvernement, mais aussi de comprendre pourquoi les cheminots sont en grève et démontrer à travers la présentation du 4ème Paquet ferroviaire que la réforme du gouvernement français n’est pas de la faute de l’Europe.

En propos introductif j’ai rappelé que les paquets ferroviaires successifs sont les traductions législatives de la vision globale portée par Jacques Delors « se déplacer partout en Europe et en train » ; mais pour ce faire il était essentiel de régler des questions techniques et de sécurité afin d’harmoniser les systèmes de transports. Effectivement, la question de la taille des rails, instaurer une signalisation sur les lignes ou encore la sécurité dans les trains, doivent être harmonisées à l’échelle de toute l’Europe. Le 4ème Paquet ferroviaire a vocation à répondre à ses attentes. Dans les textes, il y deux axes à prendre en compte : les questions techniques et les aspects politiques notamment liées à la gouvernance et à l’obligation du maintien du service public. Au Parlement européen, tous les groupes politiques ne partagent pas le même point de vue ; certains députés européens, de droite par exemple, voulaient aller plus loin dans la libéralisation et l’ouverture à la concurrence. Sur ce point, j’ai rappelé que les textes européens permettent l’ouverture à la concurrence sans le rendre pour autant obligatoire. Chaque Etats-membres est donc libre de la mettre en place ou pas. La France a clairement pris position sur le sujet et souhaite une ouverture totale du réseau des lignes à grande vitesse. Pour plusieurs textes du volet politique, comme celui sur le maintien du service public, les amendements des socialistes ont porté sur le fait de ne pas mettre en place un système d’ouverture à la concurrence qui mettrait en péril les droits sociaux et qui ferait grimper les tarifs des billets de train, la question du transfert des droit droits sociaux des personnels était pour nous une ligne rouge à ne pas franchir.

Je suis également revenue sur la question des trains à grande vitesse, un service territorial important car beaucoup de personnes les empruntent quotidiennement. Si on ouvre à la concurrence, les grandes lignes ne desserviront plus les villes intermédiaires ; au nom de la rentabilité économique mais au détriment du respect du service public rendu. 2 approches pour 2 visions du train. Au Royaume-Uni, tout le système est privatisé et les prix des billets ont fortement augmenté alors même que le service rendu s’est dégradé ; si bien qu’hier le gouvernement britannique a décidé de renationaliser la ligne Londres-Edimbourg qui rencontrait trop de problème de gestion. En Suède, les Suédois aimeraient revenir à un opérateur unique ; car quand il y a plusieurs opérateurs, il n’y aucune garantie de circulation des trains si ceux-ci ne sont pas suffisamment remplis (toujours au nom de la fameuse rentabilité économique), ce qui pose des problèmes en cascade pour les correspondances sans parler des tarifs totalement variables selon le taux de remplissage des trains.

Sur l’obligation du service public, j’ai rappelé que dans le Règlement européen il y a bien une obligation de maintien des acquis sociaux en cas de transfert d’un opérateur public à un opérateur privé ; alors quand la France annonce que les nouvelles personnes recrutées ne bénéficieront pas du statut des cheminots, il s’agit d’une spécificité française qui n’est pas préconisée à l’échelle européenne. Il faut savoir que ce n’est pas le statut des cheminots qui a endetté la SNCF, ce sont les choix politiques visant à ouvrir toujours plus de nouvelles lignes à grande vitesse au détriment de la rénovation du réseau existant et reprendre la dette de la SNCF est avant tout une décision politique. La directive Euro-vignette par exemple, qui permet de faire en sorte que tous les camions qui empruntent le réseau transeuropéen de transports soient soumis à une taxe, pourraient régler le problème du déficit des transports publics. En France, l’Euro-vignette fait échos à l’abandon de l’Ecotaxe qui aurait permis des recettes de plus d’1,2 milliards d’Euros par an !

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Nous sommes également revenus sur le statut de la SNCF, qui risque de se transformer en société anonyme, encore une fois, ce n’est pas une demande de l’Union européenne. En 2014, le gouvernement a fait adopter une modification des structures de la SNCF en 1 EPIC de tête et 3 EPIC SNCF mobilité et SNCF réseau et SNCF Gares et connexions précisément pour respecter les normes européennes.

Le Parti socialiste s’est très clairement exprimé contre la réforme du gouvernement, ses parlementaires agissent à l’Assemblée nationale et au Sénat et nous avons été présents à toutes les manifestations unitaires. A l’échelle européenne, on observe une unité syndicale sur le sujet. J’ai, à titre personnel, beaucoup échangé avec Rémi Aufrère et je maintiens un lien étroit avec plusieurs responsables syndicaux dans le cadre de ce dossier.

Rémi Aufrère, lors de son intervention, est également revenu sur la vision de Jacques Delors de permettre des emplois de qualité aux travailleurs européens. Il a dressé un tableau historique des différentes luttes menées depuis 1937 pour le maintien des droits sociaux. Il a rappelé que dans la proposition de réforme actuelle, il y a trop de manque à gagner sur plusieurs points et l’ouverture à la concurrence va complétement dégrader les réseaux de transports ; car les chemins de fer ne peuvent pas vivre sans la contribution financière de l’Etat. Dans certains pays, comme aux Etats-Unis par exemple, la coopération entre le public et le privé peut fonctionner mais on en est encore loin en France. Il a également rappelé que le statut des cheminots n’était pas un problème pour l’ouverture à la concurrence et il dénonce le fait que Macron se saisisse du sujet simplement pour taper sur les syndicats alors que la réforme ferroviaire n’était pas un point fort de son programme.

De nombreuses questions avec les participants de ce café débat ont nourri nos échanges. Il faut poursuivre dans cette voie pour que cessent toutes les idées reçues sur ce mouvement social indispensable pour la préservation de notre service public ferroviaire.

La réforme de la #SNCF en débat

Jeudi 3 mai je suis intervenue aux côtés de Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, chef de file socialiste sur le projet de loi sur la réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale, lors d’un café-débat organisé par les sections socialistes du 11ème, 12ème et 20ème arrondissement de Paris. Ce fut l’occasion de revenir sur la réforme SNCF, les risques sous-jacents et les véritables intentions du gouvernement.

En propos introductifs Christophe Bouillon a rappelé les deux axes principaux que propose le texte : la dimension européenne implique la transposition du 4ème Paquet ferroviaire de 2016, un texte européen qui norme l’ouverture à la concurrence mais qui ne remet pas en cause le statut des cheminots, qui relève uniquement des Etats-membres ; et la demande de l’Europe de faire la différence entre le gestionnaire d’infrastructure et l’opérateur. A son sens, la loi proposée par le gouvernement, en faisant disparaitre le statut particulier des cheminots est une forme de préemption sur une prochaine privatisation. Le gouvernement a vocation à mener un combat politique, sinon il aurait fait une réforme sur la mobilité et sur les moyens de la développer. Sous prétexte de réduire la dette, le statut des cheminots est remis en cause, alors qu’ils n’impactent en rien sur la dette du pays.

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Crédit photo : Mathieu Delmestre

Lors de mon intervention j’ai rappelé que le 4ème paquet ferroviaire avait pour origine la vision globale portée par Jacques Delors « se déplacer partout en Europe et en train » ; mais pour y parvenir il était essentiel de régler des questions techniques afin d’harmoniser les systèmes de transports. Dans le paquet ferroviaire il y deux axes à prendre en compte : les questions politiques et les questions techniques et de sécurités. Au sein du groupe des sociaux-démocrates au Parlement européen nous partageons la vision de Jacques Delors de faciliter les déplacements des européens, mais les forces politiques de droite considèrent d’abord et avant tout ce paquet comme une occasion de toujours plus libéraliser ce secteur économique en soutenant l’accès à la concurrence totale. Que ce soit sur le volet Gouvernance ou sur celui portant sur l’obligation de service public les socialistes et démocrates ont défendu le principe du maintien du service public du transport ferroviaire qui ne pouvait être remis en cause au prétexte d’une moindre rentabilité. Maintien des lignes et protection des droits des travailleurs étaient nos lignes rouges.

Sur la question des cheminots, il n’y a rien au niveau européen qui remette en cause ce statut spécifique. Les négociations pour la mise en place d’une convention collective pour tous les salariés du secteur ferroviaires avaient été engagées dans les gouvernements précédents par F. Cuvillier et A.Vidalies, alors ministres des transports. Les socialistes avaient bien avancé jusqu’en mai 2017, mais depuis l’arrivée d’E. Macron au pouvoir les négociations se sont grippées. Sur le statut de la SNCF, qui risque de se transformer en société anonyme, ce n’est pas une demande de l’Union européenne, au contraire recentrer les activités des infrastructures et de l’opérateur sont contraires aux dispositions européennes !

J’ai également insisté sur le fait que l’ouverture totale à la concurrence pour les lignes à grande vitesse telle qu’adoptée par la majorité de l’Assemblée nationale est un choix politique assumée par la majorité française et en aucun cas une disposition européenne. L’Etat peut et devrait privilégier l’obligation de service public garantie par les textes européens notamment pour les TGV afin de regrouper dans un contrat des lignes rentables et non rentables pour garantir la cohésion territoriale. SI le gouvernement fait le choix de l’ouverture selon le principe du « libre accès » pour tous les opérateurs privés ce sera un choix de politique libérale qui pourrait avoir de graves conséquences pour les services publics mais ce ne sera pas une décision imposée par Bruxelles. Au Royaume-Uni, tout le système est privatisé et les prix des billets sont très chers. En Suède, les usagers veulent revenir à un opérateur unique ; car avec plus de 20 opérateurs, ils n’ont aucune garantie sur les horaires, les correspondances ou encore les tarifs.

Plusieurs questions ont été posées sur la dimension écologique de l’utilisation du train plutôt que de la route, ce fut l’occasion de revenir sur mon rapport Euro-redevance, sur l’instauration des péages routiers partout en Europe. Un texte qui traite largement la question de l’environnement et de la lutte contre la pollution ; car en instaurant des péages à l’échelle européenne le transport de marchandises par le fret, qui pollue moins, sera plus compétitif. La question ferroviaire c’est d’abord et avant tout permettre aux personnes et aux marchandises de se déplacer mieux, plus loin et sans polluer, à des tarifs raisonnables.

 

 

 

L’avenir de l’Europe, c’est la gauche!

Jeudi 26 avril, j’ai participé à une réunion Europe à l’attention des socialistes du 12ème arrondissement de Paris. Nous avons pu échanger sur le fonctionnement des institutions, l’action de la Délégation socialiste française au Parlement européen et aussi l’avenir de l’ Europe.

J’ai tenu à indiquer qu’avec l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et le petit jeu dans lequel il entre avec les médias sur la promotion de l’Europe, ça nous a permis de clarifier notre position à gauche de l’échiquier politique au Parlement européen. Effectivement, à l’heure ou certains socialistes européens s’inscrivent toujours dans une politique de grande coalition avec la droite, les membres du groupe des sociaux-démocrates ont vocation à se détacher de ses alliances techniques pour clarifier et promouvoir une vraie politique sociale.

Le fonctionnement des institutions européennes s’inscrit dans un système de Co législation, entre le Parlement, le Conseil des Etats-membres et la Commission ; c’est pourquoi l’Europe n’avance pas toujours et a du mal à être comprise. En plus de cela, le Conseil est majoritairement à droite et entend toujours mener une politique plus libérale. E.Macron qui se dit ni à droite, ni gauche mène une politique libérale qui va à l’encontre des droits sociaux que les socialistes européens défendent. Par ailleurs, on observe que la montée des partis extrémistes, en Allemagne ou en Autriche par exemple ; la Pologne et la Hongrie sont dirigée par une droite autoritaire. Dans ce contexte, l’Europe est en situation d’échec.

Un échec que la gauche se doit de combattre à travers quatre piliers essentiels : les droits sociaux, pour lesquels il faut une législation forte ; les questions environnementales qui sont primordiales pour la santé publique et la lutte contre la pollution et le développement durable ; le respect des droits fondamentaux, et l’application de sanctions immédiates en cas de non-respect ; et enfin une approche holistique de ces sujets à l’échelle européenne. Dans ce contexte, la gauche se doit d’être novatrice et il faut une majorité prête à avancer dans ce sens.

De nombreuses questions ont été posées lors de l’échange avec la salle ; ce fut l’occasion de revenir sur la zone euro. Nous avons également échangé sur le Parti socialiste européen, qui a la force de pouvoir rassembler tous les partis socialistes des Etats-membres. Alors même s’il y a encore des problèmes d’organisation entre la base militante et la direction, il faut donner au PSE toute la force de construire à l’échelle européenne dans le cadre des futures élections. Je suis aussi revenue sur le travail que je mène au sein de la Délégation socialiste française et en partenariat avec ses 13 membres, profondément à gauche même si nos sensibilités politiques peuvent diverger ; on travaille toujours ensemble et on reste solidaire. C’est la preuve que la gauche peut encore et toujours travailler ensemble et construire de belles choses. Le bilan de notre mandat sera de montrer notre identité socialiste. Une identité qui est bien réelle au Parlement, sur beaucoup de rapports les membres des différents partis de gauche (verts, radicaux, …) votent ensemble ; c’est pourquoi les quatre piliers que nous défendons doivent servir de socle commun à toute la gauche européenne.

Enfin, nous avons largement échangé sur la défense des droits fondamentaux ; notamment sur l’accueil des réfugiés qui doit se manifester à l’échelle européenne. Le système de Dublin demande que les dossiers des réfugiés doivent être traités dans les pays d’accueil, et non plus seulement dans les pays ou arrivent les réfugiés ; il s’agit là de mettre en place une politique de solidarité et de répartition juste entre tous les Etats européens. Malheureusement ce projet de directive n’est pas prêt d’être décliné à l’échelle des Etats car certains partis, et notamment la droite, ne l’ont pas voté. Je déplore par ailleurs que la France ne soit pas présente dans ces débats et n’intervienne pas fermement pour faire bouger les lignes.

Merci à Mathieu Delmestre pour la Photo!

Andrea Nahles nouvelle Présidente du #SPDerNeuern le temps de la Renaissance aussi en Allemagne

Dimanche 22 avril, j’ai eu le plaisir de représenter le Parti socialiste au Congrès du SPD qui se tenait à Wiesbaden.

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A l’instar de notre Congrès d’Aubervilliers, celui du SPD avait pour hastag #SPDerNeueurn , le renouveau, pour nous c’est la Renaissance, il a été marqué par son fort ancrage européen. Sergeï Stanishev, Président du Parti Socialiste Européen était présent, tout comme Pedro Sanchez, Président du PSOE qui a fait une intervention remarquée et très applaudie.

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Ce congrès faisait suite à l’élection législative de septembre dernier, puis à l’entrée du SPD dans un nouveau gouvernement de coalition avec la CDU et le CSU, après avoir obtenu l’approbation des militants du SPD.

Contrairement à ce qu’on a pu lire ou entendre, cette campagne électorale et cette nouvelle coalition ne constituent pas une réplique du gouvernement précédent. Martin Schulz le précédent Président du SPD qui avait conduit la bataille législative avait clairement engagé le parti dans une clarification avec le parti d’Angela Merkel, il a d’ailleurs quitté ses fonctions de Président en janvier. L’incapacité de cette dernière à former un gouvernement aux contours politiques cohérents et le poids historiquement très élevé de l’AFD (parti d’extrême droite) ont conduit le SPD à négocier un accord de gouvernement très ambitieux sur les questions sociales et européennes.

A entendre les différents intervenants lors de ce congrès et surtout Andréa Nahles, Présidente du groupe au Bundestag, ancienne ministre du Travail qui a fait adopter les nouvelles lois sur l’augmentation du salaire minimum et les pensions des retraités, les critiques vis à vis de la droite allemande et la détermination du SPD à mener le combat de l’intérieur sont entiers et bien plus virulents que ce que nous pouvions entendre et lire sous l’ancien gouvernement.

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Pas une réplique non plus car deux femmes se présentaient pour occuper le poste de Présidente. Andréa Nahles a été élue avec 414 voix tandis que sa concurrente, Simone Lange, Maire de Flensburg, en a obtenu 172. Pour la première fois, une femme préside ce grand parti Social-Démocrate. Pour la première fois aussi, la démocratie s’exprime et démontre que la pluralité des expressions et des choix s’installe. 66% des voix, pour nous Socialistes français, c’est un excellent résultat, confirmant une majorité nette. Pour nos amis allemands, il semble que cela soit plus compliqué…

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Démission de Jean-Paul Denanot

Communiqué de la Délégation socialiste française

Jean-Paul Denanot a rendu public hier son départ du Parlement européen. Cette démission sera effective le 11 juin prochain afin de lui permettre de mener à son terme son rapport concernant la stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses. C’est aussi une date importante, qui lui permettra en tant qu’élu européen de déposer une dernière fois une gerbe à Oradour-sur-Glane en hommage aux victimes de la barbarie nazie.

Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen souhaitent rendre hommage à un élu exemplaire, à l’engagement politique déterminé au service des citoyens, de l’échelle locale à l’échelle européenne.

Ces quatre années, notre collègue a défendu avec vigueur et constance les valeurs de la social-démocratie européenne et les libertés fondamentales. Très engagé dans la commission des Budgets, il a fait progresser l’idée d’un budget ambitieux alimenté par de nouvelles ressources propres et œuvré pour l’augmentation des ressources budgétaires à destination des jeunes. Également très présent au sein de la commission Agriculture et développement rural, il a défendu une agriculture modernisée et durable, tournée vers les territoires et l’emploi. Rapporteur du budget agricole, il a défendu avec force le budget de la PAC. Enfin, dans le cadre de l’intergroupe parlementaire « biens communs & services publics » il a lutté pour la reconnaissance au niveau européen de services de proximité, notamment en zone rurale.

C’est également les qualités humaines que nous souhaitons saluer ici : Jean-Paul Denanot, c’est la sagesse et la fidélité incarnées, au service des populations les plus démunies, et des idées socialistes que nous représentons et défendons au Parlement européen.

Cette annonce déclenche la procédure institutionnelle permettant à Karine Gloanec-Maurin de devenir députée européenne. Militante de la culture comme outil d’émancipation et d’épanouissement, adjointe à la municipalité de Saint-Agil (Loir-et-Cher) aujourd’hui devenue commune nouvelle de Couëtron-au-Perche, elle occupe actuellement le poste de vice-présidente en charge de la culture à la communauté de communes des Collines-du-Perche. Depuis 2015, Karine Gloanec-Maurin a intégré l’inspection générale des Affaires culturelles après avoir été vice-présidente en charge de l’international et des politiques européennes à la Région Centre-Val de Loire. Élue de terrain, elle incarne une Europe visible et engagée. Nous nous réjouissons de l’accueillir très prochainement au sein de notre délégation.

Un Eurodéputé français à la tête de la Commission PEST

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que la France est le premier producteur agricole européen, mais aussi le plus gros consommateur de pesticides en Europe, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent de l’élection d’Éric Andrieu à la présidence de la 22ème commission parlementaire du Parlement européen, et non des moindre : la commission d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe. C’est la reconnaissance de la bataille menée depuis plus d’un an par Eric Andrieu pour une alimentation plus saine, respectueuse de l’environnement et des conditions de travail des agriculteurs.

Avec la commission spéciale, nos deux membres Eric Andrieu et Guillaume Balas comptent évaluer la procédure d’autorisation des pesticides, son indépendance par rapport à l’industrie et la transparence du processus décisionnel. Nous souhaitons également enquêter pour savoir si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Pour nous, il est clair que l’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour établir les responsabilités de chacun, jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union, et enfin sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

La première réunion audition de cette commission se tiendra le 12 avril prochain.

 

Le refus de légiférer du #Conseil sur les #violences faites aux femmes est un symptôme d’une régression générale de nos droits en #Europe.

Quelques jours après la journée internationale pour les droits des femmes, je suis intervenue devant la plénière du Parlement européen pour exprimer ma déception et ma colère car la Convention d’Istanbul, traité international pour la lutte contre les violences faites aux femmes, n’est toujours pas ratifiée par l’ensemble des Etats membres.

Ce n’est pas une question de délais et de retards, c’est un choix politique assumé de la Bulgarie, de la Slovaquie et d’autres de s’opposer à un traité qui a simplement pour but de protéger les victimes de violences de genre et de poursuivre les responsables.

Durant le débat, des députés conservateurs ont insinué que la Convention d’Istanbul diffusait une idéologie cachée, entrainait la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe ou encore d’un 3ème genre. Ce sont des arguments fallacieux.

Ce retour en arrière est désastreux pour les femmes victimes à travers l’Europe et je m’inquiète de voir des gouvernements aller à l’encontre des intérêts de leurs propres citoyens.

« Madame la Présidente, Monsieur le Vice Président, Mesdames et Messieurs,

Pourquoi sommes-nous réunis à nouveau pour discuter de la Convention d’Istanbul ? J’aurais aimé répondre que nous sommes ici pour nous féliciter de la ratification de l’Union européenne et de l’ensemble des Etats membres. J’aurais aimé dire : oui, la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité absolue car il s’agit de violations graves des droits humains. Mais non, la réalité est bien plus décevante. Nous sommes ici à cause d’un mouvement de rejet et de protestation autour de cette Convention. Le premier ministre slovaque déclare ouvertement qu’il refuse de la ratifier car elle serait contraire à sa constitution. Et le gouvernement bulgare, alors que la Bulgarie tient la présidence du Conseil, a retiré, il y a quelques jours, son projet de loi de ratification. C’est déplorable.

Les débats nationaux ont été déformés par des arguments fallacieux et des fausses idées. Non, le terme « genre » ne recèle aucune idéologie cachée ! Mais il permet de décrire le phénomène des violences fondées sur le genre, qui ciblent les femmes parce qu’elles sont des femmes.

Ne soyons pas dupes, le refus de légiférer sur les violences faites aux femmes est un symptôme d’une régression générale de nos droits en Europe, qui touche aussi les droits sexuels. Combien aujourd’hui de barrières se dressent devant les femmes qui souhaitent avorter ?

Je m’adresse ici aux 11 Etats membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou pire, qui refusent de le faire : je m’insurge contre votre choix et je dénonce vivement tout blocage ou tout retour en arrière ! Tout le Parlement européen vous appelle à appliquer cette législation efficace, qui a simplement pour but de protéger les victimes et de poursuivre les responsables. Le résultat en sera une société plus pacifiée, plus juste et plus protectrice.

Quant à la ratification par l’Union elle-même, les négociations n’aboutissent pas car le Conseil se retranche derrière des arguments juridiques qui ne sont pas fondés ! Je vous demande, Monsieur le Vice-Président, de tenir bon afin que tout ce processus permette réellement d’aider la vie des femmes partout en Europe ».