Mise en place de normes de CO2 pour les véhicules lourds : le Parlement peut mieux faire mais suit le bon chemin

La commission parlementaire des transports s’est prononcée ce mardi 9 octobre sur les performances d’émissions de cO2 à appliquer aux véhicules lourds à compter de 2021, quelques jours après le vote du Parlement réuni en session plénière au sujet des émissions des véhicules légers, et alors que le dernier rapport du GIEC, sur les mesures à prendre pour éviter le réchauffement climatique, vient de paraître. Il était important et utile que notre commission des transports adopte un texte, néanmoins on peut déplorer le manque relatif d’ambition des eurodéputés, qui ont fait en majorité le choix de soutenir un texte a minima. Néanmoins c’est une première étape vers un encadrement des émissions de gaz à effet de serre des poids lourds, cela n’existe pas pour l’instant en Europe, et on peut légitimement saluer ce pas dans la bonne direction. La commission parlementaire de l’environnement se prononcera à son tour la semaine prochaine, puis ce sera au tour de l’ensemble du parlement réunion en session plénière, probablement au mois de novembre, d’adopter la version définitive du rapport du parlement, que l’on espère ambitieux et à la hauteur de l’enjeu !

« Le rapport du GIEC est tombé, ce rapport alarmant, tous les médias s’en sont fait l’écho. Tout le monde semble s’accorder sur l’urgence de limiter nos émissions, c’est une bonne chose. Mieux, tout le monde semble s’accorder sur la vitesse avec laquelle il faut agir – et s’agissant des poids lourds, contrairement aux véhicules légers, personne ici ne remet en cause la nécessité d’avoir des standards dès 2025. Cette législation est une première, et la Commission a raison de proposer une révision en 2022, car nous n’avons pas encore tout le recul pour évaluer avec justesse ce qui est faisable, et dans quels délais. L’outil VECTO, qui permet de modéliser les émissions de manière fine, pour chaque sous-groupe de véhicules, est une prouesse technologique dont l’Europe peut être fière, il faudra un peu de temps pour l’utiliser au mieux, c’est pourquoi aussi, je me félicite que tout le monde souhaite s’appuyer sur ce logiciel, le compléter, et rendre accessible les informations qu’il traite.

Mais nous passons en partie à côté de nos ambitions quand nous cherchons à assouplir la définition des véhicules à zéro et faibles émissions, ou encore quand nous demandons des supercrédits (c’est à dire le triple, quadruple, quintuple comptage des véhicules les moins émetteurs : cela ne représente pas des baisses de CO2 dans le monde réel, ce n’est qu’un maquillage statistique).

Le Groupe des socialistes et démocrates suivra la rapporteure sur la plupart des points, il y a quand même une base de consensus claire, il faut le signaler. Sur l’ambition générale, sur la part de véhicules faiblement et pas du tout émetteurs, sur le calendrier général, sur la neutralité technologique… nous sommes d’accord. Mais le Groupe des socialistes et démocrates ne peut pas suivre sur la définition trop lâche des véhicules zéro ou faibles émissions, ni sur les supercrédits, c’est pourquoi sur ces deux points nous proposerons des compromis alternatifs avec les groupes des Verts et de la GUE, pour tenter de garder une cohérence et une ambition suffisante au texte. »

 

Examen du rapport sur les normes européennes de CO2 pour les poids lourds

Je suis intervenue lors de la réunion de la commission parlementaire des Transports, jeudi 6 septembre, pour présenter la position des Socialistes et Démocrates sur les futurs standards de CO2 des véhicules lourds. Les émissions de gaz à effet de serre des camions et bus représentent presque 10% du total des émissions européennes, et le chiffre ne cesse de croître, c’est dire l’importance d’encadrer la quantité de CO2 qu’ils ont le droit d’émettre ! En effet, à ce jour, il n’y a pas de normes pour les véhicules lourds (contrairement aux voitures particulière).
Les véhicules lourds sont plus difficiles à encadrer que les légers, principalement par ce qu’ils sont déjà beaucoup plus optimisés (ce sont des véhicules commerciaux, les motivations d’achat sont différentes d’avec une voiture particulière), mais aussi et surtout parce qu’ils sont très différents les uns des autres, ce qui rend difficile l’application d’un cadre unique.

La Commission européenne a accompli un gros travail pour tenter de réguler les émissions, et je m’engage au Parlement pour que nous puissions faire aboutir ce texte avant la fin du mandat actuel, dans l’intérêt du climat, pour le mieux-être de tous les citoyens européens.

Les normes d’émissions des véhicules légers sont encadrées depuis longtemps, mais pour les véhicules lourds, c’est une première, dont on ne peut que se réjouir. Il faut que l’Union européenne se montre à la hauteur des enjeux climatiques, car si nous voulons être prêts pour respecter nos engagements de 2050, pris dans le cadre de l’Accord de Paris, c’est aujourd’hui que nous devons agir. Quand les conséquences du réchauffement climatique se feront sentir, il sera déjà trop tard.
L’industrie automobile fait partie des fleurons économiques européens, ce qui est vrai pour les véhicules légers l’est aussi pour les véhicules lourds, même si ce secteur attire moins l’attention du grand public. Préparer l’innovation dans ce secteur, c’est bon pour notre planète, mais c’est aussi bon pour notre compétitivité industrielle.
Mais l’appellation véhicules lourds recouvre une réalité complexe, avec une multitude d’usages, de types de véhicules, chacun optimisé pour une tâche particulière. Certains parcourront un million de km au cours de leur durée de vie, tandis que d’autres feront des distances bien moindres, mais tous les jours, pendant 18 heures, pour transporter des passagers. En outre, les outils de mesure sont encore récents, et nous manquons de recul pour évaluer ce qui est vraiment faisable. Pour cela il est normal dans un premier temps d’avoir des approches différenciées, pour avancer là où c’est faisable, à un rythme utile.
En revanche, la révision prévue en 2022 sera un rendez-vous essentiel pour affiner la législation, si possible faire qu’elle couvre plus de types de véhicules, et idéalement pour revoir nos objectifs à la hausse. Tous les secteurs doivent contribuer à la lutte contre le changement climatique, et le transport routier n’y échappera pas.
Il n’y a pas de réponse technologique toute prête, et il faudra du temps pour faire encore diminuer les émissions des véhicules lourds. Il faudra en particulier compter sur toutes les technologies disponibles, car chacune a ses avantages et ses inconvénients, et il y a des pistes prometteuses du côté des carburants alternatifs, plus ou moins avancées, avec des marchés plus ou moins développés. Mais surtout ce qu’il faut, c’est voir un point de départ solide pour consolider notre législation dans les années à venir, et si possible, que le Parlement européen soit plus ambitieux que la Commission européenne sur ce sujet

Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs

Le Parlement européen, réuni en session plénière, a voté le 12 juin en faveur de l’instauration d’une méthode pour la mesure et le suivi des émissions de CO2 des véhicules lourds. Les émissions des camions et bus sont encore peu encadrées (seulement pour les polluants comme les NOx, mais pas pour les gaz à effet de serre), or elles représentent une part non négligeable du total des émissions en Europe, et surtout, leur part risque de se voir multipliée par 2 ou 3 d’ici à 2030. Encadrer ces émissions est donc indispensable, mais pour cela, la première étape est d’avoir un outil de mesure fiable, et un cadre clair de publication des données : ce sera désormais le cas en Europe, grâce au logiciel VECTO, développé par le Centre Commun de Recherche, et demain, les émissions de CO2 des véhicules pourront être strictement limitées en Europe. La Commission européenne a d’ailleurs présenté une proposition en ce sens en mai dernier, le Parlement a donc à présent toutes les cartes en main pour améliorer et affiner cette règlementation, pour qu’elle s’applique en 2020.

Le règlement voté cette semaine prévoit également que des parties tierces, comme des ONG ou même la Commission, aient accès aux données relatives aux émissions, et puissent procéder en laboratoire à leurs propres tests de vérification : plus de transparence, plus de contrôle, pour une bonne application de la loi, c’est aussi cela qui permettra de lutter contre le changement climatique.

Voici mon explication de vote

Les émissions de CO2 des transports sont un problème majeur en Europe, auquel les autorités européennes s’attaquent, secteur par secteur. C’est un travail long, technique, souvent aride, mais nécessaire. L’Union européenne vient ainsi de se doter d’un outil législatif indispensable pour limiter les émissions des véhicules lourds, avec l’adoption par le Parlement européen du système harmonisé de mesure et de surveillance de la consommation de carburants des poids lourds – préalable indispensable à l’adoption proche de standards contraignants d’émissions de CO2. Grâce à un logiciel de modélisation sophistiqué, l’outil VECTO, la Commission connaîtra précisément les émissions de chaque type de véhicule lourd, et publiera les informations d’intérêt public, pour que la société civile puisse aussi vérifier l’évolution des émissions dans le monde réel. Dans un second temps, les standards de CO2 des poids lourds viendront compléter ceux qui s’appliquent déjà aux véhicules légers, et également à ceux qui s’appliqueront à terme au transport maritime. Le réchauffement climatique est un problème global, qui appelle une réponse globale. L’Union européenne prend sa part au combat pour maintenir la hausse des températures en dessous de 1.5°, par son action dans les transports et dans tous les secteurs.