Pays tiers

Echange avec Dimitris Avramopoulos en commission LIBE

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Le mercredi 15 juin dernier, la Commission LIBE recevait Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté pour évoquer les dossiers d’actualité. Ce fut notamment l’occasion d’échanger avec lui sur les nouvelles propositions de la Commission du 7 juin dernier concernant les migrations.

Pour rappel,  ces propositions prévoient un nouveau partenariat avec les pays tiers dans le domaine migratoire. Des pactes adaptés seront alors conclus avec les Etats désireux de renforcer leur coopération avec l’UE en contrepartie de moyens financiers et de politiques commerciales et de développement. Ce partenariat prévoit également la mise en place d’un nouveau programme de réinstallation mondial sous l’égide de l’ONU, mesure demandée depuis longtemps par le groupe des députés socialistes et démocrates.

Par ailleurs, les propositions e la Commission ne s’arrêtent pas au partenariat. Une révision de la Carte bleue est également envisagée, réforme qui devrait notamment permettre aux bénéficiaires d’une protection internationale de faire une demande de « carte bleue », ce qui n’est pas actuellement le cas.

Enfin, la commission envisage de renforcer l’intégration des ressortissants de pays tiers.

Je suis ainsi intervenue pour lui demander des précisions quant à l’application du nouveau partenariat avec les pays tiers.

Vous trouverez ci-dessous le verbatim de mon intervention :

« Monsieur le Commissaire, trois questions sur le nouveau partenariat avec les pays tiers :

-Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle renforcer sa coopération avec la Libye ?

– Le succès de ce nouveau partenariat dépendra de la participation financière des États membres, comme pour beaucoup des mesures précédemment proposées par la Commission dans ce domaine. Comment les États membres ont-ils accueilli ces propositions ? Comment la Commission compte-t-elle s’assurer que les États membres répondront à l’appel ?

– La Commission évoque « une série de mesures incitatives positives et négatives » « intégrée aux politiques commerciale et de développement de l’UE afin de récompenser les pays désireux de coopérer efficacement en matière de gestion des migrations et de veiller à ce qu’il y ait des conséquences pour ceux qui refusent. » Est-ce que cela signifie concrètement une conditionnalité financière des aides de l’UE aux pays tiers en matière de migrations ? »

L’Union face aux migrations : pour un nouveau partenariat global avec les pays tiers

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Communiqué de la Délégation socialiste française 

La Commission européenne a proposé, mardi, un nouveau partenariat migratoire avec les pays tiers, notamment de l’Afrique, mais aussi du Moyen-Orient comme la Jordanie et le Liban. Pour la première fois, l’Union européenne prend en compte la nécessité de mettre ces pays au cœur de sa stratégie. Il est indispensable en effet de lutter contre ce qui pousse les migrants à fuir leur pays : guerre, violence, pauvreté et exploitation.

 

Les eurodéputés socialistes et radicaux français saluent les efforts de la Commission européenne pour développer une approche globale des questions migratoires pour laquelle nous avons toujours plaidé – des pays d’origine aux pays d’accueil en passant par les pays de transit.

 

Nous nous félicitons également de la volonté de renforcer la coopération avec les pays tiers dans le domaine migratoire, avec des instruments financiers de court et de long termes dont les enveloppes ont vocation à être augmentées et les objectifs mieux précisés (développement économique et social à long terme, sécurité, État de droit, droits de l’homme).

 

Enfin, nous accueillons favorablement l’intention affirmée de créer des voies migratoires légales, notamment à travers la mise en place d’un programme de réinstallation au niveau mondial sous l’égide de l’ONU.

 

Néanmoins, les eurodéputés socialistes et radicaux resteront particulièrement vigilants à la mise en œuvre de ce plan : une coopération saine et efficace avec des pays tiers ne peut en aucun cas être l’occasion de manier le bâton et la carotte. Ainsi, les aides financières octroyées ne peuvent pas être conditionnées par un programme donnant-prenant « argent contre accueil des migrants et contrôle de vos frontières ». Par ailleurs, la communication de la Commission s’appuie sur l’expérience tirée du désormais fameux « deal » UE-Turquie. Le « modèle » choisi paraît plutôt sujet à caution compte tenu des réserves et des doutes persistants sur sa légalité.

 

Ce partenariat ne doit pas non plus reproduire les expériences du type « Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition » : ce programme d’aide aux populations des pays africains les plus pauvres avait comme objectif affiché de sortir 50 millions d’Africains de la pauvreté. Mais sur le terrain il aide surtout les multinationales à développer leurs marchés et assez peu les paysans africains. 

 

Pour que ces dérives ne se reproduisent pas, le contrôle démocratique de l’utilisation des fonds alloués par le budget européen est pour nous non négociable. Le développement et la croissance des pays partenaires sont dans l’intérêt de tous ; c’est pourquoi, toutes les politiques mises en œuvre par l’Europe et les États membres doivent tenir compte de ces objectifs.

 

Déplorer les morts en Méditerranée est une chose ; s’attaquer concrètement aux problématiques de développement en est une autre.